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Arrêté - ACS ODP
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - ACS ODP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
4
À
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
NW © REGLEMENTATION PROVISOIRE
AY 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
F. ë D)
5 PLACE BOUILLAUD
ODP_ACS_ 2025 00271 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration ‘Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE BOUILLAUD, réalisée par CHAPUZET GUY ET FILS, transmise à la collectivité le 07/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement d'i véhicule(s) dans le cadre de
travaux de peinture à la BNP PARIBAS, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement PLACE BOUILLAUD,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, por voie d'arrêté, une saine gestion du’ domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : le mairie-angou fr Î ODP_ACS_2025 00271
Aticle 1 A compter du 17/02/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 04/04/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
PLACE BOUILLAUD au niveau du n°6 (travaux à la BNP PARIBAS) Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement autorisé pour le véhicule de l'entreprise
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. | L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 10/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationpément CE
Signé électroniquement päf* Guillaume CHUPIN [ADJ]
Daté' de signature : 12/02/2028 Qualité : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
à. À
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
\ «® REGLEMENTATION PROVISOIRE
A" a DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
O
5 RUE SAINT-ROCH
ODP_ACS 2025 00281 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté.n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2025 00129 portant réglementation provisoire de
la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise ANGOULEME
RENOVATION., dans le cadre de travaux de réfection d'une couverture, RUE SAINT-
ROCH,
Considérant la demande de l'entreprise ANGOULEME RENOVATION transmise à la collectivité le 10/02/2025 portant sur une modification de l'arrêté de circulation et de stationnement sus-nommé,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au litre de ses
prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, où à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
14022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : ang @mairie-angoul C 1 ODP_ACS 2025 00281
ARRÊTE
Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé :
Atticle 2 A compter du 19/02/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 07/03/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE SAINT-ROCH du n° 85 au n° 87
Circulation restreinte au droit du chantier
Stationnement interdit sauf pour le véhicule de l'entreprise
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit du chantier sauf accès résidents
Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Atlicle 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 00281
Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 10/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément - ee —
Slgné électroniquement pèr Guillaume CHUPIN [ADI]
Daté de Signature : 12/02/202:
Qualité : G Chupin Adjoint
Guiaune CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
Ÿ «D REGLEMENTATION PROVISOIRE
2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
À D)
5 RUE DE MONTBRON
ODP_ACS_2025 00294 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE MONTBRON, réalisée par CSH CONSTRUCTION, transmise à la collectivité le 11/02/2025, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un(e) échafaudage, du stationnement de 1 véhicule(s) dans le cadre de travaux de construction d'un garage, ainsi que
pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE MONTBRON,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_ 2025 00294
Aticle1 A. compter du 20/02/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 25/02/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE MONTBRON au niveau du n°38
Circulation restreinte au droit du chantier
Stationnement interdit au droit du chantier sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit du chantier sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le “demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposcbilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1,
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.ir.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_00294
Arlicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ement F s en
Signé électroniquement paf FGuillaume CHUPIN [AD4}
Datéde signature : 12/02/202:
Qualité : G Chupin Adjoint
Gudlaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
«O REGLEMENTATION PROVISOIRE
\ 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
 De)
| 5 RUE BOUILLAUD
ODP_ACS_2025 00299 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE BOUILLAUD,
réalisée par L'Entrerprise HOAREAU YANN. transmise à la collectivité le 10/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un(e) échafaudage, du stationnement de 1 véhicule(s) dans le cadre de travaux de couverture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement RUE BOUILLAUD,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angoul &mairie-angoul 1 ODP_ACS_2025 00299
Article 1 A compter du 03/03/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 17/03/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE BOUILLAUD au niveau du n°14
Circulation restreinte au droit du chantier
Stationnement autorisé à proximité du chantier pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit du chantier sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
] Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_00299
Atticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationpément , Rs
Signé électroniquement pér Guillaume CHUPIN [ADN]
Daté de Signature : 12/02/2027:
Qualité : G Chupin Adjoint
Guilwne CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
s e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
Hé \ © REGLEMENTATION PROVISOIRE
 à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
fÊ ‘ O
5 REMPART DESAIX
ODP_ACS_2025 00266 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public REMPART DESAIX, réalisée par BRUNNER Sébastien, transmise à la collectivité le 07/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement d'il véhicule(s) dans le cadre de
travaux de conditionnement, inventaire et installation de lapidaire, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement REMPART DESAIX,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 00266
Article 1 A compter du 18/02/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 19/02/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
REMPART DESAIX au niveau de la Cathédrale
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement autorisé , en partie trottoir et chaussée, pour le véhicule de l'entreprise
Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_ 00266
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 10/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement A a
Signé électroniquement pat sQuillaume CHUPIN [AO]
Daté de signature : 12/02/2024
Qualité : G Chupin Adjoint
Guiloume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : © mairie- me.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
«O REGLEMENTATION PROVISOIRE
/ 2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ÆæD ©
5 RUE PRUDENT
ODP_ACS_2025 00261 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_ 2025 00060 signé du 20 janvier 2025 portant
réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise AUDOIN WILLIAM, dans le cadre de travaux de peinture intérieure RUE PRUDENT,
Considérant la demande de l'entreprise AUDOIN WILLIAM transmise à la collectivité le 06/02/2025 portant sur une prolongation de l'arrêté de circulation et de
stationnement sus-nommé,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses
prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au
demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MARIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : mairie-angouleme.fr 1 : ODP_ACS_ 2025 00261
ARRÊTE
Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé :
Article 2 À compter du 15/02/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 19/02/2025 inclus,
en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE PRUDENT en face du n°12
Stationnement interdit sauf pour le véhicule de l'entreprise
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 00261
Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement s ere
Signé électroniquementpät FQuillaume CHUPIN [ADJ}
Daté-de Signature : 12/02/202:
Qualité : G Chupin Adjoint
Gullloume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ER © ARRÊTE MUNICIPAL PORTANT
ON 5 REGLEMENTATION PROVISOIRE
WAY: DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Væm'o
À JR RUE DU MARECHAL FAYOLLE
ODP_ACS_2025 00289 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU MARECHAL FAYOLLE, rédlisée par COUVERTURE FRANCAISE, transmise à la collectivité le 11/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un(e) échafaudage, du stationnement de 1 véhicule(s) dans le cadre de travaux de réparation de zinguerie, ainsi que
pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU MARECHAL FAYOLLE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_ 2025 00289
Aticle 1 A compter du 19/02/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 20/02/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DU MARECHAL FAYOLLE du n° 67 au n° 69
Circulation restreinte au droit du chantier
Stationnement interdit sauf pour le véhicule de l'entreprise
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit du chantier sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate: ,
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nolification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/02/2025
Pour le Maire et par délégation
Marie PICHENÉ
Directrice des Affaires Juridiques
Pôle ACR inistration Générale En
Signé électroniquémént par : Marie PICHENE
Date de sighaturé : 11/02/2025
Qualité : Direction des Affaires Juridiques
Marie PICHENÉ
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr » 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
£ : ARRETE MUNICIPAL PORTANT
| AË REGLEMENTATION PROVISOIRE
07 À Æ DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
5 O)
4 S RUE DE L'ARSENAL
ODP_ACS 2025 00292 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Srationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE L'ARSENAL, réalisée par M. Baptiste KLACOCER, 10 Rue de l'Arsenal 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 09/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation
d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE
L'ARSENAL,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 00292
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Atticle 1 Le 01/03/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE L'ARSENAL en face du n°10
Circulation restreinte au droit du déménagement
Stationnement interdit face au déménagement sauf pour les 2 véhicules de déménagement
Circulation restreinte des piétons au droit du déménagement sauf accès résidents et commerces
Aticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule{s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_ 00292
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/02/2025
Pour le Maire et par délégation
Marie PICHENÉ
Directrice des Affaires Juridiques
Pôle! Administration Générale
Signé äckil amant par: Marie PICHENE
Date de sighätutd : 11/02/2025
Qualité: Diréction des Affaires Juridiques
Marie FICHENÉ
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
A
2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT
FN «5 REGLEMENTATION PROVISOIRE
AY 2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
D
f 5 RUE DE LIMOGES
ODP_ACS_2025 00252 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |! - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-3085 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LIMOGES, réalisée par l'entreprise PROJ'ELECT, transmise à la collectivité le 05/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux de gaz, pour le compte
de GRDF,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRETE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl: ang me@mairie-anaouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 00252
Aticle 1 À compter du 24/02/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 28/02/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE LIMOGES du n° 102,104 et n° 106
Circulaïion restreinte à alternée suivant l'avancement des travaux
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa nolification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 05/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément 7 mes
Signé étectroniquament pañ : Guillaume CHUPIN [ADJ]
Date de signature : 12/02/202
Qualité : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
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À
De
| e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
KG REGLEMENTATION PROVISOIRE
AY 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
un * Ty
D RUE DE LIMOGES
ODP_ACS_2025_ 00251 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code dé la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LIMOGES,
réalisée par l'entreprise PROJ'ELECT, transmise à la collectivité le 05/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux de gaz, pour le compte
de GRDF,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 -ODP_ACS_2025 00251 .
Aticle 1 A compter du 14/04/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 18/04/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE LIMOGES du n° 102 au n° 106
Circulation restreinte à alternée suivant l'avancement des travaux
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Atticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chôntier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 05/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station: ément
Signé électroniquement par? Guillaume CHUPIN [ADS]
Deté de signature : 11/02/202
Qualité : G Chupin Adjoint
Guflaume CHUPN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
. Tel: 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
WG REGLEMENTATION PROVISOIRE
A 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
y 4 D)
2 S RUE HERGE
ODP_ACS_2025 00243 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE HERGE, réalisée par Mme Garance ROYERE, 71 Rue Hergé 16000 ANGOULEME, transmise à la
collectivité le 04/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de
déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement d'ivéhicule(s}) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il Y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE HERGE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 00243
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 Le 18/02/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE HERGE au niveau du n°71
Circulation interdite aux plus de 7,5T
Circulation autorisée pour le véhicule de déménagement
Circulation restreinte au droit du déménagement
Stationnement autorisé pour le véhicule de déménagement
Circulation restreinte des piétons au droit du déménagement sauf accès résidents et commerces
Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Atticle 5 Prescriptions d'occupation :
En cas de besoin, l'occupant est invité à se présenter au service Espaces Publics municipaux (05.45.38.71.28) muni(e). d'un chèque de caution, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile pour la remise d'un badge encodé qui lui permettra d'accéder et de circuler RUE HERGE en dehors des créneaux horaires de livraison (6H00-1 11H00).
Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel :-05.45.38.70.00
Mèl.: angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_ 00243
Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 05/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ement js US
Signé électroniquement pa: Guitiaume CHUPIN [AD:]
Daté de signalure : 11/02/7202:
Qualité : G Chupin Adjoint
Guloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie- leme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
y. 4
{ Ÿ eme es
angoul PLACE MULAC
RUE DE LA CROIX
RUE DE LA CHARENTE
BOULEVARD BESSON BEY
RUE DE BORDEAUX
ODP_ACS_2025 00191 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE MULAC, RUE DE
LA CROIX, RUE DE LA CHARENTE, BOULEVARD BESSON BEY et RUE DE BORDEAUX
réalisée par escs rives de charente transmise à la collectivité le 27/01/2025, et ce dans le cadre d'un évènement, Fête du Printemps 2025
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_ 2025 00191
Aticle 1 Le 21/03/2025, à partir de 16H00 et jusqu'à 17H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
PLACE MULAC
RUE DE LA CROIX
RUE DE LA CHARENTE
BOULEVARD BESSON BEY
RUE DE BORDEAUX
- Circulation interdite par intermittence
Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit. devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au : L
Stationnement is
Signé électroniquement par; Guillaume CHUPIN [AD]
Daté de signature : 12/02/2028
Qualité : & Chupin Adjoint
Guillaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême | | 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT D
È REGLEMENTATION PROVISOIRE
À à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Æn ©
À 5 RUE DE PERIGUEUX
ODP_ACS _ 2025 00257 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE PERIGUEUX, réalisée par LAURENT SANDRINE LA FACADIERE , transmise à la collectivité le
06/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
. Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement d'i
véhicule(s) dans le cadre de travaux de ravalement de façade, ainsi que pour
préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement RUE DE PERIGUEUX,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS: 2025 00257
Article 1 A compter du 17/02/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 20/02/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE PERIGUEUX au niveau du n°127
Circulation restreinte au droit du chantier
Stationnement interdit sauf pour le véhicule de l'entreprise
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit du chantier sauf accès
résidents et commerces
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque exirémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le
demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME .
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 00257
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
.- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
S'ationrément F. ————
Signé électroniquement par uillaume CHUPIN {ADJ}
Daté de Signature : 12/02/202:
Qualité : G Chupin Adjoint
Gulloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
p a ARRETE MUNICIPAL PORTANT
À REGLEMENTATION PROVISOIRE
AE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT à | 4 Ÿ O)
é 5 RUE DENIS PAPIN
ODP_ACS_2025 00260 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation Urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DENIS PAPIN,
réalisée par GONCALVES PINHO ARNALDO , transmise à la collectivité le 05/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement d'un engin dans le cadre de travaux de réfection du mur de clôture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DENIS PAPIN,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ‘ODP..ACS_.2025 00260
Atticle 1 A compter du 11/02/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 21/02/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DENIS PAPIN (à proximité des archives départementales)
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement autorisé sur le trottoir au droit de l'intervention pour l'engin de l'entreprise
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers. |
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation
en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aricle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa noïlification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 00260
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuiion du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationgement TT LS RUE
Slgné électroniquement päfEQuillaume CHUPIN [ADI]
Daté de signature : 12/02/202:
Qualité : G Chupin Adjoint
Guloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême _ 2025/
Arrêté de circulation
#
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
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Ÿ à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
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5 RUE D'AGUESSEAU
RUE HERGE
ODP_ACS 2025 00263 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE D'AGUESSEAU et RUE HERGE, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 07/02/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de dépose + pose de
transformateur PCB dans sous sol,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr , ODP_ACS_2025 00263
Article 1 Le 24/02/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE D'AGUESSEAU (section du n° 14 à RUE JEAN JAURES)
Circulation interrompue le temps des manœuvres
Stationnement interdit sauf pour le véhicule de livraison du groupe électrogène
RUE HERGE au niveau du n°73
Circulation interdite
Stationnement autorisé le temps du chargement et déchargement du groupe électrogène
RUE HERGE (section de RUE D'AGUESSEAU à RUE DE L'ARSENAL)
Circulation autorisée pour le véhicule de livraison du groupe électrogène Circulation restreinte à interdite le temps du chargement et déchargement du -groupe électrogène
RUE HERGE (section du n° 73 à RUE DE L'ARSENAL)
Double sens de circulation rétabli uniquement pour les véhicules de livraison
Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 00263
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 07/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément
Sioné électohiquement rs Éiisums CHUPIN ADS) Daté dé Signalure : 11/02/202:
Qualité : & Chupin Adjoint
GüMiciane CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ne.
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
À O REGLEMENTATION PROVISOIRE
| Ÿ à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
/ Me)
5 PLACE DU CHAMP DE MARS
ODP_ACS_ 2025 00265 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
. VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signafures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE DU CHAMP DE MARS réalisée par LA VILLE ANGOULEME transmise à la collectivité le 07/02/2025, et ce dans le cadre d'un évènement, Hommage national aux victimes du terrorisme
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Aticle 1 Le 11/03/2025, à partir de 8H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, en
fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
PLACE DU CHAMP DE MARS (parking face à la cité administrative)
- Stationnement interdit sur environ 12 emplacements
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.46.38.70.00
Mèl : an me@mairie-an r 1 ODP_ACS_2025 00265
Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aricle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 07/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément RTS » Re
Signé électroniquement paf Guillaume CHUPIN [AD]
Daté’dé ignature : 12/02/202:
Qualité : G Chupin Adjoint
Guitoume CHUMN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex .
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2