Procès Verbal - Proces Verbal du 26 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Uzech. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT

LOT

République Française

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 7

Votants: 7

Séance du jeudi 26 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 19 octobre 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc LACROIX.

Sont présents: Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE, Christophe PUCHAUX, Bertrand VIDAL, Romain CAZELOU, Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire CAYON Représentés:

Excuses: Jean-Marie AULIE, Edith PIERS

Absents: Lionel CLUZEL

Secrétaire de séance: Christophe PUCHAUX

Le conseil municipal a eu lieu avec la présence à l'extérieur de la gendarmerie du fait des menaces reçues le jour même contre les conseillers municipaux d'un ancien administré ayant des problèmes d'ordre psychiatrique.

En début de séance Karine Kerebel est venue mener un travail sur les zones Agricoles et Naturelles. Elle a présenté la methodologie de travail de la phase réglementaire du PLUI avec le calendrier. Elle a présenté le PAS (Plan d'aménagement stratégique). Le travail a ensuite été fait sur une carte pour repérer les zones A et N (repérage des bâtiments agricoles, lieux patrimoniaux, chemins de randonnées, voies de circulation...)

I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.

II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :

Objet: Création d'un vestiaire à l'atelier municipal - 2023_33

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l'atelier municipal ne posséde pas de vestiaire. Il est donc nécessaire d'y installer une douche et des toilettes pour l'agent communal. Il présente le devis reçu de l'entreprise EIRL CAZELOU Romain pour un montant de 2601,00 € HT, soit 2861,10€ TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide le devis de l'entreprise EIRL Cazelou Romain pour un montant de 2601,00 € HT soit 2861,10 € TTC,

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

MÊME SEANCE

Objet: Désignation du référent déontologue pour les élus - 2023_34

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R.1111-1-A et suivants,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023.Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, Considérant l'accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 - Missions du référent déontologue

Rappel des missions du référent déontologue : l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l'élu local a été complété par "Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte".

Tout membre du conseil municipal peut consulter le référent déontologue qui est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques suivants :

1/ L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2/ Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3/ L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4/ L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5/ Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6/ L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7/ Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Article 2 - Désignation et rémunération du référent déontologue

Monsieur Pierre GOUZENNE est désigné pour exercer cette mission jusqu'à la fin du mandat. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier, conformément à l'arrêté du 2 décembre visé.

Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 3 - Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout membre du conseil municipal. Le référent déontologue pourra être saisi par mail à : pierre.gouzenne@gmail.com L'objet du mail devra contenir la mention "confidentiel saisine déontologue". Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par mail par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 4 - Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendante et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.Article 5 - Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d'une adresse électronique, d'un téléphone et d'un accès à l'ensemble de la réglementation en vigueur.

III) QUESTIONS DIVERSES :

Sur le conseil des gendarmes, la séance a été levée après la prise des délibérations et les questions diverses ont été traitées par mail.

Les thèmes abordés :

- pour information, une affiche pour Uzech sera réalisée à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane d'ici la fin de l'année.

- La mairie a reçu une demande pour une guinguette avec un passage une fois toutes les 2 semaines. Les conseillers sont favorables à ce projet.

- Le Département commence les travaux du carrefour de la Remise RD12 et RD5 le 20 novembre 2023

- Comme vu au dernier conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle que la Préfecture souhaite avoir l'avis de la commune pour l'installation d'un parc photovoltaïque à Saint-Denis-Catus. A l'unanimité, les conseillers donnent un avis défavorable à ce projet. En effet, il se situe qu'en petite partie sur les friches d'une ancienne carrière, et implique une déforestation importante. De plus, l'orientation du terrain rend le projet visible de plusieurs endroits, les limites se situent à faible distance d'une habitation et l'aspect agrivoltaïque est négligé.

Le Maire Le Secrétaire de séance