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Arrêté - Arrete temportaire rue Macquenom 21au31mars23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temportaire rue Macquenom 21au31mars23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française - Département de la Moselle
6DST/PH/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants;
VU le Code de la Route;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la Circulation et de la Mémoire Combattante;
VU la demande de la société CIRCET sise 2, rue Emile Gallé, 57280 MAIZIÈRES-LÈS-METZ en
date du 15 mars 2023.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue de Macquenom, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux sur le réseau de télécommunication.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 21 mars et jusqu'au 31 mars 2023, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules de chantier, devant les immeubles sis 10 et 16 rue de Macquenom, de part et d'autre de la chaussée, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 21 mars et jusqu'au 31 mars 2023, la circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, à hauteur des immeuble sis 10 et 16 rue de Macquenom, dans l'emprise des travaux.
Article 3 : la mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par la société CIRCET. Article 4: La société CIRCET est chargée d'informer par le biais d'un courrier, tous les riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué par l'entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société CIRCET, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 15 mars 2023
Pour
g ,,,;9 -" Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr