Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deelib Reenovation eenergeetique du complexe sp
Déliberation - Deelib Demande de subvention a lANS pour la reenov
Déliberation - Deelib Demande de subvention a lANS pour la reenov
Déliberation - Demande de subvention CD Reconfiguration et ameeli
Déliberation - Demande de subvention CD Reconfiguration et ameeli
Déliberation - Mission dassistance technique et administrative de
Déliberation - Mission dassistance technique et administrative de
Déliberation - Demande de subvention DETR reconfiguration et amee
Déliberation - Demande de subvention DETR reconfiguration et amee
Déliberation - Deelib Attribution du marchee public Reconfigurati
Déliberation - Deelib Reenovation eenergeetique du complexe sportif du stade convention cadre de deeleegation et de transfert de maeitrise douvrage
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Reenovation eenergeetique du complexe sportif du stade convention cadre de deeleegation et de transfert de maeitrise douvrage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
OBJET : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COMPLEXE SPORTIF DU STADE CONVENTION CADRE DE DÉLÉGATION ET DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder
BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - DARGUY Dominique
EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick -
EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été demandé à TE64 d’étudier la possibilité de financer des travaux de rénovation énergétique du complexe sportif du stade au titre du dispositif d’avance remboursable dit « d’Intracting Mutualisé ».
Ce dispositif se traduit par un prêt négocié par TE64 auprès de la Banque des Territoires au taux préférentiel de 0,75%.
Cette avance est remboursée par la commune au travers des économies d’énergies induites sur le fonctionnement du bâtiment suite à la réalisation des travaux d’efficacité énergétique. La durée du prêt est de 13 ans ce qui correspond au temps de retour sur investissement déduction faite des subventions obtenues (DETR, DSIL, CEE, autres).
Le dossier de demande a été retenu par TE64 et le montant de l’avance est de 175 288,00 euros.
Une proposition de convention de délégation et de transfert de maîtrise d’ouvrage a été transmise par TE64.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention cadre de délégation et de transfert de maîtrise d’ouvrage proposée ;
AUTORISE la Maire à signer la convention et son annexe.
€ &
La Mae. |
Maïder BEHOT