Arrêté - cms CONSTRUCTEL Autorisation a prolonger jusqu au 25 03 2023 les travaux sur le reseau Telecom 165 rue du 8 mai 45

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Arrêté - cms CONSTRUCTEL Autorisation a prolonger jusqu au 25 03 2023 les travaux sur le reseau Telecom 165 rue du 8 mai 45 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vizille. Lien du pdf (Arrêté - cms CONSTRUCTEL Autorisation a prolonger jusqu au 25 03 2023 les travaux sur le reseau Telecom 165 rue du 8 mai 45)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETÉ N° 2023-DP-081

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PERMIS DE TRAVAUX

Nos réf : J-Y M. / B. R. / C. T.

Travaux sur réseau télécom – 165 rue du 08 mai 1945 – prolongé jusqu’au 25.03.2023.

CONSTRUCTEL

9 av de la Falaise

38360 Sassenage

melissatomasello@constructel.fr

Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code la voirie routière,

Vu le code de la route, et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie-signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013,

Considérant la demande par laquelle la société CONSTRUCTEL, sollicite l’autorisation de prolonger les travaux sur réseau télécom.

Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : objet

L’entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à prolonger la réalisation des travaux sur réseau télécom, 165 rue du 08 mai 1945

Article 2 : durée

L’arrêté 2023-DP-054 est prolongé jusqu’au 25 mars 2023.

Article 3 : prescriptions

Pendant toute la durée des travaux, en fonction de leur avancée, les dispositions suivantes seront prises, au droit du chantier :

 la chaussée sera rétrécie.

 la vitesse sera limitée à 30km/h.

 le chantier et ses abords devront être maintenus propres jusqu’à la fin de celui- ci

 le présent arrêté sera affiché par l’entreprise

Article 4 : signalisation

Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre I – 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux, sous contrôle des services techniques de Vizille.Article 5 : redevance

Cette autorisation n’engendrera aucune redevance.

Si les travaux pour lesquels la présente autorisation est délivrée ne devaient pas être effectués, il appartient au permissionnaire d’en aviser les Services Techniques de la ville.

Article 6 : renouvellement de l’autorisation

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire.

Le titulaire peut, au moins 05 jours avant l’expiration de l’autorisation qui lui a été accordée, solliciter de manière expresse son renouvellement.

Article 6 : publicité

Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.

Article 7 : recours

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit auprès du Maire de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.

Article 9 :

MM. Les gendarmes de Vizille, le service de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.

Vizille, le 22 mars 2023

Le Maire

Catherine TROTON

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci-dessus désignée.