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Arrêté - D 151 22 Contrat cession spectacle Piano Furioso Opus 3 Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 151 22 Contrat cession spectacle Piano Furioso Opus 3 Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le TEE
ID :077-217704071-20220707-CDD15122-CC
np DÉCISION DU PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Saint-Fargeau JACKY POUILLON Ponthierry
OBJET : contrat de cession du spectacle pour la saison culturelle « Les 26 Couleurs » Date : le 1° avril 2023
La Maire,
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20, et L.2122-32, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2020_28 et n°2020_30 adoptées par le conseil municipal dans sa séance du 04 juillet 2020, élisant le maire et neuf adjoints,
Vu l'élection de M. Jacky POUILLON au poste d’adjoint au Maire lors de la séance d'installation du 04 juillet 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
Considérant la saison culturelle 2022/2023 validée:
Considérant que la compagnie propose un spectacle qui correspond à la programmation culturelle de la ville.
À Savoir :
- «Piano Furioso Opus 3» : (spectacle : tout public) : samedi 1° avril 2023.
DECIDE
ARTICLE 1 : De retenir le spectacle suivant :
- «Piano Furioso Opus 3»: (spectacle: tout public): coût de cession: 5 726,60 € TTC qui se tiendra le
samedi 1° avril 2023.
ARTICLE 2 : De signer le contrat de cession et toutes les pièces afférentes au spectacle nommé à l'Article 1.
ARTICLE 3 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 07/07/2022
Le 1° Adjoint au Maire
Jacky POUILLON
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE ELA. OoY/ Ert
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affi chage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un
recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir fe Tribunal.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr