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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil 000 du 28 05 2024 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 28 05 2024
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024 Sommaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires / Secrétariat de Direction
72-2024-05-23-00006 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
Rennes, du 23 mai 2024 à M. PAYEN en qualité de directeur fonctionnel du
service pénitentiaire d'insertion et de probation de Sarthe (1 page) Page 3
72-2024-05-23-00007 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
Rennes, du 23 mai 2024 à Mme CLOAREC en qualité de chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Le Mans (1 page) Page 5
72-2024-05-23-00005 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
Rennes, du 23 mai 2024 à Mme CLOAREC en qualité de chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Le Mans (SAS) (1 page) Page 7
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote
temp RAA (15 pages) Page 9
72-2024-05-22-00001 - Arrêté modificatif du 22 mai 2024 instituant les 607
bureaux de vote dans les communes (2 pages) Page 25
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire
de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et
non autorisé dans le département de la Sarthe du vendredi 31 mai 2024,
18h00, jusqu’au lundi 3 juin 2024, 8h00 (2 pages) Page 28
72-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non
autorisés dans le département de la Sarthe du vendredi 31 mai 2024, 18h00,
jusqu’au lundi 3 juin 2024, 8h00 (2 pages) Page 31
2 Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires
72-2024-05-23-00006
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 23 mai 2024 à M. PAYEN en
qualité de directeur fonctionnel du service
pénitentiaire d'insertion et de probation de
Sarthe
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - 72-2024-05-23-00006 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à M. PAYEN en qualité de directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Sarthe 3 Direction de
l’administration
pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe PAYEN en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la SARTHE
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,
Vu l’arrêté de la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018,
Vu l’arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 septembre 2023 de nomination, dans le cadre d’un détachement, de Monsieur Christophe PAYEN à compter du 1er septembre 2023 en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Sarthe,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 décembre 2021 portant mutation de Monsieur Olivier MOREAU à compter du 1er mars 2022 en qualité d'Adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Sarthe,
Arrête :
Article 1er
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Christophe PAYEN, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Sarthe, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Sarthe, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Sarthe, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d’absence ou empêchement de Monsieur Christophe PAYEN, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MOREAU, Adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Sarthe.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Fait à Rennes, le 23 mai 2024
La Directrice Interrégionale
des Services Pénitentiaires de Rennes,
SIGNE
Marie-Line HANICOT
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - 72-2024-05-23-00006 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à M. PAYEN en qualité de directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Sarthe 4 Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires
72-2024-05-23-00007
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme CLOAREC en
qualité de chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Le Mans
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - 72-2024-05-23-00007 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme CLOAREC en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Mans 5 Direction de
l’administration
pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine CLOAREC en qualité de cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de LE MANS-LES CROISETTES
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,
Vu l’arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers de centres pénitentiaires,
Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018,
Vu l’arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Delphine CLOAREC à compter du 1er mai 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d’arrêt de Le Mans-Les Croisettes,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 février 2023 portant mutation de Monsieur Fouaâd SIKOUK à compter du 1er avril 2023 en qualité d’adjoint au chef d'établissement de la maison d’arrêt de Le Mans-Les Croisettes,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2022 portant mutation de Monsieur Dorian HAMDAOUI à compter du 1er avril 2022 en qualité de directeur des services pénitentiaires, responsable SAS au sein de la maison d’arrêt de Le Mans-Les Croisettes.
Arrête :
Article 1er
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame Delphine CLOAREC, Directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Le Mans-Les Croisettes, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de Le Mans- Les Croisettes, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de Le Mans-Les Croisettes, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Delphine CLOAREC, délégation de signature est donnée à Monsieur Fouaad SIKOUK, adjoint à la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Le Mans-Les Croisettes et à Monsieur Dorian HAMDAOUI, directeur des services pénitentiaires, responsable SAS au sein du centre pénitentiaire de le Mans-Les-Croisettes.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Fait à Rennes, le 23 mai 2024
La Directrice Interrégionale
des Services Pénitentiaires de Rennes,
SIGNE
Marie-Line HANICOT
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - 72-2024-05-23-00007 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme CLOAREC en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Mans 6 Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires
72-2024-05-23-00005
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme CLOAREC en
qualité de chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Le Mans (SAS)
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - 72-2024-05-23-00005 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme CLOAREC en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Mans (SAS) 7 Direction
de l’administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DU GRAND OUEST A RENNES
(BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles D211-9 à D211-14, D211-20 alinéa 2 et D112-20, Vu le décret du 10 mars 2022 du code de procédure pénale et portant création des SAS, Vu le décret du 10 mars 2022 modifiant les dispositions du CPP, relatives aux RI type spécifiques aux maisons d’arrêt et établissements affectés à l’exécution des peines,
Vu l’arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers de centres pénitentiaires,
Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice du 14 septembre 2018 de nomination et de prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018,
Vu l’arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission de l’outre-mer,
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Delphine CLOAREC à compter du 1er mai 2023 en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Le Mans – Les Croisettes.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Delphine CLOAREC, cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Le Mans – Les Croisettes (établissement comprenant un quartier MA et une SAS), pour les décisions suivantes :
• Affectation dans la limite maximale de 90 places dans la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) des condamnés qui sont incarcérés au quartier MA et auxquels ils restent à subir, au moment de leur condamnation ou la dernière de leur condamnation est devenue définitive, une incarcération dont la durée totale n’excède pas 2 ans.
Les critères pris en compte pour une affectation vers une SAS sont ainsi définis :
• Un risque d’évasion considéré comme faible
• Un besoin d’accompagnement maintenu pour préparer la sortie et prévenir la récidive
• La capacité à s’adapter à la vie en collectivité
Cette délégation est limitée au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Le Mans – Les Croisettes et ne peut en aucun cas être subdéléguée.
Article 2 : Les services de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes effectueront un contrôle a posteriori des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Le centre pénitentiaire de Le Mans – Les Croisettes devra donc leur adresser une copie du dossier d’orientation, ainsi que la liste des condamnés transférés d’un quartier à l’autre de l’établissement, avec mention de la date de transfèrement.
Le greffe du centre pénitentiaire transmettra par ailleurs au département de la sécurité et de la détention (unité gestion de la détention) le 1er de chaque mois un état récapitulatif de l’occupation des places sur la SAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Fait à Rennes, le 23 mai 2024
La Directrice Interrégionale
des Services Pénitentiaires de Rennes,
SIGNE
Marie-Line HANICOT
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - 72-2024-05-23-00005 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme CLOAREC en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Mans (SAS) 8 Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-22-00002
Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de
vote temp RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 9 Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 22 mai 2024
relatif à l'institution des 607 bureaux de vote
dans les communes du département de la Sarthe
I - Communes comportant plusieurs bureaux de vote
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative 72003 ALLONNES 1er Bureau Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Léo Delibes 4
72003 ALLONNES 2ème Bureau Maternelle Massenet - Rue Jules Massenet 4
72003 ALLONNES 3ème Bureau Groupe scolaire Pasteur - Rue Louis Despres 4
72003 ALLONNES 4ème Bureau Préau Elémentaire Pasteur – 25 Boulevard Pasteur 4
72003 ALLONNES 5ème bureau (bureau centralisateur) Hôtel de Ville - Esplanade Nelson Mandela 4
72003 ALLONNES 6ème Bureau Groupe scolaire Lyautey – 74 Boulevard Pasteur 4
72003 ALLONNES 7ème Bureau cantine Paul Langevin (maternelle) - Boulevard de Vendée 4
72003 ALLONNES 8ème Bureau groupe scolaire Paul Langevin - Boulevard de Vendée 4
72006 ARÇONNAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Foyer communal - 9, rue des Sorbiers 1
72006 ARÇONNAY 2ème Bureau Foyer communal - 9, rue des Sorbiers 1
72008 ARNAGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mairie – Salle du Conseil municipal - Place François Mitterrand 2
72008 ARNAGE 2ème Bureau L'éolienne – 67 rue des collèges 2
72008 ARNAGE 3ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant scolaire - avenue de la paix 2
72008 ARNAGE 4ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant scolaire - avenue de la paix 2
72008 ARNAGE 5ème Bureau Salle Polyvalente de la Gautrie – Rue des Marronniers 2
72008 ARNAGE 6ème Bureau Salle Polyvalente de la Gautrie – Rue des Marronniers 2
72023 BALLON-SAINT -MARS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes- place de la république - Ballon 5
72023 BALLON-SAINT -MARS 2èmé bureau Salle polyvalente - place de l'école - St Mars Sous Ballon 5
72024 LA BAZOGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace culturel L'Envol - 28, rue des Hortensias 1
72024 LA BAZOGE 2ème Bureau Espace culturel L'Envol - 28, rue des Hortensias 1
72024 LA BAZOGE 3ème Bureau Espace culturel L'Envol - 28, rue des Hortensias 1
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Groupe périscolaire – 3 place de la mairie – Bazouges-sur-Le-Loir 3
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 2ème bureau Salle des associations – 11 rue Charles de Gaulle – Cré-sur-Loir 3
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Centre social – salle audio – 9 rue des écoles 3
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 2ème Bureau Centre social – salle de musique – 9 rue des écoles 3
72039 BONNÉTABLE 1er Bureau Ecole Maternelle Charles PERRAULT - 21, rue Branly 5
72039 BONNÉTABLE 2ème bureau Salle Polyvalente Mélusine - 9, rue de Twistringen 5
72039 BONNÉTABLE 3ème Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente Mélusine - 9, rue de Twistringen 5
72047 BRETTE-LES-PINS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 100 place des Acacias 3
72047 BRETTE-LES-PINS 2ème Bureau Mairie - 100 place des Acacias 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Anaïs Loriot - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 2ème Bureau Salle Vivaldi - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 3ème Bureau Salle Orion - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72054 CHAMPAGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) École Jacques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72054 CHAMPAGNÉ 2ème Bureau École Jacques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72054 CHAMPAGNÉ 3ème bureau École Jacques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72058 CHANGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du conseil et des Mariages – 1 Place de la Mairie 2
72058 CHANGÉ 2ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2
72058 CHANGÉ 3ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2
72058 CHANGÉ 4ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2
72058 CHANGÉ 5ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 10 Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative 72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 25, rue du Maine 3
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 2ème Bureau Préau de l'École – 30 Avenue du Poirier Rouge 3
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Salle rez-de-Chaussée – 2, rue de l'Europe 1
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 2ème Bureau Mairie - Salle rez-de-Chaussée – 2, rue de l'Europe 1
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 2ème Bureau Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 3ème Bureau Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 4ème Bureau Commune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 5ème bureau Commune déléguée de Montabon - Salle communale – rue du Coteau 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 6ème Bureau Commune déléguée de Vouvray sur Loir - Mairie – Salle du Conseil – Place Arsène Baussant 3
72080 CHERRÉ-AU 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle polyvalente – Allée Beauregard – Cherré 5
72080 CHERRÉ-AU 2ème Bureau Salle polyvalente – Allée Beauregard – Cherré 5
72080 CHERRÉ-AU 3ème Bureau Salle des fêtes – 15 Place de l’Église – Cherreau 5
72089 CONLIE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du Conseil - Place des Halles 1
72089 CONLIE 2ème Bureau Salle des Associations - Place des Halles 1
72090 CONNERRÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Rue de l'Abreuvoir 2
72090 CONNERRÉ 2ème Bureau Restaurant Scolaire – Avenue de Verdun 2
72095 COULAINES 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace Culturel Henri Salvador - Rue Jean-Claude Boulard 5
72095 COULAINES 2ème Bureau Espace Culturel Henri Salvador - Rue Jean-Claude Boulard 5
72095 COULAINES 3ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5
72095 COULAINES 4ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5
72095 COULAINES 5ème Bureau Gymnase Albert Camus - Rue de Vienne 5
72124 ÉCOMMOY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente rue alexandre Bellanger 3
72124 ÉCOMMOY 2ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre Bellanger 3
72124 ÉCOMMOY 3ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre Bellanger 3
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Hall d’accueil - Route d’Allonnes 4
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Mairie - Salle du Conseil - Route d’Allonnes 4
72128 VAL-D'ETANGSON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 6 Place de la Mairie - Evaillé 3
72128 VAL-D'ETANGSON 2ème bureau Salle Polyvalente – 83 rue de la Mairie – Sainte Osmane 3
72132 LA FERTÉ-BERNARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 2ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 3ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 4ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 5ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 6ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 7ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 8ème Bureau 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 16, rue de la Forêt de Perseigne - commune déléguée de La Fresnaye sur Chedouet 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 2ème bureau 15, rue Gaston Floquet - commune déléguée de Saint Rigomer des Bois 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 3ème bureau 1, rue du Seigneur Carel - commune déléguée de Lignières le Carelle 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 4ème bureau 8 rue du Moulin - commune déléguée de Roullée 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 5ème bureau Salle de l'Amitié – Le Bourg – commune déléguée de Chassé 5
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Georges Durand – Place Bassum (jardin public) - Fresnay-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 2ème Bureau Hall Philippe Gautier - Salle André Voisin - Place Bassum -Fresnay-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 3ème bureau Salle du conseil municipal - 1 Place Maurice Perruchet - Saint-Germain-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 4ème bureau Mairie - Salle du Conseil Municipal – 2, chemin du Cormier - Coulombiers 1
72143 LE GRAND-LUCÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle polyvalente Belleville – 2 rue de Belleville 3
72143 LE GRAND-LUCÉ 2ème Bureau Salle polyvalente Belleville – 2 rue de Belleville 3
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 11 Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative 72146 GUÉCÉLARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil – 2 Place du Gué 4
72146 GUÉCÉLARD 2ème Bureau Grande salle des fêtes – 26 Chemin du Dauphin 4
72146 GUÉCÉLARD 3ème Bureau Petite salle des fêtes – 26 Chemin du Dauphin 4
72154 LA FLÈCHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Château des Carmes – Espace Pierre Mendès France 3
72154 LA FLÈCHE 2ème Bureau 3
72154 LA FLÈCHE 3ème Bureau École Primaire Pasteur – 13, rue Pasteur 3
72154 LA FLÈCHE 4ème Bureau École Maternelle Pape Carpentier – Rue Pape Carpentier 3
72154 LA FLÈCHE 5ème Bureau École Primaire André Fertré III - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 6ème Bureau École Primaire André Fertré I - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 7ème Bureau École Primaire André Fertré II - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 8ème Bureau Centre Gambetta I - 48, Boulevard Gambetta 3
72154 LA FLÈCHE 9ème Bureau Centre Gambetta II - 48, Boulevard Gambetta 3
72154 LA FLÈCHE 10ème Bureau Le Carroi I - Salle de la Douve - 27, rue Grollier 3
72154 LA FLÈCHE 11ème Bureau Le Carroi II - Salle des Anciens - 27, rue Grollier 3
72154 LA FLÈCHE 12ème Bureau École Maternelle Jules Ferry - Rue Henri Dunant 3
72154 LA FLÈCHE 13ème Bureau École primaire Jules Ferry - Rue des Maraîchers 3
72154 LA FLÈCHE 14ème Bureau Saint Germain I - 20, rue Albert Virfeu 3
72154 LA FLÈCHE 15ème Bureau Maison de Quartier – Verron - 2 rue Traversière 3
72154 LA FLÈCHE 16ème bureau Maison de Quartier Zac Canada – Place de la Nouvelle France 3
72154 LA FLÈCHE 17ème bureau Saint Germain II - 20, rue Albert Virfeu 3
72155 LAIGNÉ-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 3
72155 LAIGNÉ-EN-BELIN 2ème Bureau 3
72165 LOMBRON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 20, rue de Torcé 2
72165 LOMBRON 2ème Bureau École Pierre de Ronsard – 16, rue de Torcé 2
72168 LOUÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – salle du conseil municipal – Rue Colonel Donaldson 4
72168 LOUÉ 2ème Bureau 17 rue du Colonel Donaldson (derrière la mairie) 4
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Municipale - bureau 1 - Rue de Saint Jean de la Motte 3
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 2ème Bureau Salle Municipale - bureau 2 - Rue de Saint Jean de la Motte 3
72176 LE LUDE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hôtel de Ville - Place François de Nicolay - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 2ème Bureau Collège des 4 Vents -13 rue des 4 Vents - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 3ème Bureau Maison des Associations- Rue du Général de Gaulle - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 4ème Bureau Salle Girard - Rue Eugène Girard - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 5ème Bureau Mairie annexe de Dissé - 15, rue Kléber Vaudron - commune déléguée Dissé sous Le Lude 3
72180 MAMERS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Godard - 84, rue du Docteur Godard 5
72180 MAMERS 2ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteur Godard 5
72180 MAMERS 3ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteur Godard 5
72181 LE MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie (Salle Paul Scarron) - 1, place Saint Pierre 1
72181 LE MANS 2ème bureau École maternelle Claude Chappe - 9, rue de la Juiverie 1
72181 LE MANS 3ème bureau Accueil des villes françaises - 94 bis, rue Nationale 1
72181 LE MANS 4ème bureau École maternelle Général Gougeard - 36, rue de Richebourg 1
72181 LE MANS 5ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Nationale 1
72181 LE MANS 6ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Nationale 1
72181 LE MANS 7ème bureau Accueil des villes françaises - 94 bis, rue Nationale 1
72181 LE MANS 8ème bureau École maternelle François Rabelais - 20-22-24, rue Beauverger 1
72181 LE MANS 9ème bureau École maternelle François Rabelais - 20-22-24, rue Beauverger 1
72181 LE MANS 10ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier 1
72181 LE MANS 11ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier 1
72181 LE MANS 12ème bureau École primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 1
72181 LE MANS 13ème bureau École primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 5
72181 LE MANS 14ème bureau Comité des œuvres sociales - 26 rue Gougeard 1
72181 LE MANS 15ème bureau Restaurant scolaire Ferdinand Buisson - 63, avenue Ambroise Yzeux 5
Maison de Quartier “ Le Bas Rhin ” - Avenue d’Estournelles de Constant
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 4, place de la Chanterie
Mairie – Salle du Conseil Municipal – 4, place de la Chanterie
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 12 Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative 72181 LE MANS 16ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 17ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 18ème bureau Maison de quartier Charles Trenet - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 19ème bureau École Primaire du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 20ème bureau École Primaire du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 21ème bureau École maternelle du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 22ème bureau École maternelle du Villaret - 138-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 23ème bureau Restaurant scolaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 24ème bureau Restaurant scolaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 25ème bureau École primaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 26ème bureau École primaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 27ème bureau Restaurant scolaire primaire René Descartes - 21, rue Besnier 5
72181 LE MANS 28ème bureau Restaurant scolaire primaire René Descartes - 21, rue Besnier 5
72181 LE MANS 29ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilon - 24, rue Germain Pilon 5
72181 LE MANS 30ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilon - 24, rue Germain Pilon 5
72181 LE MANS 31ème bureau Maison de quartier Georges Moustaki - 211, rue des Maillets 5
72181 LE MANS 32ème bureau Foyer Verdigné - 87 rue d'Issac 5
72181 LE MANS 33ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne 5
72181 LE MANS 34ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne 5
72181 LE MANS 35ème bureau Maison de quartier Barbara – allée de l'Aigle noir 2
72181 LE MANS 36ème bureau Maison de quartier Barbara – allée de l'Aigle noir 2
72181 LE MANS 37ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes 2
72181 LE MANS 38ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes 2
72181 LE MANS 39ème bureau Restaurant scolaire Claude Bernard - 29, rue Képler 2
72181 LE MANS 40ème bureau Restaurant scolaire Claude Bernard - 29, rue Képler 2
72181 LE MANS 41ème bureau Restaurant scolaire du Gué Bernisson - rue de Pologne 2
72181 LE MANS 42ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2
72181 LE MANS 43ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2
72181 LE MANS 44ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 45ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 46ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 47ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 boulevard Jean Jacques Rousseau 2
72181 LE MANS 48ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt 2
72181 LE MANS 49ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt 2
72181 LE MANS 50ème bureau Restaurant scolaire Mauboussin - 1, rue Boitard 2
72181 LE MANS 51ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Maryse Bastié 2
72181 LE MANS 52ème bureau Salle le Royal - 409 avenue Felix Geneslay 2
72181 LE MANS 53ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Maryse Bastié 2
72181 LE MANS 54ème bureau École maternelle Cité des Pins - 9, rue du Colonel Renard 2
72181 LE MANS 55ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle associatif – 6, avenue Gréco 2
72181 LE MANS 56ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle associatif – 6, avenue Gréco 2
72181 LE MANS 57ème bureau Restaurant scolaire Michel Ange - rue Edouard Belin 2
72181 LE MANS 58ème bureau Ecole primaire Michel Ange - 3, rue Edouard Belin 2
72181 LE MANS 59ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 23, boulevard Jean-Yves Chapalain 2
72181 LE MANS 60ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 23, boulevard Jean-Yves Chapalain 2
72181 LE MANS 61ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy 2
72181 LE MANS 62ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy 2
72181 LE MANS 63ème bureau Maison pour Tous Jean Moulin - 23, rue Robert Collet 2
72181 LE MANS 64ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calmette - rue de la Charnie 2
72181 LE MANS 65ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calmette - rue de la Charnie 2
72181 LE MANS 66ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 13 Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative 72181 LE MANS 67ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 boulevard Jean Jacques Rousseau 2
72181 LE MANS 68ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2
72181 LE MANS 69ème bureau Restaurant scolaire Berthe Hubert - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 70ème bureau Restaurant scolaire Berthe Hubert - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 71ème bureau Restaurant scolaire Berthe Hubert - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 72ème bureau Salle Béranger - 18, rue Béranger 4
72181 LE MANS 73ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami 4
72181 LE MANS 74ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami 4
72181 LE MANS 75ème bureau Salle Renée Auduc - rue Renée Auduc 4
72181 LE MANS 76ème bureau Restaurant scolaire Paul Courboulay - 39, rue Paul Courboulay 4
72181 LE MANS 77ème bureau École Maternelle Marie Curie – 12, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 78ème bureau École Maternelle Marie Curie – 12, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 79ème bureau École Maternelle Marie Curie – 12, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 80ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 32, rue Montaigu 4
72181 LE MANS 81ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 32, rue Montaigu 4
72181 LE MANS 82ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau 4
72181 LE MANS 83ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau 4
72181 LE MANS 84ème bureau Espace Gambetta - Place Gambetta 1
72181 LE MANS 85ème bureau École Maternelle Pauline Kergomard - 100, rue Voltaire 1
72181 LE MANS 86ème bureau École Maternelle Pauline Kergomard - 100, rue Voltaire 1
72181 LE MANS 87ème bureau I T E M M - 71 avenue Olivier Messiaen 1
72181 LE MANS 88ème bureau Restaurant scolaire Claircigny Boussinière - Rue de Claircigny 1
72181 LE MANS 89ème bureau Salle Municipale Claircigny Boussinière – 7 rue de Claircigny 1
72181 LE MANS 90ème bureau Centre social des Cochereaux - 4, rue des Cochereaux 1
72181 LE MANS 91ème bureau Restaurant scolaire Roger Bouvet - 22, boulevard Roger-Bouvet 1
72181 LE MANS 92ème bureau Restaurant scolaire de la Madeleine - 6, rue Van Vooren 1
72181 LE MANS 93ème bureau Restaurant scolaire de la Madeleine - 6, rue Van Vooren 1
72181 LE MANS 94ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès 1
72181 LE MANS 95ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès 1
72181 LE MANS 96ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier Messiaen 1
72181 LE MANS 97ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier Messiaen 1
72181 LE MANS 98ème bureau 1 Place Saint Pierre - Hôtel de ville 5
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes – 5 rue Paul Hummel 3
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 2ème Bureau Salle des fêtes – 5 rue Paul Hummel 3
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle B Jean de la Fontaine - Rue des Chanterelles - Marolles-les-Braults 5
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 2ème Bureau Cantine Scolaire - Place du Collège Jean Moulin - Marolles-les-Braults 5
72191 MAYET 1er Bureau (Centralisateur- Nord) Nord – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse 3
72191 MAYET 2ème Bureau (Bureau Sud) Sud – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse 3
72198 LA MILESSE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles 1
72198 LA MILESSE 2ème Bureau Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles 1
72200 MONCÉ-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil - 56 Rue Jean Fouassier 3
72200 MONCÉ-EN-BELIN 2ème Bureau Ecole maternelle "Les Capucines" - rue Crum 3
72200 MONCÉ-EN-BELIN 3ème Bureau Ecole élémentaire "Les Coquelicots" - Allée de l'Europe - 44 rue Jean Fouassier 3
72213 MULSANNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 2ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 3ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 4ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle A - Maison des loisirs - 12 grande rue 5
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 14 Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative 72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salle B - Maison des loisirs - 12 grande rue 5
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Place de la République 4
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle Saint Exupéry - 28, rue Alphonse Dubois 4
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - 9, rue Charles de Gaulle 4
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Ecole les Marronniers - 13, Rue Charles de Gaulle 4
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mairie - 22 rue de la Ferté 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 2ème Bureau espace Saint Jean - 4B grande rue 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 3ème Bureau école primaire -Rue du Haras 2
72244 PRÉCIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 2 Place Saint-Pierre 4
72244 PRÉCIGNÉ 2ème Bureau Restaurant scolaire – rue des Écoles 4
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche 4
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche 4
72257 ROUILLON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - 4 rue de l'Église 4
72257 ROUILLON 2ème Bureau Restaurant Scolaire – 4 Rue de l'Église 4
72260 RUAUDIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Vincent Collet - Rue des Sports 2
72260 RUAUDIN 2ème bureau Gymnase Vincent Collet - Rue des Sports 2
72260 RUAUDIN 3ème bureau Gymnase Vincent Collet - Rue des Sports 2
72262 LOIR-EN-VALLÉE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mairie déléguée Ruillé sur Loir – 1 place S. Alexandre 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 2ème Bureau Poncé-sur-Le-Loir - Salle des fêtes - 1 rue des grands pays 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 3ème Bureau mairie déléguée La Chapelle Gaugain - 2 place Didier Jean 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 4ème Bureau Lavenay - Salle polyvalente - Rue du Tusson 3
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hôtel de Ville - Place Raphaël-Elizé 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salon Théophile Plé – Rue Théophile Plé 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 3ème Bureau Ecole maternelle Saint Exupéry – rue Saint Exupery 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 4ème Bureau École Alain Bourgeteau 1 – rue Jean de Bueil 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 5ème Bureau École Alain Bourgeteau 2 – rue Jean de Bueil 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 6ème Bureau Pôle Petite Enfance de Montreux dit "Bouskidou" - Avenue de Bückeburg 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 7ème Bureau Gymnase Anjou 1– Rue François Mauriac 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 8ème Bureau Maison des Associations - Rue Haute-Folie 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 9ème Bureau Salle Madeleine Marie 1 – Rue Saint-Denis 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 10ème bureau Salle Madeleine Marie 2 – Rue Saint-Denis 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 11ème bureau Gymnase Anjou 2 – Rue François Mauriac 4
72269 SAINT-CALAIS 1er bureau Salle Charles Garnier – Centre de Ressources – Place de l'hôtel de Ville 3
72269 SAINT-CALAIS 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Salle du docteur Charbonnier – Centre de Ressources – Place de l’hôtel de Ville 3
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Complexe Atlantis – Place Saint Damien 5
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 2ème Bureau Complexe Atlantis – Place Saint Damien 5
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 3ème Bureau Salle des Fêtes de Contres – 4 rue de la Ville Dorée 5
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 1er bureau Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de l'Eglise 4
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de l'Eglise 4
72287 SAINT-GERVAIS-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Préau école élémentaire 3 Rue d'Anjou 3
72287 SAINT-GERVAIS-EN-BELIN 2ème Bureau Préau école élémentaire - 3 Rue d'Anjou 3
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace du Narais – Allée des Châtaigniers 2
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 2ème Bureau Espace du Narais – Allée des Châtaigniers 2
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Commune déléguée de Saint Paterne - Mairie - 2, rue Charles Anjubault 1
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 2ème Bureau Commune déléguée du Chevain - Maison du Temps Libre - Place du 11 Novembre 1
72310 SAINT-PAVACE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle de Réunions (derrière la Mairie) – Rue du Monnet 5
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 15 Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative 72310 SAINT-PAVACE 2ème Bureau Salle de Réunions (derrière la Mairie) – Rue du Monnet 5
72320 SAINT-SATURNIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Restaurant Scolaire – Rue des Écoles 1
72320 SAINT-SATURNIN 2ème Bureau Restaurant Scolaire – Rue des Écoles 1
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes - Place des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Salle des fêtes - Place des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 3ème Bureau Salle des fêtes - Place des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 4ème Bureau Salle des fêtes - Place des commerces 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau 2
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Centre Culturel Maurice Termeau - Foyer Récréatif – 34, rue du Dr Touchard 1
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 2ème Bureau Centre Culturel Maurice Termeau - Foyer Récréatif – 34, rue du Dr Touchard 1
72344 SPAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Place du 8 mai 1945 4
72344 SPAY 2ème Bureau Ecole élémentaire – rue de Fillé 4
72344 SPAY 3ème Bureau Ecole élémentaire – rue de Fillé 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des Fêtes – Rue des Courtils 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle de la Renardière - Rue du Général Leclerc 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 3ème Bureau École des Châtaigniers - Rue des Châtaigniers 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 4ème Bureau Salle Maurice Lochu - Rue Maurice Lochu 4
72350 TÉLOCHÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Omnisports – place des olympiades 3
72350 TÉLOCHÉ 2ème Bureau Salle Omnisports – place des olympiades 3
72350 TÉLOCHÉ 3ème Bureau Salle Omnisports – place des olympiades 3
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 1er bureau commune déléguée de Tuffé - Rue de la Mairie 5
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Restaurant scolaire - rue des noyers 5
72364 VAAS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace Culturel - Rue du Port Liberge 3
72364 VAAS 2ème Bureau Espace Culturel - Rue du Port Liberge 3
72373 VIBRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 1 Place de l’Hôtel de Ville 5
72373 VIBRAYE 2ème Bureau École Maternelle – 7 Impasse des Ecoles 5
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Salle des Mariages – 16 av. Guy Bouriat 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Mairie – Salle du Conseil Municipal -16 av. Guy Bouriat 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Marie 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Marie 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 5ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Marie 2
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 16 II Communes comportant un bureau de vote
Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote
72001 AIGNÉ Salle du Conseil Municipal – 3, rue de la Mairie 1
72002 AILLIÈRES-BEAUVOIR Mairie - Salle de Réunion – 3, rue du Puits du Chêne 5
72004 AMNÉ Salle Polyvalente – Place de la Mairie 4
72005 ANCINNES Mairie – Salle du conseil – Place Charles de Gaulle 1
72007 ARDENAY-SUR-MERIZE Mairie annexe - salle polyvalente, 1 rue du levant 2
72009 ARTHEZÉ Mairie - 1, rue de la Cure 4
72010 ASNIÈRES-SUR-VÈGRE Mairie – 2, rue du Lavoir 4
72011 ASSÉ-LE-BOISNE Mairie - 2, Grande Rue 1
72012 ASSÉ-LE-RIBOUL Mairie – Salle de Réunions - 2, place de la Mairie 1
72013 AUBIGNÉ-RACAN Complexe Polyvalent - Rue de la Gare 3
72015 LES AULNEAUX Mairie – Salle du Conseil - 1 rue Julien Lemaire 5
72016 AUVERS-LE-HAMON Mairie - 5, Place de la Mairie 4
72017 AUVERS-SOUS-MONTFAUCON Salle communale - Le Bourg 4
72018 AVESNES-EN-SAOSNOIS Mairie – Salle du Conseil – 1, rue du Pâtis 5
72019 AVESSÉ Salle multi-activités - 1 Rue de la Libération 4
72020 AVEZÉ Salle Polyvalente – 32, rue du Perche 5
72021 AVOISE Mairie – 2, rue de Champgaillard 4
72022 LE BAILLEUL Salle Robert Salmon – salle club – 1 Rue du Stade 4
72026 BEAUFAY Salle polyvalente, place du général de Gaulle 5
72027 BEAUMONT-SUR-DÊME Mairie - 25, rue Alexis de Tocqueville 3
72028 BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF salle polyvalente - route des blancs - "La Belmontaise" 3
72029 BEAUMONT-SUR-SARTHE Salle loisirs et culture 3 Rue des Anciens d'Algérie 1
72031 BEILLÉ Salle polyvalente – 8 rue de la mairie 5
72032 BERFAY Mairie – 6 place de l'Église 5
72034 BERUS Salle des associations – 3 rue Principale 1
72036 BETHON Salle du conseil - 13 Rue de la Mairie 1
72037 BLÈVES Salle des Fêtes "l'Autrêche" – Rue du Gros Ormeau 5
72038 BOESSÉ-LE-SEC Cantine scolaire – 4, place Henri Paumier 5
72040 LA BOSSE Mairie – 7, rue de la Mairie 5
72041 BOUËR Mairie - 15, rue Pierre Moreau 5
72042 BOULOIRE Salle du Château – 9 Place du Château 2
72043 BOURG-LE-ROI Mairie - 37, rue du Point de Beauvais 1
72044 BOUSSE Salle polyvalente Michel Leble - 1 Allée des Anciens Combattants 4
72045 BRAINS-SUR-GÉE Mairie - 26, rue du Lavoir 4
72046 LE BREIL-SUR-MERIZE Mairie - 20, rue Gambetta 2
72048 BRIOSNE-LES-SABLES Mairie – 4, rue du Puits 5
72049 LA BRUÈRE-SUR-LOIR Mairie – Salle de réunions – 11 Rue Principale 3
72050 BRÛLON Mairie -1 Place Albert Liébault 4
72052 CHAHAIGNES Salle des Fresques - 11 place de l'Eglise 3
72053 CHALLES Salle Polyvalente – 28 Bis rue Lucien Corbin 2
Circonscription
législative
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 17 Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72056 CHAMPFLEUR Mairie - 5, rue des Vignes 1
72057 CHAMPROND 5
72059 CHANTENAY-VILLEDIEU Mairie (salle du conseil) 4, place de la Mairie 4
72060 LA CHAPELLE-AUX-CHOUX Salle Multi-Fonctions - 66, rue de Vallon sur Loir 3
72062 LA CHAPELLE-DU-BOIS Salle associative Camille Montchâtre - 2, Place de la Grande Cour 5
72064 LA CHAPELLE-HUON Salle Communale - 18, rue Henri Menant 3
72066 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY Local communal - 5 route de Conlie 1
72067 LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY Mairie – 2 rue des Lilas 5
72068 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR Mairie – salle du conseil municipal – 4 Place de l’hôtel de ville 3
72070 CHASSILLÉ Mairie – 10, rue du Général Leclerc 4
72072 CHÂTEAU-L'HERMITAGE Mairie – salle du conseil – 2 Place de la Mairie 3
72073 CHAUFOUR-NOTRE-DAME Mairie - 43, Route Nationale 4
72074 CHEMIRÉ-EN-CHARNIE Mairie – 6 bis, place Saint Gilles 4
72075 CHEMIRÉ-LE-GAUDIN Mairie – Salle du Conseil Municipal - 2 rue de la Suze 4
72076 CHENAY Salle polyvalente - 21 rue du Bas Plessis 5
72077 CHENU Mairie – Rue Principale 3
72078 CHERANCÉ Salle polyvalente – 7 rue de la gare 1
72079 CHERISAY Salle des associations - 1 rue de l'ancienne école 1
72083 CHEVILLÉ Mairie – 1 rue des étangs 4
72084 CLERMONT-CREANS Mairie - 4, rue Nationale 3
72085 COGNERS Mairie – 3, rue Freddy Limbosch 3
72086 COMMERVEIL Mairie – 3 rue de la Charmille 5
72087 CONFLANS-SUR-ANILLE Mairie – 5 ruelle du Presbytère 3
72088 CONGÉ-SUR-ORNE Mairie - 1 Place de la mairie 5
72091 CONTILLY Salle Communale – 2, rue de la Valériane 5
72093 CORMES Mairie Salle des Associations - 23, rue Henri Poussin 5
72094 COUDRECIEUX Mairie - 21 rue de la Mairie 2
72096 COULANS-SUR-GÉE Mairie - 29, rue Nationale 4
72098 COULONGÉ Mairie – 7, rue de la Mairie 3
72099 COURCEBOEUFS Salle Polyvalente - 11, rue du Sergent Pitou 5
72100 COURCELLES-LA-FORÊT Mairie - le bourg 4
72101 COURCEMONT Mairie – Place Maxime Bontemps 5
72102 COURCIVAL 5
72103 COURDEMANCHE Mairie – Salle du Conseil - 13, rue du Collège 3
72104 COURGAINS Salle du conseil - Mairie – 6, rue de la Mairie 5
72105 COURGENARD Mairie - 1, rue de la Vieille Cour 5
72106 COURTILLERS Mairie – 4, place de l'Église 4
72107 CRANNES-EN-CHAMPAGNE Mairie - 1 Place de la mairie 4
72109 CRISSÉ Mairie – 2, rue de la Pommeray 1
72110 CROSMIÈRES Mairie – Rue du Taffary 3
72111 CURES Mairie – 2, rue de l’École 1
72112 DANGEUL Salle de la cantine de l'école - 3, place des Tilleuls 5
72113 DEGRÉ Mairie - Rue Principale 1
72114 DEHAULT Mairie - 2, impasse de la Mairie 5
72115 DISSAY-SOUS-COURCILLON Mairie - Salle de Réunions – 6 place de la Mairie 3
72118 DOLLON 5
Mairie – « 8 Les Forges »
Salle communale de convivialité « Le Chalet » – Ldt Le Chalet
Salle Polyvalente « Roland Pitard »– Rue de la Piscine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 18 Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72119 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE Espace Domfront - 3 chemin du Pressoir 1
72120 DOUCELLES Mairie – 9, rue de la Libération 1
72121 DOUILLET-LE-JOLY Mairie – 3 rue de la Forge de l'Aune 1
72122 DUNEAU Salle polyvalente du Chatelier – 6 rue de la Mairie 5
72123 DUREIL Salle polyvalente – Place Rouillon-Frin 4
72125 ECORPAIN Salle polyvalente – 13 place de l’église 3
72126 EPINEU-LE-CHEVREUIL Mairie - Place Ernest Langlais 4
72129 FATINES Mairie – salle du Conseil – 1 rue principale 2
72130 FAY Mairie – 1, place de la Mairie 4
72131 FERCÉ-SUR-SARTHE Maison pour tous - 5 rue de la mairie 4
72133 FILLÉ Mairie - 48, rue du Passeur 4
72134 FLÉE Salle des Loisirs - 7, rue du Luxembourg 3
72135 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN Salle Municipale - Allée du Couvent 3
72136 FONTENAY SUR VÈGRE Mairie – 2, place de la Chauvinerie 4
72139 FYÉ Mairie - 13, Grande Rue 1
72141 GESNES-LE-GANDELIN Mairie - 39 grande rue 1
72142 GRANDCHAMP Salle annexe de la Mairie – 21, rue Principale 1
72144 GRÉEZ-SUR-ROC Salle Polyvalente - 4 Place de l'Église 5
72145 LE GREZ Salle polyvalente - 1 place de la Mairie 1
72147 LA GUIERCHE Salle polyvalente – 37 Rue Principale 5
72148 JAUZÉ Mairie – Le Bourg 5
72149 JOUÉ-EN-CHARNIE Mairie – 7, place de l’Eglise 4
72150 JOUÉ-L'ABBÉ Mairie (Salle des Associations) – 1, place de la mairie 5
72151 JUIGNÉ-SUR-SARTHE Mairie – Allée du Grand Jardin 4
72152 JUILLÉ Mairie - 13 Route d'Or 1
72153 JUPILLES Mairie – 18, rue du 8 Mai 1945 3
72156 LAMNAY Mairie – 33 bis rue Principale 5
72157 LAVARDIN Mairie – Place de l'Europe 1
72158 LAVARÉ Mairie – 1 Place de l’Église 5
72160 LAVERNAT Salle polyvalente – Rue de l’Egalité 3
72161 LHOMME Place Louise Michel 3
72163 LIGRON Mairie – 8, rue Jacques Gallet 4
72164 LIVET-EN-SAOSNOIS Mairie – salle polyvalente - 1, place de l'Église 1
72166 LONGNES Mairie – 1, rue Marie Bignon 4
72167 LOUAILLES Mairie - 12, rue Principale 4
72169 LOUPLANDE Salle du Temps Libre – 9 Rue du Stade 4
72170 LOUVIGNY Salle des fêtes - 24 rue du 11 août 1944 5
72171 LOUZES Mairie - 15 le Bourg 5
72172 LE LUART Salle des Fêtes – Rue Roland du Luart 5
72173 LUCEAU 3
72174 LUCÉ-SOUS-BALLON Mairie – 1, rue Louis Louazé 5
72177 MAIGNÉ Salle Georges Mauboussin – Place de la Mairie 4
72178 MAISONCELLES Mairie – 16, rue du Val de Loir 2
72179 MALICORNE-SUR-SARTHE Salle des Fêtes - 31, rue Girard 4
72182 MANSIGNÉ Mairie – 2 Place de la Mairie 3
72183 MARÇON Mairie – 1 Place de l'Église 3
72184 MAREIL-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1 rue de la Mairie 4
Salle des Fêtes « La Bénévole » - 3 rue du Stade
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 19 Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72185 MAREIL-SUR-LOIR Mairie – 44 rue de la Soulle 3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 20 Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72186 MARESCHÉ Mairie - 4-6 rue de Ballon 1
72188 MAROLLETTE Mairie – 3, rue de l'Église 5
72190 MAROLLES-LÈS-SAINT-CALAIS Mairie - Salle du Conseil - 1 Place de l'Église 3
72192 LES MÉES Mairie - salle communale - 3 place Saint Malo 5
72193 MELLERAY Mairie – 4 rue de Vibraye 5
72194 MEURCÉ Mairie – 5, place Cattois Roncin 5
72195 MEZERAY Groupe Scolaire Primaire – 19, rue du Stade 4
72196 MÉZIÈRES-SUR-PONTHOUIN Salle des Fêtes - rue de la 2ème DB 5
72197 MÉZIÈRES-SOUS-LAVARDIN Mairie - 22, route de Beaumont 1
72199 MOITRON-SUR-SARTHE Mairie – 1, rue des Templiers 1
72201 MONCÉ-EN-SAOSNOIS Mairie – 6 rue du Saosnois 5
72202 MONHOUDOU Mairie - Salle du Conseil – 10, rue de la Fabrique 5
72204 MONTAILLÉ Mairie - 1, place de l'Eglise 3
72205 MONTBIZOT Mairie - Salle du Conseil Municipal – 1 Place Louis Rouzay 5
72208 MONTMIRAIL Mairie – 11 place du Château 5
72209 MONTREUIL-LE-CHÉTIF Mairie – 3, le Bourg Neuf 1
72210 MONTREUIL LE HENRI Mairie – 1, place Sainte-Anne 3
72211 MONT-SAINT-JEAN Salle Polyvalente – 17, rue Mathurin Pattier 1
72212 MOULINS-LE-CARBONNEL Mairie - 1 rue du Château 1
72214 NAUVAY Mairie – Le Bourg 5
72215 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS Mairie – 3 place Maxime Boisseau 5
72216 NEUVILLALAIS Mairie – 12, place de l'Église 1
72218 NEUVILLETTE-EN-CHARNIE Mairie - 24, rue de la Mairie 1
72219 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE Salle des fêtes "Pierre Moreau" – 2 Rue du Petit Neuvy - Neuvy-en-Champagne 1
72220 NOGENT-LE-BERNARD Cantine Scolaire - 3 Chemin de l'École 5
72221 NOGENT-SUR-LOIR Mairie - 7, Esplanade Jean-Baptiste Bourgoin 3
72222 NOUANS Salle polyvalente - Place Marcel Jousse 5
72224 NUILLÉ-LE-JALAIS Mairie – salle conseil municipal – 6 rue du Rougerai 2
72225 OISSEAU-LE-PETIT Salle des Fêtes - 6, Rue du Verger 1
72226 OIZÉ Mairie - 1, place Marin Mersenne 3
72227 PANON Mairie - le Bourg 5
72229 PARENNES Mairie – Salle du Conseil - 32, Grande Rue 1
72230 PARIGNÉ-LE-PÔLIN Mairie – 8, place de l'Église 4
72232 NOTRE-DAME-DU-PÉ Salle des Fêtes – 8 rue Abbé Chevalier 4
72233 PERAY Mairie – 8 rue Saint Jouin 5
72234 PEZÉ-LE-ROBERT Annexe de la Mairie - 6, rue de la Gare 1
72235 PIACÉ Mairie – 17, route Nationale 1
72236 PINCÉ Mairie - 3, allée des Petits Champs 4
72237 PIRMIL Salle du conseil Municipal – 3 place Saint Jouin 4
72238 PIZIEUX Salle communale - 4 rue du Marronnier 5
72239 POILLÉ-SUR-VEGRE Salle des Fêtes - 14 Allée de la Vègre 4
72243 PONTVALLAIN 3
72245 PRÉVAL Mairie - 6, rue du Perche 5
72246 PRÉVELLES Mairie – 3, rue Louis Tuilans 5
72247 PRUILLÉ-LE-CHÉTIF Salle du conseil municipal - 1A, route du Mans 4
72248 PRUILLÉ-L'ÉGUILLÉ Salle Alice Gagé - 4, rue Emile Ballion 3
Salle des Fêtes « Les Bas Jardins » - Boulevard Dubois Lecordier
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 21 Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72249 LA QUINTE Mairie - Salle du conseil municipal - 30, rue Principale 1
72250 RAHAY Mairie – 9, rue Saint Germain 3
72251 RENÉ Salle du conseil municipal - Place de l'église 5
72252 REQUEIL Salle socioculturelle Claude Leblanc – Place du 8 mai 1945 3
72254 ROUESSÉ-FONTAINE Mairie - 14, rue du Maréchal Leclerc 1
72255 ROUESSÉ-VASSÉ 1
72256 ROUEZ Mairie – 2, place de l'Église 1
72259 ROUPERROUX-LE-COQUET Mairie - 54, rue Principale 5
72261 RUILLÉ-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1, rue de la Vègre 1
72265 SAINT-AIGNAN Salle du Conseil Municipal- 2 rue de l'Eglise 5
72266 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY Mairie - 2, place de l'Église 1
72267 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS Salle polyvalente – 5 bis rue du Pont 5
72268 SAINT-BIEZ-EN-BELIN Mairie - 1 place de la Mairie 3
72270 SAINT-CALEZ-EN-SAOSNOIS Le Secrétaire Général, 5
72271 SAINT-CELERIN Pôle administratif et associatif - 2 rue de Sillé le Philippe 2
72272 SAINTE-CÉROTTE Mairie – 1, rue Jules Ferry 3
72273 SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET Salle polyvalente (annexe de la mairie) - 8 rue François Rabelais 1
72274 SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE Mairie - 1 place de l'église 4
72275 SAINT-CORNEILLE Salle multi-usages - 38 Grande Rue 2
72277 SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS Mairie – 2 Ldt Le Bourg 5
72278 SAINT-DENIS-D'ORQUES Salle Polyvalente - 8, rue des Carrouges 4
72279 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUÉE Mairie – 8, rue de la Petite Fontaine 3
72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY 6 rue de la Mairie 5
72282 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER Mairie – 4, rue du Commerce 1
72283 SAINT-GERMAIN-D'ARCÉ Mairie – Rue Principale 3
72286 SAINT-GERVAIS-DE-VIC Mairie – 13 rue Bertrand Guilmain 3
72289 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE Salle de Sports – 21, rue Jules Ferry 5
72290 SAINT-JEAN-D'ASSÉ Salle Communale - 29, rue Principale 5
72291 SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE Mairie – Place de la Cantine 3
72292 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES Mairie - 2 place des Souvenirs 5
72293 SAINT-JEAN-DU-BOIS Maison de la randonnée – rue des étangs 4
72294 SAINT-LÉONARD-DES-BOIS Mairie - 24 rue des Alpes Mancelles 1
72295 SAINT-LONGIS Mairie – 6, Place Saint-Pierre 5
72296 SAINT-MAIXENT Mairie - Salle de Réunions - 1, rue de la Chapelle 5
72297 SAINT-MARCEAU Mairie – 1, route d'Alençon 1
72298 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY Mairie – 7, place de l'Église 2
72299 SAINT-MARS-D'OUTILLÉ Mairie – Salle du Conseil Municipal – 1, rue Nationale 3
72302 SAINT-MARTIN-DES-MONTS Mairie - 2, rue de Belle-Vue 5
72303 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES salle polyvalente Hélène Bertaux – 2 rue de la gare 2
72305 SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ Salle polyvalente – 4, rue des Écoles 1
72306 SAINT-OUEN-EN-BELIN Mairie – 1, place des Comtes de Belin 3
72307 SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE Mairie – 1, rue de Saint-Pierre des Bois 4
72309 SAINT-PAUL-LE-GAULTIER Mairie - Salle de Réunions – 12, rue de Villaines-la-Juhel 1
72311 SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ Mairie – 8, rue Maurice Bourgoin 3
Salle des Fêtes - « Petit Foyer » - 5, place de la Mairie
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 22 Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72312 SAINT-PIERRE-DES-BOIS Mairie – 10, rue Principale 4
72313 SAINT-PIERRE-DES-ORMES Mairie - 5, rue du Chenevis 5
72314 SAINT-PIERRE-DU-LOROUËR Mairie - 2 Rue du Calvaire 3
72315 SAINT-RÉMY-DE-SILLÉ Salle de motricité – 4 rue de la Grand’Maison 1
72316 SAINT-RÉMY-DES-MONTS Salle Polyvalente - 1 rue des vairais 5
72317 SAINT-RÉMY-DU-VAL Mairie – Salle de réunions – 48 rue Eugène Bouquet 5
72319 SAINTE-SABINE-SUR-LONGÈVE Salle polyvalente - Rue de Conlie 1
72321 SAINT-SYMPHORIEN Mairie – 13, rue de la Selle 1
72322 SAINT-ULPHACE Mairie – 10, rue d’Authon 5
72323 SAINT-VICTEUR 3bis, rue du Four à Chanvre 1
72324 SAINT-VINCENT-DES-PRÉS Salle Beausoleil – 3 Impasse Beausoleil 5
72325 SAINT-VINCENT-DU-LOROUËR Salle Polyvalente - 15, rue André Albert 3
72326 SAOSNES Salle communale – 3 rue du Lavoir 5
72327 SARCÉ Mairie – Salle du Conseil – 1, place de l’Eglise 3
72330 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDE Mairie - 1 place de la mairie 3
72331 SCEAUX-SUR-HUISNE Mairie - 2, avenue de Bretagne 5
72332 SEGRIE Mairie – Salle du Conseil Municipal - 8, rue Pierreuse 1
72333 SEMUR-EN-VALLON Mairie - 3 Place de l'Église 5
72335 SILLÉ-LE-PHILIPPE Salle polyvalente - 1D Rue Neuve 2
72336 SOLESMES Mairie – 1 Place Madame Cécile Bruyère 4
72337 SOUGÉ-LE-GANELON Mairie – Salle du Conseil Municipal Robert Tournelle - 4, place de l'Église 1
72338 SOUILLÉ Mairie – Salle du conseil municipal – 6 rue de la mairie 5
72339 SOULIGNÉ-FLACÉ Mairie - 24 rue Saint Rigomer 4
72340 SOULIGNÉ-SOUS-BALLON Salle des fêtes - 15 bis rue Saint Martin 5
72341 SOULITRÉ Salle des fêtes - 6 grande rue 2
72342 SOUVIGNÉ-SUR-MÊME Mairie - 2, rue de la Tannerie 5
72343 SOUVIGNÉ-SUR-SARTHE Mairie – Salle du Conseil - 3, rue de la Mairie 4
72345 SURFONDS Mairie – 13, rue de la Mairie 2
72347 TASSÉ Mairie - Le Bourg 4
72348 TASSILLÉ Salle communale - 4, rue de la Mairie 4
72349 TEILLÉ Mairie - 9 rue Principale 5
72351 TENNIE Mairie - 16 rue Andrée Le Grou 1
72352 TERREHAULT Mairie – Le Bourg 5
72353 THELIGNY Mairie - 5, rue de St Bomer 5
72354 THOIGNÉ Salle communale – 4 rue du Parc 5
72355 THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR Mairie - 3, rue des Mées 1
72356 THOIRÉ-SUR-DINAN Salle des Fêtes – 3, rue Gabriel Guyon 3
72357 THORÉE-LES-PINS Rue du 8 mai 1945 3
72358 THORIGNÉ-SUR-DUÉ Mairie - 1 Place de la Mairie 2
72359 TORCÉ-EN-VALLÉE Mairie - 2, rue de la Poste 2
72360 TRANGÉ Mairie – 1, rue de la Mairie 1
72361 TRESSON Mairie – 16, rue des Lilas 2
72362 LE TRONCHET Mairie – 1, rue du Château 1
72366 VALENNES Salle des fêtes – 5 rue de la Bonde 5
72367 VALLON-SUR-GÉE Mairie - Salle du conseil municipal – 6, avenue du Général de Gaulle 4
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 23 Code INSEE Nom de la commune Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72368 VANCÉ Mairie - Salle de Réunions - 30, rue de l'Abbé Antoine 3
72369 VERNEIL-LE-CHÉTIF Salle du Conseil - Mairie - 4, rue Marcel Royer 3
72370 VERNIE Salle Multifonction – Place Paul Blanchard 1
72372 VEZOT Mairie - 2 Le Bourg 5
72374 VILLAINES-LA-CARELLE Mairie – 9, voie du Signal de Perseigne 5
72375 VILLAINES-LA-GONAIS Mairie – 7, rue de l'Église 5
72376 VILLAINES-SOUS-LUCÉ Mairie – 11, rue de Saint-Calais 3
72377 VILLAINES-SOUS-MALICORNE Mairie - 4, rue du Maine 4
72378 VION Mairie - 1, place de l'Église 4
72379 VIRÉ-EN-CHAMPAGNE Mairie - Place de l'Église 4
72380 VIVOIN Restaurant scolaire – 8 rue de Meurcé 1
72381 VOIVRES-LÈS-LE-MANS Mairie – 15 rue de la mairie 4
72382 VOLNAY Mairie - Salle du Conseil Municipal - 2, route de Saint-Mars de Locquenay 2
72383 VOUVRAY-SUR-HUISNE Salle Communale - Mairie – 9 rue Auguste Boulard 5
72385 YVRÉ-LE-PÔLIN Mairie – Salle du Conseil municipal – 4 place de l'Église 3
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral modificatif du 22 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Éric ZABOURAEFF
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00002 - Annexe AP modif 22 05 2024 Changt lieux de vote temp RAA 24 Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-22-00001
Arrêté modificatif du 22 mai 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00001 - Arrêté modificatif du 22 mai 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes 25 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté modificatif du 22 mai 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes
du département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code Électoral, notamment les articles L.17 et R.40 ;
VU le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe ;
VU le décret du 23 février 2021 nommant Monsieur Eric ZABOURAEFF Secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe ;
VU le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;
VU le décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant
délimitation des cantons ;
VU l’arrêté DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric ZABOURAEFF,
Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 modifié instituant les 607 bureaux de vote dans les communes du
département de la Sarthe ;
Considérant la demande de rectification de la commune de Spay concernant les lieux de vote des bureaux 2 et 3 ;
Considérant la demande de changement du lieu de vote de la commune de Notre-Dame-du-Pé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1e : La liste des bureaux de vote dans les communes du département est modifiée à titre temporaire, à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024, conformément à l’annexe jointe.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 23 août 2023 demeurent inchangées.
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00001 - Arrêté modificatif du 22 mai 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes 26 Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, Madame la sous-préfète de La Flèche et
Messieurs les maires de Spay et Notre-Dame-du-Pé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui devra être publié et affiché aux lieux et places habituels.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-22-00001 - Arrêté modificatif du 22 mai 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes 27 Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-28-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à
destination d’un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré et non autorisé
dans le département de la Sarthe du vendredi 31
mai 2024, 18h00, jusqu’au lundi 3 juin 2024,
8h00
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et non autorisé 28 Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 28 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation à destination d’un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré et non autorisé dans le département de la Sarthe
du vendredi 31 mai 2024, 18h00, jusqu’au lundi 3 juin 2024, 8h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2114-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral N° DCPPAT 2024-100 du 15 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et non autorisé de type free-party a eu lieu en Sarthe durant le week-end du 4 au 5 mai 2024 ;
Considérant qu’un rassemblement non déclaré et non autorisé de type free-party, avec la présence de près de 10 000 participants, s’est déroulé lors du week-end du 8 au 12 mai 2024, dans le département du Maine-et-Loire (49), limitrophe du département de la Sarthe ;
Considérant que des rassemblements à caractère musical non déclarés et non autorisés, de type free-party, se sont déroulés dans le département de la Mayenne (53) le samedi 18 mai 2024, et en Loire-Atlantique, à Campbon (44), le week-end du 25 au 26 mai 2024 ;
Considérant les informations circulant sur les réseaux sociaux qui laissent penser qu’un rassemblement musical illégal de type free-party est annoncé pour la nuit du 1er au 2 juin 2024 et qui pourrait se dérouler dans le département de la Sarthe ;
Considérant que certains éléments identifiés laissent apparaître que ce rassemblement musical illégal semble trouver son origine dans la Sarthe ;
Considérant le département de la Sarthe, qui est à la fois rural et très bien desservi par le réseau routier, en fait un département de choix pour les raveurs ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et non autorisé 29 Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés sont susceptibles de se dérouler lors du week-end du 1er au 2 juin 2024 dans le département de la Sarthe ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité intérieure (CSI), les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu’à ce jour, aucun rassemblement n’a fait l’objet de déclaration en préfecture précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière ;
A R R E T E
Article 1er : La circulation des véhicules transportant du matériel de son susceptible d’être utilisé pour un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite et cela à compter du vendredi 31 mai 2024, 18h00, jusqu’au lundi 3 juin 2024, 8h00, sur l’ensemble des réseaux routiers et autoroutiers du département de la Sarthe.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cette décision peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou d’un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l’Intérieur.
Article 4 : Le préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
P/Le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ :
Anne-Charlotte BERTRAND
___
Selon les dispositions du II bis de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er : Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. " Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et non autorisé 30 Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-28-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés et non autorisés
dans le département de la Sarthe du vendredi 31
mai 2024, 18h00, jusqu’au lundi 3 juin 2024,
8h00
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe du vendredi 31 mai 2024, 18h00, jusqu’au lundi 3 31 Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 28 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
du vendredi 31 mai 2024, 18h00, jusqu’au lundi 3 juin 2024, 8h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral N° DCPPAT 2024-100 du 15 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et non autorisé de type free-party a eu lieu en Sarthe durant le week-end du 4 au 5 mai 2024 ;
Considérant qu’un rassemblement non déclaré et non autorisé de type free-party, avec la présence de près de 10 000 participants, s’est déroulé lors du week-end du 8 au 12 mai 2024, dans le département du Maine-et-Loire (49), limitrophe du département de la Sarthe ;
Considérant que des rassemblements à caractère musical non déclarés et non autorisés, de type free-party, se sont déroulés dans le département de la Mayenne (53) le samedi 18 mai 2024, et en Loire-Atlantique, à Campbon (44), le week-end du 25 au 26 mai 2024 ;
Considérant les informations circulant sur les réseaux sociaux qui laissent penser qu’un rassemblement musical illégal de type free-party est annoncé pour la nuit du 1er au 2 juin 2024 et qui pourrait se dérouler dans le département de la Sarthe ;
Considérant que certains éléments identifiés laissent apparaître que ce rassemblement musical illégal semble trouver son origine dans la Sarthe ;
Considérant le département de la Sarthe, qui est à la fois rural et très bien desservi par le réseau routier, en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés sont susceptibles de se dérouler lors du week-end du 1er au 2 juin 2024 dans le département de la Sarthe ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe du vendredi 31 mai 2024, 18h00, jusqu’au lundi 3 32 Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu’à ce jour, aucun rassemblement n’a fait l’objet de déclaration en préfecture précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques alors même qu’il y a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions d’organisation de ce rassemblement sont de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
A R R E T E
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de la Sarthe, du vendredi 31 mai 2024, 18h00, jusqu’au lundi 3 juin 2024, 8h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cette décision peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou d’un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l’Intérieur.
Article 4 : Le préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
P/Le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ :
Anne-Charlotte BERTRAND
___
Selon les dispositions du II bis de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er : Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. " Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe du vendredi 31 mai 2024, 18h00, jusqu’au lundi 3 33