Arrêté - 2024 015 Regl temp circu pdt trvx sur réseau gaz BAB TP

Documents similaires

Arrêté - JONQUILLES 2024 015 Regl temp circu pdt trvx sur r

Arrêté - &files=FOUGERES 2024 037 Regl temp circu pdt t

Arrêté - FOUGERES 2024 037 Regl temp circu pdt trvx reseaux

Arrêté - &files=DUCLOS 2024 040 Regl temp circu pdt trv

Arrêté - DUCLOS 2024 040 Regl temp circu pdt trvx sur res e

Procès Verbal - &files=ALBERT MORA JULIOT CURIE 2024 250 Regl

Arrêté - &files=DUCLOS 2024 224 Régl temp circul travx

Arrêté - &files=BOUCHER 2024 367 Regl temp circul trv

Arrêté - &files=PALOMBES 2024 230 Regl temp circu renou

Procès Verbal - ALBERT MORA JULIOT CURIE 2024 250 Regl temp circu

Arrêté - 2024 015 Regl temp circu pdt trvx sur réseau gaz BAB TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 015 Regl temp circu pdt trvx sur réseau gaz BAB TP)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE A Ve

2024/015

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’impasse des Jonquilles durant des travaux sur le réseau gaz au n°11.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la permission de voirie n°2024/6930 délivrée le 22 janvier 2024 par Monsieur le Maire de Tarnos à GRDPF, autorisant les travaux de suppression gaz du 11 impasse des Jonquilles, à Tarnos,

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 17 janvier 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1% : La circulation des véhicules est interdite sur l’impasse des Jonquilles, durant 4 heures, entre le lundi 29 janvier 2024 et le vendredi 02 février 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les riverains sont prévenus par courriers par l’entreprise réalisant les travaux.

Article 3 : La circulation des piétons et des PMR est interdite sur le trottoir à hauteur des travaux.

Article 4 : Le stationnement est interdit, le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 5 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la

durée des travaux.

Article 10 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours. fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- BAB TP

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- Centre Intercommunal d’ Action Sociale

Fait à Tarnos le 2 2 JAN. 2024

Le Mairé de Tarnos

Je rc LESPADE

25 JAN, 2024 Publié sur le site internet de la ville, le