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Arrêté - Arrete assainissement rue du vieux bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete assainissement rue du vieux bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Fo
République Française - Département de la Moselle
éosr/Pa/puNA TRS 722
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société GREMLING TP sise 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE, en date
du 3 février 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue du Vieux Bourg, 57970 YUTZ, pour permettre des travaux de branchement d'assainissement,
des immeubles sis 69 et 69b du Stade, 57970 YUTZ.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 21 février et jusqu’au 18 mars 2022, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules de chantier, rue du Vieux Bourg, dans l'emprise des travaux
mentionnée ci-dessus.
Article 2 : A compter du 21 février et jusqu’au 18 mars 2022, la circulation sera interdite à tous
véhicules, rue du Vieux Bourg, sur le tronçon mentionné ci-dessus. La déviation
suivante sera mise en place par l’entreprise GREMLING :
- Les véhicules circulant rue du Vieux Bourg en direction de la rue du Printemps,
seront déviés par la rue Pasteur;
- Les véhicules circulant rue du Stade en direction de la rue du Vieux Bourg, seront
déviés par la rue de la Pépinière. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr
Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation et de déviation, ainsi que la
maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par la société GREMLING.
La société GREMLING est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
GREMLING, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 14 tévrtér 2022
Pour le Maire,
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ET
Charles MEYER
Adjoint délégué