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Arrêté - D 185 22 Contrat cession spectacle Nature en Culture Préf
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 185 22 Contrat cession spectacle Nature en Culture Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le ne
: | ID : 077-217704071-20220802-D18522-CC
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Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION DU MAIRE
OBJET : Signature du contrat de cession d’un spectacle
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de fonction et de signature au 1° adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu le contrat de cession d'un spectacle de la société LA COMPAGNIE DES 3 TRESORS ;
Considérant que le spectacle proposé par la société LA COMPAGNIE DES 3 TRESORS correspond aux attentes de la Ville dans le cadre du festival « Nature en Culture » ;
- D _E C I D E-
ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession d'un spectacle avec la société LA COMPAGNIE DES 3 TRESORS sise rue du Général Chérin - 88100 SAINT DIE DES VOSGES. Le présent contrat est conclu pour la journée du festival « Nature en Culture » du 17 septembre 2022. Le présent contrat est conclu pour un montant de 1 090.00 € TTC.
ARTICLE 2 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le QU Pa02.
Le 1° Adjoint au Maire,
rélégué-aux-Marchés Publics, \ A ts LE
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DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : Ot/a 8/ &te
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux
auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.