Arrêté - 31e84f

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Arrêté - 31e84f Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h13 par la commune de Marcenat. Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports, OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027

I . CHASSE À TIR (y compris CHASSE A L'ARC) et CHASSE AU VOL est fixée :

DU DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2026 A 8 HEURES

AU DIMANCHE 28 FÉVRIER 2027 AU SOIR

pour tous les gibiers, sauf les exceptions et avec les précisions ci-dessous :

ESPÈCES DE GIBIER DATES D’OUVERTURE DATES DE CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

GIBIER SÉDENTAIRE

PERDRIX ROUGE ET GRISE OUVERTURE GÉNÉRALE

6 DÉCEMBRE 2026 AU SOIR

28 FÉVRIER 2027 AU SOIR

Du 7 décembre 2026 au 28 février 2027, uniquement dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment déclarés auprès des services de la direction départementale des Territoires, seuls les oiseaux issus d’élevage porteurs d’un signe distinctif, défini dans l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.

COQ FAISAN ET POULE FAISANE OUVERTURE GÉNÉRALE

24 JANVIER 2027 AU SOIR Réglementations particulières pour le plan de gestion Aumance et Courget (communes de Cosne d’Allier, Hérisson, Le Brethon, Le Vilhain, Louroux-Bourbonnais, Saint Caprais, Venas, Vieure).

28 FÉVRIER 2027 AU SOIR

Du 25 janvier au 28 février 2027, uniquement dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment déclarés auprès des services de la direction départementale des Territoires, seuls les oiseaux issus d’élevage porteurs d’un signe distinctif, défini dans l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.

LIÈVRE OUVERTURE GÉNÉRALE 11 NOVEMBRE 2026 AU SOIR

Réglementations particulières pour le plan de gestion Lièvre de la Limagne Bourbonnaise sur l’intégralité des communes de Barberier, Bègues, Brout-Vernet, Chantelle, Escurolles, Étroussat, Fourilles, Jenzat, Le Mayet d’École, Mazerier, Saint Germain de Salles, Saint Pont (sauf petite partie Sud A719), Saulzet, Ussel d’Allier, et Gannat pour partie ; sur les communes de Monteignet sur l’Andelot, Espinasse- Vozelle et Cognat-Lyonne pour les terrains situés au nord de l’autoroute A719. Réglementations particulières pour le plan de gestion Lièvre sur le GIC Sonnante et Luzeray sur les communes de Bessay sur Allier (à l’exception des parcelles situées à l’Ouest de la rivière Allier), Neuilly le Réal (à l’exception des parcelles situées au Nord de l’A79), Gouise et Toulon sur Allier (sur la partie située au sud de l’A79).

LAPIN DE GARENNE OUVERTURE GÉNÉRALE 28 FÉVRIER 2027 AU SOIR La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet.

RENARD 1er JUIN 2026 28 FÉVRIER 2027 AU SOIR Avant l’ouverture générale, seules les personnes ayant été autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent également chasser le renard dans les mêmes conditions.

CERF SIKA OUVERTURE GÉNÉRALE 28 FÉVRIER 2027 AU SOIR Sans modalité particulière. Le prélèvement devra être signalé à la Fédération Départementale des Chasseurs.

ANIMAUX SOUMIS AU PLAN DE CHASSE À TIR

CHEVREUIL ET DAIM 1er JUIN 2026 28 FÉVRIER 2027 AU SOIR Du 1er juin à l’ouverture générale, le brocard uniquement et le daim ne peuvent être chassés qu’à l’approche ou à l’affût, sans chien

(sauf chien de sang), par les détenteurs d’une décision d’attribution de plan de chasse ou leur délégataire par écrit.

SANGLIER 1er JUIN 2026 31 MAI 2027 AU SOIR

Du 1er juin au 14 juillet 2026, le sanglier peut être chassé à l’approche ou à l’affût, sans chien (sauf chien de sang), par les détenteurs d’une décision d’attribution de plan de chasse ou leur délégataire par écrit. Du 15 juillet au 31 mars 2027, ouverture sans modalité particulière. Du 1er avril au 31 mai 2027, la chasse du sanglier peut être pratiquée uniquement pour la protection des semis, à l’affût ou à l’approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.

CERF ÉLAPHE 26 SEPTEMBRE 2026 28 FÉVRIER 2027 AU SOIR

OISEAUX DE PASSAGE

CAILLE DES BLÉS 29 AOÛT 2026 20 FÉVRIER 2027 Prélèvement maximal autorisé de 15 individus par jour et par chasseur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout prélèvement doit être enregistré en temps réel sur Chassadapt.

ALOUETTE DES CHAMPS OUVERTURE GÉNÉRALE 31 JANVIER 2027

PIGEON BISET, PIGEON COLOMBIN,

PIGEON RAMIER, MERLE NOIR, GRIVE

DRAINE, GRIVE MUSICIENNE, GRIVE

LITORNE, GRIVE MAUVIS

OUVERTURE GÉNÉRALE 10 FÉVRIER 2027 Du 11 au 20 février 2027, la chasse du Pigeon ramier ne peut être pratiquée qu’à poste fixe matérialisée de main d’homme.

TOURTERELLE DES BOIS 29 AOÛT 2026 20 FÉVRIER 2027 Le total des prélèvements autorisés est fixé par arrêté ministériel. Tout prélèvement doit être enregistré en temps réel sur Chassadapt.

TOURTERELLE TURQUE OUVERTURE GÉNÉRALE 20 FÉVRIER 2027

BÉCASSE DES BOIS

OUVERTURE GÉNÉRALE 20 FÉVRIER 2027 Respect des obligations du PMA (prélèvement maximum autorisé) par chasseur : - 30 oiseaux maximum par saison, 6 oiseaux par semaine et 3 oiseaux par jour, - tenue d’un carnet de prélèvement obligatoire et dispositif de marquage ou Chassadapt.GIBIER D’EAU

BÉCASSINE SOURDE, BÉCASSINE DES

MARAIS

1er AOÛT 2026 À 6

HEURES 31 JANVIER 2027

Du 1er au 21 août 2026 à 6 heures, la chasse n’est autorisée que sur les prairies humides et les zones de marais non asséchés spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 et 17 heures. Du 21 août 2026 à l’ouverture générale, la chasse n’est autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tir ne sont autorisés qu’à une distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau (sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci).

OIE CENDRÉE, OIE DES MOISSONS, OIE

RIEUSE, BERNACHE DU CANADA,

CANARD COLVERT, BARGE ROUSSE,

BÉCASSEAU MAUBÈCHE, CHEVALIER

ABOYEUR, CHEVALIER ARLEQUIN,

CHEVALIER COMBATTANT, CHEVALIER

GAMBETTE, COURLIS CORLIEU,

HUITRIER PIE, PLUVIER DORÉ, PLUVIER

ARGENTÉ

21 AOÛT 2026 À 6

HEURES 31 JANVIER 2027

Du 21 août 2026 à 6 heures à l’ouverture générale de la chasse, la chasse n’est autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tir ne sont autorisés qu’à une distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau (sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci).

CANARD PILET, CANARD SIFFLEUR,

CANARD SOUCHET, SARCELLE D’ÉTÉ,

SARCELLE D’HIVER, FULIGULE

MILOUINAN, GARROT À OEIL D’OR,

HARELDE DE MIQUELON, MACREUSE

NOIRE, MACREUSE BRUNE

21 AOÛT 2026 À 6

HEURES 10 FÉVRIER 2027

Prélèvement maximal autorisé, toutes espèces confondues, de 15 individus par jour et par chasseur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout prélèvement doit être enregistré en temps réel sur Chassadapt.

Du 21 août 2026 à 6 heures à l’ouverture générale de la chasse, la chasse n’est autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tir ne sont autorisés qu’à une distance maximale de 30 mètres de la nappe d’eau (sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci).

FULIGULE MILOUIN, RÂLE D’EAU, POULE

D’EAU, FOULQUE MACROULE

15 SEPTEMBRE 2026 À 6

HEURES 10 FÉVRIER 2027

Pour le fuligule Milouin, le total des prélèvements autorisés est fixé par arrêté ministériel. Tout prélèvement doit être enregistré en temps réel sur Chassadapt.

NETTE ROUSSE, CANARD CHIPEAU,

FULIGULE MORILLON

15 SEPTEMBRE 2026 À 6

HEURES 10 FÉVRIER 2027

Prélèvement maximal autorisé, toutes espèces confondues, de 15 individus par jour et par chasseur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout prélèvement doit être enregistré en temps réel sur Chassadapt

VANNEAU HUPPE OUVERTURE GÉNÉRALE 31 JANVIER 2027

II . CHASSE A COURRE, A COR ET A CRI : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2026 au 31 mars 2027 au soir.

III . CHASSE SOUS TERRE : La chasse sous terre est ouverte du 15 septembre 2026 au 15 janvier 2027 au soir.

IV. LA CHASSE DE LA GELINOTTE DES BOIS, DE LA BARGE A QUEUE NOIRE ET DU COURLIS CENDRE EST INTERDITE SUR L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT.

V. LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE EST INTERDITE, A L’EXCEPTION DE : - la chasse au gibier d’eau sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé. - la chasse à tir des animaux soumis au plan de chasse : chevreuil, cerf élaphe, daim, sanglier. - la chasse à courre des animaux, qu’ils soient soumis ou non à un plan de chasse. - la vénerie sous terre du renard, du ragondin et du blaireau.

- la chasse à tir du renard, du ragondin et du rat musqué.

- la chasse au vol du lapin de garenne.

- la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment déclarés auprès des services de la Direction Départementale des Territoires visés au II de l'article L 424-3 du code de l'environnement.

AGRAINAGE : dans l'objectif d'un effet dissuasif (par rapport aux dégâts sur parcelles agricoles), l’agrainage du sanglier est interdit sur la commune de SAINT LEOPARDIN D'AUGY.

Pour les autres communes du département, les opérations d'agrainage dissuasives respectent les conditions mentionnées au schéma départemental de gestion cynégétique. POUR LES AUTRES ESPÈCES, TOUTE AUTRE FORME D’AGRAINAGE, A L’EXCEPTION DU MAÏS, EST AUTORISÉE TOUTE L’ANNÉE.

SÉCURITÉ PUBLIQUE : Usage et transport des armes :

Il est interdit à tout chasseur de se poster avec une arme à feu ou un arc de chasse, et/ou de faire usage de ceux-ci sur les routes, chemins publics et sur leurs accotements (fossés et talus) relevant du domaine public, sur les voies ferrées et dans les emprises ou enclos dépendants des chemins de fer, sur les pistes de ski alpin et nordique balisées et enneigées. Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil ou de carabine d’une de ces routes, chemins, voies ferrées ou pistes de ski de tirer dans cette direction ou au-dessus. Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports. Il est enfin interdit à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ainsi que des bâtiments et constructions dépendants des aéroports, de tirer en leur direction.

Tout fusil ou carabine de chasse transporté dans un véhicule, qu’il soit automobile ou à usage agricole, sera obligatoirement démonté, ou déchargé et placé sous étui.

Identification individuelle : Le port de façon visible d'un gilet ou d'une veste de couleur orange fluorescent est obligatoire pour toute personne participant à une chasse collective à tir du grand gibier, au poste ou en mouvement. Cette obligation est également applicable aux accompagnateurs. Est dispensé de cette obligation, tout chasseur pratiquant individuellement la chasse du grand gibier. YZEURE, le 22 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef du service Environnement,

Francis PRUVOT