PLU - Procédure - Procédure

Documents similaires

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure Document publié le Vendredi 10 octobre 2008 par la commune de Vaucourt. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SOMMAIRE

- Délibération : Approbation du PLU – 10/10/2008 …………………………………………………….……………2

- Délibération : Institution du droit de préemption urbain……………………………………………………………4

- Délibération : Arrêt du PLU – 21/09/2007 ………………………………………………………………..…………5

- Délibération : Bilan de concertation publique – 21/09/2007 ………………………………………………………6

- Délibération : Protection des éléments remarquables – 22/03/2007 …………………………………….………7

- Délibération : Prescription de l'élaboration du PLU – 10/10/2019………………………..………………………8Département de Meurthe et Moselle Commune de VAUCOURT

Arrondissement de Lunéville

Canton de Blâmont

EXTRAIT du PROCES-VERBAL

des

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2008

Nombre de conseillers : L’an deux mille huit, le dix octobre

le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOURT s'est réuni au lieu

En exercice [ 9] ordinaire de ses séances, après convocation légale sous la présidence de :

Présents [9] Monsieur VATHELET Gérard, Maire.

Votants [9]

Etaient présents : MMes SCHIFFMACHER Jocelyne, BEHR Sylvie,

MM. VATHELET Gérard, VERLET Roland, BIERLING Dominique, THUOT

sms Objet--------"-" Julien, THUOT Michaël, NOYE Luc, SCHIFFMACHER Jean-Marie.

Approbation DPU

Etait excusé : /

Les Conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à : -------

Etait absent non excusé : /

Un scrutin a eu lieu, M. BEHR Sylvie a été nommée pour remplir les

fonctions de Secrétaire.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération u été affichée à la

porte de la Mairie le 16.10.2008.

La convocation du conseil municipal

Avait été étublie le 29.09.2008.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l'Urbanisme ; |

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04.07.2005 prescrivant l'établissement du Plan Local d'Urbanisme ;

VU le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement (article L.123.1) ;

VU la délibération en date du 21.09.2007 arrêtant le projet de P.L.U. ; VU l’arrêté municipal en date du 09.06.2008 mettant le P.L.U. à enquête publique ; Entendu les conclusions du commissaire enquêteur, et les avis des personnes publiques associées et consultées, lors de la consultation des services ;

= Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du P.L.U. figurant sur le document joint à la présente délibération ;

Après examen du projet de P.L.U. et notamment le P.A.D.D., le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes. Considérant que le P.L.U. tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article R.123.19 du Code de l'Urbanisme ; Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

- _ décide d’approuver le P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente,

- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local,

- le P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture,

- la présente délibération sera exécutoire :o dans un délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur Le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au P.L.U., ou dans le cas contraire, à dater de la prise en

compte de ces modifications ;

o après accomplissement des mesures de publicité {affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal local).

- la présente délibération accompagnée du dossier de P.L.U. qui lut est annexé est transmise à Monsieur Le Préfet.

Lecture faite, les Membres présents ont signé.

Pour copie conforme,

VAUCOURT, le 14 octobre 2008

Le Maire,Département de Meurthe et Moselle Commune de VAUCOURT Arrondissement de Lunéville

Canton de Blâämont

Nombre de conseillers :

EXTRAIT du PROCES-VERBAL

des

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2008

L’an deux mille huit, le dix octobre

le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOURT s'est réuni au lieu En exercice [ 9] ordinaire de ses séances, après convocation légale sous la présidence de : Présents [9] Monsieur VATHELET Gérard, Maire. Votants [ 9]

Etaient présents : MMes SCHIFFMACHER Jocelyne, BEHR Sylvie, MM. VATHELET Gérard, VERLET Roland, BIERLING Dominique, THUOT Objet Julien, THUOT Michaël, NOYE Luc, SCHIFFMACHER Jean-Marie. | Institution du droit de | - |préemption urbain | Etait excusé : /

| |

| |

| |

| |

Les Conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à : -------

Etait absent, non excusé : /

Un scrutin a eu lieu, M. BEHR Sylvie a été nommée pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délihération u été affichée à la

porte de la Mairie le 16.10.2008.

La convocation du conseil municipal

A vait été établie le 29.09.2006. - 4

Le Conseil Municipal,

VU le code de l’urbanisme, |

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2008 approuvant le plan local d’urbanisme, |

Éntendu l’exposé de Monsieur Le Maire rappelant l'intérêt pour la Commune de disposer du droit de préemption urbain, | Décide à 5 voix POUR et 4 voix CONTRE :

- D'instituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U .….) et sur la totalité des zones d’urbanisation future (LAU, 2AU, ….).

- De déléguer au Maire la charge d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain. Ce droit de préemption urbain sera exercé dans le cadre des finalités de l’article L.211.1. du Code de l’Urbanisme.

Conformément à l’article R.211.2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département. Conformément à l’article R.211.3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera adressée au Directeur départemental des services fiscaux, au conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près des tribunaux de grande instance et au greffe des mêmes tribunaux.

Lecture faite, les Membres présents ont signé.Département de Meurthe et Moselle Commune de VAUCOURT Arrondissement de Lunéville

Canton de Blâmont

Nombre de conseillers :

En exercice [ 9

Présents [ 7

Votants [ 7

Arrêt P.L.U. |

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affichée à la

porte de lu Mairie le 24.09.2007.

La convocaiion du conseil municipal

Avait été établie le 17.09.2007.

EXTRAIT du PROCES-VERBAL

des |

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2007

L’an deux mille sept, le vingt et un septembre

le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOURT s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale sous la présidence de : Monsieur VATHELET Gérard, Maire.

Etaient présents : MMes BANZET Marie-Andrée, OTTEMER Marie-Thérèse, SCHIFFMACHER Jocelyne,

MM. VATHELET Gérard, VERLET Roland, MULATTIERI

° Bruno, SCHIFFMACHER Jean-Marie.

Etait excusé : M. BIERLING Dominique.

Les Conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à : -------

Etait absente non excusée : Mme NOYE Hélène.

Un scrutin a eu lieu, M. MULATTIERI Bruno a été nommé pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de P.L.U. a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet du P.L.U,.

Le Conseil Municipal ;

Vu la délibération en date du 04.07.2005 prescrivant l 'élaboration du P.L.U. et défini les modalités de concertation ; Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement (article L. 123. 1) ;

Vu la délibération du 21 septembre 2007 tirant le bilan de la concertation dans le cadre de 1 ‘élaboration du P.L.U. ; . Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123.9, L.300.2 et R. 123.18 ;

entendu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

après examen du projet de P.L.U. et notamment le P.A.D.D., le rapport de présentation, les documents graphiques, le réglement et les annexes ;

Considérant que le projet de P.L.U. est prét à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associés à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées.

F Après en avoir délibéré,

arrête le projet de P. L.U. de la commune de VAUCOURT tel qu'il est annexé à la présente ; précise que le projet de P.L.U, sera communiqué pour avis ;

a l’ensemble des personnes publiques associés à l’élaboration du P.L.U,. ;

aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, accompagnée des dossiers nécessaires à la consultation des services de l'Etat.

Lecture faite, les Membres présents ont signé.

Pour copie conforme,Département de Meurthe et Moselle Commune de VAUCOURT Arrondissement de Lunéville |

Canton de Blâmont

‘EXTRAIT du PROCES-VERBAL

des

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2007

Nombre de conseillers : L’an deux mille sept, le vingt et un septembre le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOURT s'est réuni au lieu En exercice [9] ordinaire de ses séances, après convocation légale sous la présidence de : Présents [ 7] Monsieur VATHELET Gérard, Maire. Votants [ 7]

Etaient présents : MMes BANZET Marie-Andrée, OTTEMER Marie-Thérèse, SCHIFFMACHER Jocelyne,

| MM. VATHELET Gérard, VERLET Roland, MULATTIERI

nn. Objet-----... Bruno, SCHIFFMACHER Jean-Marie. | Bilan de la concerta- |

| tion publique- PLU

|

|

| Etait excusé : M. BIERLING Dominique.

|

| Les Conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à : ------- | .

| Etait absente non excusée : Mme NOYE Hélène.

Un scrutin a eu lieu, M. MULATTIERI Bruno a été nommé pour remplir les fonctions de Secrétaire. Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affichée à la .

porte de lu Mairie le 24.09.2007, - & La convocation du conseil municipal

Avait été étublie le 17.09.2007.

_ Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l'objectif de la concertation et les modalités selon lesquelles la concertation s'est effectuée, à savoir :

Î - informations sur le projet au moyen de circulaires municipales dont une portant sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durable de la commune.

C'est ainsi que par circulaire municipale en date du 13 janvier 2006, les habitants ont été informés de la décision du Conseil Municipal

de retenir le bureau d’études VIDAL Consultants pour élaborer le Plan Local d'Urbanisme de la Commune. Ils ont également été informés des différentes phases d’articulation du P.L.U. (diagnostic et analyse de l’état initial de l’environnement, élaboration du P.A.D.D., élaboration des plans de zonage et du règlement).

Par circulaire municipale en date du 1° février 2007, les habitants de la Commune ont été informés de la réalisation d’un diagnostic qui était consultable en Mairie avec rappel de leur mise à disposition pendant les heures d'ouverture du secrétariat d'un tableau d'informations sur l'élaboration du P.L.U.

Par courrier du Maire en date du 4 mai 2007, les habitants et les propriétaires ont été destinataires des 4 thèmes retenus dans le projet

d'aménagement et de développement durable lié à l'élaboration du P.L.U. - 2 - mise à disposition d’un cahier de concertation aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

3 - Enfin, les membres de la commission communale ont également souhaité organiser une réunion publique qui s’est tenue le vendredi 6 juillet 2007 à 18 h 30 à la salle polyvalente, en présence de Mme MANGEOLLE et de Mlie ARTZ, pour présenter à la population le projet et répondre aux interrogations.

Le bilan de cette concertation fait apparaître que les propriétaires concernés sont favorables à l'urbanisation des zones déterminées. Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.300.2 ;

Vu la délibération en date du 4 juillet 2005 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme et engageant la concertation ; Vu le bilan présenté par le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte de cette concertation et décide de poursuivre la procédure d'élaboration du P.L.U. de la commune.

Lecture faite, les Membres présents ont signé. ps

Pour copie conforme, | A: NME

VAUCOURT, le 24 septembre 2007 FÉPSAO

Le Maire, DDépartement de Meurthe et Moselle Commune de VAUCOUR’T Arrondissement de Lunéville

Canton de Blämont :

Nombre de conseillers :

En exercice [ 9]

Présents [ 8]

Votants [8]

|

|

| |

| |

| |

| |

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affichée à la

porte de la Mairie le 26.03.2007.

La convocation du conseil municipal

Avait été établie le 08.03.2007.

EXTRAIT du PROCES-VERBAL

des

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2007

L’an deux mille sept, le vingt-deux mars

le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOURT s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale sous la présidence de : Monsieur VATHELET Gérard, Maire.

Etaient présents : MMes BANZET Marie-Andrée, OTTEMER Marie-Thérèse — SCHIFFMACHER Jocelyne - MM. VATHELET Gérard,

MULATTIERI Bruno, BIERLING Dominique, SCHIFFMACHER Jean-Marie, VERLET Roland. |

Etait excusé : /

Les Conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à : ----—--

Etait absente non excusée : Mme NOYE Hélène.

Un scrutin a eu lieu, M. BIERLING Dominique a été nommé pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Le Conseil Municipal confirme l'engagement de la Commune visant à protéger les vergers existants et à conserver les éléments paysagers répertoriés, à savoir : chêne et noyer à l’entrée du village et chêne au Plairon ; haïes déterminées, bosquets, etc …

Lecture faite, les Membres présents ont signé.

Pour copie conforme,

VAUCOURT, le 23 mars 2007Département de Meurthe et Moselle Commune de VAUCOURT

Arrondissement de Lunéville

Canton de Blâmont

Nombre de conseillers :

En exercice [ 9]

Présents [ 8]

Votants [8]

mm Objet-="-—

| Prescription de l’éla- |

|'boration d’un PLU

|

|

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affichée à la

porte de la Mairie le‘ 07.07.2005.

La convocation du conseil municipal

Avait èté établie le 27.06.2005.

mu

UE

4

EXTRAIT du PROCES-VERBAL

| des

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juillet 2005 |

L’an deux mille cinq, le quatre juillet

le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOURT s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale sous la présidence de :

Monsieur VATHELET Gérard, Maire.

Etaient présents : MMes BANZET Marie-Andrée, OTTEMER Marie-Thérèse SCHIFFMACHER Jocelyne.

MM. VATHELET Gérard, MULATTIERI Bruno, VERLET

Roland, SCHIFFMACHER Jean-Marie, BIERLING Dominique.

Etait excusé : /

Les Conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à:

Etait absente non excusée : Mme NOYE Hélène. -.

Un scrutin a eu lieu, M. MULATTIERI Bruno a été nommé pour remplir les

fonctions de Secrétaire.

Après l'exposé de M. le Maire rappelant les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme

relatives à la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et plus particulièrement l’article 4 sur les plans locaux d'urbanisme et soulignant l’intérêt pour la commune de disposer de ce type de

document qui définira le projet urbain en matière d'aménagement, de traitement de l’espace public, de paysage et d'environnement ;

VU la loi « Solidarité et renouvellement urbains » du 13 décembre 2000 et plus

particulièrement l’article 4 sur les plans locaux d’urbanisme,

VU la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ;

VU l'article L.123.6 du code de l'urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de prescrire l'élaboration d’un P.L.U. sur l’ensemble du territoire communal,

d'associer les services de l’Etat à l’élaboration du projet de P.L.U.

. de notifier au Préfet de Meurthe-et-Moselle cette présente délibération,

- de notifier cette présente délibération :

au Président du Conseil Régional,

au Président du Conseil Général,

au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

au Président de la Chambre d'Agriculture,

o au Président de la Chambre des Métiers,

afin de savoir si les Présidents précités ou leurs représentants désirent être associés sur le’

Ë

a

PR

See

ÿ

0

Oo

O0

O

projet de P.L.U. et consultés sur le projet de P.L.U. arrêté.- de notifier cette présente délibération :

* au Président de l'EPCI directement intéressé

Communauté de Communes de la Vezouze

15, rue de Voise BP n° 8 54450 BLAMONT

* aux Maires des communes limitrophes

XOUSSE

EMBERMENIL

LAGARDE

Afin de savoir si les Présidents ou Maires précités ou leurs représentants désirent être consultés au cours de l’élaboration du projet de P.L.U.

* au Président de l’EPCT voisin compétent _ ou communautés de

communes voisines compétentes

Communauté de Communes du Lunévillois

92, rue de Viller 54300 LUNEVILLE

Communauté de Communes du Pays du Sanon

5, rue Karquel 54370 EINVILLE AU JARD ,

afin de savoir si les Présidents précités souhaitent être informés au cours de l’élaboration du projet de P.L.U.

- Conformément à l’article R.130.20 du Code de l’Urbanisme, la présente

délibération sera transmise au Président du. Centre Régional de la Propriété

Forestière. ,

À

VU l'article L.300.2. du Code de l'Urbanisme,

- décide de mener la concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet avec les populations concernées selon les modalités suivantes :

* mise à disposition d'un cahier de concertation aux jours et heures d'ouverture de la mairie, bte

* informations sur le projet au moyen de comptes rendus distribués à la

population (compte rendu du débat du conseil municipal sur les orientations générales du

projet d'aménagement et de développement durable de la commune ef au fur et à mesure de l'avancement de l'étude).

- de charger :

un bureau d’études pour la réalisation du dossier technique et un autre bureau d'études pour la réalisation du fond de plan

et.de confier au Conseil Général — Service de la gestion de l’espace et de l’environnement, le suivi technique et administratif de l'élaboration du P.L.U., | .

- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de

prestation ou de service concernant l ‘élaboration du P.L.U.

- de solliciter de l'Etat conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 qu'une

dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l'élaboration du P.L.U.

Conformément aux articles R.123.24 et R.123.25 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie et d'une mention dans un journal diffusé dans le départément.

Lecture faite, les Membres présents ont signé.

Pour copie conforme,

_VAUCOURT, le 5 juillet 2005

Le Maire,

een

aéré

une

à

À

RTS

IE

24e

A

IEP

fat

ge

Me

ag

ENT

Le

Le