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Déliberation - liste des deliberations cm 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 16.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
À LACHATRE
Liste des délibérations examinées en conseil municipal
Date : 16 Décembre 2024
Délibération n° 2024.12.01: Révision des tarifs municipaux — Ville et Service de l'eau — Année 2025 -
Approuvée
Délibération n° 2024.12.002: Budget Primitif 2025 et fongjibilité des crédits Budget Principal de la Ville -
Approuvée
Délibération n° 2024.12.003 : Budgets Primitifs 2025 Budget annexe service de l’Eau) - Approuvée
Délibération n° 2024.12.004 : Reprise anticipée des résultats Budget annexe lotissement- Approuvée
Délibération n° 2024.12.005: Budget Primitif 2025 et Fongibilité des crédits Budget annexe Lotissement des Ajoncs -
Approuvée
Délibération n° 2024.12.006: Décision modificative n°6 - Budget principal Ville — BP 2024 — Ouverture de
crédits de fonctionnement - Approuvée
Délibération n° 2024.12.007: Décision modificative n°4 - Budget annexe Service de l'eau — BP 2024 —
Ouvertures et virements de crédits - fonctionnement et investissement- Approuvée
Délibération n° 2024.12.008: Créances éteintes - Budget Principal et budget annexe service de l'eau —
Approuvée
Délibération n° 2024.12.009: Demande de subvention à la DRAC pour acquisition du tableau « Portrait Emile
AUCANTE » - Approuvée
Délibération n° 2024.12.010: Demande de subvention à la DRAC pour l'exposition « Michèle FROMENTEAU et
Maurice BOURG, un couple de collectionneurs en Berry » du 05 Avril au 21 Septembre 2025 - Approuvée
Délibération n° 2024.12.011: Avenant à la convention BGE pour la gestion de France Services de La Châire -
Approuvée
Délibération n° 2024.12.012: Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays de La Châire en Berry -
Approuvée
Délibération n° 2024.12.013: Commission des Marchés et appels d'offres —- Avenant lot 0Imarché de rénovation de la Maison Rouge — Approuvée
Délibération n° 2024.12.014: Répartition de la prime annuelle 2025 pour le personnel municipal - Approuvée
Délibération n° 2024.12.015 : Transformation d'emploi au 1°’ janvier 2025 - Approuvée
Délibération n° 2024.12.016 : Surveillance exposition au service culturel — Eté 2025 - Approuvée
Délibération n° 2024.12.017: Convention de mise à disposition d’un emploi comptable - Approuvée
Délibération n° 2024.12.018 : Personnel Municipal — Mise à disposition du Directeur Général des Services à la
Communauté de Communes La Châtre et Sainte-Sévère - Approuvée
Délibération n° 2024.12.019 : Personnel Municipal — Mise à disposition d’un agent de la ville au SIVU Transport
Scolaires —- Approuvée
Délibération n° 2024.12.020 : Personnel Municipal — Mise à disposition du service communication de la Mairie de La
Châtre - Approuvée Délibération n° 2024.12.021 : Personnel Municipal — Mise à disposition des agents de la Ville au service de l'eau -
Approuvée
Délibération n° 2024.12.022 : Personnel Municipal — Convention de la période de préparation au reclassement
Approuvée
Délibération n° 2024.12.023 : Procès-verbal de récolement décennal année 2024 du Musée George Sand et de la
Vallée Noire- Approuvée
Délibération n° 2024.12.024 : Don manuel au Musée George Sand et de la Vallée Noire et aux Fonds Patrimoniaux de
la Ville de La Châtre- Approuvée
Délibération n° 2023.12.025 : Mise en vente de la Maison Rouge- située 4 Place Laisnel de la Salle La Châtre-
Approuvée
Délibération n° 2023.12.026 : Dépôt d’un dossier loi sur l’eau pour les aménagements des Bords de l'Indre -
Approuvée
Délibération n° 2023.12.027 : Redevance consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des
réseaux d’eau potable pour l’année 2025- Approuvée
Publiée le 16 Janvier 2025
Mairie de La Châire
Place de l'hôtel de ville —- 36400 La Châire
02.54.06.26.06 / contact@mairie-lachatre.fr / www.lachaîre.fr