Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 190925 01
Déliberation - DELIB 190925 02
Déliberation - DELIB 190925 03
Déliberation - DELIB 190925 16
Déliberation - DELIB 190925 38
Déliberation - DELIB 190925 04
Déliberation - DELIB 190925 33
Déliberation - DELIB 190925 32
Déliberation - DELIB 190925 35
Déliberation - DELIB 190925 15
Déliberation - DELIB 190925 14
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190925 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Communauté de COINS de mu Côte
48 bls, route de Veulettes —- CS40048
76450 CANY-BARVILLE
Té! 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.,75
e-mail@cote-albatrs.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 6 septembre 2019 17 septembre 2019
Quorum 66
Votants 74
Suffrages exprimés : 74
Séance du 25 septembre 2019
N°190925-14
L'an deux mil dix-neuf, le 25 septembre à 18 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Hubert BUQUET, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN (Thiouville), Isabelle DUJARDIN {Saint Valery en Caux), Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, David LAMBION, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, Françols-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant :
Mme Danièle CAMINADE représentée par M. Daniel GEORGES
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
Mme Marie-Pierre VASLIN représentée par M. Bertrand COUTURIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Annie DUMENIL a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT M. Jean-Marie FERMENT a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX Mme Dominique CHAUVEL a donné pour à M. Joël SALLE
M. William MOUCHE a donné pouvoir à M. Raymond CARPENTIER
M. Hervé MOUQUET a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS
M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel! LEGROS
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
Absents:
MM Alain LETARD, Rémy BELLANGER, Jean-Luc COTTARD, Philippe CARREIN, Enrick DE BRABANDERE Patrice FAUCON, Michel LIEURY et Mmes Brigitte HATTON, Chantal BERTEAU, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Absent excusé : M. Claude DESAEGER
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick BARTHÉLÉMY a été élu secrétaire de séance.
Objet :
FINANCES -— Participation financière du Centre Médical de Fontaine le Dun
N°14
CRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-
4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de
Communes de la Côte d'Albätre,
Vu le projet de création d'un centre municipal de santé sur le territoire de la commune de
Fontaine Le Dun,
Vu le courrier de la commune de Fontaine le Dun sollicitant la participation financière de la
Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,
Vu l’article 9.6 des statuts de la Communauté de Communes,
Vu le courrier de la CCCA en date du 06 septembre 2018 autorisant le démarrage anticipé des
travaux,
Considérant que le projet structurant en matière de santé de la Commune de Fontaine le Dun contribue au maintien des services de proximité en milieu rural, au bénéfice des habitants,
Vu le plan de financement prévisionnel,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 28 Août 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 12 septembre 2019.
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
* attribue une participation financière arrêtée à la somme de 6 000 €,
° fixe les modalités de versement comme suit :
o versement de la participation à l'appui des documents suivants :
= un état récapitulatif des dépenses certifié par le comptable public de la commune avec copie de chacune des factures concernées. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
WMUNES » Le Président,
TT
Et WE* ‘ NP
LES F$ 72, f
ARR !
Gr RS AW. Ba
Gérard COLIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 AvenÜf Gustave Flaubert à ROUEN {76000), Fe saisi per vole de recours formé contre la présente déflbération pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de se notification ou
Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant laulorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui récommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité terriorisle,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absance de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai le 2 mols.
Î : illet 1982
modifiant êt
ja loi n° 82-623 du 22 jui
i
Smplétant Ja loi n° 82-213
du 2 mars 1982,
Le Président el la en
dE? xù /| 9
i - Séanc
LA
Communautaire n° Ai -
56
est exécutoire. préfecture : elo/iA Rs
Date de réception En Sous- ue Le Président, "
Date de publication ©3/lo/1 D” /E G. COLIN / 4
a ms
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190925-190925-14-DE
Date de télétransmission : 03/10/2019
Date de réception préfecture : 03/10/2019