Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 12 2018 PRESSE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 12 2018 PRESSE Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 12 2018 PRESSE)Thèmes du document : Données personnelles, Santé, Investissement et développement économique, Le Jeudi 13 Décembre 2018

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Jeudi 13 Décembre 2018 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux sauf Alain SOMME, absent excusé.

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Maryse MIOSSEC, Secrétaire de Séance.

« OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCPL EN 2020»

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu de la réunion du Jeudi 15 Novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2/ Compte rendu des différentes commissions extra communales

Monsieur le Maire et les délégués ont fait le compte rendu des différentes réunions communales et intercommunales.

3/ Situation de travaux

Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours.

4/ Convention de prestation de service auprès de la CCPL pour la mise en place d'un délégué de protection des données mutualisé dans le cadre du RGPD

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD). Dans ce cadre, la communauté de communes et la commune souhaitent conventionner afin de mutualiser la fonction de DPD entre l’EPCI et les communes à l’échelle communautaire. Pour l’exécution de la convention d’une durée de 3 ans, le coût de la prestation annuelle à la charge de la commune s'élève à 1162€. A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cette convention entre la CCPL et la commune.

5/ Transfert des compétences eau et assainissement à la CCPL en 2020: avis à donner

La loi NOTRe prévoit le transfert, à titre obligatoire, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, des assouplissements ont été introduits. Si avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent au transfert de compétences, le transfert se fera au 1er janvier 2026. Suite aux explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal s'opposent, au transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.6/ Travaux de clôture rue du stade près du terrain d'entrainement de football

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que suite aux travaux de construction du pôle enfance et son aménagement extérieur, il s'avère nécessaire d'installer des clôtures et portails pour une meilleure liaison entre les différents bâtiments. Et afin de sécuriser le terrain d'entrainement de football, l'installation d'une clôture - côté rue du Stade- s'avère indispensable. Avis favorable à l'unanimité des membres du Conseil qui retiennent la proposition de l'entreprise JO SIMON de Ploudaniel pour réaliser ces travaux.

7/ Lancement de consultation d'entreprises pour l'aménagement et sécurisation des rues des perdrix, kerduff, primevères et jonquilles

Suite au passage de la commission de voirie et après étude technique du cabinet ING Concept de Landivisiau, le Conseil Municipal retient, à l'unanimité, le programme de travaux suivant: "Aménagement et Sécurisation des rues des Perdrix, Kerduff, Primevères et Jonquilles" et décide de lancer la consultation d'entreprises. La maîtrise d’œuvre est confiée au cabinet ING Concept de Landivisiau.

8/ Dossier de subvention pour la DETR 2019

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, sollicitent le concours de l'Etat à travers la DETR 2019 concernant le projet de travaux d'"extension du Centre d'activités et isolation thermique de la salle de sports".

9/ Projet ski 2019; demande de subvention pour le séjour de 14 jeunes de Plougourvest

Dans le cadre d’un projet « ski » intercommunal qui se déroule en 2019 à La Toussuire sous la coordination de l’association « Familles Rurales », en accord avec toutes les communes participantes, il a été décidé que chaque commune participerait à hauteur de 100 € par ado de la commune (soit 14 pour Plougourvest). Avis favorable à l'unanimité.

10/ Centre de Loisirs ALSH: versement d'un acompte sur la participation aux frais de fonctionnement 2019

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’attribuer un 1er acompte pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2019 de l’Association Familles Rurales de Plougourvest-Bodilis-Plougar pour la somme de 10 000 €.

11 / Participation Financière de la commune en 2019 pour l'Ecole Notre Dame:

* Acompte pour les frais de fonctionnement:

Les membres du conseil ont voté à l’unanimité le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement de l’école pour 2019, soit 25 000 € versés en 3 fois sur janvier, février et mars 2019.

* Financement des repas de l'école

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du bon fonctionnement de la restauration scolaire à l'école Notre Dame de Plougourvest.

En effet, l'école Privée fait appel à la restauration de la Résidence Saint Michel située à Kervoanec sis PlOUGOURVEST et favorisant ainsi un cycle court pour des aliments et une meilleure qualité des produits. Les coûts des repas par enfant représentent une plus value significative. Suite à l’avis des membres de la Commission des Finances, les membres du Conseil Municipal, décident de participer, à l'unanimité, à hauteur de 0.35€/ enfant/repas servi dans l'année scolaire soit une participation de la commune de 4 200 € pour l'année 2019.

12 / Ecole Notre Dame: appel à projets "Ecole numériques innovantes et ruralitésé

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du ministère de l'Education Nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, la commune de Plougourvest a souhaité répondre à l'appel à projets émis par l'Etat, au titre des investissements d'avenir, destinés à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles élémentaires.

Les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, de porter le projet "Ecoles numérique innovantes et ruralités" et de financer l'achat d'équipement numériques (tablettes, video projecteurs, enceintes, casques audios, ordinateur portable...) pour un montant total de 14 000€ sous couvert d'une subvention de 50% de l'Etat.13 / Participation de la commune à l'arbre de Noël de l'Ecole Notre Dame,

Le Conseil, à l’unanimité, vote un montant de 1 000€ au titre de la participation à l’Arbre de Noël des enfants de l’Ecole Notre Dame de Plougourvest, qui se déroulera le vendredi 21/12/2018.

14 / Motion de soutien pour l'accès aux soins médicaux de proximité

Le conseil municipal sont inquiets devant le manque de médecins urgentistes au niveau national comme au niveau local dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire du Sud-Finistère, des effets de la politique de santé, récemment définie par le gouvernement, qui risque d'accroître les difficultés d'accès aux soins , en vidant les structures hospitalières de proximité de leur substance et notamment de leur service d'urgence. Une motion de soutien pour l'accès aux soins médicaux de proximité sera déposée auprès de l'AMRF 29.

15 / Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

La séance est levée à 20h20.