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Arrêté - a75 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - a75 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240 Arrêté règlementant le stationnement au droit du chantier et
la circulation sur une portion de la RD936
Route du Bourg en agglomération
N° A75-2026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-35.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de règlementer la circulation sur une portion de la RD936 route du Bourg en agglomération, du 07/05/2026 jusqu’au 18/05/2026 inclus, pour des travaux de remplacement d’un candélabre accidenté pour le compte de la société COREBA.
ARRETE
ARTICLE 1: Dans le cadre des travaux de remplacement d’un candélabre accidenté, la société COREBA, va intervenir sur une portion de la RD936 route de Bourg en agglomération, du 07/05/2026 jusqu’au 18/05/2026 inclus
Par conséquent, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation sera réglementée par un alternat par feux tricolores.
ARTICLE 2 : La société COREBA, représentée par M. Christophe DORDEZON, ZA pignadas 64240 HASPARREN, effectuant les travaux, sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3: Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - Le conseil départemental des Pyrénées Atlantiques
- La société COREBA
- le responsable des services techniques
BRISCOUS le 06 Mai 2026 <
Le Maire,
Pascal JOC
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 0559/31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http:/www.beskoitze.fr