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Procès Verbal - proces verbal du cm 30.11.2020
Procès Verbal - proces verbal cm 15.12.2025
Procès Verbal - proces verbal cm 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 16.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Banque,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 DECEMBRE 2024 A 19H00
_____________________
La séance commence à 19h00.
Patrick JUDALET est Président de la séance.
Luc HURBAIN est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
_______________________
Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoit RICHARD, Catherine MENARD, Bernard
GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves DUSSAULT, Muriel ARNAUD, Eric MAUDUIT, Henri SERRE, Dorian CHAUVET, Marc HENRIET, Jacques
LEJEMBLE, Fabien BARANGER.
Etaient excusés : Sandra FRADON qui avait donné pouvoir à Benoit RICHARD, Patricia
VILCHES PARDO qui avait donné pouvoir à Bernard GIRAUD, Valérie CHOPIN qui avait donné pouvoir à Luc HURBAIN, Nathalie GESELL qui avait donné pouvoir à Marie-Laure LEUILLET, Perrine FISCHER qui avait donné pouvoir à Patrick JUDALET, Geoffroy RAIMOND qui avait donné pouvoir à Catherine MENARD, Philippe ALLELY qui avait donné pouvoir à Marc
HENRIET.
Etaient absents : Adeline VERMEERSCH, Albane AUBRAY.
___________________
Monsieur le Maire ouvre la séance officielle.
Il demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 25 Novembre 2024.
Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
________________
Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :
- Tarifs 2025
- Budgets Primitifs 2025 Ville/Eau et Lotissement les Ajoncs (CA 2024 et BP 2025) et mesures d’accompagnement
- Budget principal – Décision modificative n°6 – Service eau – Décision modificative n°4 - Créances éteintes - Ville / Service de l’eau
- Demande de deux subventions à la DRAC - Avenant à la convention de gestion de France service entre BGE et la commune de La Châtre
- Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry
- Commission des Marchés et Appels d’Offres
- Personnel Municipal
- Procès-verbal de récolement décennal année 2024 du Musée George Sand et de la Vallée Noire - Don au Musée George Sand et de la Vallée Noire et aux Fonds Patrimoniaux de la Ville de La Châtre
- Questions diverses I – TARIFS 2025
REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX VILLE ET SERVICE DE L’EAU – ANNEE 2025
Patrick JUDALET présente dans le détail les propositions des tarifs 2025 validées par la Commission des Finances dans sa réunion de 9 décembre 2024.
Catherine MENARD intervient pour expliquer les tarifs de la cantine qui ont été étudiés en Commission de la Jeunesse et des Affaires Scolaires.
Le Conseil Municipal,
- FIXE conformément aux indications figurant dans les états ci-joints les tarifs municipaux applicables pour l’année 2025, concernant les produits et services suivants :
- Concessions dans le cimetière
- Concessions dans le columbarium
- Produits divers – Musée
- Tarifs Ecole de Musique (adhésion – location instrument)
- Repas cantine Municipale
- Locations diverses (matériels divers)
- Recouvrement divers
- Location salle des Fêtes
- Droits de voirie
- FIXE les participations applicables pour l’année 2025 de la manière suivante :
- Participation des communes pour fournitures scolaires (année scolaire 2025/2026) - Participation forfaitaire du service de l’Eau
- Frais de transport SPA
- Prix forfaitaire de la main d’œuvre communale
- Hors budget – Vacation cimetière
- Service de l’eau
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE les tarifs de la Ville et du service de l’eau pour l’année 2025. VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 70311 - CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
DESIGNATION TARIF
Concession cinquantenaire - le m2 268,00
Concession trentenaire - le m2 161,00
Concession temporaire (15 ans) - le m2 70,00
TARIFS 2025
- 1 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 70311 - CONCESSIONS DANS LE COLOMBARIUM
DESIGNATION TARIF
Concessions
ALVEOLE DE 3 PLACES
(gravure à la charge de la famille)
15 ans 174,00
30 ans 300,00
CAVURNES (réalisation de l'équipement) 590,00
Durée de la concession
15 ans 69,00
30 ans 160,00
50 ans 267,00
NB : Il est rappelé que pour toutes les concessions, le tarif est partagé dela manière suivante : 2/3 Ville 1/3 CCAS
TARIFS 2025
- 2 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7062 - TARIFS D'ENTREES
ARTICLE - 7078 - VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE
DESIGNATION TARIF
MUSEE
Tarifs d'entrée
Visiteurs moins de 18 ans Gratuit Entrée individuelle arrondie - Ticket Mécène 4,00 Visiteurs 3,50 Visiteurs étudiants, chômeurs, rmistes, familles nombreuses 2,50 Visiteurs groupe > 10 personnes (visite simple) - Tarif individuel 2,50 Animation anniversaire 80,00 Visite groupe scolaire, groupe A2i et centre de loisirs (gratuit pour les classes des écoles primaires de La Châtre) 50,00 Carte abonnement Musée 10,00 Forfait projet école 150,00 Visite commentée (musée / ville / expo Ars) 60,00 Visite guidée adulte individuel 5,00 Animation concert/personne + visite gourmande A2i 15,00 Animation pédagogique individuelle 3,00 Atelier pédagogique 5,00 Droit technique pour reproduction photo 50,00 Pass pour le Pays de George Sand 17,00
Livres
Livre exposition 5,00
Catalogue d'exposition 10,00 Bulletins Amis du Vieux La Châtre 10,00 Catalogue Expo Chopin 8,50 Catalogue Expo Thivier 6,00 Catalogue Expo Fadat 6,00 Catalogue Expo Zupan 5,00 Catalogue Expo George Sand Une Européenne 21,00 Catalogue Expo Jenny de Vasson 15,00 Catalogue Expo Deschamps 5,00 Catalogue Maurice Sand fils de George Sand 25,00 Catalogue exposition itinérances artistiques 24,00 Histoire de ma Vie 30,00 Chopin chez George Sand 20,00 George Sand ou le scandale de la liberté 11,80 George Sand pionnière de l'éthnographie 10,00 Légendaire du Berry 21,00
Le Défi d'une femme 12,00 Flavie de George Sand 12,00 Pauline de George Sand 2,00 Indiana de George Sand 8,90 Mauprat 7,80 Les Marionnettes de Maurice Sand 21,00
TARIFS 2025
- 3 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7062 - TARIFS D'ENTREES
ARTICLE - 7078 - VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE
DESIGNATION TARIF
MUSEE
Le roman de Venise 11,50 Les Hôtes de Georges Sand 22,00 Consuelo 11,70 Lélia 7,30 Le compagnon du Tour de France 7,50 Lettres retrouvées 21,00 Un hiver à Majorque 4,50 Elle et Lui 7,80 Gabrielle Sand 21,00 Sand / Flaubert 18,00 Lettres d'une vie George Sand 11,00 Contes d'une grand-mère 12,30 George Sand par Félix Nadar 20,00 La fée aux gros yeux de George Sand 20,00 Les Légendes rustiques 15,00 La Vallée Noire 12,00 Callirhoé de Maurice Sand 21,00 François le Champi 3,00 Le Meunier d'Angibault 6,00 Les Maîtres Sonneurs 8,40 La Mare au Diable (Hachette) 4,95 La Mare au Diable 2,90 La Petite Fadette (Hachette) 5,50 La Petite Fadette 3,60 BD le dernier visiteur 10,00 Cahiers Cécole REIMS et Fred DEUX 15,00 Les grandes oubliées 8,50 Indiana 25,50 Histoire de l'ornithologie 34,90 George Sand fille du siècle 24,95 La République des Oiseaux 9,60 Copain des oiseaux guide 15,50 Ni vues ni connues 8,30 Une histoire politique du pantalon 12,50 Sauvon les oiseaux 7,95 Le temps d'apprendre à vivre (R. Vincent) 21,00 Ballade en Vallée Noire (La Bouinotte) 29,00 Cabinet de curiosités 29,50 Les peintres de la Vallée de la Creuse 25,00 Claudine (G. Nigond) 6,50
Les Vitraux de l'Indre 45,00 Richesses des Musées en Région Centre 14,95 George Sand Promenades autour d'un village 19,00 George Sand Le Péché de Monsieur Antoine 30,00 Impressionnisme et postimpressionnisme de la Creuse 25,00 Livret Mythes et Légendes du Berry 3,80 L'habit ne fait pas le moine d'Amaury Babault 18,00
Jeanne de George Sand 18,00
Livre Fernande et Fernand Maillaud 24,00
TARIFS 2025
- 4 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7062 - TARIFS D'ENTREES
ARTICLE - 7078 - VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE
DESIGNATION TARIF
MUSEE
Livre Maurice Sand Une œuvre et son brisant 26,00 Livre Le Paris de George Sand 8,90 Livre Lina Sand, Christ. Grandemange 22,00 Livre Mademoiselle Azote, Maurice Sand 15,00 Livre Le théâtre de marionnettes de Nohant 18,00 Bulletin des Amis de George Sand :
N° 28,2006 15,00 N° 34,2012 17,00 N° 35,2013 17,00 N° 36,2014 17,00 Livre Maurice Sand Un aritiste aux multiples talents 22,00
Livre revue des Amis de George Sand et l'Amérique 5,00
Livre Léon Detroy les peintres de la Vallée de la Creuse 25,00 Livre Les vitraux de l'Indre 25,00 Livre La photographie dans la Vallée de la Creuse 30,00 BD la malédiction du maléfice maudit 15,00 Livre Les beaux messieurs de bois doré 28,00 Livre vitraux du Xxème siècle dans l'Indre 20,00 Livre Statues dans la Ville 23,00 Livre habits, parures et costumes traditionnels du Berry 29,00 "Palabran" de Maurice Sand 23,00 Paysans/Paysages (Cecyl Gilet) 24,00 Histoire du Berry 29,90 Le Berry,,,renaissance 29,00 Parisiennes (Malka Marcovich) 25,00 Bernard Naudin - Un Grand Maître 32,00 Berry-Mémoires-Culture-Lieux 41,00
TIRAGES - REPRODUCTIONS
Cartes postales simples 1,20 Cartes postales HD 1,20 Cartes postales grand format 2,50 Posters, affiches 3,00 Marque-pages George Sand étudiante 1,80 Poster carte touristique 8,00 Cartes postales citation George Sand 2,00 Pochette de 10 cartes postales 3,00 Gravure du M'neu de Loup 10,00 Reproductions d'œuvres Alexandre Palezis (A3) 75,00 Reproductions d'œuvres Alexandre Palezis (A4) 40,00
TARIFS 2025
- 5 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7062 - TARIFS D'ENTREES
ARTICLE - 7078 - VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE
DESIGNATION TARIF
MUSEE
CD / DVD
CD Cyril Huvé (1840) 12,00 CD Contes d'une grand-mère 17,00 CD + livre Gâs du Berry 20,00 CD Frantz LISZT Carnet d'un pèlerin de Cyril Huvé 15,00 CD "l'an Noël " Gâs du Berry 15,00 CD "On va au bal avec les Gâs" 15,00 DVD La Nuit du Berry "Légendaire imaginaire" 20,00 DVD La nuit du Berry "A l'abri des bouchures" 20,00 CD l'art de la vielle à roue volume 2 15,00 DVD Essai électroacoustique pour vielle à roue 15,00 Vinyl 15,00 CD Jenny de Vasson 15,00 DVD Le monde de George Sand 25,00
Divers
Mug 8,50 Totebag - Tissu 10,00 Sacs avec signature George Sand 6,00 Lithographie Château d'Ars 15,00 Lithographie encadrée Château d'Ars 35,00
Porte-clefs 5,00
Puzzle 3,50 Magnet George Sand par Nadar 2,50
Carnet à dessin Masques et bouffons 3,00
Kits broderie 12,00
Pochette citation 5,00
Parapluie George Sand 16,50
Badge 1,00
Vitrail (Nathalie Denoyer) 85,00
Broche George Sand 12,50
Eventail 18,00
Jeu de Mémory 9,90
Tapis de souris 8,00
Mug forte comme 5,00
Sac cabas 25,00
Essuis-lunette 6,00
Carnets du Musée 6,90
Epée (chevalier d'Ars) 12,00
Lampe oiseau vitrail 70,00
Vitraux oiseau 40,00
Nichoirs pour les oiseaux 15,00
Appeau 5,00
Sac cabas recyclés 25,00
TARIFS 2025
- 6 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7062 - TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
RESIDENTS LA CHATRE
DESIGNATION TARIF
TARIF ANNEE SCOLAIRE 2025 / 2026
Location instrumentale (7083) 65,00
Inscription complète (7062)
Formation Instrumentale + Formation Musicale
- 1er et 2ème enfant 175,00 - 3ème enfant 149,00 - Tarif membre de l'Harmonie 112,00
Formation Musicale seule ou Eveil (7062)
- 1er et 2ème enfant 125,00
- 3ème enfant 110,00 - Tarif membre de l'Harmonie 110,00
Chorale (enfants et adultes) (7062)
- 1er et 2ème enfant 87,00 - 3ème enfant 70,00 - Tarif membre de l'Harmonie 58,00
TARIFS 2025
- 7 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7062 - TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
RESIDENTS HORS COMMUNE
DESIGNATION TARIF
TARIF ANNEE SCOLAIRE 2025 / 2026
Location instrumentale (7083) 65,00
Inscription complète (7062)
Formation Instrumentale + Formation Musicale
- 1er et 2ème enfant 202,00 - 3ème enfant 172,00 - Tarif membre de l'Harmonie 112,00
Formation Musicale seule ou Eveil (7062)
- 1er et 2ème enfant 148,00
- 3ème enfant 132,00 - Tarif membre de l'Harmonie 110,00
Chorale (enfants et adultes) (7062)
- 1er et 2ème enfant 101,00 - 3ème enfant 80,00 - Tarif membre de l'Harmonie 58,00
TARIFS 2025
- 8 - ARTICLE - 7067 - REPAS CANTINE MUNICIPALE
DESIGNATION TARIF
CANTINE MUNICIPALE
Prix du repas (enfants hors commune)
Maternelles 4,60 Elémentaires 4,82
Prix du repas (enfants domiciliés La Châtre)
Maternelles 3,17 Elémentaires 3,32
Participation agent communal (Services cantine et écoles) 2,67 Prix du repas personnel du COS + stagiaire 6,40
GARDERIE MUNICIPALE
Prix par passage pour 1 enfant 1,65
Prix par passage / enfant pour 2 enfants de la même famille 1,35 Prix par passage / enfant pour 3 enfants de la même famille 1,25 Prix par passage / enfant pour 4 enfants de la même famille 1,15
TRANSPORTS SCOLAIRES
Prix par jour (aller/retour) pour 1 enfant 1,65
Prix par jour (aller/retour) pour 2 enfants de la même famille 1,35 Prix par jour (aller/retour) pour 3 enfants de la même famille 1,25 Prix par jour (aller/retour) pour 4 enfants de la même famille 1,15
TARIFS 2025
- 9 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7083 - LOCATIONS DIVERSES COMMUNE DE LA CHATRE
DESIGNATION TARIF
STANDS (livrés et montés sur La Châtre)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 150,00 complémentaires
STANDS (non livrés et non montés sur La Châtre)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 47,00 complémentaires
STANDS Marché de Noël 30,00
CHAISES (non livrées)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 1,30 complémentaires : l'une
TABLES (non livrées)
Par jour 7,00
BARRIERES METALLIQUES 2 ml ou 2,5 ml (non livrées)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 4,10 complémentaires : l'une
ISOLOIR 10,00
URNE PLEXI 10,00
GRILLE D'EXPOSITION 5,00
MICRO-PUPITRE 50,00
TARIFS 2025
- 10 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7083 - LOCATIONS DIVERSES HORS COMMUNE
DESIGNATION TARIF
STANDS (non livrés)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 296,00 complémentaires
CHAISES (non livrées)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 2,70 complémentaires : l'une
TABLES (non livrées)
Par jour 14,00
BARRIERES METALLIQUES (non livrées)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 8,50 complémentaires : l'une
ISOLOIR 20,00
URNE PLEXI 20,00
GRILLE D'EXPOSITION 10,00
MICRO-PUPITRE 100,00
TARIFS 2025
- 11 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 75888 - VALEUR DE REMPLACEMENT
LOCATION DIVERSES COMMUNE ET HORS COMMUNE
DESIGNATION TARIF
STANDS FERMES 1 922,00
STANDS PARAPLUIE 490,00
CHAISES 48,00
TABLES 90,00
TRETEAUX (PAIRE) 47,00
BARRIERES METALLIQUES 2ml 60,00
BARRIERES METALLIQUES 2,5ml 110,00
ISOLOIR 150,00
URNE PLEXI 305,00
GRILLE D'EXPOSITION 90,00
MICRO-PUPITRE 1 700,00
TARIFS 2025
- 12 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 752 - LOCATIONS HALLE DES ROUETTES
DESIGNATION TARIF
LOCATION HALLE RUE DES ROUETTES
La journée 715,00 La journée pour un but caritatif 360,00
Gratuité de la salle
Toute manifestatiopn culturelle sans aucun droit d'entrée, pour les assocaitions locales, les lundi, mardi, mercredi, jeudi
Les jours fériés sont considérés comme un dimanche
Un acompte de 50% sera demandé à la réservation
Mise à disposition gratuite pour le Concours Charolais, ULSC section pétanque et Boules Lyonnaises selon convention
TARIFS 2025
- 13 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 752 - RECOUVREMENT DIVERS
DESIGNATION TARIF
REMBOURSEMENT FRAIS SALLE DE THEATRE*
La journée pour Associations et particuliers de La Châtre 335,00 La journée pour Associations hors La Châtre 665,00 Conférence 105,00
Ecoles, collège et lycée de La Châtre gratuit 1 fois par an
Location Salle Maurice Sand pour l'Association du Théâtre M. Sand 126,00 Pour les représentations de la saison 2024/2025
SALLE DU MOULIN BORGNON
Location la journée 110,00
SALLE JENNY DE VASSON - ACTIVITES COMMERCIALES
La journée 99,00 La demi-journée 53,00
* la présence du régisseur est obligatoire (pour les tarifs, se rapprocher de l'Association du Théâtre Maurice Sand)
TARIFS 2025
- 14 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 752 - SALLE DES FETES
(MONTGIVRAY-LACS-LE MAGNY-BRIANTES)
DESIGNATION TARIF
Mariage-banquets-repas-communion-baptême-dîner dansant-
Thé dansant-bal 211,00 2ème jour et suivant 150,00
Spectacle musical-concert-défilé de mode
Spectacle de variété - gala de danse - Loto 171,00
2ème jour et suivant 117,00
Congrès-séminaires-assemblée générale
Réunions professionnelles et commerciales 129,00 2ème jour et suivant 89,00
Cocktails-vin d'honneur-apéritifs-galette 112,00 2ème jour et suivant 85,00
Arbres de Noël - expositions - kermesse -
concours de belote - jeux divers - bridge 101,00 2ème jour et suivant 72,00
Manifestation scolaire-conférence
Réunion culturelle-festival 86,00 2ème jour et suivant 86,00
Local portes 46 ou 55
* par séance ou demi-journée 58,00 * au delà d'une demi-journée ou pour la journée 92,00
Réunion politique 146,00
Petite salle de réunion 134,00
Forfait Cuisine avec location de salle 216,00
Location de la cuisine seule - 1 journée 107,00
* GRATUITE DE LA SALLE
Toute manifestation culturelle sans aucun droit d'entrée. Pour les associations locales, les lundi, mardi, mercredi, jeudi .Les jours fériés sont considérés comme un dimanche. Un acompte de 50% sera demandé à la réservation.
PARTICULIERS - ENTREPRISES OU ASSOCIATIONS DOMICILIES
SUR LA COMMUNE DE LA CHATRE ET AGGLOMERATION
TARIFS 2025
- 15 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 752 - SALLE DES FETES
PARTICULIERS - ENTREPRISES OU ASSOCIATIONS
DOMICILIES HORS COMMUNE ET HORS AGGLOMERATION
DESIGNATION TARIF
Mariage-banquets-repas-communion-baptême-dîner dansant-
Thé dansant-bal 420,00 2ème jour et suivant 300,00
Spectacle musical-concert-défilé de mode
Spectacle de variété - gala de danse 343,00 2ème jour et suivant 244,00
Congrès-séminaires-assemblée générale
Réunions professionnelles et commerciales 263,00 2ème jour et suivant 182,00
Cocktails-vin d'honneur-apéritifs-galette 226,00 2ème jour et suivant 163,00
Arbres de Noël - expositions - kermesse-
concours de belote - jeux divers - bridge 197,00 2ème jour et suivant 137,00
Loto et ou manifestation à caractère commercial 622,00 2ème jour et suivant 439,00
Manifestation scolaire-conférence
Réunion culturelle-festival 171,00 2ème jour et suivant 110,00
* par séance ou demi-journée 112,00 * au delà d'une demi-journée ou pour la journée 185,00
Réunion politique 292,00
Petite salle de réunion 268,00
Forfait Cuisine 217,00
Location de la cuisine seule - 1 journée 108,00
Un acompte de 50% sera demandé à la réservation.
TARIFS 2025
- 16 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - DROITS DE VOIRIE
DESIGNATION TARIF
70323 - OCCUPATION DES TROTTOIRS ET ETALAGES
Le ml par an 20,00
Avec minimum de perception 50,00
73154 - DROITS DE PLACE
Etalagiste exposants de matériels agricoles ou autres
manèges, tirs-loteries etc….
le ml 0,82 minimum de perception 5,90
Forfait petit (marionnette…) cirque 63,00 Forfait grand cirque 194,00
70328 - UTILISATION BORNE AIRE DE CAMPING-CAR
EAU : 10 minutes 2,00 ELECTRICITE : 2 heures 4,00
TARIFS 2025
- 17 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - PRODUITS DIVERS
DESIGNATION TARIF
74748 - Participation des Communes pour fournitures scolaires
ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Forfait annuel pour fournitures scolaires 60,00 Forfait annuel pour petit équipement 3,50
Forfait annuel enfant scolarisé en ULIS 108,00
70688 - SERVICE ELECTION
CD ROM de la liste électorale 5,10
Duplicata de livret de famille 12,00
SERVICE DE L'EAU
70872 - Participation forfaitaire
Fournitures de bureau 632,00
Frais de PTT 857,00
70878 - REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT SPA
Divagation des chiens
Capture d'un animal 78,00
Prise en charge de corps d'animaux
par la compagnie d'incinération 51,00
TARIFS 2025
- 18 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE 70878 - PRIX FORFAITAIRE DE LA MAIN D'ŒUVRE COMMUNALE
DESIGNATION TARIF
Prix forfaitaire de la main d'œuvre communale lors des interventions des agents de la ville sur les sinitres (forfait/agant/heure) 38,00
TARIFS 2025
- 19 - VILLE DE LA CHATRE
RECETTES HORS BUDGET
DESIGNATION TARIF
CIMETIERE
Taux de la vacation 25,00
TARIFS 2025
- 20 - VILLE DE LA CHATRE
DESIGNATION TARIF HT
Article 7011 - PRODUIT DE L'EAU
Vente de l'eau
- Consommation de 1 à 200 m3
- Consommation du 201ème m3 au 500ème m3 1,52
- Consommation au-delà du 500ème m3
Nouvelle redevance de branchement (fusion accès et branchement) 15 mm 55,00 20/25 mm 70,00 30 mm 76,00 40/50 mm 104,00 60 mm 162,00 80 mm 229,00 90/100 mm 302,00
ARTICLE 70878 - AUTRES PRESTATIONS
Remplacement de compteurs gelés ou détériorés
15 mm 156,00 20/25 mm 169,50 30 mm 377,00 40/50 mm 422,00
ARTICLE 7068
Ouverture ou fermeture de bouche à clef ou robinet vanne sans ouverture ni fermeture d'abonnement 38,00 Résiliation de contrat avec dépose de compteur et fermeture à bouche à clé 101,00
Résiliation de contrat sans dépose de compteur et fermeture à bouche à clé 66,50 Réouverture d'un abonnement avec repose du compteur 38,00 Suppression de compteur 86,00
ARTICLE 70878
Modification d'une nourrice d'adduction d'eau potable existante pour ajout d'un nouveau compteur sur un branchement existant 153,00
TARIFS 2025
SERVICE DE L'EAU
- 21 - II – BUDGETS PRIMITIFS 2025 (VILLE/EAU/LOTISSEMENT LES AJONCS) (CA 2024 ET BP 2025)
ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Patrick JUDALET souhaite rappeler que ce qui est important dans ce budget, c’est de continuer à maitriser les dépenses de fonctionnement, continuer à se désendetter, ne pas augmenter la pression fiscale des ménages et de continuer à rénover notre ville sur différents paramètres, que ce soient des travaux de voirie, l’éclairage public, la sécurité des biens et des personnes, le patrimoine bâti pour résoudre la question des passoires thermiques et les accès aux personnes à mobilité réduite sans oublier des bâtiments scolaires, sportifs etc.
Marc TOUCHET présente ensuite dans le détail le :
- Budget Fonctionnement Ville et Investissement 2025
- Budget d’exploitation et Investissement de l’eau 2025
- Compte Administratif du lotissement les Ajoncs 2024 et Budget Primitif 2025
Luc HURBAIN détaille les travaux de la section investissement Ville/eau / Lotissement les Ajoncs
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Il rappelle que l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2025 a été bâti sur les bases du Débat d’Orientation Budgétaire présenté en conseil municipal le 25 novembre 2024.
Ce projet de budget 2025 a été établi avec la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement pour mieux investir.
- De poursuivre la maîtrise de notre dette initiée depuis plusieurs exercices.
- De poursuivre la maîtrise de la pression fiscale des ménages avec le maintien des taux de fiscalité locale, depuis plus de 25 ans.
- De réaliser des équipements de proximité pour notamment améliorer le cadre de vie (travaux de voirie, rénovation éclairage public), la sécurité des biens et des personnes (vidéo protection), la rénovation de notre patrimoine bâti et l’accès aux services pour le public (Hôtel du Chevalier d’Ars). BUDGET PRINCIPAL 2025 - VILLE
➢ Section de Fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 5 815 285 € soit un budget en hausse par rapport à celui de 2024 (5 609 320 €).
Recettes
Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à la même somme, et se répartit comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2025 et 2024
Chapitre BP 2025 BP 2024 (vote
de 12/2023)
013 - Atténuation de charges 24 600,00 15 000,00 70 - Produits de service 307 000,00 273 000,00 73 - Impôts et taxes 3 848 285,00 3 754 285,00 74 - Dotations et participations 1 431 000,00 1 455 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 113 180,00 110 800,00 76 - Produits financiers 90 020,00 35,00 77 - Produits exceptionnels 0,00 0 042 - Opérations d’ordre 1 200,00 1 200,00 TOTAL 5815 285,00 5 609 320,00
• Précisions sur les recettes de fonctionnement par chapitre du BP 2025.
Chapitre 013 Atténuations de charges :
Ce chapitre regroupe les remboursements de l’Etat liés au personnel notamment de deux contrats aidés (école Rollinat et service espaces verts)
Chapitre 70 Produits des services :
Il correspond aux recettes générées par les transports scolaires, la garderie scolaire ainsi que les repas facturés au restaurant scolaire aux familles, des rentrées des actions culturelles (expositions et vente de la boutique) et de l’école de musique municipale.
L’augmentation 2025 s’explique par l’imputation des recettes d’occupation du domaine public (terrasse), auparavant imputées au chapitre 73.
Chapitre 73 Impôts et taxes :
Les taux des taxes seront identiques TF 39,97% - TFNB 57,89%.
Il faut y ajouter la THLV : 14,70% et la taxe sur les friches commerciales à 20% . .
Chapitre 74 Dotations et participations :
Le chapitre est en baisse du fait des dotations de l’Etat en diminution. Chapitre 75 Autres produits de gestion courante :
L’estimation 2025 est essentiellement les encaissements de loyers.
Chapitre 76 Produits financiers :
Les recettes de ce chapitre correspondent aux intérêts du compte de placement à terme du legs de Monsieur Bourg.
Chapitre 77 Produits exceptionnels :
Ces recettes sont incertaines car elles correspondent aux remboursements des assurances en cas de sinistres, et surtout aux produits de cession des biens communaux. Ces dernières recettes ne seront inscrites dans le budget que lorsqu’elles seront effectives (signées à l’étude).
Dépenses
Elles se décomposent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2025 et 2024
Chapitre BP 2025 BP 2024 (vote de 12/2023)
011 - Charges à caractère général 1 926 970,00 1 794 800,00 012 - Charges de personnel 2 526 000,00 2 378 000,00
014 - Atténuations de produits 14 000,00 7 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 608 460,00 603 020,00 66 - Charges financières 185 855.00 194 487.55 67 - Charges exceptionnelles 500,00 2 000,00 042 et 68 - Opérations d’ordre 153 500,00 163 500,00 023 - Virement à l’investissement 400 000,00 466 512.45 TOTAL 5 815 285,00 5 609 320,00
Chapitre 011 Dépenses à caractère général :
Elles sont en hausse.
Au chapitre 011 Au niveau de l’article 60612 « énergies » une augmentation liée au cout de l’énergie et au 615* « Entretien et réparations ».
Chapitre 012 Charges de personnel :
Elles représentent 48,01 % des charges réelles de fonctionnement.
Dans cette somme il est inclus la prime annuelle d’un montant de 150 000 € versée en deux fois (juin et novembre) aux agents.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante :
Ces charges sont en légère augmentation par rapport au dernier exercice avec une prévision à 608 460 €. Les dépenses les plus importantes concernent le contingent incendie (135 500 € soit + 5.86 %) Chapitre 66 Charges financières :
Ce chapitre est en légère baisse compte tenu de la baisse des taux variables.
Chapitre 042 et 68 Opérations d’ordres :
Amortissement 148 500,00 €
Provisions pour dépréciation 5 000 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement :
Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement (023) vers la section d’investissement est de 400 000 € contre 472 425,25 € en 2024.
➢ Section d’Investissement
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 2 377 618,91 € de recettes et de dépenses.
Recettes
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2025 et 2024
Chapitre BP 2025 BP 2024 (vote de 12/2023)
13 - Subventions 1 190 618.91 1 138 342.51 16 - Emprunts 450 000.00 400 000.00
10 - FCTVA 168 500,00 292 000,00 10226 - Taxe d’Aménagement 20 000,00 30 000,00 28 - Amortissements (+amortissement dette) 148 500.00 163 500.00 023 - Autofinancement 400 000,00 466 512.45 TOTAL 2 377 618.91 2 485 354.96
Dépenses
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2025 et 2024
Chapitre BP 2025 BP 2024 (vote de 12/2023)
16 - Capitaux emprunts 525 200.00 501 200.00 20-21-23 - Travaux 1 852 418.91 1 984 154.96 TOTAL 2 377 618.91 2 485 354.96
Evolution de la dette financière de la Ville :
Au 1er janvier 2025 elle sera de 5 968 344,72 € (voir tableau d’évolution de la dette de la ville de 2015 à 2026). BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2025
1/ Section d’exploitation :
La section d’exploitation s’équilibre à 547 300 €.
Le virement prévu (autofinancement) à l’investissement est de 30 000 €.
2/ Section d’investissement :
La section d’investissement :
- le remboursement des capitaux d’emprunt est de 116 000 €.
Evolution de la dette au 1er Janvier 2025 elle sera de 1 290 833.42 €.
LOTISSEMENT DES AJONCS CA 2024/BP 2025
1/ La section de fonctionnement
La section se compose en dépenses : des travaux d’aménagement (qui se terminent), des écritures de stock et du remboursement des intérêts de la dette
Et en recette : des Vente des terrains restant et des écritures de stock
.
La section s’équilibre à 264 348,19 €.
2/ La section d’investissement
La section se compose en dépenses : des écritures de stock et du remboursement du capital de la dette.
Et en recette : du résultat excédentaire provisoire et des écritures de stock.
La section s’équilibre à 206 620,23 €.
3/ Clôture
Ce budget devrait être clôturé en 2025 car tous les travaux seront terminés au 1er trimestre, et le dernier lot devrait être vendu (un contact existant).
A la clôture de ce budget, le déficit de clôture et la dette restant à rembourser seront réintégrés au budget principal de la Ville. FISCALITE 2025
________________
Comme demandé, il a été effectué des simulations en lien avec la Trésorerie, sur les taux de la fiscalité de la commune de La Châtre (taxe foncière, taxe foncière non bâtie, taxe d’habitation logements vacants et résidences secondaires).
3 hypothèses : en conservant des bases de 2024 puisque à ce jour elles sont maintenues pour 2025 faute d’un budget de l’Etat voté :
- 1 point (soit baisse 2.5 % des 3 taux) - 66 464 €
- 2 points (soit baisse de 5 % des 3 taux) - 132 832 €
- 5 points (soit baisse 10 % des 3 taux) - 265 760 €
Exemple baisse du taux d’un point pour un contribuable sur son foncier :
VALEUR LOCATIVE
1/ Base : 2 198 €
2 198 x 39.97 % = 879 €
2 198 x 38.97 % = 856 €
1/ Base : 3 806 €
3 806 x 39.97 % = 1 521 €
3 806 x 38.97 % = 1 483 €
Compte tenu de l’incertitude sur le budget 2025 et une baisse minime pour le contribuable, la commission décide le maintien des taux 2024 en 2025.
1- Intervention de Marc HENRIET
Marc HENRIET constate que la baisse du taux d’imposition de la taxe foncière représenterait 23€/an soit 115 € sur 5 ans.
Monsieur le Maire souligne que cela représenterait une perte de 350 000 € pour la collectivité sur cette même période.
Monsieur HENRIET propose de baisser les taux petit à petit et régulièrement, puisque les taux de la ville de La Châtre sont supérieurs aux taux d’impositions moyen. La perte de recettes fiscales serait contrebalancée par la hausse des bases d’impositions (fixée par l’Etat).
Il rajoute que la ville a perçu la somme de 91 500 € d’intérêts liée au placement sur le compte à terme. Monsieur le Maire précise que cette somme et les recettes fiscales en générale permettent de financer les investissements. Face aux incertitudes relatives à la fiscalité, la collectivité se doit d’assurer des recettes suffisantes pour garantir l’état des services publics.
Monsieur Henriet rappelle que sur 3 ans, la ville a touché 15% de plus.
Pour Monsieur le Maire, 23 € de baisse ne représente que très peu pour un propriétaire foncier. Monsieur TOUCHET rappelle également qu’en 2025 le taux de FCTVA devrait baisser de 16,404 % à 14,404% et que les charges de CNRACL devraient augmenter de 4%.
Il a été prévu une hausse des recettes fiscales de la ville dans le BP2025, mais le budget de l’Etat n’ayant pas été voté par le gouvernement, la collectivité est dans l’incertitude.
-23 €
-38 € Une décision modificative sera peut-être à voter en début d’année afin d’ajuster les éléments du BP par rapport au Budget de l’Etat qui sera mis en œuvre.
2- Point sur le compte à terme de placement du legs Bourg (2 600 000 €)
Marc TOUCHET précise qu’entre le vote du CM de renouveler le placement sur le compte à terme du legs Bourg, le taux d’intérêt est passé de 3.01 à 2.77 % :
REPARTITION DE LA PRIME ANNUELLE 2025 POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL (au titre de l’article 111)
Une prime est attribuée aux agents municipaux titulaires et non titulaires occupant des emplois permanents, ayant un minimum de 6 mois de présence au 1er novembre de l’année N (ici 2025).
Pour l’année 2025, le montant affecté est de 150 000 € : cette somme a été intégrée lors du vote du budget du personnel (chapitre 012). Un acompte est versé en juin et le solde en novembre. Le principe de répartition est le suivant :
- Il est proportionnel à l’indice majoré de l’agent en novembre de l’année N.
- Il est proportionnel au temps de présence.
On tient compte des arrêts maladie du 01/11/N-1 au 31/10/N.
La déduction sera faite dès le 1er jour d’absence lors des congés maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée.
- La somme retenue aux agents absents est réaffectée aux agents n’ayant jamais été absents, proportionnellement à leur indice majoré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE le calcul de répartition de la prime annuelle.
- VOTE la somme de 150 000 € pour la prime annuelle 2025.
MISE EN VENTE DE LA MAISON ROUGE 4 PLACE LAISNEL DE LA SALLE – LA CHATRE
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation se terminent.
La destination envisagée du bâtiment est la location à des tiers à usage d’un local commercial au rez- de-chaussée et deux appartements dans les étages.
La collectivité n’a pas vocation à se substituer aux acteurs privés dans cette compétence.
De plus, conserver le bâtiment engagerait des coûts de fonctionnement réguliers.
Aussi, il est proposé de mettre ce bâtiment en vente.
Cela permettrait de financer des futurs projets d’investissement destinés à la population.
Monsieur le Maire donne connaissance des éléments financiers suivants :
DEPENSES 480 066,50 € Acquisition 2013 80 000,00 €
Frais notaires 2013 2 107,91 €
Socotec 2013 1 200,00 €
Travaux 2024 396 758,59 €
RECETTES 258 859,39 €
Subventions rénovation 2024 DRAC +
Conseil Départemental 36 138 158,76 €
FCTVA travaux 2024 16,404
65 084,28 €
PER 2013 (42.5 % x dep 2013) 35 405,86 €
Région 2017 à (24,26 % x dep 2013) 20 210,49 €
AUTOFINANCEMENT 221 207,11 €
Il propose une mise à prix de 222 000 € net vendeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE la mise en vente de la Maison Rouge, propriété de la Ville, située 4 place Laisnel de la salle 36400 LA CHATRE.
- INDIQUE que le prix de vente est fixé à 222 000 € net vendeur.
- PRECISE que le bien sera mis en vente dans les agences immobilières et à l’étude Clan de Pommayrac & Courrèges.
BUDGET PRIMITIF 2025 ET FONGIBILITÉ DES CREDITS BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, validé en commission des Finances du 09/12/2024.
Monsieur le Maire rappelle l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, s’appliquant au référentiel M57 : « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, tel que :
* section fonctionnement (dépenses & recettes) : 5 815 285,00 €
* section investissement (dépenses & recettes) : 2 377 618,91 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Les plafonds sont les suivants :
Section Dépenses réelles BP 2025 Montant plafond fongibilité
Fonctionnement 5 070 694,75 € 380 302,11 €
Investissement 2 376 418,91 € 178 231,42 €
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU, validé en commission des Finances du 09/12/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2025 du BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU, tel que :
* section fonctionnement (dépenses & recettes) : 547 300,00 €
* section investissement (dépenses & recettes) : 140 000,00 €
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTAS – BUDGET ANNEXE LOTISSMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte de gestion et du compte administratif, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2025.
Les résultats de l’exercice 2024 du budget annexe LOTISSEMENT se présentent comme suit Résultat de fonctionnement antérieur reporté -99 574,98 €
Résultat d’investissement antérieur reporté 138 436,95 €
Total 2024 dépenses d'investissement 67 117,25 €
Total 2024 recettes d'investissement 86 972,12 €
Solde d’exécution de l’exercice 19 854,87 €
Résultat d’investissement antérieur reporté 138 436,95 €
Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 16/12/24 158 291,82 €
RàR Dépenses d’investissement 0,00 €
RàR Recettes d’investissement 0,00 €
Reste à réaliser au 31-12-2024 0,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 16/12/24 0,00 €
Total 2024 dépenses de fonctionnement 122 256,75 €
Total 2024 recettes de fonctionnement 71 888,55 €
Résultat de l’exercice 2024 -50 368,20 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté -99 574,98 €
Solde d’exécution de la Section de fonctionnement au 16/12/24 -149 943,18 €
Déficit de fonctionnement - en report au 002 au BP2025 149 943,18 €
Excédent d'investissement - en report au 001 au BP2025 158 291,82 €
REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS
POUR MEMOIRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- CONSTATE ET APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2024 et les reste à réaliser du budget annexe LOTISSEMENT.
BUDGET PRIMITIF 2025 ET FONGIBILITÉ DES CREDITS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES AJONCS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES AJONCS, validé en commission des Finances du 09/12/2024.
Monsieur le Maire rappelle l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, s’appliquant au référentiel M57 : « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2025 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES AJONCS, tel que :
* section fonctionnement (dépenses & recettes) : 264 348,19 €
* section investissement (dépenses & recettes) : 206 620,23 € - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Les plafonds sont les suivants :
DEPOT D’UN DOSSIER LOI SUR L’EAU POUR LES AMENAGEMENTS DES BORDS DE L’INDRE
Monsieur le Maire informe que la Ville s’apprête à prolonger le chemin des bords de l’Indre par la pose d’une passerelle au-dessus de l’Indre entre la rue du Maquis et l’Avenue d’Auvergne.
Les crédits de cette opération ont été inscrits aux budgets 2024 et 2025.
Le défrichage ainsi que les essais de sols ont été effectués en 2024. Les derniers chiffrages des entreprises consultées, actualisés avec les résultats de l’étude de sol, ont été reçus en décembre 2024.
Le dossier Loi sur l'Eau est finalisé et peut être déposé. Il nécessite une délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE le projet d’aménagement des Bords de l’Indre.
- AUTORISE le Maire à déposer le dossier Loi sur l’Eau.
REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,
Section Dépenses réelles BP 2025 Montant plafond fongibilité
Fonctionnement 64 506.03 € 4 837,95 €
Investissement 18 939,60 € 1 420,47 € Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par
- une redevance « consommation d’eau potable » dont :
• le tarif est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne :
• le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;
• l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).
Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;
• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;
• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;
• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;
Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,33 €HT/m3 pour l’année 2025.
Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,10 €HT/m3 pour l’année 2025. Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
-DECIDE de fixer à 0,35 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025. III – DECISION MODIFICATIVE N°6 - BUDGET PRINCIPAL VILLE – BP 2024 DECISION MODIFICATIE N°4 – BUDGET ANNEXE EAU – BP 2024
DECISION MODIFICATIVE N°6 – BUDGET PRINCIPAL VILLE – BP 2024 - OUVERTURE DE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°6 du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE relative à plusieurs ouvertures et virements de crédits en fonctionnement et investissement :
o Intégration des frais d’études dans les frais de travaux
o Perception puis reversement du capital décès d’un agent
o Dépenses supplémentaires et ajustement de crédits divers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE la décision modificative n°6 du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, tel que :
Investissement - Chapitre / Compte Recettes Dépenses
2031 - Frais d'études MAISON ROUGE 19 027,77 €
2313 - Construction MAISON ROUGE 19 027,77 €
2031 - Frais d'études CHEVALIER D'ARS 25 764,00 €
2031 - Frais d'études CHEVALIER D'ARS 152 174,61 €
2031 - Frais d'études CHEVALIER D'ARS 2 695,43 €
2033 - Frais d'insertion CHEVALIER D'ARS 307,58 €
2313 - Construction CHEVALIER D'ARS 180 941,62 €
2031 - Frais d'études GYMNASE GARNIER 13 800,00 €
2031 - Frais d'études GYMNASE GARNIER 1 740,00 €
2031 - Frais d'études GYMNASE GARNIER 1 680,00 €
2033 - Frais d'insertion GYMNASE GARNIER 828,77 €
2313 - Construction GYMNASE GARNIER 18 048,77 €
2031 - Frais d'études LION D’ARGENT 39 231,87 €
2312 - Agencement LION D’ARGENT 39 231,87 €
2033 - Frais d'insertion VOIRIE 2019 336,34 €
2151 - Réseaux VOIRIE 2019 336,34 €
Chapitre 041 - Opérations ordre dans sect° i 257 586,37 € 257 586,37 €
28188 - amortissements 21 472,89 €
Chapitre 040 - opérations ordre entre sect° 21 472,89 €
021 - Virement de sect° fonct -21 472,89 €
TOTAL INVESTISSEMENT 257 586,37 € 257 586,37 €
FONCTIONNEMENT Chapitre / Compte Recettes Dépenses
023 - Virement à sect° inv -21 472,89 €
6811 - amortissements 21 472,89 €
Chapitre 042 - opérations ordre entre sect° 21 472,89 €
75888 - Versement Capital décès par Cigac 27 731,23 €
Chapitre 75 - Autres produits gest° courante 27 731,23 €
6478 - reversement Capital décès 27 731,23 € Chapitre 012 27 731,23 €
60611 - Eau et assainissement 5 500,00 €
60612 - Energie - Electricité 10 000,00 €
60622 - Carburants 7 000,00 €
61521 - Entretien et réparations sur terrains 15 000,00 €
615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 20 000,00 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général 57 500,00 €
65134 - Aides (bourses loyers) -3 900,00 €
6541 - Créances admises en non-valeur -3 500,00 €
65741 - Subventions de fonctionnement aux ménages -42 100,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante -49 500,00 €
66111 - Intérêts réglés à l'échéance -8 000,00 €
Chapitre 66 - Charges financières -8 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 27 731,23 € 27 731,23 € DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU – BP 2024 – OUVERTURES ET VIREMENTS DE CREDITS – FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°3 du BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU relative à plusieurs ouvertures et virements de crédits en fonctionnement et investissement, suite à :
- Recettes supplémentaires pour branchements d’eau
- des travaux supplémentaires imprévus liés aux fuites
- des dépenses qui ne seront pas réalisées en investissement, et quelques-unes en fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE la décision modificative n°4 du BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU, telle que :
Détails IMPUTATION ET CHAPITRES Dépenses Recettes
203 - Frais d'études 1 250,00 € -
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 1 250,00 € -
2156 - Matériel spécifique d'exploitation 1 910,00 € -
218 - Autres immobilisations 3 590,00 € -
Chapitre 21 - immobilisations corporelles 5 500,00 € -
2315 - Immobilisations en cours 7 000,00 € -
Chapitre 213- immobilisations corporelles 7 000,00 € -
021 - Virement de sect° fonct 13 750,00 € -
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 13 750,00 € - 13 750,00 € -
023 - Virement à sect° inv 13 750,00 € -
7068 - Autres prestations de services 3 000,00 €
Total 70 - Ventes de produits, services, marchandises 3 000,00 €
6518 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences 600,00 € -
Total 65 - Autres charges de gestion courante 600,00 € - - €
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 € -
Total 67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 € - - €
6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 6 600,00 € -
Total 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 6 600,00 € - - €
605 - Achat d'eau 9 650,00 €
61523 entretien et réparation 16 300,00 €
Total 011 - Charges à caractère générale 25 950,00 € - €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 000,00 € 3 000,00 € IV– CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’éteindre les créances dues sur le BUDGET PRINCIPAL et le BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU, selon la liste des débiteurs redevables présentée par le Service de Gestion Comptable de La Châtre suivante :
Dossiers BC200 BC210
BS n°110106736808 587,38 €
BS n°1117606002 1 233,92 € 759,13 €
TOTAL 1 233,92 € 1 346,51 €
Ces créances ont fait l’objet d’un jugement de surendettement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d’éteindre les créances selon les sommes susvisées, correspondant aux bulletins de situation présentés, sur le BUDGET PRINCIPAL et le BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU, à l’article 6542 « créances éteintes ». V – DEMANDE DE DEUX SUBVENTIONS A LA DRAC
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) POUR L’EXPOSITION « MICHELE FROMENTEAU ET MAURICE BOURG, UN COUPLE DE COLLECTIONNEURS EN BERRY » DU 05 AVRIL AU 21 SEPTEMBRE 2025)
Monsieur le Maire indique que le service culturel de la Ville de La Châtre présentera une exposition « Michèle FROMENTEAU et Maurice BOURG, un couple de collectionneurs en Berry » du 05 avril au 21 décembre 2025.
Un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour une aide financière de 5 000 € sur un budget total de 23 170 € de dépenses HT.
Marc HENRIET trouve regrettable en tant que membre de la Commission Culture de prendre connaissance des projets 2025 en Conseil Municipal.
Patrick JUDALET est surpris de cette intervention, il pense que ce projet d’exposition a bien été présenté en Commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD au plan de financement pour l’exposition « Michèle FROMENTEAU et Maurice BOURG, un couple de collectionneurs en Berry ».
- AUTORISE le Maire à solliciter la participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à hauteur de 5 000 € et à signer tout document relatif à cette demande.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) POUR L’ACQUISITION DU TABLEAU « PORTRAIT EMILE AUCANTE »
Monsieur le Maire indique que le service culturel de la Ville de La Châtre a fait l’acquisition du tableau « Portrait Emile Aucante » par Carolus-Duran suite à la vente aux enchères.
Un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour une aide financière de 2 250 € sur une dépense éligible de 4 500 € HT correspondant uniquement à l’achat du tableau.
RECETTES PREVISIONNELLES
Fonds propres
Ville de La Châtre
Billetterie
3 670 €
4 500 €
Subventions
Conseil Départemental de l’Indre
Région Centre Val de Loire (PACT)
DRAC Centre Val de Loire
3 000 €
7 000 €
5 000 €
TOTAL 23 170 € Dépenses Recettes
Prix achat 4500€ HT
Frais d’achat 1350€
Subvention DRAC (50%HT) 2250€
Mécénat 1650€
Part VLC 1950€
TOTAL 5850€ 5850€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à solliciter la participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à hauteur de 2 250 €, sur une dépense éligible de 4 500 €HT correspondant uniquement à l’achat du tableau.
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande. VI – AVENANT A LA CONVENTION BGE POUR LA GESTION DE FRANCE SERVICES DE LA CHATRE
Monsieur le Maire indique que l’Association BGE gère pour le compte de la Ville l’Espace France Service installé 10 rue d’Olmor à La Châtre.
Le prestataire a recruté un 2ème agent d’accueil en octobre 2024, et l’espace rencontre un très beau succès auprès du public.
L’aide de l’Etat étant portée à 45 000 € pour la Commune (auparavant 35 000 €), il est proposé d’augmenter la participation financière de la Ville versée à BGE à 35 000 € (+10 000 €) par an à partir de 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de gestion de la Maison France Services. Avenant n°2 à la Convention de Partenariat
Entre :
BGE Berry Touraine 6 rue Jean Jaques Rousseau 36000 Châteauroux 502 067 234 00026
Représentée par Éric MASSÉ, directeur, dûment habilité aux fins des présentes,
Et :
La Mairie de La Châtre, place de l’Hôtel de Ville, 36400 La Châtre.
Représentée par Patrick Judalet en qualité de maire dûment habilitée aux fins des présentes,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention initiale de partenariat le 27 septembre 2021
signée entre BGE Berry Touraine et la Mairie de La Châtre.
Un 1er avenant ayant été signé le 22 octobre 2022 pour préciser le financement de la Ville.
Article 2 : Modification financière
Il est convenu que la Mairie de La Châtre versera à BGE Berry Touraine une somme supplémentaire de
10 000 € (dix mille euros) à partir de 2025 portant à 35 000 € (trente-cinq mille euros) le versement
annuelle globale de l’aide financière de la Ville .
Cette somme sera versée en deux fois : 17 500 € en avril et 17 500 € en octobre
Article 3 : Utilisation des fonds
Les fonds versés par la Mairie de La Châtre seront affectés à la couverture des frais de fonctionnement
de la MFS (salariés notamment un 2ème agent d’accueil depuis octobre 2024, équipements
informatiques, …) et à la gestion globale du dispositif (animation, ...).
Article 4 : Durée de l'avenant
Le présent avenant est applicable à partir de l’année 2025 et les suivantes.
Article 5 : Clauses générales
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Article 6 : Signatures
Fait à Châteauroux, le /12/2024, en deux exemplaires originaux.
Pour BGE Berry Touraine : Pour la Mairie de La Châtre :
Éric MASSÉ, Directeur Patrick Judalet, Maire VII – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERY
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu la notification de la délibération du Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry décidant la modification de ses statuts pour exercer des missions d’information, de conseils et d’appui au parcours d’amélioration de l’habitat dans le cadre d’une convention de PACTE TERRITORIAL signée avec l’ANAH et l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry jointe en annexe de la présente délibération. VIII– COMMISSION DES MARCHES ET APPELS D’OFFRES
COMMISSION DES MARCHES ET APPELS D’OFFRES – AVENANT LOT 01 MARCHE ET RENOVATION DE LA MAISON ROUGE
La Commission des Marchés et appels d’offres a été interrogée par voie dématérialisée du 29 Novembre au 05 décembre 2024.
Luc HURBAIN détaille le dossier concernant le marché de la Maison Rouge.
L’entreprise LV TEC, titulaire du lot 1, a présenté un avenant de prolongation de 1 mois, suite à un retard sur l’avancement du chantier pour un montant de 1 050€HT.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à venir. IX - PERSONNEL MUNICIPAL
TRANSFORMATION D’EMPLOI AU 1ER JANVIER 2025
Monsieur le Maire expose la nécessité de transformer un emploi à compter du 1er Janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis favorable de la Commission du Personnel lors de sa réunion du 9 décembre 2024,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD à l’avancement de grade suivant,
1 Adjoint technique principal de 2ème classe 1 Adjoint technique principal de 1ère classe (Echelle C2) (Echelle C3)
- INDIQUE que le régime indemnitaire de l’agent concerné sera adapté à son nouveau grade.
PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A DISPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Le Maire propose d’établir une convention avec la Communauté de Communes La Châtre Sainte- Sévère pour la mise à disposition du Directeur Général des Services, Marc TOUCHET, à raison d’un mi-temps du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Le Directeur Général des Services sera mis à disposition afin d’effectuer diverses tâches administratives afférentes à la Communauté de Communes La Châtre et Sainte-Sévère :
- l’accompagnement budgétaire sur le suivi de l’évolution des grandes masses en dépenses et en recettes
- le suivi de dossiers structurants de la communauté de communes
- Implication et accompagnement des chefs de services
- le suivi du plan de mutualisation des collectivités du territoire sur l’année 2025 sur certaines fonctions métiers de la fonction publique territoriale : direction générale, finances, ressources humaines, communication, marchés publics
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de La Châtre et la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 9 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Ville de La Châtre à la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
- FIXE la durée de la mission à mi-temps du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. - FIXE la participation financière de la Communauté de Communes sur la base du coût horaire du Directeur Général des Services mis à disposition.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent mis à disposition seront inscrits au budget principal de l’exercice aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier.
MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE COMMUNICATION DE LA MAIRIE DE LA CHATRE
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Le Maire propose d’établir une convention avec la Communauté de Communes La Châtre Sainte- Sévère pour la mise à disposition du service Communication de la Mairie de La Châtre, à raison d’un mi-temps du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Le Service Communication sera mis à disposition afin de réaliser les tâches suivantes :
- suivi du site internet et des réseaux sociaux
- communication de la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de La Châtre et la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 9 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE la convention de mise à disposition d’un agent en charge de communication de la Ville de La Châtre.
- FIXE la durée de la mission à mi-temps du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2025.
- FIXE la participation financière de la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère sur la base des dépenses annuelles réelles de l’agent en charge de la Communication mis à disposition.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent mis à disposition seront inscrits au budget principal de l’exercice aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLOI COMPTABLE
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Le Maire indique que la Communauté de Communes La Châtre Sainte-Sévère s’engage à mettre à disposition de la Mairie de La Châtre un agent comptable pour effectuer diverses tâches comptables afférentes à la Mairie de La Châtre, pour une durée de 3 ans du 01/01/2025 au 31/12/2027, à hauteur de 2 jours par semaine en présentiel. Le nombre d’heures peut varier en fonction des besoins des deux collectivités tout en n’excédant pas 25 heures hebdomadaires.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère et la Mairie de La Châtre.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 09/12/2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE la convention de mise à disposition d’un agent du service finances.
- FIXE la durée de la mission à deux jours par semaine en présentiel. Le nombre d’heures peut varier en fonction des besoins des deux collectivités tout en n’excédant pas 25 heures hebdomadaires pour une durée de 3 ans du 01.01.2025 au 31.12.2027
- FIXE la participation financière de la mairie de La Châtre sur la base du coût horaire chargé de l’agent en charge mis à disposition.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier.
PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA VILLE AU SERVICE DE L’EAU.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Le Maire propose de mettre à disposition plusieurs agents titulaires pour l’année 2024 au Service de l’Eau, afin d’effectuer les tâches administratives et techniques afférentes à ce service.
Le montant estimatif pour l’année 2025 est de 32 500 € (article 6215 du service de l’eau).
La participation financière sera calculée sur la base des dépenses réelles de chaque agent mis à disposition qui fera l’objet d’un certificat administratif.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 09/12/2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE la mise à disposition de plusieurs agents titulaires au Service de l’Eau.
- FIXE le montant estimatif à 32 500 € (article 6215 du service de l’eau) pour l’année 2025.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier. PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE AU SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Le Maire propose d’établir une convention avec le SIVU Transports Scolaires pour la mise à disposition d’un agent titulaire, employé au service administratif, pour l’année 2025.
Cet agent sera mis à disposition afin d’effectuer les tâches administratives afférentes au SIVU Transports Scolaires.
Le temps de travail sur une année est estimé à 2 mois.
Il s’agit d’un adjoint administratif principal de 1ère classe, travaillant à l’Open Space.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de La Châtre et le SIVU Transports Scolaires.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 9 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ère classe, travaillant à l’Open Space de la Ville de La Châtre au SIVU Transports Scolaires
- FIXE le temps de travail sur l’année 2025 à deux mois.
- FIXE la participation financière sur la base des dépenses annuelles réelles de de l’agent mis à disposition.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier.
SURVEILLANCE EXPOSITION AU SERVICE CULTUREL – ETE 2025
Monsieur le Maire indique que pour surveiller l’exposition au Musée de poche, la collectivité doit recruter un agent au service culturel, pour une durée de 6 mois, du 1er Mai au 31 Octobre 2025 à raison de 30h00 par mois.
- BASE DE REMUNERATION : 1ER échelon du grade
- GRADE : ADJOINT DU PATRIMOINE
- Accroissement saisonnier d’activité : article L.332-23-2°;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité au Budget Primitif 2025 (chapitre 012).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE son accord pour créer un emploi saisonnier au grade d’Adjoint du Patrimoine 30h00 par mois, à compter du 01.05.2025 pour une durée de 6 mois.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat à venir. CONVENTION DE LA PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.826-2 et L.826-7,
Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985, modifié, relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Monsieur le Maire expose au conseil qu’en complément de la procédure de reclassement prévue par le décret susvisé, le fonctionnaire a droit à une période de préparation au reclassement (PPR).
Cette PPR concerne, selon l’article L.826-2 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement, avec maintien du traitement, pendant une durée maximale d'un an. Cette période est assimilée à une période de service effectif. Par dérogation, le fonctionnaire à l'égard duquel une procédure tendant à reconnaître son inaptitude à l'exercice de ses fonctions a été engagée, a droit à la période de préparation au reclassement mentionnée au premier alinéa. »
La PPR a pour objet :
- de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois publics compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation.
- d’accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.
Cette période peut être effectuée dans la collectivité d'affectation, ou une autre administration. La période de préparation au reclassement peut comporter (dans l'administration d'affectation de l'agent ou dans toute administration ou établissement public mentionné à l'article L.2 du code général de la fonction publique) des périodes :
- de formation,
- d'observation,
- de mise en situation sur un ou plusieurs postes.
La PPR repose sur l’établissement par convention d’un projet qui définit :
- le contenu même de la préparation au reclassement,
- les modalités de mise en œuvre de la PPR,
- la durée au-delà de laquelle l’intéressé présente sa demande de reclassement.
Le projet de convention est élaboré et signé par :
- l’autorité territoriale de l’agent concerné par la PPR,
- le président du Centre de gestion ou celui du CNFPT (en fonction du cadre d’emploi de l’agent), - l’agent.
Si l’agent effectue une période de préparation au reclassement en dehors de sa collectivité d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil sont associés à cette convention (éventuellement par avenant).
Monsieur le Maire, demande au conseil de l’autoriser à signer les conventions, avenants et tous documents afférents aux périodes de préparation au reclassement pouvant être conclues à l’avenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux périodes de préparation au reclassement, notamment les conventions et avenants,
- INSCRIRE au budget, les dépenses prévues par la convention et ses éventuels avenants. X – PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT DECENNAL ANNEE 2023 DU MUSEE GEORGE SAND ET DE LA VALLEE NOIRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le procès-verbal de récolement décennal du Musée George Sand et de la Vallée Noire – Année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE le procès-verbal de récolement décennal Année 2024 du Musée George Sand et de la Vallée Noire, ci-annexé. 1
Récolement décennal des musées de France
Procès-verbal de campagne
1. IDENTIFICATION DU MUSÉE
MUSÉE GEORGE SAND ET DE LA VALLÉE NOIRE – 36400 LA CHÂTRE
2. IDENTIFICATION DE LA CAMPAGNE
En vertu
Vu la Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifiée au code du patrimoine, partie législative (ordonnance n°2004-1 78 du 20 février 2004),
Vu le décret d'application n° 2002- 852 du 2 mai 2002,
Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement (publié au journal officiel le 12 juin 2004),
Vu la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France (décret n° 2002-85 2 du 2 mai 2002 et arrêté du 25 mai 2004 publié au JORF du 12 juin 2004),
Considérant que l’article L. 451-2 du code du patrimoine (ancien article 12 de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France) dispose que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
Considérant que le plan de récolement adopté et transmis à la DRAC a été validé le 6 avril 2021 par le conseil municipal de la Ville.
Titre de la campagne : Suite du récolement des collections du Musée George Sand et de la Vallée noire.
Domaine concerné (domaine de collection) : Collection Histoire naturelle (suite).
Zone du musée : Réserve de la collection Histoire naturelle.
Date de réalisation : du 16 avril 2023 au 28 novembre 2024.
Responsable de la campagne : Agathe Palezis-Moyet, chargée des collections du musée. 2
3. MÉTHODES ET MOYENS HUMAINS, TECHNIQUES, ETC.
- Moyen humain :
Ce récolement a été effectué intégralement par Agathe Palezis-Moyet et avec l’aide d’une stagiaire (Louise Bocquet entre avril et juin 2024).
- Méthode adoptée :
Cette collection Histoire naturelle du musée concerne principalement des spécimens d’oiseaux naturalisés. Cette campagne de récolement fait suite à celle déjà effectuée au 2023. Les oiseaux naturalisés étant plus de 2500 au total, plusieurs années seront nécessaires pour effectuer l’intégralité du récolement.
Chaque spécimen de la collection Histoire naturelle a été :
➢ vérifié (informations et état),
➢ photographié (lorsque cela était nécessaire et réalisable),
➢ reconditionné (si besoin).
Les informations de chaque spécimen ont été vérifiées sur la base de données numérique des collections du musée : Actimuséo. Ces informations comprennent notamment la localisation précise des objets (armoire et étagère).
Pour chacun de ces items, une fiche de récolement et une fiche de constat d’état ont été rédigées.
L’inventaire complet et détaillé de cette collection a été réalisé par Christophe Gouraud et Madeline Quemin en 2010 et 2011. Les vérifications des spécimens telles que leurs mesures, leur identification scientifique précise, ainsi que leur marquage ont d’ores et déjà été effectuées.
Ce récolement vise donc surtout à noter la bonne localisation des oiseaux dans la réserve et vérifier leur état de conservation depuis leur déménagement durant le chantier des collections effectué en 2018. Agathe Palezis-Moyet a échangé avec Christophe Gouraud pour avoir un retour sur des informations techniques relatives aux spécimens.
Lors du récolement, Agathe Palezis-Moyet et Louis Bocquet ont vérifié sur la base de données mondiale IUCN Redlist les spécimens d’oiseaux présents dans les collections du musée et vus lors du récolement. Cette base permet de voir l’évolution des espèces, notamment si certaines sont en danger d’extinction, déjà éteintes, ou bien en réintroduction. Ce travail permet de faire un parallèle avec les données enregistrées en 2010-2011 lors de l’inventaire et de faire un comparatif de l’évolution des espèces d’oiseaux.
Ces oiseaux ont été naturalisés à l’arsenic, au plomb et au mercure (méthode de taxidermie des XVIIIe et XIXe siècles). Ainsi ce récolement ne peut se faire de manière prolongée et fréquente. Agathe Palezis-Moyet et Louis Bocquet ont réalisé ce récolement à raison d’une à deux journées par semaine afin de ne pas être trop exposées à ces produits. De plus, elles sont équipées d’une blouse, de gants et de masque lors du récolement.
Cette campagne de récolement sera donc poursuivie tout au long de l’année 2025.
- Versements des notices d’œuvres :
Les versements des notices d’œuvres sur la base de données nationale (POP) et régionale (Webmuséo) ont été poursuivi en début et en fin d’année 2024. Une pause des versements a été effectuée de fin juillet à octobre en raison des Jeux Olympiques de Paris 2024 suite à des problèmes informatiques (mise en place de systèmes de pares-feux plus importants que d’habitude rendant compliqué l’accès aux sites du Ministère de la Culture).
En début d’année 2024, la suite des collections d’Arts graphiques et Beaux-Arts ont été versées. En juillet 2024, c’est l’ensemble de la collection de vielles à roue qui a été versée sur les bases en ligne. D’autres items de la collection ATP et des collections d’Arts graphiques et Beaux-Arts ont été versées en fin d’année.
En début d’année 2024, une importante refonte du site des Musées en région Centre-Val de Loire a été effectuée. Toutes les notices versées sur cette base ont été supprimés. En février 2024, un important import a été fait sur la base pour 3
remettre une partie des collections du musée en ligne. Tous les items qui étaient présents n’ont pas pu être remis pour l’instant, ce travail s’effectuera au fur et à mesure des versements.
Le musée George Sand et de la Vallée noire a actuellement 1881 objets versés sur la base de données POP et 1846 sur Webmuséo.
4. DESCRIPTION DES CHAMPS COUVERTS
La collection Histoire naturelle du Musée George Sand et de la Vallée noire regroupe : ➢ Oiseaux naturalisés (provenant du Général de Beaufort – donation au musée en 1888-, ayant lui-même hérité de cette collection de la famille Baillon. Ces oiseaux sont datés des XVIIIe et XIXe siècles) ➢ Autres animaux (chauve-souris, renard, hérissons, etc.)
5. COMMENTAIRE SUR LE RÉSULTAT DE CETTE CAMPAGNE
Au 31 décembre 2024, au terme de la 4e campagne du 2e plan de récolement décennal, les résultats portant sur le nombre et l’état des objets récolés dans la collection Histoire naturelle du musée sont les suivants :
INFORMATIONS CHIFFRES OBSERVATIONS
Nombre (connu ou évalué) de biens ciblés en 2024 417
Objets localisés (vus ou en déplacement provisoire justifié) 417
Objets manquants (qui nécessiteront un signalement, un
dépôt de plainte, ou une radiation) (joindre une liste)
- Non localisés (§ 2.49 à § 2.52 et § 2.57 **)
- Volés (§ 2.53 à § 2.56 **)
- Détruits (§ 2.31**)
0
Nombre total des objets récolés (localisés + manquants) 417
Objets nécessitant des modifications à l’inventaire
(joindre une liste)
- À inventorier *** (inscription omise ou négligée au
sens du § 2.20 à § 2.25 **)
- À radier (§ 2.26 à § 2.35 **) (en distinguant les 5 cas
de radiation)
0
0
0
Objets nécessitant des compléments d’identification
- À marquer (§ 2.42 à § 2.48 **)
- À mesurer, peser
- À photographier
- Photographies réalisées par François Lauginie en
2012
- Photographies réalisées lors du récolement de
2024
0
0
0
8
6
Certaines photographies
proviennent d’une campagne
photo réalisée par François
Lauginie en 2012. Les autres
photographies ont été prises
entre 2010-2011 lors de
l’inventaire. Certains
spécimens ont été repris en
photo lors du récolement de
cette année.
État de conservation du bien
- Bon état
- Etat correct
- Etat moyen (spécimens abîmés)
50
88
220 4
- Etat mauvais (spécimens très abîmés) 59
Localisation des biens : Exposés dans les salles
En réserve
0
417
Documentation photographique des biens
- Argentique
- Format numérique
0
417
Existence d’une notice informatisée
- Dans un outil de gestion des collections
- Dans un tableur
- À faire
417
0
0
Nombre total des objets récolés depuis 2023 dans la
collection Histoire naturelle 648
* Cf. art.13 de l’arrêté du 25 mai 2004
** Note-circulaire relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables et aux opérations de post- récolement des collections des musées de France, publiée au BO du 4 mai 2016.
*** Sont exclus du récolement les objets non inventoriés car sans historique d’acquisition ou d’affectation au sens des § 4.1 à § 4.6 **.
→ Le récolement de la collection histoire naturelle sera poursuivie tout au long de l’année 2025.
Signature du chef d’établissement Signature du propriétaire des collections XI – DON MANUEL AU MUSEE GEORGE SAND ET DE LA VALLEE NOIRE ET AUX FONDS PATRIMONIAUX DE LA VILLE DE LA CHATRE
Monsieur le Maire indique que Madame Maryvonne HECKENROTH, a souhaité faire un don d’un ensemble d’œuvres et documents pour les collections et le centre de documentation du musée et pour les fonds patrimoniaux de la ville de La Châtre, détaillé ci-dessous :
Pour les collections du musée :
- Un médaillon représentant Geoffroy Saint-Hilaire par David d’Angers (plâtre, 1831)
- Un médaillon représentant Jean Depruneaux (fondateur du musée) par Emile François Popineau (bronze, 1ère moitié XXe siècle)
- Ouvrage « Le Scarabée d’or » d’Edgar Allan Poe, traduit par Charles Baudelaire, illustré par Bernard Naudin (édition cartonnée, 1929)
- Plaque gravée sur cuivre, illustration pour « Le Scarabée d’or » d’Edgar Allan Poe, par Bernard Naudin (1929).
Les œuvres à destination du musée seront ensuite présentées à la commission régionale scientifique d’acquisition des musées de France (2025).
Pour le centre de documentation du musée :
Une cinquantaine de documents d’archives en lien avec les collections, l’histoire du musée et l’histoire locale rejoindront le centre de documentation du musée.
Pour les fonds patrimoniaux de la Ville de La Châtre :
- Un ouvrage de Hippolyte Monin (1854-1915) « George Sand et la République de février 1848 » (1900)
- Dix volumes reliés du journal satirique « Le Rire » (huit volumes de 1897 à 1905, puis un volume de 1908 à 1909 et un volume de 1917 à 1918)
- Deux exemplaires de « La Revue hebdomadaire » (1926)
- Un ensemble important de journaux datés de 1848
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- ACCEPTE le don susvisé pour le Musée George Sand et de la Vallée Noire et aux fonds patrimoniaux de la Ville de La Châtre.
- ADRESSE ses chaleureux remerciements à Maryvonne Heckenroth. XII - QUESTIONS DIVERSES
REMERCIEMENTS
Le Lieutenant François-Xavier CHEVALET, Président de l’Amicale du Centre d’Incendie et de Secours de La Châtre, nous remercie pour le prêt gracieux des bâtiments et matériels, en vue du congrès départemental des Sapeurs-Pompiers de l’Indre, qui se tiendra le 21 Juin 2025 à La Châtre.
M. Guy LOEILLET, Président du Groupement des Eleveurs Charolais inscrits du Département de l’Indre, nous remercie pour notre contribution à l’organisation du Concours Charolais qui s’est tenu les 7, 8 et 9 novembre derniers, ainsi que pour notre participation au catalogue officiel du concours.
Mme Anne CHATELUT, de l’Association des Amis du Musée du Paysage de Saint-Benoît-du-Sault, nous remercie pour l’accord concernant la mise en place du dépôt de tableaux de la collection AMP au Musée George Sand et de la Vallée Noire.
Mme Annick SIMEON, nous remercie pour le prêt des grilles d’expositions lors de leur marché de Néret.
- Colis CCAS
Michel et Françoise LECLERCQ - 34 ter avenue d’Auvergne
Eliane PESSEL - 10 rue des Maisons Brûlées (par téléphone)
Mme AUCEJO Jocelyne - 3 impasse des Petites Bordes (par téléphone)
Mme LAMPERTI Janine - 10 rue Frédéric Chopin (en présentiel)
Mme Denise SORIAUX – 1/8 Rue Jules Sandeau
- Remerciements obsèques
Famille GRANGER
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de René-Georges.
Famille HÉLAN
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Georgette.
Les Amis du Vieux Nohant
Ils sollicitent le retour du tableau de Maurice Sand à l’église Saint-Anne de Nohant, conservé dans les réserves du Musée de La Châtre.
Monsieur le Maire rappelle que le tableau a été accueilli à la demande de la DRAC et installé aux réserves pour le sauvegarder. Bien entendu le tableau est à la disposition de la Commune de Nohant.
Résidence Seniors (40 logements)
Monsieur le Maire indique que 37 logements sur 40 sont occupés à ce jour. Il se félicite de ce taux d’occupation qui montre que la construction de cette résidence répondait à un réel besoin.
Marc HENRIET se félicite aussi de ce chiffre qui lui fait plaisir. Date à retenir
Vœux de la Ville
Ils se dérouleront le Vendredi 10 Janvier 2025 à 19h00.
Recensement Général de la Population 01.01.2025 – Chiffre INSEE
Monsieur le Maire indique que la population sera de 4 134 habitants au 01.01.2025 (soit + 14 par rapport au 01.01.2024).
Le document de l’INSEE reçu sera transmis aux Conseillers.
Dates des Conseils Municipaux – 1er semestre 2025
Lundi 27 Janvier à 19h00
Lundi 24 Février à 19h00
Lundi 31 Mars à 19h00
Lundi 28 Avril à 19h00
Lundi 26 Mai à 19h00
Lundi 30 Juin à 19h00