Procès Verbal - pv Seance du 2 FEVRIER 2023 3eme partie

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Procès Verbal - pv Seance du 2 FEVRIER 2023 3eme partie Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 2 FEVRIER 2023 3eme partie)Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Justice et droit, Précise qu’au vu de l’article 15 de la loi de finances rectificative n° 2 de

2022 qui modifie l’article 1379 du code des impôts relatif aux conditions du reversement de la taxe d'aménagement, celle-ci « peut être reversée » et qu’il n’y a donc plus de notion d'obligation.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de reversement

de la taxe d’aménagement entre la communauté de communes La Domitienne

et la commune de Maureilhan ainsi que tout document nécessaire

à la mise en œuvre de la présente délibération.

XI - Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour

la réhabilitation et l'extension du restaurant scolaire à Maureilhan.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision n° 5/2020

retenant l’agence d’architectes Chamard- Fraudet à Pérols pour la maîtrise d’œuvre de l’extension et réhabilitation du restaurant scolaire à Maureilhan et la délibération n° 0067/2020 du 4 novembre 2020 sollicitant une aide financière du Département

de l'Hérault pour ce

Au vu de la crise économique actuelle, le Maître d’Oeuvre du

projet a revu à la hausse l'estimation de cette opération et il y a lieu d’actualiser la délibération du 4 novembre 2020.

Le projet consiste en l’extension et la réhabilitation du bâtiment existant

afin d d’améliorer son accessibilité et son

isolation phonique et d’inscrire son action dans une démarche

d'économie d’énergie pour bénéficier d’un meilleur confort thermique.

La nouvelle estimation de l’opération s’élève à 907 381,04 € HT

plus 8 % d’honoraires . Avec 16 voix pour,

0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal,

Approuve le projet d'extension et de réhabilitation du restaurant scolaire

tel que présenté, Sollicite du Conseil Départemental

de l'Hérault une aide financière pour la réalisation de ce projet dont le

montant est estimé à 907 381,04 € HT plus 8% d’honoraires .

Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches

administratives, techniques et financières nécessaires à ce dossier.

XII - Demande d’aide financière à la Région Occitanie pour

la réhabilitation et l’extension du restaurant scolaire à Maureilhan.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision n°

5/2020 retenant l’agence d’architectes Chamard- Fraudet à Pérols pour la maîtrise d’œuvre de l’extension et réhabilitation du restaurant scolaire à Maureilhan

et la délibération du 4 novembre 2020 sollicitant une aide financière du Département de l’ j Au vu de la crise économique actuelle,

le Maître d’Oeuvre du projet a revu à la hausse l’estimation de

cette opération et il y a lieu d’actualiser la délibération du 4 novembre 2020.

Le projet consiste en l’extension et la réhabilitation du bâtiment existant

afin d’en augmenter la capacité d’accueil, d’améliorer son accessibilité et son isolation phonique et d’inscrire son action dans une démarche d'économie d’énergie pour bénéficier d’un meilleur confort thermique.

La nouvelle estimation de l'opération s’élève à 907 381 04 € HT

plus 8 % d'honoraires . Avec 16 voix pour,

0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal,

Approuve le projet d’extension et de réhabilitation du restaurant scolaire tel

que présenté, Sollicite de la Région Occitanie une aide

financière pour la réalisation de ce projet dont le montant est estimé à 907

381,04 € HT plus 8% d’honoraires .

Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches

administratives, techniques et financières nécessaires à ce dossier.

XIIT — Questions diverses

x Dates festivités :

- 4 mars 2023 : carnaval (avec quelques élus de Sequedin qui

viennent avec l’emblême de Sequedin « le Géant Narcisse », qui représente

le dernier garde champêtre de la commune). Le soir, un repas est

organisé par le Club Taurin (ouvert à tous).

- 25 mars 2023 : loto de l’association « Au Fil du Temps »

- 26 mars 2023 : loto du Club Taurin

- 20 avril 2023 : à 17 h : réunion Pour organisation fête et féria 2023

- 18,19 et 20 mai 2023 : fête locale

- 13,14 et 15 juillet 2023 : féria (feu d’artifice le 15 juillet)

- du 26 au 29 mai, week-end de Pentecôte : jumelage Sequedin (départ

le vendredi - retour le lundi) x Plan vigipirate prolongé jusqu’au printemps 2023

x Population INSEE au 1° janvier 2023 : 2 389 habitants

x Taux d’imposition :

Au vu des augmentations qui impacteront le budget 2023 (+231

000 € estimé en fonctionnement avec la 7 2 ausse du coût de l’énergie, la

hausse du point d’i

*__ Les travaux de rénovation pour l’ex Vival vont débuter. Logiquement

réouverture de la boucherie qui s’y installe le 28 février.

X Courrier reçu du Président du Département de l'Hérault

qui informe que la fibre couvre 90 % de la commune (les 10 % restants

sont dus aux manques d’autorisation. ....)

*_ Deux postes sont à pourvoir à la Domitienne : - un poste de

responsable des finances et un poste de responsable du service habitat

* La motion prise en soutien des VPE d’Ensérune a été envoyé

au Ministre de l'Agriculture qui a fait une réponse (réponse envoyée aux VPE

qui ont remercié la mairie)

x Une pétition a été renvoyée pour la gêne occasionnée par les sapinettes au cimetière. Le pétitionnaire a été reçu en mairie. Solution a l’étude

x Point sur les travaux :

- extension école maternelle : taux d’humidité important (séchage

plancher difficile). Les travaux devraient redémarrer.

- Maison de santé : la réception devrait se faire fin mars. 3 locaux devraient

être OCCupés. - Extinction éclairage public : signalisation

horizontale refaite, + rapport d’huissier - Rue

Glacière terminée

- Courrier Domitienne sur projet de recyclerie : recherche terrain de

1600 m? + locaux de 1200 m2 - « Voisins vigilants » : à mettre en

place

X Vincent Darles rappelle la date du 14 février 2023 à 17 h

30 pour la présentation des 3 scénarios de requalifiquation du rond-point

de l’Europe

x Remerciements des familles (décès

Plus rien n’étant à délibérer Monsieur le Maire lève la séance

à 21 h 45

Le Maire,

La secrétaire de séance, Christian SEGUY.

Sylvie PAMENE

CT