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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2024-020
Objet : Achat 2 ordinateurs portables
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise APS Solutions Informatiques pour l’achat de 2 ordinateurs portables HP Probook pour un montant de 2 619 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de APS Solutions Informatiques située 2 rue de la Lagune – 44860 Pont Saint Martin, pour l’achat de 2 HP Probook 440 G10 Notebook.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 2 619 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 24 janvier 2024
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20240125-7-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 25-01-2024
Publication le : 25-01-2024
Publié le 02.02.2024 lll GROUP Devis OFR009287
UNFOLDING THE FUTURETOGETHER DATE 13/12/2023
CLIENT
3248
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Siège Social : 2 rue de la lagune
Parcd'ActivitésdeViais
44860 Pont-Saint-Martin
Téléphone : 0 970 09 30 32 .. _, _,.
Té^opieV 0272221"29Î MairiedeLaPlaineSurMer Email : commerdal@aps-si. com Place du Fort Gentil
Web : www. aps-si. com
Capital: 217500Euros
SIRET: 488176561 44770 LAPLAINE-SUR-MER N/ldCEE FR27488176561
V/ld CEE
V/Référenca
NoscondiUons généralesdevente sont consultables à l'adresse suivante : http://www. aps-si. com/wp-content/uploads/2013/12/CGV-APS-SI-au-250114. pdf DESIGNATION QTE PRIX UNITAIRE MONTANT HT TVA HP Probook 440 G10 Notebook
Intel Core i5 (13th Gen) - 1335U/1. 3 GHz.jusqu'à4. 6 GHz /12 Mo Cache
Win 11 Pro
Carte graphique Intel Iris Xe
16 Go RAM
512GoSSDNVMe
14"IPS 1920x 1080 (Full HD)
802. 11a/b/g/n/ac/ax(Wi-Fi6E)
brochet argent aluminium
davier : Français
Sacoche et Souris
HP - Essential - station d'accueil - USB-C - HDM1. 2 x DP
Frais de Port
Installation Poste
890, 00 1 780, 00
2
2
1
2
29, 00
179, 00
25, 00
199, 00
58, 00
358, 00
25, 00
398, 00
1
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CONDITIONSDE REGLEMENT
MONTANT MODE ECHEANCE
1 3142, 80 Mandat Administrât 15/02/2024
BASES HT % TVA
1 2619, 00 20, 00%
MT TVA
523, 80
NET A PAYER
TOTAL H. T.
TOTAL TVA
TOTAL TTC
ACOMPTE
PORTTTC
3 142, 80
2619, 00
523, 80
3 142, 80
0, 00
0, 00
EUR
APS Solutions Informatiques- PAdeViais- 2, rue de la Lagune- 44860 Pont Saint Martin - RCS488 176 561-APE7022Z IBAN: FR76 1551 939031000219 0080 181 - BIC : CMCIFR2A (Mercid'indiquerle numérodu devisdansle libellédu virement)
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20240125-7-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 25-01-2024
Publication le : 25-01-2024