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Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°4 C° controle des comptes presentation du rapport 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
IN°[15106/04
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JÜIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants --—-—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/_COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES — PRESENTATION DU RAPPORT
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
Par délibération n°11.06.06 en date du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la création de la Commission de contrôle des comptes.
Par délibération n°14.06.01 en date du 3 juin 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants.
En application de l'article R.2222-4 du Code général des collectivités territoriales, cette Commission doit établir un rapport, objet de la présente délibération.
La Commission de contrôle des comptes s'est réunie le 15 juin 2015, en présence de tous ses membres. A cette occasion, elle a examiné les rapports produits par les délégataires, dans le cadre des délégations de service public mises en place à Pornichet, à savoir pour l'exploitation du Casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile et du site de l'hippodrome.
Les éléments de contexte soulevés par les délégataires, ainsi que les éléments propres à l'activité ont été appréhendés, pour analyser et formuler des observations sur les aspects financiers.
Le rapport d'analyse est constitué d'une fiche d'analyse établie pour chaque délégation, avec mention des commentaires; exception faite de la fourrière automobile. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport établi par la
Commission de contrôle des comptes, dans le cadre des rapports annuels des
délégataires de service public.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R2222-1 à R2222-6,
œVU l'avis de la commission des finances en date du 17 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DELIBERATION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte du rapport de la Commission de contrôle des comptes, établi dans le cadre des rapports annuels des délégataires de service public.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR