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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h45
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publiée = 7 AVR, 2079
ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_009-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErA&ET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-009
du 03 avril 2023 n°009 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
G RA N D PRESENTS (60) : JM. AURIAULT, F LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B.HENEAU, F. À BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGUL, E. AZIHARI, J.
CHATELLERAULT MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C.
COMMUNAUTÉ FARINEAU, S. RAYNAUD, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A.
D'AGGLOMÉRATION MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON,
P. BAZIN, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES- NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, ,
J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, F. REBY, E. BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, T. DAULARD, J. NEUVY (suppléant de P. BERNARD), J. BOISSON
POUVOIRS (5) : T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
G. PRINCET donne pouvoir à Y.ERGÜL
S. GUEGUEN donne pouvoir à E. AZIHARI
L. BARBOTTIN donne pouvoir à C. MICHAUD
A. PICHON donne pouvoir à JP. ABELIN
EXCUSES (16 } : D. CATHELIN, F. SOURIAU, V. LEAU, T. DUFFAULT. L. DUFFAULT, D. SIMON, I. MIGUET, A. NOËL, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET,) C. PEPIN,
Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Adhésion à la compétence « transition énergétique » de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Depuis janvier 2021, la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault est lauréate de l'appel à projet ACTEE-SEQUOIA et participe au programme ACTEE 2 organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ce programme répond à la compétence « coordination de la transition et de la performance énergétiques sur le territoire » de l’agglomération. Il vise à aider les collectivités pour la planification de leurs travaux de rénovation énergétique et apporte une aide financière importante, remboursant la moitié du coût employeur d'un ETP et la moitié des frais d'études engagés pour des projets d'efficacité énergétique.
La FNCCR continuera à s'engager pour la rénovation énergétique des bâtiments publics en soutenant les collectivités et ouvrira cette année, l'appel à projet CHENE. En préparation de la participation de Grand Châtellerault aux prochains programmes de la FNCCR, et dans l'objectif de renforcer les liens avec cette association regroupant des collectivités territoriales et leurs établissements publics, Grand Châtellerault a intérêt à adhérer officiellement.
Ce réseau permet à ces adhérents de bénéficier d'échanges de pratiques, de journée techniques et d'un accès à des ressources documentaires et humaines telle qu'une aide à la rédaction de cahier des charges. Rejoindre la FNCCR permettra d'obtenir des services variés : une mise en réseau des acteurs offrant des partages d'expériences ; l'entrée dans des groupes de travail thématiques et l'invitation à des événements professionnels dédiés ; l'accès à des publications techniques, juridiques et économiques; un appui juridique pour la rédaction de documents réglementaires ; l'accès à des formations avec un tarif préférentiel.
Parmi les différentes modalités d'adhésion, celle relative à la transition énergétique correspond aux besoins actuels de Grand Châtellerault. La FNCCR accompagne alors les collectivités selon Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le « 7 AVR. 173
ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_009-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRA&UET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-009
du 03 avril 2023 n°009 page 2/2
quatre axes : le développement des énergies renouvelables (électricité et biogaz) ; la rénovation énergétique des bâtiments ; l'achat d'énergie et les relations avec les fournisseurs ; la flexibilité des réseaux et la gestion des réseaux locaux de distribution. Tous recoupent des missions effectuées par Grand Châtellerault, que ce soit à la Direction des Stratégies environnementales et territoriales, à la Direction Qualité de la construction, ou au Service Achats publics.
L'adhésion s'élève à 1 588,69 € en année pleine pour 2023 et ce montant est évolutif d'une année sur l’autre. Il sera imputé sur la ligne budgétaire 0.20 / 6188 / 3550.
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VU l'article 3, alinéa 11-2-7 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence facultative « coordination de la transition et de la performance énergétiques sur le territoire »,
VU la délibération communautaire n°10 du 22 novembre 2021, portant sur l'actualisation du projet de territoire, et plus particulièrement sur le chantier prioritaire n°2 concernant l'adaptation au changement climatique et l'engagement B pris d'accompagner nos bonne pratiques en matière de transition écologique,
CONSIDERANT que la FNCCR intervient auprès des pouvoirs publics afin que ses adhérents soient dotés de moyens suffisants à tous les niveaux (humain, financier, juridique, technique...), pour mettre en œuvre sur leur territoire des politiques publiques de transition énergétique ambitieuses au plan local, en cohérence avec la stratégie et les objectifs définis au plan climat-air-énergie territorial,
CONSIDERANT que les liens entre Grand Châtellerault et la FNCCR forment un élément- clé de la réalisation de la compétence « coordination de la transition et de la performance énergétiques sur le territoire »,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver l'adhésion par Grand Châtellerault à la FNCCR pour la compétence « Transition énergétique » ;
- d'approuver le paiement de la cotisation annuelle révisable chaque année selon le barème voté par l'assemblée générale de la FNCCR applicable au nombre d'habitants du territoire, à l'appui de l'appel de cotisation fourni ;
- de désigner Evelyne AZIHARI comme représentante de Grand Châtellerault à la FNCCR ;
- d'autoriser le président, ou son représentant, à signer tout document permettant l'adhésion.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice d aires juridiques et institutionnelles,
Céline NICOUD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrafif de Roitiers dafis un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2023
| Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 7 AVR 2073 S L Ô
ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_009-DE
Les services
à la carte de
la FNCCR
COLLECTIVITÉS ENGAGÉES
ADHÉREZ À LA FNCCR
REJOIGNEZ UN RÉSEAU DE PLUS DE 800 COLLECTIVITÉS
LOCALES ET ACTEURS PUBLICS
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR]) se mobilise pour soutenir les collectivités et leurs groupements et défendre leurs intérêts au niveau national sur les sujets de transition énergétique.
En adhérant à la FNCCR, les collectivités et leurs représentants peuvent bénéficier de toute l'énergie d'un réseau et renforcer leurs actions sur le terrain.
Rejoignez dès à présent notre association et bénéficiez
des services suivants :
" Mise en réseau des acteurs et partages d'expériences ;
" Représentation nationale;
= Newsletters d'actualités ; CURE ner » Groupes de travail thématiques et événements dédiés ; Ne = Publications (techniques, juridiques, économiques) ;
= Analyses juridiques ;
“Accès aux formations avec un tarif préférentiel. 27 territoire << d'énergie
Pour en savoir plus, reportez-vous au guide d'adhésion à la FNCCR.
Renseignements : Lionel GUY - 01 88 33 41 08 - |.guy@fnccrasso.fr
"= ritoire
énergie À SERVICES PUBLICS LOCAUX DE L'ÉNERGIE, DE L'EAU
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES E-COMMUNICATIONS La FNCCR apporte son soutien aux collectivités engagées
pour le développement de la production d'électricité avec
les énergies renouvelables. Cette mission concerne la pro-
duction décentralisée via l'énergie solaire, l'éolien, l'hydroé-
lectricité mais aussi via des solutions émergentes telles que
l'énergie marine, les piles à combustibles et différentes in-
novations. La FNCCR assure l'analyse techique et juridique
des différents modèles de développement (vente au réseau,
autoconsommation individuelle ou collective).
Le gaz renouvelable, issu de la méthanisation ou encore l'hy-
drogène vert, peut être utilisé in situ sous différentes formes
(chaleur, électricité, carburant...) être injecté dans le réseau
de distribution mais aussi, constituer une forme de stockage
de la production d'énergie renouvelable.
La FNCCR anime plusieurs groupes de travail thématiques
dans ce domaine et accompagne ses adhérents dans le
montage de projets locaux.
La rénovation énergétique est un enjeu fort pour les collecti-
vités. Elle permet de réduire les charges de fonctionnement
tout en agissant dans le sens de la transition écologique.
Le programme national ACTEE finance les dynamiques lo-
cales de rénovation énergétique.
La FNCCR apporte aussi son éclairage pour les futures régle-
mentations thermiques ou obligations liées au dispositif éco
énergie tertiaire.
L'achat d'énergie concerne la mutualisation et les groupe-
ments de commandes d'électricité et de gaz naturel. Cette
action comprend un important volet dédié aux marchés pu-
blics. La FNCCR accompagne les collectivités dans leurs dé-
marches et notamment dans leur capacité à négocier avec
les fournisseurs du marché.
Les autorités organisatrices de la distribution d'énergie ont
plusieurs outils à leur disposition pour favoriser l'équilibre
des réseaux locaux de distribution et limiter les surinves-
tissements : l'adaptation des consommations, les écomies
d'énergie et la conversion énergétique. Avec la FNCCR, elles
peuvent partager leurs expériences et bénéficier d'une ex-
pertise pointue dans ce domaine.
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_009-DE
PT Fe
vs di s Envoyé en préfecture le 07/04/2023
7 territo| Reçu en préfecture le 07/04/2023
J 5 L 27 d'éner] puisje SLOF ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_009-DE SERVICES PUBLICS LOCAUX DE L'ÉNERGIE, DE L'EAU,
DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES E-COMMUNICATIONS
DEVIS (ne pas mandater
(1)
DES COLLECTIVITES ADHERENTES DE LA FNCCR
État des sommes dues par :
Communauté d'Agglomération du Grand Châtellerault
PA)
oi PO EC Produit Brut P Plancher (P1) ra (euro par CORTE Tale) P=TxA Plafond (P2) p’ (2) EN
habitant) aa (euros) (euros)
PUSH
Transition énergétique 1588,69 | 537060 1588,69
Montant de cotisation en année pleine 1588,69 €
(1) _ Montants votés par l’Assemblée générale de la FNCCR du 08/11/2022
(2) Population totale communiquée par la collectivité ou figurant sur la base de données du ministère de l’intérieur (Banatic) ou de l'INSEE
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
20 bd. de Latour-Maubourg - 75007 PARIS Tél 01 40 62 16 40 - Email : fnccr@fnccr.asso.fr SIRET : 775 666 100 000 18 APE : 949-97 TVA intracommunautaire : FR317756661000018 |LE
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