Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ALBERT MORA JULIOT CURIE 2024 250 Regl temp circu
Arrêté - &files=JONQUILLES 2024 015 Regl temp circu pdt
Arrêté - JONQUILLES 2024 015 Regl temp circu pdt trvx sur r
Arrêté - FOUGERES 2024 037 Regl temp circu pdt trvx reseaux
Arrêté - &files=TICHENE 2024 008 Regl temp circu pdt tr
Arrêté - &files=FOUGERES 2024 037 Regl temp circu pdt t
Arrêté - &files=DUCLOS 2024 040 Regl temp circu pdt trv
Arrêté - &files=ARTIGASSES 2024 237 Rglt temp circu pdt
Arrêté - &files=RD 817 2024 183 Reglt temp circu pdt tr
Arrêté - &files=1ER MAI 2024 029 Regl temp circu pdt re
Procès Verbal - Mora Juliot Curie 2024 250 Regl temp circu pdt trvx rnvlt réseau gaz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mora Juliot Curie 2024 250 Regl temp circu pdt trvx rnvlt réseau gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE A fe
2024/250
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le square Albert Mora et la rue Joliot-Curie jusqu’à l’intersection avec le chemin du Square, durant les travaux de renouvellement du réseau gaz.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2024 28 délivrée le 10 juin 2024 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à GRDF autorisant les travaux sur le réseau gaz rue Joliot-Curie à Tarnos,
Considérant la demande de l’entreprise COREBA en date du 28 juin 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser ces travaux pour le compte de GRDF,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Joliot-Curie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules est interdite sur la rue Joliot-Curie sur la portion comprise entre le square Albert Mora et l’intersection avec le chemin du Square, entre le lundi 15 juillet 2024 et le vendredi 16 août 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent en route barrée, des itinéraires de déviation sont mis en place par l'avenue Julian Grimau et l’avenue du 1% mai conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 3 : Au square Albert Mora, la circulation peut s’effectuer sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée, réglé manuellement ou par feux tricolores, selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, une information riverains doit être effectuée par l’entreprise chargée des travaux .
Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité. Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.87.81.24.47.
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COREBA
- Communauté de Communes du Seignanx
- DEEJ - Cuisine centrale municipale
- CIAS
- TRANSPORTS
- SAMU et SDIS
- Communication
- Alain PERRET
- Astreinte
Fait à Tarnos le 09 juillet 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le À 2 JUIL. 2024 Perfect Eau Plomberie
R S £RF - Pole Etude # Emi ; N S
acherche Formation 9/8
FRINGON
\s, Ne
HÉERETENAN ES N L'OCÉAN ruste Poriraniste
| / BARRAT | { P
Q:- a Kiki A
£ \
= Béatrice
=.
«Vu pour être annexe
à l'arrêté du 09 Jullek Lo% N° RON [250
Le Maire»
Mac ET
v