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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 08/10/2025 S L C
ID : 086:248600413-20251006-CC_20251006 008-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20251006-008
du 06 octobre 2025 n°008 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (44) : JM. PETIT-CLAIR, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B.HENEAU, F. BONNARD, À ©. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, JM. MEUNIER, M.
CHATELLERAULT FRESNEAU, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, F. MERY, Y. NUUNARÉ TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, H. MATTARD, N. MARQUES NAULEAU, P. BIGOT, B. de
D'AGCROMERA TION COURREGES, P. MOREAU, H. COLIN, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F. SOURIAU, P. AZILE, C. PIAULET, E. BAILLY, T. PRIEUR, A. BRAGUIER, JP, CONTE, L. JUGE, G.
PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
POUVOIRS (14) : C. CIBERT donne pouvoir à G.PEROCHON
P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON
A. PICHON donne pouvoir à JP. ABELIN
F. BRAUD donne pouvoir à M. LAVRARD
J. MARECOT donne pouvi . AZIHARI
L. RABUSSIER donne pouvoir à T. BAUDIN
S. GUEGUEN donne pouvoir à JM. MEUNIER
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à M. FRESNEAU
G. PRINCET donne pouvoir à M. DROIN
Y. ERGÜL donne pouvoir à AF, BOURAT
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à A. MESSAOUDENE
C. FARINEAU donne pouvoir à P. CANTINOLLE
J. BOISSON donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
E. MICHEL donne pouvoir à F. MERY
EXCUSES (23 ) : B. BIET, J. MELQUIOND, S. RAYNAUD, I. MIGUET, C. PEPIN, D. CATHELIN, P. GUÉËNAIRE, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, A. NOEL, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, P. BARBOT, P. LECLERC, T. DAULARD, F. REBY, V. LEAU, G. WIBAUX, P. FRADIN (suppléant de M. GODET)
Nom du secrétaire de séance : Jean-Michel MEUNIER
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Adhésion à l'association Centre régional des énergies renouvelables (CRER)
La politique climat-air-énergie de la collectivité a défini des objectifs ambitieux pour la réduction notre dépendance aux énergies fossiles, afin de contribuer activement aux objectifs nationaux et européens de neutralité carbone. Ainsi, la collectivité mène régulièrement des projets de développement photovoltaïque sur son patrimoine. Toutefois, elle a besoin d'aller chercher ailleurs une partie du savoir-faire pour mener de tels projets (bureau d'étude, installateur, etc.). La collectivité est particulièrement dépendante de prestataires externes pour la phase d'étude de faisabilité technique et financière.
En rejoignant le CRER, la collectivité bénéficiera d'un accompagnement technique et méthodologique pour développer des projets concrets en matière d'énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, géothermie, etc.). Le CRER met à disposition des collectivités des outils, des retours d'expérience et des expertises pour faciliter la mise en œuvre des projets. Cette association fédère des acteurs publics, privés et associatifs engagés dans la transition énergétique. En devenant membre, la collectivité profitera aussi du réseau professionnel du CRER, comme source d'informations, de formations et de partenariats.
Dans l'immédiat, adhérer à cette structure permettra d'obtenir des études de faisabilité neutres sur les projets photovoltaïques de la collectivité, en lieu et place des études apportées par les entreprises intervenantes (bureau d'étude, installateur, etc.). Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 08/10/2025 S L Cr
iD : 086-248600413-20251006-CC_20251006_008-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20251006-008
du 06 octobre 2025 n°008 page 2/2
VU l'article 3 alinéa Il-2-7 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la
compétence « coordination de la transition et de la performance énergétique sur le territoire »,
CONSIDERANT que le CRER intervient auprès des collectivités locales pour apporter un appui technique à la réalisation de leurs projets d'énergies renouvelables, et en particulier en proposant des études de faisabilité photovoltaïque,
CONSIDERANT que le montant de l'adhésion s'élève à 1 000 € par an pour les
collectivités de plus de 10 000 habitants.
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d’adhérer au Centre régional des énergies renouvelables,
- d'inscrire chaque les années les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la collectivité sur la ligne budgétaire 0.20 / 6188 / 3550.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation, f\
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles, et
de la commande publique {
Sandra CAYROL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www, telerecours.fr