Procès Verbal - proces verbal 5 septembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal 5 septembre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Rudelle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 5 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023

Sont présents : MM. Christophe DESCARGUES - Yves GONZALES - Jean-Luc NAYRAC – Christian PASQUIER - Sylvain QUERCY - Jean-Jacques ROYER

Mmes Valérie FOUBERT - Marlène MAZARGUIL – Elodie MOUNAL

Absents excusés : M. André GENOT

Absente : Mme Stella PAGES

Procurations: aucune

Secrétaire de séance : Mme Elodie MOUNAL

Début de séance : 21h00

Ordre du jour

- Approbation du P.V. de la dernière réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 - Délibération sur la participation aux frais de fonctionnement de l'école d'Assier - Délibération sur la désignation d'un déontologue

- Recensement de la population en 2024

- Délibération pour le recrutement d'une personne pour le recensement

- Travaux prévus : nettoyage de la terrasse de l'église et travaux du ruisseau dans le Couderc

- Etude du Plan Communale de Sauvegarde par le Grand-Figeac

- Commémoration du 11 Novembre

- Préparation de Noël 2023

- Vœux pour la nouvelle année

- Point d'étape sur le local de la Coopérative Agricole "Altitude"

- Rapports de des différentes commissions

- Compte rendu de la Communauté de Figeac

-Informations et questions diverses.

Approbation du P.V. du 9 juin dernier

 A l’unanimité des membres présents, le procès-verbal est approuvé.

Désignation sur la participation aux frais de fonctionnement de l'école d'Assier

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter la participation qui sera allouée à l’école Maternelle d’Assier pour l’année 2022 sachant qu’un enfant est scolarisé.

La participation pour l’année 2023 est de 600€ par enfant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 Décide de verser la somme de 600 €uros à l’école d’Assier

 Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision et lui donne tout pouvoir pour signer les documents nécessaires à sa mise en place

Désignation sur la désignation d'un déontologue

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que lesarticles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences

CONSIDERANT l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :

Article 1 - Missions du référent déontologue

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1- 1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Tout membre du conseil municipal peut consulter le référent déontologue qui est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques suivants :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Article 2 - Désignation et rémunération du référent déontologue

Il est proposé de désigner Mme Geneviève LAGARDE, avocate honoraire, ancienne bâtonnière, pour exercer cette mission, jusqu’aux prochaines élections municipales en 2026. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 3 - Modalités de saisine du référent Le référent déontologue peut être saisi par tout membre du conseil municipal. Le référent déontologue pourra être saisi par mail à : genevievelagarde@live.fr . L’objet du mail devra contenir la mention « confidentiel saisine déontologue » Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par mail par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception. Le référent étudiera les éléments transmis parl’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 4 - Modalités de délivrance du conseil Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 5 - Moyens mis à disposition Le déontologue disposera d’une adresse électronique, d’un téléphone et d’un accès à l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Délibération pour la nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Rudelle fait partie des communes qui seront recensées en 2024.

Afin de préparer et assurer le suivi des opérations de recensement (préparation de la tournée de l'agent recenseur, saisi des bulletins en ligne, échanges avec l'INSEE...), il y a lieu de nommer un "coordonnateur communal" et propose Mme Sabine LEVASSEUR, secrétaire de mairie, pour cette fonction.

Le coordonnateur, agent de la commune, bénéficiera du paiement d’heures complémentaires, le cas échéant.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents :  Approuve la proposition de M. le Maire,

 Charge M. le Maire de l’exécution de cette décision et lui donne tout pouvoir pour signer les documents nécessaires.

Délibération pour le recrutement d'une personne pour le recensement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Rudelle fait partie des communes qui seront recensées en 2024 et qu’il doit nommer un agent recenseur pour effectuer la collecte qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Il propose au Conseil Municipal de nommer M. Bernard GONZALES, employé communal, à Rudelle.

L’agent recenseur bénéficiera du paiement d’heures complémentaires, le cas échéant.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents :  Approuve la proposition de M. le Maire,

 Charge M. le Maire de l’exécution de cette décision et lui donne tout pouvoir pour signer les documents nécessaires.

Information

- Travaux prévus :

- démoussage de la terrasse de l'église prévu pour 2024

- travaux du ruisseau dans le Couderc :

Une réunion de cadrage, prévue pour le 21 septembre 2023 avec le lycée agricole du Montat, le Syndicat Mixte Dordogne Moyenne Cère Aval, la DDT, la Fédération de pêche et M. le Maire. Les enfants seront présents la 2ème semaine de février 2024 pour effectuer les travaux.Des graviers seront déposés au fonds du ruisseau, les bords refaits et les berges remontées. Le coût pour les plantes, arbustes et arbres sera pris en charge par le Syndicat. En parallèle, la préfecture va distribuer aux riverains des ruisseaux et cours d’eau, une documentation sur les bons usages à respecter.

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Le Grand-Figeac a demandé aux différentes mairies si elles étaient intéressées à participer à un groupement de commande pour élaborer leur propre PCS. Compte tenu que l’intérêt n’induit pas la validation, la décision étant liée au coût financier, notre commune a répondu favorablement.

- Commémoration du 11 Novembre :

La cérémonie se tiendra, à 11h45.

- Noël 2023 :

La date a été fixée au 16 décembre à 15h30

- Vœux pour 2024 :

Ceux-ci se tiendront le 14 janvier 2024, à 11H

-Altitude :

Notre locataire du chalet a fait parvenir à la mairie, un courrier de résiliation. Le local sera libéré au 30 novembre prochain.

Depuis cette réception de courrier, la mairie a été informée qu’un habitant souhaiterait louer le local pour en faire un point de restauration saisonnière. Cela nécessiterait quelques menus travaux comme rafraichissement de la peinture, installation d’un chauffe-eau…

- Enquête du Centre de Gestion du Lot (CDG46) nous a :

Dans la perspective de l’obligation de mettre en place une protection santé puis prévoyance, le CDG46 a demandé aux différentes mairies si elles étaient intéressées à participer à un groupement de commande. Compte tenu que l’intérêt n’induit pas la validation, la décision étant liée au coût financier, notre commune a répondu favorablement et a renvoyé le questionnaire.

Rapport des commissions

Commission des écoles

- La suppression d’un poste de CP/CE1 est finalement effective pour cette rentrée 2023 à Lacapelle-Marival.

Commission Eau

- Pas d’information communiquées sur les coupures d’eau constatées.

Commission Déchets

- Il convient de réinformer le bureau du Grand-Figeac car notre représentant communal ne reçoit pas les communications et invitations

- Pour information, la loi AGEC, loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire implique qu’au 1er janvier 2024, « les Français devront disposer, à proximité de chez eux, d’une solution pratique de tri de leurs biodéchets. » C’est pourquoi le Grand-Figeac a élaboré unecampagne de distribution gratuite de containeurs contre une courte formation au compostage. Ces formation et distribution ne concerne que les résidents permanents ; les gîtes, locations saisonnières et résidences secondaires en sont exclues.

Questions diverses

M. le Maire annonce aux élus

- que la journée citoyenne continue de rencontrer un certain succès auprès des habitants : une trentaine d’entre eux se sont retrouvés pour participer au nettoyage de l’église, au rejointement du mur de l’église, à la remise en état du portail du cimetière et à la réécriture des noms sur le monument aux morts.

- le véhicule qui stationnait depuis un bout de temps dans la commune a pu être mise en fourrière par la gendarmerie.

- la piscine de Lacapelle-Marival restera ouverte au public jusqu’au 15 septembre prochain.

La séance est terminée à 22h33.