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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délib+1+du+CM+11 12 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 11 décembre 2023
à 18h00
CONVOCATION DU 05/12/23
Délibération N° 1
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
---------------------
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Lionel PEREIRA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Adrien PICQUE, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Madame Stéphanie GLORIEUX par Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Peggy LE DEAUT ELOY par Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean- Claude GUELL Direction de l'Administration Générale
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023
Le 11 décembre 2023 N° 1
_________ Rapport de Madame le Maire
Mesdames, Messieurs,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du 9 octobre 2023 ci-annexé.
45 POURGroupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POURGroupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POURGroupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POURGroupe « Unis Pour Tourcoing »
Adoptée
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame le Maire de Tourcoing : Doriane BECUE
Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Romain LAZARE
Date de publication : 18/12/2023
Réception au contrôle de légalité : 18/12/2023
Référence technique :
059-215905993-20231211-257970-DE-1-1 1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023
Début de la séance : 18h05
Fin de la séance : 21h50
Secrétaire de séance : Romain LAZARE
Mme le Maire : Bien, bonjour à tous et à toutes. Je propose qu’on démarre le Conseil municipal et j’appelle Romain LAZARE, pour l’appel.
M. LAZARE :
PRESENT(E)S :
Doriane BECUE MEURIN, Jean-Marie VUYLSTEKER, Isabelle MARIAGE DESREUX, Eric DENOEUD, Bérengère DURET THURET, Salim ACHIBA, Fabienne CHANTELOUP, Peter MAENHOUT, Christophe BLOMME, Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Maxime CABAYE, Eglantine DEBOOSERE, Christophe DESBONNET, Anaïs DAKHIA, Olivier CANDELIER, Stéphanie GLORIEUX, Claire MARAS BUCZKOWSKI, Romain LAZARE, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Pierre DESSAUVAGES, Jean-Marc VANGILVIN, Martine FOURNIE T'JOEN, Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Zina DAHMANI L'KASSIMI, Arnaud LE BLAN, Florence TAVERNIER DURAND, Pierric DESPLECHIN, Fanny CLARISSE, Dalila ZERYOUH, Peggy LE DEAUT ELOY, Coralie HUSSENET GOURDE, Eric BUYSSECHAERT, Aymeric PACO, Sarra BENHENNI, Franck TALPAERT, Aurélie AITOUCHE BAISE, Maxime RENARD, Guy VERNEZ, Katy VUYLSTEKER, Jonathan JANSSENS, Jean-Claude GUELL, Mélanie D'HONT
EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S :
Anne-Sophie BRANQUART par Sarra BENHENNI, Olivier DESCHUYTTER par Fanny CLARISSE, Dominique VANDAELE par Anaïs DAKHIA, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE par Jean-Marie VUYLSTEKER, Joao ABRANTES ALMEIDA par Arnaud LE BLAN, Marie-Pierre NONY FOURCHES par Peggy LE DEAUT ELOY, Eric LATACZ par Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Jean-Baptiste GLORIEUX par Eric DENOEUD, Gérald DARMANIN par Doriane BECUE MEURIN, Adrien PICQUE par Florence TAVERNIER DURAND
ABSENT(E)S :
Laura LEPLA
M. LAZARE : Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Mme le Maire : Merci beaucoup Romain. En ce début de Conseil municipal, nous rendons hommage à plusieurs personnalités, qui nous ont quittées récemment. Tout d’abord, Michel-Antoine CALLENS, ancien Adjoint au Maire de la Ville de Tourcoing. Michel-Antoine CALLENS était un homme engagé, particulièrement pour l’Environnement et pour l’accès pour tous à la Culture. Aussi, nous rendons hommage, ce soir, à Jacques LUCIDARME, artisan boucher charcutier, passionné, amoureux de notre terroir et sa gastronomie. A la tête de l’entreprise LUCIDARME, devenue une institution Tourquennoise, tous lui reconnaissaient son humanité, son humilité et sa bonté. A leurs familles, leurs proches, nous adressons nos sincères condoléances et je propose une minute de silence.
MINUTE DE SILENCE
Mme le Maire : Aussi, je tiens à exprimer ma solidarité et mon soutien au peuple Israélien, frappé par des terribles attaques terroristes. Et, enfin, vous trouverez, sur vos tables, un ruban rose, que je vous invite à porter tout le mois d’octobre, pour l’opération « Octobre rose », destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Ce soir, nous examinerons 68 projets de délibérations. Je vais, donc, les lister et n’hésitez pas à me dire si vous souhaitez intervenir. Sur le P.V., y-a-t-il des interventions ? La 2, la 3, donc, forcément, tous les groupes, la 4. Vous souhaitez intervenir sur la 4 ? 2
Intervention sans micro
Mme le Maire : Donc, 3 et 4. La 5, la 6, la 7, la 8, la 9, sur la 10, sur la 11, la 12, la 13, la 14, la 15. La 16, il y aura une présentation de Jean-Marie VUYLSTEKER. La 17, la 18, pardon, je n’ai pas entendu.
Intervention sans micro
Mme le Maire : Ah ! OK ! Donc, tout le monde souhaite intervenir sur les 17, 18, 19 ?
Mme VUYLSTEKER : Nous, on souhaite faire une intervention groupée sur la question de la SEM.
Mme le Maire : OK !
Mme VUYLSTEKER : En même temps que le rapport de la Chambre.
Mme le Maire : Donc, on votera toutes les délibérations ensemble. La 20, 21, 22, OK. Sur toutes les aides au loyer, donc, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, y-a-t-il des interventions ?
Intervention sans micro.
Mme le Maire : OK ! Donc, j’ai Ambition commune. Tourcoing vert demain ? Non. Sur le dispositif REHA, y-a-t-il des interventions ?
Mme VUYLSTEKER : Notre intervention portera, plutôt, sur le dispositif REHA que sur l’aide au loyer. Mais, souvent, c’est traité d’une traite, toutes ces questions commerce.
Mme le Maire : Donc, il n’y a pas d’intervention sur l’aide au loyer ? Que sur REHA ?
Mme VUYLSTEKER : Oui.
Mme le Maire : OK ! Et vous, vous intervenez, également, sur le REHA ? OK ! La 37, 38, 39, 40, 41.
Mme VUYLSTEKER : Il y avait la 40.
Mme le Maire : Oui, je viens de la citer. Vous voulez intervenir ? Donc, 41. Que Ambition commune, sur 41 ? 42, pas d’intervention. 43, 44, 45 et 46. Que Ambition commune ? Sur les 2 ? Oui. OK ! La 47, 48, 49, 50.
Mme VUYLSTEKER : On aura une intervention groupée sur la 48, 49, 50.
Mme le Maire : OK ! 51, tous les groupes, OK ! 52, il y a une petite présentation de Salim, 53, 54. Que Ambition commune, sur 54 ? 55, sur la 55 ? 56, OK, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68. OK ! On peut, donc, procéder au vote. Alors, pour la 1, la 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 37, 42, 56, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 67, 68. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? Parfait.
Le vote global était le suivant :
1-6-7-8-10-11-13-14-15-20-21-37-42-56-57-58-60-62-63-64-67-68
Mme le Maire : On va, donc, passer à la délibération n°2 et j’ai une intervention de Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Oui, pardon, je pensais qu’on ne serait pas les seuls à intervenir sur les décisions.
Mme le Maire : Non, mais il n’y a pas de demande d’intervention d’Ambition commune. Si ? Ah, pardon, donc, je n’ai pas fait attention.
Mme VUYLSTEKER : Ah, d’accord ! 3
Mme le Maire : Comme j’ai le soleil dans les yeux, je n’ai, peut-être, pas vu votre main se lever. Je vous écoute.
M. RENARD : Oui, merci Mme le Maire. En effet, une intervention, pour reparler de cette délibération, je suis assez surpris qu’il n’y ait pas de présentation, parce que les montants avancés, dans cette décision modificative, sont, quand même, assez importants, pour les finances de la Ville.
M. TALPAERT sans micro : On est sur la 2.
M. RENARD : Ah ? Ah, oui, non.
Mme VUYLSTEKER : Excusez-moi d’avoir induit tout le monde en erreur.
M. TALPAERT : Vous avez été éblouie par autre chose.
Mme le Maire : Peut-être ! Alors, Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. Excusez-moi. De très nombreuses opérations, dans ces décisions, dont vous avez, pardon, dont vous avez la charge. Tout d’abord, on voulait aborder la question du Basilico, qui, contrairement à ce qui peut être dit, d’ailleurs, et répété, dans le compte- rendu des commissions, n’est pas une opération blanche, puisqu’on voit que ça aura coûté, in fine, à la Ville, 10.000 €, parce qu’il faut assurer les salaires, parce que la préemption a pris du temps. Nous, nous estimons que c’est un choix politique et qu’il faut l’assumer, qu’après tout, ça ne représente pas tant, quelque part, en comparaison à l’ensemble des aides au commerce, mais il nous semble dérangeant de parler d’opération blanche, quand, en réalité, elle a engendré des dépenses, je pense qu’il faut, tout simplement, le dire, par transparence. Et, donc, voici le premier point que nous voulions aborder. Le deuxième point, que nous voulions aborder, concerne le concert, puisque, le concert Europe 2, puisque nous vous avions interrogés, à ce sujet, nous vous avons demandé la convention, qui avait été passée, voilà, dans un premier temps, encore une fois, ça a été présenté comme un concert gratuit, qui laissait entendre que, seul, Europe 2 en assumait les frais, puis, vous avez, finalement, fini par déclarer que la Ville avait déboursé 80.000 €. Or, si on se réfère à la convention, j’ai bien l’impression qu’on parle, en réalité, de 80.000 €, plus divers coûts, diverses dépenses, comme, par exemple, le financement de la location de 3 ALGECO, pour les loges et WC, des engins de chantier, pour installer la scène, la mise à disposition de 4 agents, pour l’installation, de 2 agents, pour la sécurité, des services de Police Municipale, le service de secours, le coût des fluides, eau et électricité, qu’on imagine conséquents, pour un évènement, qui a accueilli 26.000 personnes, la prise en charge et l’installation de WC, pour le public, etc. C’est l’inventaire à la Prévert, mais on peut, sans aucune difficulté, s’imaginer que cette somme, enfin, que ces aménagements ont coûté plusieurs milliers d’euros à la collectivité. Alors, ma question, obtiendra-t-on, un jour, le coût réel total de ce concert ? Rien n’est moins sûr. Or, là-dessus, aussi, nous, on vous demande, simplement, d’assumer les choix qui sont les vôtres et de faire la transparence sur ce que ça a coûté. Je pense que plein de gens sont satisfaits de ce concert, donc, on pourrait, tout à fait, le dire, en toute transparence. Et, sur cette question de transparence, j’enchaîne sur les protocoles transactionnels, qui ont été passés, pour l’apposition de plaques à vocation de médiation culturelle. Alors, vous avez refusé de nous donner les montants de ces transactions, signées avec une clause de confidentialité, en commission, et j’ai dû intervenir, pour vous rappeler le cadre légal, en matière de décisions déléguées au Maire, et nos possibilités de recours au contentieux. C’est seulement en milieu de semaine dernière, avec le compte- rendu et, probablement, après une mise en garde des services juridiques, que vous avez consenti à nous fournir des réponses. Hélas, elles sont si surprenantes qu’elles engendrent, elles-mêmes, leur lot d’interrogations, interrogations sur leur légitimité, la manière dont elles ont été négociées. Et ces questions, cet étonnement même, auraient très bien pu être abordés dans le huis clos de la commission 1, pour respecter, évidemment, la confidentialité et auraient, d’ailleurs, peut-être, permis de comprendre cette décision. Mais, faute d’information, ces décisions nous interpellent sérieusement et nous vous demandons de bien vouloir, au plus vite, nous expliquer comment les montants de ces transactions ont été fixés. De même, notre groupe écologiste recommande vivement de sortir de cette logique de protocole transactionnel confidentiel et de, plutôt, fixer un montant forfaitaire public, en ce qui concerne l’apposition de ces plaques, de manière, voilà, à ne plus avoir besoin de passer des accords et de les négocier en secret. Concernant le parking de Vert Baudet, une décision d’offrir l’usage d’un terrain de 1.300 m² à Vert Baudet, pour servir de parking, et ce, sans aucune contrepartie. Alors, comme 4
d’habitude, on nous explique que c’est pour garder l’entreprise à Tourcoing et donc, les emplois liés, alors que l’entreprise risquait de s’en aller, pour, je vous cite « des sites plus accessibles en voiture ». Plus accessibles en voiture, qu’est-ce que ça signifie ? Eh bien, d’abord, on peut s’imaginer que, sur les 300 employés, qui travaillent au siège de Vert Baudet, il y a, en fin de compte, peu de Tourquennoises et de Tourquennois, puisqu’on a des gens qui sont obligés de prendre leur voiture. On peut, aussi, se demander pourquoi Vert Baudet n’a pas un plan de déplacement d’entreprise, qui s’appuie sur le rail, les transports en commun et le vélo, alors, surtout au vu de son positionnement, à proximité de la gare et de la ligne 2, alors que la Ville de Tourcoing est dernière, au classement des villes polluées aux microparticules. A minima, il me semble que la Ville aurait dû jouer son rôle, en négociant un plan de déplacement entreprise, en échange de cette aide. Vert Baudet va déménager, pour se retrouver au pied de la gare et à 5 minutes à pied du métro. Si l’ensemble des entreprises, hôtels, commerces, etc, qui s’y trouveront, qui s’y trouvent ou s’y trouveront, font les mêmes choix, on se demande comment, on se pose 3 questions, pardon, celle, d’abord, de l’utilité du projet du futur tramway, celle de la santé publique, bien entendu, en raison de la pollution, et celle de la circulation, déjà congestionnée, en centre-ville. Je termine par la dernière de cette décision, concernant la location du Jardin Botanique. Cette décision-là, c’est celle qu’on attendait tous, je crois, dans l’Opposition, et on n’est pas déçus, c’est, un peu, le bouquet final de ces décisions. En effet, il a été annoncé un coût de location, pour cette « garden party » de Gérald DARMANIN, au Jardin Botanique, de 1.000 €. Un coût incroyablement bas, pour privatiser un jardin d’un hectare et demi, quand même. Un coût incroyablement bas, au point d’avoir déclenché, vous le savez, une pluie de commentaires, du type « mais j’aurais dû louer le Jardin Botanique pour mon mariage, en fait ! ». Et figurez-vous que cette petite sauterie a eu lieu, justement, le week-end de mon anniversaire et qu’on m’a interpellée, en disant « mais, c’est là-bas que tu aurais dû organiser ton anniversaire ! ». Je rassure tout le monde, moi, jamais je ne dépenserais 1.000 €, pour me faire tacler en live, sur les chaines d’infos en continu, par la Première Ministre, mais, après, chacun ses activités du dimanche. En tout cas, nous découvrons, grâce à la convention, que c’est, en réalité, 3.639 € et 97 centimes, très précisément, qui ont été facturés et qu’il faut ajouter, à ces 1.000 € d’occupation du Jardin Botanique, annoncés dans la presse, 2.389 € et 97 centimes, pour la mise à disposition d’un coffret « festivités », on est curieux de savoir en quoi ça consiste, et 250 €, pour l’installation des équipements par la Logistique, ce qui paraît, là encore, bien peu cher, si on considère qu’il a fallu, notamment, scier un banc du Jardin Botanique, pour organiser cette petite sauterie, et puis le refixer. Cette convention, elle nous permet, aussi, de découvrir qu’elle a été signée entre Doriane BECUE et la Ville de Tourcoing, donc, entre la Maire de Tourcoing et la ville qu’elle dirige. Il fallait oser et vous l’avez fait, puisque, manifestement, rien ne vous arrête. Heureusement, nous sommes là pour le faire savoir. Est-ce que l’expression « conflit d’intérêts » vous dit quelque chose ? Moi, je me retourne, notamment, vers Mme LHERBIER, qui est professeure de Droit, mais, aussi, ex-sénatrice, seconde de liste de M. le Sénateur DAUBRESSE. La définition de la haute autorité à la transparence de la vie publique tient en 3 phrases. Je vais vous les donner : « Pour qu’il y ait conflit d’intérêts, il faut que le responsable public détienne un intérêt, que cet intérêt interfère avec l’exercice d’une fonction publique et que cette interférence influence ou paraisse influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. ». Je crois qu’on coche, ici, les 3 cases, une location, extrêmement peu chère, qui prive les habitants du quartier du jardin public, un dimanche, via une convention, passée entre la première édile de la ville, la première édile, pardon, et la ville qu’elle dirige. Je vous donne, donc, un 20/20 en conflit d’intérêts. Par ailleurs, j’ajouterai qu’on comprend mal ce que l’association Vive Tourcoing, dont l’objet est de fédérer, je cite la déclaration au Journal Officiel, « fédérer les énergies et les compétences de ceux et celles qui font le choix de Tourcoing et du département du Nord », on comprend mal, donc, ce que cette association vient faire dans le lancement de campagne présidentielle de Gérald DARMANIN. Sans notre engagement pour la transparence et la probité, tout cela serait, sans doute, passé inaperçu. Et c’est à cela que sert d’avoir des élus d’Opposition. Quant au vote, il sert à désigner des élus intègres et on vous donne, donc, rendez-vous en 2026, même si le Choix de Tourcoing ne pense manifestement plus qu’à 2027. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci pour votre intervention. Je vais répondre point par point. Pour le Basilico, je pense qu’on ne peut que se satisfaire d’avoir un restaurant de haute qualité, qui s’implante à Tourcoing. On a des restaurateurs, qui, depuis plus d’un an, ont repris le Basilico, pardon, qui ont repris le P’tit Quiquin, pardon, on peut se féliciter qu’aujourd’hui, ils ont créé les 3 p’tits pichons, et ça fonctionne, vraiment, très bien. Quand Christophe BLOMME évoque une opération blanche, tout simplement, par rapport au prix du fonds de commerce. Donc, oui, il y a des coûts annexes et on l’assume totalement. Les 10.000 € concernent le salaire de la serveuse. Serveuse qui a, d’ailleurs, démissionné et qui travaille dans un autre commerce. Pour le concert, il est, bien évidemment, gratuit pour les 5
Tourquennois, nous n’avons jamais caché qu’il y avait 80.000 € de dépenses. Déjà l’année dernière, c’était le cas et on l’a toujours dit, donc, voilà, on assume totalement. C’est une très belle manifestation, on a beaucoup de Tourquennois et Tourquennoises qui y participent, on a, aussi, des gens de l’extérieur, qui découvrent la ville de Tourcoing, et je pense qu’on ne peut que se réjouir de cette mise en lumière de notre commune. Concernant les plaques culturelles, ça concerne 2 plaques, je peux vous donner les montants des négociations, avec les propriétaires, une négociation à 300 € et l’autre, à 1.068 €. Donc, il n’y a rien à cacher sur ces négociations, avec ces 2 propriétaires, qui ont vu une plaque, qui était apposée sur un bien privé. Pour répondre à votre question sur Vert Baudet, nous avons eu beaucoup de négociations, avec cette entreprise, qui avait repéré plusieurs sites. Il y avait, par exemple, un site sur Marcq en Baroeul et puis d’autres communes, et la question du parking a été un vrai sujet pour eux. Bien évidemment, on n’a pas attendu après vous, Mme VUYLSTEKER, pour évoquer les transports, puisque c’était à côté de la gare, que nous avons le tramway et qu’il y a le métro. Beaucoup d’agents sont Tourquennois, beaucoup de salariés sont Tourquennois, chez Vert Baudet, contrairement à ce que vous venez de nous dire, et nous avons, bien évidemment, négocier, avec la MEL, pour obtenir des places, sur le parking, qui est juste à côté. D’ailleurs, ils ont des places sur le parking (non audible) Mais ce n’était pas suffisant, par rapport à leurs salariés, donc, dans la négociation, à un moment donné, la question du parking s’est posée et c’était ça ou Vert Baudet quittait la commune. Donc, on a trouvé ce parking, qui, auparavant, été loué au service après-vente de Boulanger, et, donc, on a proposé ce parking et je pense qu’on peut tous se réjouir de garder une société historique à Tourcoing, qui est Vert Baudet. C’est, quand même, 300 salariés, qui consomment au sein de la ville. Et puis, pour répondre au Jardin Botanique, je pense que vous avez eu toutes les questions, en commission. J’ai tout le détail des montants, qui ont été versés, donc, la privatisation du Jardin Botanique, pour 1.000 €, la location du matériel, livraison et installation, ainsi que la location du Musée Leplat, pour 4.750€, les arrivées électriques et astreinte SATELEC, pour 2.389 €, donc, tout ça a été versé. Le Jardin Botanique, peut-être qu’il n’a jamais été loué, par contre, il a déjà été mis à disposition, pour des associations, comme, par exemple, la MJC, dans le cadre des festivités de fête de la musique. Donc, voilà, c’est, aussi, quelque chose qu’on assume et puis, plutôt que de critiquer, vous pouvez, peut-être, aussi, vous réjouir que Tourcoing, voilà, a été mis sous les feux des projecteurs, pendant une journée, sur, quasiment, toutes les chaînes. Voilà, pas d’autre intervention de ma part. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Sur la DM, donc, M. ACHIBA.
M. ACHIBA : Bien, j’attends, plutôt, peut-être, apparemment, les questions, puisqu’on n’a pas prévu, compte tenu de la lourdeur du programme de ce soir, puisqu’on est restés, quand même, plus d’une demi-heure, trois quarts d’heure, sur l’explication, lors de la commission, sur la DM, en rappelant que ce n’était pas une DM de modification stratégique. Je rappelle, aussi, que la DM fait partie intégrante du budget 2023, avec des modifications, sans modification, concernant la stratégie, l’orientation du budget 2023, on n’a pas remis en question quoi que ce soit, sur les lignes directrices. Globalement, les dépenses sont des dépenses liées, notamment, à la RH, subies, à partir du 1er juillet 2023, notamment avec l’augmentation du point d’indice, l’augmentation du SMIC, c’est, vraiment, une prise de, un acte, si vous voulez, de confirmation de ce qui est prévu, essentiellement, par l’Etat. Donc, encore une fois, sans modification stratégique du budget 2023. Alors, on a passé en revue toutes les dépenses, notamment, l’augmentation des dépenses de fonctionnement, une baisse importante des recettes, d’ailleurs, on l’a évoquée, puisque la dotation nationale de péréquation a baissé, finalement, de près de 900.000 €, alors que nous, dans le budget primitif, on l’avait, simplement, stabilisée. Donc, on a demandé, aux services fiscaux, une explication de cette baisse de 900.000 €, encore une fois, qui impacte fortement le budget 2023. Je veux bien revenir sur les questions très précises, mais, en tout cas, j’ai estimé, compte tenu de la lourdeur des délibérations de ce soir, qu’il n’était pas, forcément, nécessaire de reprendre, dans les détails, pendant 20 minutes ou 25 minutes, cette DM. Maintenant, je suis à votre disposition, éventuellement, si vous avez des questions particulières précises, sur une ligne. 6
Mme le Maire : Très bien. Ambition commune.
M. RENARD : Merci Mme le Maire, merci M. l’Adjoint aux Finances. Donc, la décision n°2, décision modificative n°2 du budget, d’où la confusion. Je suis assez surpris d’une présentation, a minima, compte tenu des montants, quand mêmes, très importants de cette décision modificative, je suis encore plus surpris, en ouvrant le dossier du Conseil municipal, qu’il n’y ait pas de note explicative, permettant à chacun de comprendre les tenants et les aboutissants des sommes inscrites dans la maquette du budget. J’avais demandé, en commission, à ce qu’il y ait une note explicative, je pensais avoir été entendu, a priori, j’ai simplement été écouté, poliment, mais pas entendu. On est tous d’accord que la matière financière, budgétaire est assez complexe et que, si elle est juste livrée, via une maquette budgétaire, elle peut être difficilement compréhensible, pour certains d’entre nous, et difficilement compréhensible, pour nos concitoyens. On regrette, donc, qu’il n’y ait pas une note, annexée à la délibération, permettant de comprendre pourquoi on fait telle opération, pourquoi on est contraints ou qu’on fait le choix d’orienter différemment les décisions qui ont été prises, lors du budget primitif. Je pense qu’en une page, c’était réalisable et, en une page, on aurait pu donner beaucoup d’informations à nos concitoyens. On regrette, donc, qu’on se soit contentés de, vous l’avez dit en commission, respecter strictement la loi, qui vous contraint à un formalisme, a minima, mais ne vous empêche pas d’aller plus loin. La loi n’oblige pas les conseils municipaux à être diffusés en direct, pourtant, on avait décidé, au début de ce mandat, de le faire, c’était bien pour la transparence de nos débats. Vous êtes revenus en arrière, sur ce point, visiblement, sur la note explicative du budget, qui offre des explications et de la transparence sur notre action, vous êtes, également, revenus en arrière et on peut le regretter. On peut le regretter, aussi, parce que, vous l’avez dit, il y a des dépenses supplémentaires, il y a des recettes en moins, ce qui fragilise, un peu, la situation financière, qui avait été annoncée, au budget primitif. Alors, en début d’année, lorsqu’on vote, lorsqu’on débat, sur les orientations budgétaires, puis, lorsqu’on vote le budget, vous le faites à grands coups de communication, avec des projections, avec des posts Facebook, avec un article dans la presse et, parfois même, avec un Tourcoing Info, pour annoncer que tout va bien à Tourcoing, et, aujourd’hui, alors que la situation va, risque de se dégrader, compte tenu des opérations nouvelles, il n’y a pas de communication de ce type, on peut le regretter, qu’on ne poursuive pas et qu’on ne soit pas, qu’on n’ait pas une forme de parallélisme, entre ce qu’on vote, au début d’année, et ce qu’on vote désormais. Je pense qu’une note explicative aurait été fortement souhaitable et, en tout cas, elle est souhaitée. Je vous remercie.
M. ACHIBA : Si je peux me permettre, Mme le Maire ?
Mme le Maire : Oui.
M. ACHIBA : Répondre, quand même, resituer, un petit peu, le contexte de, enfin, la DM, la proportion de la DM, dans le budget primitif. L’augmentation est, essentiellement, en RH, 1 million 9, la RH, subie, imposée, externe. Il faut savoir que, globalement, la DM augmente le budget de 2 millions d’euros, ce qui représente 1,6 % du budget global, 1,6 % du budget global. Et, encore une fois, si la trajectoire se maintient, d’ici le 31 décembre, on sera, effectivement, obligés de mobiliser un emprunt supplémentaire, forcément, de 2 millions d’euros. Encore une fois, ça ne change pas du tout l’orientation globale du budget primitif, voilà, et vous le situer, quand même, 1,6 % du budget global 2023.
Mme le Maire : Merci M. ACHIBA, pour cette précision. Effectivement, il n’y a pas d’opération nouvelle et nous sommes conformes à ce que nous avons voté, lors du budget primitif. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. Pas d’opération nouvelle, effectivement, mais des recettes, quand même, en moins, notamment sur la dotation nationale de péréquation, avec une baisse importante. Moi, j’ai été, un petit peu, atterrée, quand j’ai vu, tout d’abord, le compte-rendu de commission, puis la délibération, parce qu’on a eu, M. ACHIBA l’a dit, il a raison, une longue discussion sur cette décision modificative, parce qu’en fait, il y a des tas d’opérations, qui sont inscrites, dans cette modification. Ça va très vite, il y a énormément de chiffres et vous en avez redonnés quelques-uns, ici, mais pas la totalité. Alors, on en prend, à vitesse grand V, les notes à la volée, vous nous assurez que, désormais, vous allez prendre en compte nos demandes, pour des explications et une note explicative, dans les délibérations, mais vous ne le faites pas dans celle-ci, donc, voilà, on a, peut-être, mal compris ce à quoi vous vous engagiez, c’est possible, et puis, surtout, dans le compte-rendu, ça n’apparaît pas. Enfin, il apparaît 2 chiffres, en tout et pour tout, je vérifie, 2 chiffres et 1 tableau, voilà, et qui est loin, je 7
pense, de reprendre l’intégralité de nos débats, de nos échanges, voilà. Et, donc, sur des questions aussi importantes, sur des montants aussi importants, et alors qu’on vous a, vraiment, fait la demande, qu’on puisse être informés, déjà, en amont des commissions municipales, pour pouvoir poser toutes les questions, que nous avions, parce que, quand on a juste 100 pages de tableaux, c’est un petit peu compliqué, vous en conviendrez, sans aucun explication de ce à quoi correspond telle ou telle recette ou dépense supplémentaire, ou en moins, d’ailleurs, là, ça ne nous permet pas d’avoir un débat très sérieux, très construit, sur le sujet et, par ailleurs, ce n’est pas tout à fait ce que vous nous aviez dit, enfin, moi, je ne m’attendais pas à ça, voilà. Et j’en ai discuté avec M. RENARD, donc, qui préside la commission n°1, et qui me dit « bien, oui, moi, j’ai signé le compte-rendu, sans ces explications, en étant persuadé que la note serait jointe à la délibération.». Effectivement, c’est après, quand on récupère le dossier du Conseil municipal, qu’on se rend compte que cette délibération-là n’a, hélas, pas été mise à jour. Donc, on le dit, là, il y a un problème de forme, je pense que c’est important qu’on s’exprime sur le sujet, qu’on vous le dise, d’autant que vous vous êtes engagé à ce que ce soit différent, donc, j’espère qu’on peut compter sur votre parole, M. ACHIBA. Et puis, quand même, une question sur le fond, parce qu’on ne va pas parler que de forme, il s’agit, quand même, de montants importants et d’une situation, M. RENARD l’a dit, compliquée, un peu périlleuse pour l’avenir. Vous avez, vous nous aviez annoncé que vous aviez interrogé l’Etat, sur la baisse de la DNP et, donc, j’aurais voulu savoir si vous avez obtenu une réponse, si vous pouvez nous en faire part, aujourd’hui, parce que c’est, quand même, une donnée extrêmement importante, on parle, quasiment, d’1 million d’euros, qu’on attendait et qu’on n’aura pas, donc, évidemment, là, on est sur des sujets très importants, sur lesquels, il faut pouvoir échanger. Et je m’arrêterai là.
M. ACHIBA : Question, effectivement, les services fiscaux ne nous ont pas encore, évidemment, répondu, il va falloir qu’on les relance. Merci.
Mme le Maire : Juste, pour répondre sur la question du délai. Je rappelle que, sous le précédent mandat, il y avait une semaine entre la commission et le Conseil municipal, qu’aujourd’hui, on est à 2 semaines, on a augmenté, justement, ce temps, pour que vous puissiez avoir tous les éléments et préparer le Conseil municipal, et qu’au niveau des textes, qui vous sont transmis, c’est règlementaire et ça a toujours été comme ça, donc, y compris, avant 2014. Voilà ! Juste pour la forme, je tiens à le préciser et, aujourd’hui, vous avez plus de temps entre la commission et le Conseil municipal, ce qui n’était pas le cas il y a 3 ans. Et vous savez très bien que, lorsque vous avez des questions, vous pouvez toujours nous faire un mail ou contacter l’élu, qui est concerné par la thématique et on vous répond systématiquement. Unis pour Tourcoing.
M. GUELL : Mme le Maire, mes chers collègues. Bon, je ne reviendrai pas sur cette question d’explications ou pas, il y a eu les explications de M. ACHIBA, lors de la commission. Effectivement, je m’attendais à avoir 3 mots, sur le dossier du Conseil municipal, ils n’y étaient pas, bon, ils avaient été donnés à la commission. Donc, c’est sans surprise que nous devons traiter d’une modification budgétaire, car, lors du vote du budget primitif, il était certain que l’inflation et son corollaire inéluctable, l’augmentation du point d’indice allaient impacter les dépenses. Je dis sans surprise, mais il semblerait que vous en ayez eu une, sur le montant de la dotation de péréquation, avec près d’1 million de recettes en moins. Démonstration, s’il en était besoin, que la diminution de l’autonomie fiscale des communes les met de plus en plus à la merci des décisions de l’Etat, Etat qui, financièrement, n’est pas au mieux. Et pour ce qui est de notre fiscalité propre, espérons que la baisse des transactions immobilières ne touche pas trop notre cité, en diminuant les recettes sur les droits de mutation. De fait, c’est plus d’1 million qui disparaît de l’excédent de fonctionnement et ne pourra pas compenser le déficit d’investissement. M. ACHIBA nous a, donc, indiqué qu’il aurait, il vient de le redire, qu’il aurait recours à l’emprunt, ce qui va, un peu, chatouiller la stabilité de la dette et les marges brutes et nettes, concrétisant les risques, soulevés par la Chambre Régionale des Comptes, quant à la politique ambitieuse, en matière d’investissement, de la commune. Mais s’il n’y avait pas d’amélioration dans la situation économique, il vous faudrait faire, encore, des choix, soit en termes de fonctionnement, où les marges de manœuvre sont réduites, soit en révisant à la baisse vos projets d’investissement. A moins que, comme vos prédécesseurs de gauche, vous ne retourniez à une spirale de l’endettement. Sur cette délibération, qui touche à un budget que nous n’avons pas voté, nous nous abstiendrons, comme pour la délibération n°4.
Mme le Maire : Merci M. GUELL, pour votre intervention. Si je peux vous rassurer, non, on ne fera pas comme dans le passé. Sachez que, sur les investissements malgré notre faible capacité 8
d’investissement, il est important d’investir, sur la ville de Tourcoing, puisqu’on a un patrimoine qui est, quand même, vieillissant, et sur, quasi, chaque opération, nous allons chercher 80 % de subventions, entre la Région, le Département, la Métropole, à chaque fois que l’on fait des investissements, nous allons, vraiment, récupérer un maximum d’argent des autres collectivités, voilà. Est-ce que, Salim, tu souhaites compléter ?
M. ACHIBA : Un dernier petit mot, simplement, effectivement, la mobilisation, éventuellement, de 2 millions d’euros supplémentaires, c’est pour maintenir, justement, le niveau d’investissement, qu’on a prévu en 2023. Effectivement, on aurait pu ne pas faire appel à 2 millions supplémentaires d’emprunt, mais on aurait baissé notre, effectivement, notre plan de marche du PPI, forcément.
Mme le Maire : Et puis je rappelle que, sur les ressources humaines, l’équipe municipale a fait le choix de ne pas externaliser ses services, donc, forcément, nous prenons, aussi, de plein fouet la revalorisation salariale, puisque tout est géré à l’interne, la cantine est gérée à l’interne, les espaces verts, c’est géré à l’interne, le service propreté est géré à l’interne. Donc, c’est vrai que, par rapport à d’autres collectivités, on a fait un choix et on l’assume, parce qu’on pense qu’on est plus efficaces et qu’on a un service public de qualité. On croit énormément au service public, il était, vraiment, important, pour nous, de ne pas externaliser nos services, voilà. S’il n’y a pas d’autre intervention, je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable, sur la 3 ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Sur la 4, qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? OK !
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : La 5, il y a une intervention d’Ambition commune.
M. TALPAERT : Oui, une intervention, juste pour rappeler, qu’au-delà des moyens, on le voit dans cette délibération, qui permettent de combler, ponctuellement, les difficultés des centres sociaux, pour faire face aux besoins, qui ne cessent d’augmenter, et aux demandes des habitants, il nous semble impératif de trouver, avec les financeurs, des solutions pérennes, permettant aux structures de développer de véritables projets, sans renoncement et sans réduction de leurs équipes. Et nous resterons attentifs à ce que ne s’inscrive pas, sur notre territoire et pour nos structures sociales, si essentielles à la cohésion de nos habitants, une culture de la mise sous perfusion, les enfermant dans des échéances de court terme, incompatibles avec les enjeux qui leur sont assignés. Merci.
Mme le Maire : Merci. Salim, tu souhaites dire un mot ou on peut passer au vote ?
M. ACHIBA : Non, je n’ai rien à ajouter Madame.
Mme le Maire : Très bien. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA et Olivier DESCHUYTTER qui ne pouvaient pas prendre part au vote 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE 9
Mme le Maire : Sur la 9. Ambition commune.
M. RENARD : Oui, merci Mme le Maire. Quelques mots sur cette délibération, qui concerne le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, sur la gestion de la SEM. Nous prenons acte de ce rapport, qui est clair sur une situation, sur une société, pardon, qui a un rôle majeur, dans l’aménagement de notre territoire, et qui porte, aujourd’hui, de nombreux projets, qui dessinent les contours de ce que sera notre ville, demain. C’est une structure particulièrement stratégique, pour laquelle il convient d’être vigilant sur le fonctionnement et sur les perspectives. On note, notamment, dans ce rapport, des rappels au droit, notamment, 2 rappels au droit, et, sur le développement de la SEM et, notamment, sur le développement des filiales, des risques, qui sont notés et mis en avant par la SEM. Nous avons été un peu surpris, finalement, de votre réponse, qui prend acte du rapport, sans, forcément, y apporter de réponse. On voulait, d’abord, s’assurer que la Ville veillerait au respect des règles de droit et, dans un deuxième temps, il nous semble important, pour une société aussi importante, pour la ville, que, peut- être, l’Opposition, des élus d’Opposition puissent siéger au Conseil d’Administration. On a le sentiment que cette société est assez mal connue, dans son organisation et dans son fonctionnement, par les Tourquennois et, y compris, par nous, les élus, et l’idée de pouvoir y mettre un élu d’Opposition, au sein du Conseil d’Administration, permettrait, peut-être, d’avoir plus d’informations sur ce point. Merci.
Mme le Maire : Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. Oui, un rapport, un peu critique, il faut le dire, de la Chambre Régionale des Comptes, concernant la SEM, sur des questions de gouvernance, auxquelles vous nous avez apporté, d’ailleurs, des réponses, dans le compte-rendu commission, dont nous avons pris acte, voilà, mais, aussi, sur l’avenir de la SEM. Alors, la SEM Ville Renouvelée, tout d’abord, il faut expliquer, pour les personnes qui sont présentes, avec nous, ou qui liront le compte-rendu, qu’elle intervient dans de très nombreux projets de la ville. Elle est un acteur extrêmement important de l’aménagement de notre territoire, que ce soit à l’Union, au Quadrilatère des Piscines, voilà, notamment. Et, donc, évidemment, elle fait partie de ces acteurs, qui vont dessiner la ville de demain et, d’ailleurs, son siège est situé à Tourcoing, il faut le rappeler. Sa Présidente est notre Adjointe à l’Urbanisme, par ailleurs. On voit une situation, en termes de résultats, de la structure qui se dégrade un petit peu, en 2021, mais on peut s’imaginer que cela est dû à la période de 2020, qui a vu les résultats se dégrader un peu partout, en raison du COVID, et, donc, cela s’explique, mais il y a, surtout, une inquiétude, qui est formulée sur l’avenir de la SEM. Et nous, c’est, vraiment, cette question qu’on veut aborder, c’est « quel est l’avenir de ces sociétés d’aménagement ? ». La spécialité de la Métropole, c’est d’en avoir, en gros, plusieurs, qui font un petit peu la même chose, pas toujours de la même façon, d’ailleurs, mais il y a la SEM, il y a la SPL, il y a SORELI, qui sont, chacune, des sociétés d’aménagement, qui, en fait, n’interviennent pas sur des sujets différents, mais sur des territoires différents, tout en se revendiquant, chacune, d’un périmètre métropolitain. Et ça, il nous semble, nous, groupe Tourcoing vert demain, mais, aussi, avec les élus écologistes de la Métropole, que c’est la question de l’avenir, pour ces sociétés d’aménagement, trouver un moyen d’agir, réellement, sur une échelle métropolitaine, et travailler, si elles doivent toutes subsister, ces sociétés d’aménagement, à des spécificités, à des caractéristiques, qui ne soient pas territoriales, mais qui soient des caractéristiques de projets ou des méthodes, des manières de faire. Et, donc, voilà, un petit peu, ce qu’on voulait vous dire, au-delà de l’inquiétude, qu’on peut avoir, pour la structure, qui, pour l’instant, mais c’est peut-être aussi dû à son fonctionnement, qu’on peut comprendre, se projeter peu, dans l’avenir, mais on peut s’imaginer que les projets vont arriver et qu’elle devra s’en emparer et qu’elle trouvera, qu’elle aura fort à faire, à l’avenir, mais, vraiment, nous, ce sur quoi on veut insister, c’est : quel rôle pour l’avenir, quel positionnement, quelles caractéristiques, quelles spécificités, pour que chacune de ces sociétés trouvent leur place, dans le paysage métropolitain ? Je vous remercie.
Mme le Maire : Très bien. Mme MARIAGE va vous répondre techniquement, sur le sujet.
Mme MARIAGE : De façon très factuelle, puisque je ne m’engagerai pas dans le débat, mais, par ailleurs, on peut en rediscuter. Sur votre volonté de siéger à la SEM, par rapport à l’Opposition, en fait, ça n’est pas dans les statuts. Aujourd’hui, chaque ville actionnaire a un poste d’administrateur et, également, ils sont accompagnés par des administrateurs privés, Caisse d’Epargne, Caisse des Dépôts, etc. Donc, ça n’est pas, et, concernant le rapport au droit, sur les conventions règlementées, il faut savoir que c’est juste un point de droit. En fait, il y a un comité d’engagements et des risques, dont je ne suis pas la Présidente, Jean-Marie VUYLSTEKER y siège, entre autres, il y a d’autres élus qui y 10
siègent, et ce comité d’engagements et des risques fait l’objet, une fois par an, donc, dans les conseils d’administration, d’un détail de toutes les conventions. Mais on nous a demandé d’être beaucoup plus, de passer ça, beaucoup plus régulièrement, dans les conseils d’administration, c’est quelque chose qui existe déjà, mais une fois par an. Or, on nous a demandé de le faire régulièrement. Voilà ce que je voulais dire.
Mme le Maire : Merci Mme MARIAGE. Est-ce que Salim souhaite ajouter quelque chose ?
Mme MARIAGE : Juste un petit bémol, depuis 2020, nous avons pas mal de commandes, puisque nous avons obtenu diverses concessions, l’Alma, la Bourgogne, donc, ce qui nous était reproché, de ne pas renouveler, en fait, nos concessions, la concession de l’Union va jusque 2025, mais il y a concession Bourgogne, Alma, Nouveau Mons, enfin, on a des SP, des parkings de Roubaix, depuis, il y a beaucoup de choses qui ont changé.
Mme le Maire : Merci Mme MARIAGE.
M. ACHIBA : Non, je n’ai rien à ajouter, Mme le Maire.
Mme le Maire : Très bien. On passe au vote. Qui est favorable ?
M. GUELL : Mme le Maire !
Mme le Maire : Ah ! Pardon ! Oh, excusez-moi ! Pardon.
M. GUELL : Je sais que nous sommes une opposition,
Mme le Maire : Oh ! Je vous ai oublié, je suis désolée, je ne vous ai pas noté. Excusez-moi !
M. GUELL : Voilà, on m’a mis de plus en plus loin, donc, voilà, c’est pour ça, vous ne m’avez pas vu.
Mme le Maire : Excusez-moi ! Je vous laisse la parole. Excusez-moi !
M. GUELL : Voilà. On va, quand même, dire quelques mots. Donc, ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, s’il est rédigé de manière moins abrupte que peuvent l’être les rapports de l’IGF, n’en fait pas moins des rappels à la loi et des recommandations, qui sont loin d’être anodins. On remarque qu’ils portent, d’ailleurs, tous sur des problèmes de transparence et de communication de l’information. Ils sont, peut-être, en cours de résolution, vu qu’il y a toujours un décalage, entre le moment de l’audit et le moment de publication du rapport. A la lecture de ce texte, nous avons l’impression, pour des raisons que l’on a du mal à percevoir, qu’à la complexité des missions, qui font l’objet social de la société, on s’y rajoute la complexité d’un montage juridique et financier. Une multiplicité de filiales et des sociétés associées forment une nébuleuse, sur laquelle, malgré quelques résultats financiers intéressants, la Chambre met en garde. Les liens avec les SCET n’apparaissent pas toujours d’une grande clarté. N’ayant pas, entre les mains, toutes les données qu’ont dû avoir les auditeurs de la Chambre, à la lecture du rapport, on peut aussi se demander pourquoi une société, qui a, dans son cœur de métier, prospective et partage de, et portage de projets, a besoin de contractualiser, avec un autre partenaire, pour définir son plan stratégique. A noter, in fine, que beaucoup, parmi les résultats positifs de la société, sont attendus au conditionnel, on n’a pas les résultats à jour, puisqu’on est en 2021. Ce rapport, dont nous prenons acte, ne peut que nous amener à être encore plus attentifs au partenariat avec la SEM Ville Renouvelée.
Mme le Maire : Merci. Isabelle, est-ce que tu souhaites ajouter un petit mot ? Non. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Oui, M. TALPAERT.
M. TALPAERT : Non, mais c’est, au-delà, effectivement, bon, sur le fait qu’il y ait des élus qui puissent intégrer, ça, c’est une perspective, mais, au-delà de ça, est-ce que, par rapport à ce qui a été évoqué, effectivement, le besoin d’une meilleure connaissance, quand même, sur la SEM, est-ce qu’il serait possible d’avoir une présentation, au fond, peut-être, par les responsables de la SEM ou, voilà, dans le cadre d’une commission ? Voilà, comme on l’a dit, je crois qu’on l’a tous dit, c’est une société qui intervient, de manière importante, dans la ville, et c’est vrai qu’on ne la connaît pas bien, c’est vrai que 11
le rapport semble, voilà, évoquer quelques interrogations, qui sont, effectivement, pas tout à fait anodines et, donc, je pense que ce serait plutôt bien de pouvoir envisager ça.
Mme le Maire : Ce que je propose, c’est qu’on l’intègre à la prochaine commission et que, peut-être, le Directeur Général se déplace, pour vous expliquer, un peu, le fonctionnement et ce que fait la SEM. Oui et, après, je propose qu’on passe au vote.
Mme VUYLSTEKER : Oui, juste pour préciser, j’espère que Mme MARIAGE le sait, il a été proposé aux élus, Christian CARLIER, élu écologiste de Roubaix, de vous rencontrer, pour que vous puissiez, avec le Directeur Général, pour que vous puissiez faire une présentation et, donc, ça pourrait, aussi, être une opportunité groupée, ce rendez-vous, voilà, mais si c’est dans une commission, c’est pareil pour nous. Et, par ailleurs, juste, en termes de formalisme, on prend acte, on ne vote pas, vraiment, pour le rapport et, donc, enfin, moi, je suis, un peu, gênée de voter pour certaines choses, alors, qu’en fait, on prend acte qu’on a été informés, voilà.
Mme le Maire : Bien, on prend acte. Tout le monde prend acte ? Très bien.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Mme le Maire : La 12, cession de logement. Ambition commune.
Mme AÏTOUCHE : Oui, merci Mme la Maire. Donc, sur la question de la cession d’un logement de fonction, à nouveau, nous nous abstiendrons. Comme répété, déjà, à plusieurs reprises, les ventes systématiques des logements de fonction nous interrogent. On se pose, vraiment, la question, qu’allez- vous faire, une fois que tout ce patrimoine sera épuisé, voilà. Et d’autres projets, d’autres solutions permettraient, en tout cas de préserver, de garder ces logements de fonction, pour, peut-être, y prévoir d’autres projets, en tout cas, on a des idées à partager et, donc, n’hésitez pas, on peut en échanger.. On pense, vraiment, qu’il y a des opportunités à saisir, avec ces logements de fonction. Merci.
Mme le Maire : Très bien. Merci. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Merci. Je vais être un peu plus technique que Mme AÏTOUCHE, sur le sujet. J’ai relevé, en commission, le fait qu’il me semblait que la surface utile du logement en question, qui est destiné, a priori, à une cession, avait, selon moi, était, selon moi, erronée. Je lis, dans le compte-rendu des décisions, que, effectivement, il a, peut-être, été un peu sous-estimé, qu’il faut l’estimer, plutôt, à 80 m², mais, qu’en gros, ce n’est pas grave, ça ne change pas le, ça ne changerait pas le prix de cession, puisque le prix de cession serait sur une fourchette, allant de 65 m² à 90 m², bon. Tout d’abord, je veux dire qu’il est important de préciser que, dans la surface utile, il n’y a pas seulement la surface du logement, il y a, également, la moitié des surfaces de terrasse, et ce jusqu’à 9 m². Donc, il appartient de compter, dans cette surface utile, 80 plus 9, 89 m², vous me direz, on est toujours sous les 90 m². Là où ça se corse, c’est que le prix est bien calculé, par les Domaines, selon la surface, et pour ça, je vous renvoie au point 8.2 de l’arbitrage des Domaines, qui explique, je vous cite, « la fourchette des prix oscille », donc, les prix qui sont choisis pour fixer le prix, « oscille entre 1.260 et 1.850 € du m². La valeur sera arbitrée à 1.670 € du m², soit 72 m² par 1.670 €, 120.240 €, arrondis à 120.000 € », bon. Ça, je vous cite l’avis des Domaines. Avec 89 m², on est, donc, à 89, je refais le calcul, on est, donc, à 89 m² x1.670 €, 148.630 €, qu’on peut, également, arrondir, et si on l’arrondit, bien, il manquera toujours 28.000 €. 28.000 €, ce n’est pas rien dans notre budget. Alors, ce n’est pas énorme, non plus, quand on compare aux chiffres de la décision modificative, dont on débattait, tout à l’heure, mais ce n’est pas rien, en termes d’investissements, et on ne peut pas ne pas en tenir compte, ou dire adieu à cette somme, parce qu’on n’a pas vérifié. J’en profite, également, pour interpeller M. RENARD, qui est, donc, Président de la commission 1. Vous êtes expert des questions financières et un peu moins de ces questions immobilières, je crois que je ne vous fais pas offense, en vous disant ça, puisque les questions financières sont votre métier. Je pense que, je veux vous interpeller sur le fait que, il nous a été dit, en commission, qu’il y avait eu une visite sur place et que le prix était toujours déterminé par une visite sur place des Domaines. Or, au compte-rendu, je lis qu’il n’y a pas eu de visite sur place et, donc, il y a un problème, en fait, entre ce qui nous a été dit et ce qui est écrit, finalement, au compte- rendu. On ne sait plus trop, exactement, ce qu’il faut croire. Ce n’est pas la première fois, qu’entre ce qui nous est dit, en commission, et ce qui est écrit au compte-rendu, il y a un décalage. Et, donc, moi, j’alerte là-dessus, bon, le compte-rendu de la commission 1, il fait un certain nombre de pages et on 12
peut, tout à fait, passer à côté d’une différence d’appréciation, mais, en l’occurrence, elles se multiplient et, donc, je vous demande, dans votre rôle de Président de la commission 1, et sans que vous soyez, le moins du monde, responsable des manquements, de veiller, à l’avenir, à ce qu’il n’y ait pas de décalage. En l’état, nous, on ne votera pas cette délibération, on votera les autres cessions, mais on ne votera pas celle-là. Et on ne la votera pas, parce qu’on s’interroge, par conséquent, sur la légitimité, la validité, voire la légalité de la décision, puisqu’on a un avis des Domaines, qui ne correspond pas à la surface, donc, c’est problématique, voilà. Je vous remercie.
Mme le Maire : Mme MARIAGE.
Mme MARIAGE : Alors, les Domaines ont bien été visiter la maison. C’est une maison qui a été, non seulement, visitée, mais on a essayé plusieurs moyens de vente, on est passés par l’agence Guy HOCQUET, finalement, qui, je crois, aussi, sait, pertinemment, évaluer ces biens, voir si c’est en adéquation ou pas, avec le prix qui a été formulé par les Impôts. Il faut savoir, aussi, parce que vous ne l’avez certainement pas visitée, mais cette maison est dans un état dégradé, il y a beaucoup de travaux, il y a une fissure importante sur les murs, donc, je pense que le prix est complètement justifié, à cet égard.
Mme le Maire : Oui, et puis je pense que les Domaines connaissent leur métier. Donc, à partir du moment où les Domaines fixent, voilà, un prix, bien, je pense que ce sont eux les experts, Mme VUYLSTEKER. Et puis, je vous rappelle que vous ne présidez pas ce Conseil municipal, donc, interpeller directement M. RENARD, je pense que ce n’est pas adapté. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : On va, donc, passer au quartier de l’Union, et puis avec la présentation du nouveau groupe scolaire. Et c’est Jean-Marie VUYLSTEKER qui va prendre la parole.
M. VUYLSTEKER : Oui, Mme le Maire, mes chers collègues. Donc, on a demandé des interventions sur le rapport n°16, qui demande votre accord, pour, votre concours et, par ailleurs, le 17, c’est la description de cette nouvelle école. Alors, je vous propose de présenter les 2 rapports dans la foulée, puisque l’un est en faveur de l’autre. Alors, il s’agit de la construction d’un groupe scolaire, comme vous pouvez le lire, de 14 classes, qui vient, dans le cadre de la ZAC de l’Union. La MEL, qui est, donc, concessionnaire de la ZAC, est dans l’obligation de fournir les équipements scolaires, qui correspondent, effectivement, à cette ZAC, dont on y attend 500 logements, dans les 3 ans qui viennent. Bon, la construction est neuve, ça peut aller de soi. Et la Ville, le financement de la Ville de Tourcoing est considéré à 10 % du montant des travaux, le coût total est de 13 millions, le coût de l’école, elle-même, est de 9 millions. La situation de cette école sera là où il y a la MELT, aujourd’hui, à côté de la Maison de la Nature, en face de l’entrée principale du peignage de la Tossée. Et ce qui nous est demandé, donc, dans un premier temps, c’est, bien entendu, d’accepter la participation de la Ville, pour les 10 %. Alors, on pourrait dire, oui, mais, normalement, la Ville n’a pas à intervenir, quand il s’agit d’un établissement, dans le cadre d’une ZAC. Or, il a été estimé que, sur cette école, qui sera construite, 90 %, effectivement, seront des élèves qui viendront de la ZAC et 10 %, c’est l’estimation qu’il y a, des élèves qui viendraient de l’autre partie du quartier de l’Epidème et que, par conséquent, la MEL n’entend pas, évidemment, financer. Donc, ça, c’est pour vous expliquer ce partage. Bon, quelques renseignements, la surface totale, elle est de, pratiquement, 3.200 m², en ce qui concerne les planchers, puis 1.800 m² d’espaces extérieurs. A titre indicatif, le montant, au m², qui est envisagé et qui est prévu, pour le moment, est à 2.986 €. Bien entendu, si je vous dis que, sous réserve des aléas qu’il pourrait y avoir et, voilà. A la fin de l’opération, alors, c’est, bien entendu, la MEL qui a la maîtrise d’œuvre de cette construction et cet équipement nous sera rétrocédé à la fin de sa construction. Peut- être des questions ou alors on passe au vote.
Mme le Maire : Est-ce qu’il y a une intervention d’Ambition commune ? 13
Mme AÏTOUCHE : Oui, non, c’est, tout simplement, pour dire que nous sommes, bien sûr, très favorables à la création de cette nouvelle école. Nous attirons votre attention, mais, voilà, sur les questions bioclimatiques, mais ça, on se doute que, voilà, mais, bon, on sait que c’est, vraiment, un sujet très essentiel. Et la question du dimensionnement, c’est vrai qu’on espère que ce ne sera pas sous dimensionné, ce n’est pas évident, aujourd’hui, d’évaluer le besoin, on sait qu’il y a beaucoup de constructions, sur le quartier. Voilà, donc, on attire l’attention sur ces deux points. Merci.
M. VUYLSTEKER : Je comprends tout à fait vos questionnements, là-dessus. Il est bien évident que ce qui est évalué, aujourd’hui, c’est, effectivement, par les personnes qui ont l’habitude de manier les statistiques, mais je suis d’accord avec vous, les statistiques sont une chose, la réalité en est une autre, mais, en toute bonne foi, aujourd’hui, c’est le profil que l’on voit, pour une école, à cet endroit-là, et dans les conditions. Je vous ai rappelé qu’il y a 500 logements, qui devraient apparaître, là, dans les 3 ans qui viennent, et je vous ai fait l’économie de prendre le détail de ce qui est indiqué dans le rapport, mais, si vous le lisez, vous verrez qu’il est fait, largement, allusion, bien entendu, à toutes les vertus constructives, nécessaires, aujourd’hui, que ce soit en matière de développement durable et, bien entendu, d’isolation, etc. Enfin, tout ça est bien, aujourd’hui, il n’y a plus de projet qui ne porte pas cette marque et, bien entendu, cette école la porte également.
Mme le Maire : Merci Jean-Marie. Tourcoing vert demain, une intervention ou pas ? Bien, s’il n’y a pas d’intervention,
Mme VUYLSTEKER : Non, on se joint à la remarque d’Aurélie AÏTOUCHE, on partage et, effectivement, moi, j’avais questionné, il y a déjà un bout de temps, les services, lors d’un évènement à l’Union, sur cette question de l’école, et on m’avait dit que tout était prévu. On a pu avoir, enfin, les abaques, on s’en réjouit, d’avoir, un peu, des perspectives sur comment va évoluer le quartier, aussi, en termes de services publics, c’est important.
Mme le Maire : Très bien. Unis pour Tourcoing, pas d’intervention ?
M. GUELL : C’est un projet qui nous séduit et surtout si l’école est de la qualité de celle qu’on a au Quadrilatère des Piscines, les gosses seront heureux dedans, je pense.
Mme le Maire : C’est le but, M. GUELL. Bon, bien, écoutez, un dossier qui fait l’unanimité. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : 17, 18, 19 et,
M. VUYLSTEKER : C’est-à-dire qu’on peut considérer que 17 a été vu, puisque c’était la description de l’école.
Mme le Maire : Oui, mais il y a M. GUELL qui avait une intervention.
M. VUYLSTEKER : D’accord.
M. GUELL : Enfin, qui avait une intervention sur les 3 délibérations.
Mme le Maire : Oui.
M. GUELL : Par rapport à, bien, je pense que la gauche aussi, non ?
Mme le Maire : Très bien. Donc, Ambition commune.
M. RENARD : Oui, il y avait une intervention sur le rapport relatif à la SEM et puis sur les prises de 14
participation, pour dire, tout simplement, qu’on s’abstiendra sur cette délibération, notamment parce que le rapport nous éclaire sur des fragilités, notamment, en matière de trésorerie, donc, sur ces prises de participation, nous nous abstiendrons.
Mme le Maire : Alors, Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Je pense qu’on va faire le choix de laisser Mme MARIAGE répondre, parce qu’on n’est pas tout à fait alignés, là, pour le coup, et voilà.
Mme le Maire : Et je propose que les groupes d’Opposition interviennent et, ensuite, on apporte une réponse.
Mme VUYLSTEKER : Donc, c’est bon pour nous.
Mme le Maire : Unis pour Tourcoing.
M. GUELL : Alors, c’est, donc, pour la 18, on va la voter, parce qu’on a une explication claire de pourquoi on fait une filiale, puisque c’est pour correspondre à l’appel d’offre. Pour les 17 et 19, bon, c’est moins clair, peut-être que Mme MARIAGE va pouvoir nous éclairer et, après, je vous donnerai notre vote.
Mme le Maire : La délibération est portée par M. VUYLSTEKER, donc M. VUYLSTEKER va vous répondre et, si Mme MARIAGE souhaite ajouter quelque chose, elle prendra la parole.
M. VUYLSTEKER : Voilà, alors, comme la Ville est actionnaire de la SEM et siège au Conseil d’Administration, il y a un certain nombre d’opérations qui demande, bien évidemment, un accord du Conseil d’Administration, mais vos représentants, au Conseil d’Administration, sont des membres du Conseil municipal, et on doit prendre, auprès de vous, l’acquiescement de ces prises de décisions. En fait, pour l’essentiel, dans les 3 rapports qui suivent, il s’agit de créer des sociétés, qui sont des filiales de la SEM, mais qui permettent, effectivement, de mener complètement l’opération, en dehors des comptes de la SEM, de manière à ce que les choses soient bien claires, pour bien cerner le profil financier de ces opérations et les dégager du courant de la SEM. C’est pour une question de clarté. Alors, il y a une délibération, qui vous est demandée, concernant la création et la participation à une société, pour la construction de 28 logements, voilà. Donc, c’est pour bien séparer les comptes globaux de la SEM, et ses activités, et des opérations très spécifiques, dont on souhaite, bien entendu, avoir, parfaitement, la connaissance, sans interférence. Donc, il y en a une pour 28 logements, ensuite, il y en a une autre, oui, alors, après, il y en a une, aussi, pour la création de l’offre, il y a une offre de délégation de service public, qui va être lancée par Roubaix, la SEM compte y participer et, si elle obtient le marché, il faudra, bien entendu, l’accord du Conseil d’Administration, c’est ce qu’on sollicite, aujourd’hui. Et, en fait, pour le coup, il s’agit d’une concession de service public, parking MEL, à Roubaix, pour être précis, parce qu’on ne l’a pas dans notre rapport. Et le troisième, c’est, effectivement, une opération de construction, également, mais, là, c’est entre la SEM et LMH, c’est-à- dire que c’est une société, où la SEM sera représentée, et LMH et qui conduira, également, une opération de construction. Voilà.
Mme le Maire : Oui, très bien. Merci M. VUYLSTEKER. Mme MARIAGE, vous vouliez ajouter un petit mot.
Mme MARIAGE : oui, un tout petit mot. C’est dans le cadre de la nouvelle loi 3DS. En fait, les SEM et les SPL sont dans l’obligation de demander, à leurs actionnaires, de délibérer dans leur conseil, pour créer ces sociétés. On le faisait déjà avant, on créait une société, à chaque opération, mais, pour autant, maintenant, on doit délibérer en amont de la création de la société, dans tous les conseils municipaux, qui sont actionnaires. Donc, c’est uniquement la loi 3DS, ça ne change rien par rapport à ce qu’on faisait avant.
Mme le Maire : Merci Mme MARIAGE. Je propose qu’on passe au vote. Sur la 17, qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? 15
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : 18, qui est favorable ? Défavorable ? S’abstient ?
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Et la 19, qui est favorable ? Défavorable ? S’abstient ? OK !
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote
4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : On passe, donc, à la 22, sur le dispositif REHA. Donc, il y a 2 interventions, Ambition commune et Tourcoing vert demain.
M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Bon, voilà, vous connaissez un peu notre position, sur la stratégie globale du commerce, et c’est vrai que cette délibération, là, semble aller dans une orientation qui semble conforter, un peu, nos interrogations, d’une certaine manière, puisque le départ, c’était, au fond, de conforter, d’équilibrer une offre commerciale, sur la ville, de pouvoir la maîtriser, justement, de l’adapter, pour la rendre plus attractive, et cette délibération semble nous montrer qu’on est, un peu, alors, peut-être pas à l’inverse du projet, mais, qu’au fond, ce sont, plutôt, des opportunités qui sont saisies, au moment où elles se présentent. Là, c’est, voilà, pour une salle de sport et de loisirs, sur une offre qui existe déjà. Donc, ça nous ramène, un peu, aux éléments que nous évoquons, depuis maintenant 3 ans, sur la stratégie, ou qui semble, qui semblait fortement maîtrisée, mais qui semble, aujourd’hui, fragile, on sait que c’est un sujet complexe et qui n’est pas simple. Et nous redisons, au fond, et, en même temps, je fais une transition, avec l’ensemble des aides, également, mais que ce dispositif, qui, voilà, qui va s’ouvrir à d’autres commerces, pourquoi pas, il y a des opportunités, mais on n’est plus, tout à fait, dans l’orientation initiale. Bon, et, donc, redire et profiter de cette délibération, pour redire qu’on, bien sûr, on n’est pas contre les aides au commerce, elles sont nécessaires, mais elles ne peuvent pas être le seul levier et que les commerçants veulent du flux, pas de la mise sous perfusion. Et on sait, je le redis, le problème est complexe, mais cette, voilà, politique, uniquement tournée vers, voilà, les aides, et on le voit bien, manque un peu, aujourd’hui, sa cible et on voit bien qu’on est obligés de réorganiser, alors, vous allez me dire, c’est bien de s’adapter, mais c’est une adaptation qui ne nous semble pas aller dans le bon sens et qui montre, plutôt, une forme de fragilité, sur l’ensemble général. Donc, on pense toujours qu’il faut repenser l’attractivité globale du centre, des secteurs commerciaux des quartiers, qui ne repose pas uniquement sur le commerce, mais, aussi, sur des aménagements, qui, trop souvent, encore aujourd’hui, tournent le dos à l’avenir, sur leur animation, qui doit être pensée collectivement, avec l’ensemble des acteurs présents, dans la ville, ils sont très nombreux, et, là encore, comme sur l’Education, il y a une stratégie globale, qui nous semble nécessaire. Et on regrette, d’ailleurs, qu’au regard de l’engagement, de M. BLOMME et des services, on sait qu’il est important, que la commission commerce ne s’ouvre toujours pas à cette réflexion, en restant un peu scotchée sur les aides, sur les perfusions et sur des actions, qui nous semblent, toujours, trop ponctuelles. Merci.
Mme le Maire : Merci. Tourcoing vert demain. 16
Mme VUYLSTEKER : Oui, je vous remercie. Une intervention, qui va rejoindre, en partie, celle d’Ambition commune. Nous, on fait des propositions, même si on n’est pas, tout à fait, M. BLOMME, favorables à la politique qui est menée, en termes d’aides au commerce, on fait des propositions, dans le cadre que vous avez fixé, puisque vous avez la majorité et que, de toute façon, c’est bien ça qu’on va appliquer, à la fin, jusqu’à ce qu’on vous convainc. En tout cas, nous, on vous a fait des propositions, en ce sens, régulièrement, notamment de faire évoluer le périmètre, par exemple, des aides, ce sur quoi vous nous avez entendus. On avait, aussi, parlé de sortir certains types de commerce, du dispositif, on n’a pas été entendus, mais ça a permis un débat sur le sujet, et, pour le coup, il me semble que les débats, en commission commerce, encore dernièrement, au mois de septembre, sont riches et permettent une vraie, enfin, voilà, un vrai débat d’idées, une vraie comparaison, confrontation de nos positions, voilà, dans le respect et dans l’écoute. Mais, là, on est obligés de voter contre et de dénoncer cette délibération, puisque, ce qu’on constate, c’est que, contrairement à ce qu’on souhaite, au lieu d’avoir une vision prospective, pour fixer ce que l’on souhaite, pour le centre-ville, et le faire, par ailleurs, en s’appuyant sur les services, sur notre manager de centre-ville, et, aussi, sur des études, qui sont menées au niveau national, on fait le choix, parce qu’il y a un projet d’implantation de commerces, qu’on veut aider, d’adapter le dispositif existant, pour qu’ils puissent rentrer. En gros, au chausse-pied, on fait rentrer un commerce, dans le dispositif, en modifiant les règles d’attribution. Bien, vous voyez, nous, on n’est pas sur cette logique-là, on est sur une logique générale de qu’est-ce qu’on souhaite pour le commerce, on en reparlera, d’ailleurs, M. JANSSENS aura l’occasion d’en reparler, tout à l’heure, concernant la motion sur la ville accessible, où on revient sur cette question d’aide REHA, et on pense qu’il y a des choses à faire, en matière d’accessibilité et qu’elle peut évoluer, cette aide. Mais, par contre, il est absolument hors de question qu’on vote des modifications de notre cadre de fonctionnement, à la carte, pour convenir à tel ou tel. Soit on estime qu’il y a un vrai besoin, qu’il est général, que ce n’est pas le besoin d’aider untel, mais le besoin de favoriser l’implantation de tel type de commerce, et on fait évoluer en amont, soit on ne l’estime pas et, auquel cas, cette délibération, elle ne peut pas arriver, maintenant qu’il y a un projet précis, qui est fixé. C’est exactement la même chose que ce qu’on vous a dit, par ailleurs, sur les appels à projet, l’appel à projet de 10.000 €, où, pour la première année, on a eu 3 candidats, plutôt que 4, parce qu’en fait vous aviez déjà décidé, en amont, quels seraient les 4 qui en bénéficieraient, et, au lieu de proposer à l’ensemble des porteurs de projet, je suis sûre qu’il y en a plein qui voulaient bien avoir 10.000 € gratuits, sans aucune contrepartie, sans qu’on ne leur demande rien d’autre que de mettre le logo de la Ville, sur leur communication, je pense que, logiquement, les prétendants à ça ne manquaient pas et, d’ailleurs, on l’a vu, sur les appels à projet suivants, où il y avait beaucoup de candidatures, et on le comprend, bien, voilà, nous, on pense que ce n’est pas la façon de faire, que c’est problématique et, donc, on ne votera absolument pas cette délibération.
Mme le Maire : OK ! Unis pour Tourcoing, vous vouliez intervenir ou, non ? M. BLOMME.
M. BLOMME : Oui, pour répondre, en quelques mots, à ce que j’ai entendu là. Tout d’abord, je voudrais vous faire remarquer que les dispositifs, en matière d’aides au commerce, évoluent. Entre les dispositifs, qui existaient en 2020, et ceux qui existent aujourd’hui, en 2023, on a une vraie évolution. C’est-à-dire qu’on s’est aperçus, en cours, que la disparition du FISAC pénalisait les commerçants et, donc, on a mis le REHA, qui remplace le FISAC et qui revient, à peu près, au même niveau de financement, et on a agi pour ça, en transfert du budget, qu’on avait, autrefois, sur la taxe foncière. Donc, ces dispositifs-là évoluent, parce qu’effectivement, on avait entendu les points qui ont été prononcés. Et, pourquoi, sur l’appel à projet, pourquoi il n’y avait que 3 candidats éligibles, la première année ? A votre avis, Mme VUYLSTEKER, si vous avez fini de, d’accord, merci, pourquoi il n’y avait que 3 candidats, parce que le périmètre était ultra-restreint. Qu’est-ce qu’on a fait, les années suivantes ? On a fait évoluer le périmètre de l’appel à projet. Donc, comme il y a plus de surface, eh bien, il y a plus de candidats. La première année, j’avais 3 candidats, vous l’avez noté, la deuxième année, on a statué ensemble, il y avait 6 candidats et je vous annonce, qu’à la fin de ce mois, vous serez appelée, avec d’autres, comme M. DESPLECHIN et M. TALPAERT, dans un jury de présélection, où on aura 14 dossiers. Et, donc, ce n’est pas juste une question de choisir par avance, c’est, effectivement, la question essentielle qui est de, un, faire connaître le dispositif et deux, avoir un périmètre d’éligibilité, qui donne son ampleur au dispositif, d’où les 14 candidatures, que nous avons, cette année, et sur lesquelles, on sera amenés à statuer. Ensuite, concernant le dispositif de remise en forme, eh bien, c’est, un peu, la même chose ! Quand la société évolue, et c’est ce que j’ai voulu vous dire, en commission, c’est que notre société évolue. Entre 2016, où ce dispositif d’aide au loyer a été 17
adopté, et le règlement du REHA, recalé dessus, créé, nous avons, clairement, une évolution de la société, parce que les pandémies sont passées par là, parce qu’effectivement, les activités de remise en forme, on va dire de prendre soin de sa personne, sont apparues comme, effectivement, des besoins. On a énormément de Tourquennois qui vont fréquenter les salles, Mouscron et alentours, et, moi, je préfèrerais, je préfère, et de loin, quand une décision est mauvaise, m’en apercevoir à l’occasion d’un dossier et faire le constat que, effectivement, cette interdiction était complètement caduque, par rapport aux attentes et aux besoins des Tourquennois. Ça, c’est le deuxième point. Sur le fait de l’attractivité globale et de la commission commerce, vraiment, bienvenue à vous à nous faire des suggestions, l’ordre du jour est loin d’être fermé. Donc, j’attends, vraiment, les propositions, les suggestions, pour qu’on puisse travailler sur des choses, sur des dispositifs, vous avez tout à fait le droit de nous apporter des idées, je ne les ai jamais repoussées, enfin, à ma connaissance.
Mme le Maire : Oui.
M. TALPAERT : Non, juste pour dire à M. BLOMME, qu’on a eu cet échange-là, Mme VUYLSTEKER était présente, pour dire qu’il y aurait, un jour, une commission commerce, qui serait dédiée, justement, à ces questions de l’animation et des aménagements. Bon, voilà, et, aujourd’hui, elle n’a pas eu lieu.
Mme le Maire : Non, mais, excusez-moi, mais vous,
M. TALPAERT : Donc, s’il faut être, tout à fait, clair, voilà.
Mme le Maire : Oui, mais vous pouvez,
M. TALPAERT : Mais, sinon, des propositions, on en a fait, de pouvoir, parfois, faire un centre-ville, dans lequel les voitures n’étaient pas là, peut-être, une fois de temps en temps, une fois le samedi, de faire d’autres propositions d’aménagement, de faire des propositions d’animation, des propositions, on en a fait, mais, ce temps, en commission commerce, on nous a dit, la fois dernière, M. BLOMME, Mme VUYLSTEKER étaient là, que ce n’était pas tout à fait pertinent et que ça ne rentrait pas tout à fait dans le cadre de la commission commerce. Ce en quoi, je pense que, voilà, c’est une erreur, et je pense qu’il faut réfléchir, globalement, à l’ensemble de ces questions.
Mme le Maire : Alors, pour répondre, vous pouvez, bien évidemment, faire des propositions, lors de la commission commerce, il n’y a pas besoin d’avoir une commission spécifique. Et quand vous faites des propositions, ce n’est pas qu’on ne les prend pas en compte, mais vous qui prônez la démocratie participative, on a rencontré, plusieurs fois, « J’achète à Tourcoing », les commerçants, votre idée de journée sans voiture, c’est quelque chose qu’ils ne veulent surtout pas, donc, y compris sur la suppression de parking. Nous, si on écoute les commerçants, ils veulent encore plus de places de stationnement. Donc, vous voyez, ce qu’on ne fait pas, on trouve qu’il y en a déjà suffisamment, mais, sachez que ces propositions-là, c’est, aussi, des échanges qu’on doit avoir avec les commerçants, qui sont, principalement, concernés, à la fois les commerçants sédentaires et non sédentaires. Et ce genre de propositions, ils n’en veulent pas, voilà.
M. TALPAERT : C’est pour cela qu’il serait intéressant qu’on puisse, nous aussi, participer à des réunions, avec les commerçants, pour échanger avec eux. Parce que je pense que, de toute façon, il va falloir faire évoluer les points de vue et que, maintenant, les centres villes, qui sont attractifs, rentrent, aussi, dans ces réflexions-là et font des aménagements. Il y a une ville, pas très, très loin, qui est en train de le faire, actuellement.
Mme le Maire : Alors, sauf erreur de ma part, mais il me semble qu’il y a un représentant de « J’achète à Tourcoing », lors de la commission commerce, et qui entend, aussi, vos propositions et avec qui vous pouvez, bien évidemment, échanger. On va passer au vote. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ?
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE 18
Mme le Maire : Alors, sur les aides au loyer, de la 23 à la 30. Ambition commune.
M. TALPAERT : Non, nous, c’est pour, voilà, c’est pour confirmer, dans ce qu’on a déjà dit, que nous, on n’était pas d’accord
Mme le Maire : Très bien. Donc, de 23 à 30, qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
Délibérations 23 à 30
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉES
Mme le Maire : Et 31 à 36, c’est pareil, du coup, sur le dispositif REHA ? Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Donc, qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
Délibérations 31 à 36
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉES
Mme le Maire : Donc, on va passer à la 38, sur les emplois fonctionnels. Donc, il y a une intervention de Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Je vous, pardon, je vous remercie. Oui, une intervention, pour souligner, alors une intervention sur la suivante, également, j’avais demandé, si ça vous va ? Oui, d’accord.
Mme le Maire : Il y a une intervention sur celle-ci et, ensuite, j’ai 2 groupes qui souhaitent intervenir sur la 39.
Mme VUYLSTEKER : D’accord, je vous remercie. Alors, la question, pour, excusez-moi. Nous, on considère que, sur cette question des emplois, j’ouvre mes notes en même temps, excusez-moi, je pensais qu’il allait y avoir des interventions sur les aides au loyer, puisque les gens avaient levé leur main. Voilà, donc, excusez-moi, je retrouve mes notes, je vous remercie. Sur cette question, nous, ce qu’on note, c’est, alors, on va parler, évidemment, de la prime pouvoir d’achat et de la question des agents, en fin de Conseil, et, donc, on ne va pas commencer à en discuter maintenant. Néanmoins, sur cette question des emplois fonctionnels, nous, on estime qu’ils doivent être réservés à certains emplois seulement, pas à la totalité, évidemment. Là, le cadre nous paraît un peu lâche et les critères, notamment, qui disent, qu’en gros, « c’est quand on n’a pas trouvé », nous ne paraissent pas assez restrictifs. Donc, sur cette question, on n’est, évidemment, pas favorables à cette question. On estime que, par ailleurs, il y a une difficulté à permettre aux gens d’avancer en interne, pour pouvoir postuler à ces postes.
Mme le Maire : Excusez-moi, je n’ai pas entendu. Vous pouvez répéter votre dernière phrase ? La dernière phrase.
Mme VUYLSTEKER : Une difficulté, parfois, à pouvoir candidater, en interne, en changeant de filière, et puis, pour certaines filières, en étant obligé de rester dans une filière, alors que les emplois visés, en fait, devraient passer en filière technique et non plus administrative, par exemple, des sujets qu’on a abordés en commission, me semble-t-il, voilà. On reparlera, plus en détails, je crois, de la question du traitement des agents, en fin de Conseil, mais, là, sur ce sujet-là, on voulait aborder nos différences de vision. Dire, également, que, pour certaines fonctions, que, seulement, pour certains types de postes, très spécifiques, comme, par exemple, la médiation culturelle, voilà, ce genre de chose, alors, on peut 19
envisager, effectivement, d’embaucher en externe et de déroger aux règles habituelles, mais que ça doit être l’exception et pas la règle, et qu’il faut respecter les cadres, autant que possible, les cadres qui nous sont donnés, voilà. Et puis on reviendra sur la question, plus générale, sur ces questions de RH, à la fin, et puis on les a déjà abordées, dans la décision modificative.
Mme le Maire : Je vais laisser la parole à M. DESBONNET, mais sachez que tous ces postes ont été ouverts à l’interne et qu’on n’a pas, forcément, eu de candidatures. Donc, c’est, aussi, pour ça. Et que, à Tourcoing, on a cette chance, justement, comme on a beaucoup, quasiment la totalité de nos services, mise à part la piscine, qui est en délégation de service public, tout est géré à l’interne, et on a beaucoup de gens qui ont pu évoluer sur différents postes. Mais je vais, peut-être, laisser M. DESBONNET répondre.
M. DESBONNET : Bien, je ne vois pas très bien ce que je vais rajouter de plus, Mme le Maire, vous avez dit exactement ce que j’allais dire.
Mme le Maire : Très bien. Donc, sur cette délibération, on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Sur la 39, Ambition commune, vous souhaitiez intervenir.
M. TALPAERT : Oui, tout à fait, merci Mme la Maire. Oui, cette délibération, qui s’inscrit, semble-t-il, dans l’évolution et la modernisation de nos services, pour plus de compétences, plus d’adaptation, incarne, surtout, selon nous, les difficultés que rencontre la Ville, face au turn-over, aux mobilités, aux départs et aux absences de longue durée. Si nous acceptons l’idée que les dossiers se complexifient, nous n’adhérons pas à l’idée que les fonctionnaires n’auraient pas les compétences nécessaires et qu’il faudrait, en fonction des dossiers, avoir recours à des personnes différentes. C’est, au fond, le principe de missions, que vous voulez instituer, avec, à terme, une remise en question, non seulement du statut, mais, aussi, du rôle et des missions. Nous pensons, au contraire, que l’expérience, la connaissance du territoire, la connaissance de ses acteurs sont des facteurs indispensables au fonctionnement, au développement de notre ville. Et si, au regard d‘un sujet très spécifique, des compétences venaient à manquer, la Ville pourrait, tout à fait, faire appel à des ressources extérieures, mais de manière ponctuelle, mais, surtout, proposer les formations nécessaires. Cette proposition correspond, selon nous, à une politique, que nous déplorons, depuis 3 ans, qui manque de vision. Et, dans ce cadre, où notre ville fonctionne, plus qu’elle ne se développe, fonctionne, trop souvent, selon nous, à côté des besoins d’une grande partie de sa population, alors, oui, dans ce cadre, des fonctionnaires sont interchangeables. Mais, si on a une vision des projets exigeants, pour la ville, ça, ce n’est pas possible, il faut des compétences, de l’expérience, une connaissance du territoire et, surtout, de la stabilité. Ce sont les agents qui portent ces dimensions, éclairent et contribuent à la mise en œuvre du projet politique. Ils sont, en ce sens, les garants de la connaissance et de la mémoire de leur territoire, et c’est un bien précieux, pour les élus, au-delà des alternances politiques. Et c’est là, l’honneur de la fonction publique. Alors, nous ne partageons pas les choix actuels, sur la gestion de nos services, parce qu’ils les fragilisent et parce qu’ils ne s’inscrivent pas dans le long terme. C’est, au fond, comme au niveau national, une forme de casse des services publics qui est en œuvre, services qui seraient toujours trop coûteux, jamais assez performants. C’est dans cette même logique et c’est cette même logique qui a mis notre système de santé à genou. Et c’est, selon nous, une erreur, en particulier au moment où il nous faut engager des transitions fortes, pour l’avenir, dans le respect de la justice sociale. Nous pensons que c’est par une stabilité dans les services que nous y répondrons et par une attractivité, qui nous amènera les meilleures compétences. Ces deux aspects font défaut, aujourd’hui, et l’adoption de cette délibération, loin d’y répondre, ne ferait que les pénaliser. Je vous remercie.
Mme le Maire : Tourcoing vert demain, vous vouliez rajouter quelque chose ou pas ? Bon, M. TALPAERT, je ne peux pas vous laisser dire ça. Je trouve vos propos inadmissibles. Je vais, quand 20
même, reprendre la liste des postes, parce que, quand on vous écoute, on a l’impression que, finalement, on passe à l’externe et puis à des contractuels pour beaucoup de postes, ce qui n’est pas le cas. Les postes concernés par la délibération, pour que tout le monde comprenne bien, il s’agit du chef du service Urbanisme-Aménagement, chargé de coopération, convention territoriale globale, Directeur adjoint Aménagement, Habitat et Développement Economique, et le 4ème, on parle de 4 postes, seulement, sur toute la collectivité, Directeur de la Sécurité Publique, de la Prévention et de l’Accès aux Droits, où, plusieurs fois, on a lancé le poste et on n’a eu personne qui a candidaté. Donc, je ne peux pas vous laisser dire ça, je pense que s’il y a bien une commune qui défend les services publics, c’est bien la Ville de Tourcoing. Je vous l’ai dit tout à l’heure, beaucoup de communes, regardez autour de vous, le nombre de communes, qui ont fait le choix de déléguer leurs services publics, alors que, nous, on fait le maximum pour tout gérer à l’interne. Et le COVID nous a montré que, heureusement qu’on a nos propres services, parce que, quand il faut aider, dans les EHPAD, quand il faut aider dans les écoles, on est bien contents d’avoir nos propres services, qui se mobilisent et qui se mobilisent volontairement, parce qu’on a eu beaucoup d’agents, qui, d’eux-mêmes, nous ont écrit ou ont appelé leurs responsables, pour dire « bien, nous, on veut aider, durant cette crise. ». Donc, franchement, on a même fait le choix, avec M. BLOMME, de réinternaliser un service, que, vous, vous aviez délégué à une société privée, lorsque vous étiez élu, sous Michel-François DELANNOY. Donc, vous voyez, quand on parle, justement, de défense du service public, on peut dire que l’équipe municipale est au rendez-vous. Je n’ai rien d’autre à ajouter, sauf si M. DESBONNET souhaite dire un mot.
M. DESBONNET : Je ne réitèrerai pas la phrase que j’ai faite tout à l’heure.
Mme le Maire : C’est inacceptable ces propos. Non, M. TALPAERT ! Je propose qu’on passe au vote. Vous êtes intervenu, j’ai fait la réponse. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? On parle de 4 postes sur toute la collectivité, enfin, c’est incroyable.
39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Sarra BENHENNI, qui avait procuration pour Anne-Sophie BRANQUART, Coralie HUSSENET, Marie-Christine LEJEUNE et Éric DENOEUD qui étaient absents au moment du vote
4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Ensuite, du coup, on passe aux déchets abandonnés. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Non, pas d’intervention sur cette délibération, je vous remercie.
Mme le Maire : On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
41 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Sarra BENHENNI, qui avait procuration pour Anne-Sophie BRANQUART, et Coralie HUSSENET qui étaient absentes au moment du vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Lancement du programme « territoire exclusion énergétique ». Ambition commune.
M. VERNEZ : Mme le Maire. Nous pouvons apprécier qu’un quartier de Tourcoing, les Phalempins, soit retenu dans le programme « territoire zéro exclusion énergétique », financé, en partie, par l’Union Européenne. Quels sont vos objectifs, en nombre de foyers bénéficiaires, en économie d’énergie, en décarbonation et les moyens financiers et humains ? Qu’en est-il pour les habitants des 15 autres quartiers ? 21
Mme le Maire : Très bien. Y-a-t-il une autre intervention ? Oui.
Mme VUYLSTEKER : Oui, alors, nous, on salue la volonté de Tourcoing de s’inscrire dans des, enfin, de s’inscrire dans une lutte contre l’exclusion énergétique, bien entendu. On est, parfois, un peu dubitatifs sur ce que regroupent ces territoires zéro ci ou zéro ça, qui sont, parfois, plus une incantation qu’un changement de pratique réel. Et, donc, on espère, évidemment, que sur cette inscription dans le « territoire zéro exclusion énergétique », il y aura, derrière, une vraie volonté, un vrai changement des pratiques. Il se trouve que je travaille sur ces questions, en tant que Conseillère Régionale, aussi. Il y a, aujourd’hui, une multitude, une multitude d’organismes publics, vers lesquels, les habitantes et les habitants peuvent se tourner, pour des diagnostics, pour les aider à faire un plan de financement de leurs rénovations, savoir à quelques aides ils ont droit, voilà. Rajouter une couche à ce dispositif, une couche à ce mille-feuille, je ne sais pas si ça va être très probant. Et, donc, j’espère que, dans le cadre de ce « territoire zéro exclusion énergétique », il y aura une volonté, au contraire, de mettre en lien l’ensemble des acteurs existants, sur le territoire, les guichets uniques de l’habitat, le dispositif métropolitain AMELIO, etc., plutôt que de rajouter une couche et, finalement, de perdre les gens. Cela est d’autant plus important, qu’aujourd’hui, en termes de transition énergétique, mais, aussi, en termes de travaux d’aménagement, pour isoler sa maison ou pour produire de, un chauffage ou de l’eau chaude sanitaire, plus verte, plus, de façon plus vertueuse, il y a, aussi, c’est devenu, aussi, le secteur privé, une vraie jungle, avec beaucoup d’arnaques, beaucoup de démarchages intempestifs, et des quartiers, évidemment, comme celui des Phalempins, qui sont visés, puisque le fait qu’il soit, qu’il y ait un patrimoine bâti important, mal isolé et des personnes qui ne connaissent pas toujours leurs droits, est connu, évidemment, des charlatans. Il va falloir, aussi, agir, pour protéger nos habitantes et nos habitants de ces démarchages malhonnêtes et pour pouvoir leur fournir une information et les guider vers les structures existantes, en veillant à ne pas compliquer encore plus l’accès aux informations, sur ces questions. Et puis, je voulais revenir, quand même, sur des chiffres, qui sont sortis récemment, les données 2020/2022 de « ma prime rénov », alors, j’imagine, Mme DURET, que vous en avez pris connaissance, pour souligner, par exemple, qu’il était noté que, enfin, que ce rapport établit que 89 % des dossiers sont des dossiers mono geste. En gros, souvent, les gens, ils changent leur chaudière, par exemple, d’ailleurs, beaucoup pour remplacer vers une chaudière au gaz, ce qui pose quelques questions, sans travailler sur une rénovation globale de leur logement, et, donc, par exemple, l’isolation, et, donc, évidemment, ils choisissent un mode de production plus vertueux et moins onéreux, mais, finalement, ils ont toujours besoin de dépenser plus que nécessaire, puisqu’ils vivent toujours dans une passoire thermique. Et, donc, ça, c’est une chose sur laquelle, évidemment, il faut agir, c’est d’autant plus difficile que ces rénovations globales, vraiment performantes, bien, évidemment, elles coûtent plus cher et qu’il y a, quand même, un reste à charge, pour les familles. Et, donc, à ça, aussi, il va falloir trouver des solutions. Moi, je défends, depuis très longtemps, une participation de la MEL, sous forme, par exemple, d’un prêt à taux zéro, qui serait remboursé sur les économies d’énergie effectuées, avec zéro avance de frais, pour les ménages. Je pense que c’est des choses concrètes, qui permettront de donner, à des propriétaires modestes, accès à ces rénovations et, donc, à faire des économies, vraiment, extrêmement importantes, qui se comptent, parfois et plus qu’on ne le pense, en milliers d’euros, à l’année, en termes de facture énergétique. Donc, voilà les quelques aspects, que je voulais évoquer. J’aimerais beaucoup qu’on ait un débat, sur cette question et sur ce que vous allez mettre derrière ce « territoire zéro exclusion énergétique » et les choses qui peuvent être mises en place, lors d’une commission ou d’un groupe de travail ad hoc, moi, je serais très heureuse d’y participer, je pense que je ne suis pas la seule, c’est un vrai enjeu d’aujourd’hui, un vrai enjeu concret, pour le pouvoir d’achat et la capacité de vivre dignement, des habitantes et des habitants de notre ville, pas uniquement, d’ailleurs, dans le quartier retenu, mais dans l’ensemble des quartiers, puisqu’il y en a d’autres qui sont concernés, qu’il faudra, absolument, qu’on donne tous les moyens, à cette expérimentation, de réussir, qu’on la dote d’outils, vraiment, transformateurs et qu’on puisse, évidemment, étendre tout cela, à d’autres territoires, car les besoins sont immenses. Je vous remercie.
Mme le Maire : Mme DURET.
Mme DURET : Oui, donc, je voudrais, vraiment, vous dire que c’est une chance, pour Tourcoing, d’avoir été choisie, par cette fédération, association, pour expérimenter, dans le quartier des Phalempins, ce dispositif de zéro exclusion énergétique. Ils ont, vraiment, retenu ce quartier, parce que c’était des logements, en particulier, en bande, qui permettaient d’optimiser tout ce qui va pouvoir être mis en place, tous les procédés qui vont être déclinés, sur ce quartier, tout ce qui va pouvoir être, ensuite, on l’espère, transposé à l’échelle de la MEL, c’est ça qui est, aussi, intéressant, on est, vraiment, sur une 22
expérimentation. Ils sont, donc, venus nous voir, pour nous proposer de rentrer dans ce dispositif, et on est les seuls, sur la métropole, à avoir répondu à ce dispositif, donc, on est très fiers, à Tourcoing, de pouvoir, bientôt, signer la convention, que Mme le Maire puisse signer la convention, au nom du Conseil municipal, avec l’association « territoire zéro exclusion énergétique ». C’est, vraiment, une expérimentation, qui est menée, aussi, par le Gouvernement, par le Ministère de la Transition Ecologique, donc, on peut, vraiment, être sûrs de ce qui va être fait, et, donc, dans ce cadre, on a bien 2 personnes qui vont être recrutées, qui vont être financées par l’association, donc, un ensemblier territorial et un ensemblier solidaire, qui vont, à la fois, coordonner, sur le territoire, mais, aussi, pouvoir, enfin, coordonner les différentes structures, puisqu’on va s’appuyer sur la Fabrique de l’Emploi, par exemple, mais, aussi, sur les assemblées de quartiers, et ça, c’est Mme GLORIEUX qui, dans son périmètre, va pouvoir nous aider à travailler, ou Mme DAKHIA, qui, avec le Département, va pouvoir, aussi, nous aider sur la Fabrique de l’Emploi. On va, vraiment, coordonner l’ensemble des acteurs, qui sont sur le terrain, dans le quartier des Phalempins, pour aller faire du porte à porte et, effectivement, pour enlever le soupçon éventuel d’avoir des charlatans, qui viennent faire les dossiers, on en connaît, on sait qu’on a déjà été alertés, sur des artisans, qui viennent proposer des travaux, qui, finalement, ne coûteront rien. Donc, ça, c’est, vraiment, important et c’est, aussi, la caution de la Ville, qu’on apporte, avec cette convention, pour que les gens sachent que la Ville est aux côtés de l’association. Donc, le but, c’est, vraiment, de pouvoir optimiser toutes les aides qui existent, on ne vient pas, en plus, de tout ce qui existe, avec AMELIO, comme je le répétais à la Vice-Présidente, Anne VOITURIER, on vient, vraiment, en complément du dispositif AMELIO, avec ce dispositif « territoire zéro exclusion énergétique », c’est-à-dire qu’on va, vraiment, voir les gens, pour leur expliquer comment faire les démarches et on a, dans cette association, il y a beaucoup de fondations, qui sont à côté et, donc, le reste à charge, le but, c’est, vraiment, que le reste à charge soit très bas. Et vous parliez, tout à l’heure, du prêt à taux zéro, cette fondation, justement, apporte l’argent et permet de différer le remboursement du prêt à taux zéro, donc, c’est, aussi, une mesure très importante, sur le quartier. Et on espère bien, quand on aura les résultats, donc, 300 logements réhabilités, d’ici 2026, pouvoir étendre ce dispositif, sur l’ensemble de la ville. Mais, pour l’instant, toute l’énergie se concentre sur ce quartier, parce que l’habitat est, vraiment, opportun, à cet endroit-là.
Mme le Maire : Très bien. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
41 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Coralie HUSSENET, Christophe BLOMME et Maxime CABAYE qui étaient absents au moment du vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Délibération 43. Ambition commune.
M. TALPAERT : Merci Mme la Maire. Tout d’abord, nous sommes sur la laïcité, c’est ça ? D’accord, très bien, merci Mme la Maire. Oui, non, tout d’abord, rappeler que cette démarche a débuté à l’issue de l’hommage, qui a été rendu, il y a 3 ans, à Samuel PATY, et hommage, que nous avions trouvé, dans la participation des Tourquennois, insuffisant. Voilà, et nous voulons dire, aujourd’hui, à quelques jours de l’anniversaire de son, voilà, de ce crime, qu’il ne faut pas, dans notre démarche, oublier cet hommage, ni oublier Samuel PATY et les raisons de son assassinat. Alors, nous vous avions, effectivement, par rapport à ça, demandé la mise en place d’une instance communale, pour faire de ces questions de laïcité, de liberté d’expression, de valeurs de la République, des questions qui ne soient pas, ou qui soient, en tout cas, partagées par l’ensemble des acteurs du territoire, et pas, seulement, une question laissée aux enseignants, au sein des écoles, collèges, lycées. Vous avez adhéré à cette idée et nous saluons votre décision de vous en emparer. Alors, malgré quelques réserves, sur les orientations, nous avions, nous avons décidé de nous engager dans ce travail commun et les perspectives qu’il ouvrait, au regard d’un enjeu essentiel, qui doit nous rassembler, c’est-à-dire rendre lisible, concret et partagé avec l’ensemble des acteurs du territoire et des citoyens, bien sûr, le principe de laïcité, mais, aussi, entretenir un dialogue serein, positif, sur les valeurs de notre République et sur la liberté d’expression et, au fond, sur ce que nous nous devons de partager, en tant que citoyens. C’est un objectif ambitieux, mais il est indispensable, pour nous, qui portons, ici même, dans cette instance, la responsabilité d’illustrer ces principes, de faire vivre ce dialogue sereinement, 23
au-delà même de ce qui nous oppose. Alors, nous saluons et remercions M. DENOEUD, pour l’animation de la commission, c’était M. DESBONNET, qui avait démarré cette commission, et qui le fait dans l’esprit d’ouverture, que nous évoquons. Mais, force est de constater, que la dynamique de cette commission peine, au regard, on l’a dit, d’une formation, qui a été reportée, mais, aussi, dans notre dernière commission, où nous étions, à nouveau, trop peu. Il est, donc, impératif de remobiliser l’ensemble des acteurs, en reprécisant les objectifs de la commission, mais, surtout, en développant des orientations et des actions concrètes, la semaine de la laïcité, la formation, prévue pour les membres de la commission, la neutralité, où, quand, comment, font, entre autres, partie du travail, que doit engager et que doit faire cette commission. Sur ce point, et sans polémique, mais, ne pas l’évoquer ici, ce serait passer à côté du sujet même, en fait, il faut impérativement que nous sortions des commissions, où l’on est censés construire collectivement et où on ne le fait pas. C’est un point, que nous évoquons, pour notre part, assez souvent, nous voyons, avec intérêt, que la Majorité s’est, désormais, emparée du vocable de co-construction, qu’on entend très souvent dans beaucoup de discours, désormais, et c’est très, très bien. Mais il faut, désormais, au-delà de le généraliser dans les discours, le mettre en pratique, et s’il y a un endroit où il doit être mis en pratique, c’est bien dans cette commission laïcité. Il y avait 2 exemples, dont on a parlé, c’était le prêt de salle aux cultes, où des décisions étaient prises, avant la commission, et puis, aussi, un parcours citoyen, déjà décidé, bon, qui ne correspond pas, tout à fait, aux enjeux, pour nous, de formation de la jeunesse, et qui aurait dû, et qui devrait, et qui devra être rediscuté dans sa forme et dans la participation, de ce qu’on attend, dans la jeunesse, pour une formation citoyenne. Et, donc, ça, c’est un principe, qu’il faudra, très vite, clarifier, nous semble-t-il, pour réengager les acteurs. L’outil est constitué, il faut, désormais, lui donner corps et le mettre au travail, dans sa fonction d’éclairage, d’information, de formation, en répondant aux questions très concrètes, qui se posent, qui inquiètent, parfois, qui font polémique. Le faire, en revenant au cadre de la loi, trop méconnu et qui, seul, permet une vision partagée, sereine de la laïcité, qui ne peut être, en permanence, interprétée, mais qui doit être mise en œuvre, dans l’esprit d’ouverture et de rassemblement, au-delà des différences, esprit qui est le sien. C’est vrai pour la laïcité, mais cela l’est, aussi, pour les valeurs de la République. C’est un beau défi qui nous attend et, dans cet esprit, nous serons à vos côtés, pour le relever. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. On a, ici, à se prononcer, à prendre acte, en tout cas, d’un compte-rendu de ce qui a été fait, par la commission extra-municipale de la laïcité et des valeurs de la République. Je remercie M. TALPAERT, d’avoir rappelé dans quel cadre, cette commission a été réclamée, par son groupe, et dans quel cadre, elle a été adoptée, un évènement, qui nous a bouleversés et qui nécessitait, effectivement, qu’on réanime une instance de débat, sur ces questions. Vous avez fait le choix, par ailleurs, d’élargir cette question de la laïcité à l’ensemble des valeurs de la République, ce n’était pas le cas, dans une précédente version de cette commission extra-municipale, j’ai salué, à cette époque, cette décision. Cela a été dit, on était en réunion de ce CELVR, la semaine passée encore, et il y a de moins en moins de participants. Et, notamment, alors que vous avez fait le choix d’une très large participation, en tout cas, un très large nombre de sièges, réservé aux représentants des cultes, il n’y a, désormais, presque plus personne, il y avait 2 représentants d’un culte, qui étaient présents, la semaine passée, qui se déplacent. Si on pouvait penser, qu’à la précédente réunion, c’était dû à des questions d’emplois du temps, et qui avaient été abordées, puisqu’on voyait qu’il y avait une actualité extrêmement dense, pour les différents cultes de notre commune, en particulier, puis, en général, pour la réunion de la semaine passée, se pose la question du motif de leur absence. Je vous l’ai dit, j’ai salué le fait qu’on élargisse, cette question de la laïcité, aux autres valeurs de la République et, sur ce point, nous restons, aujourd’hui, sur notre faim, puisqu’il n’a encore jamais été abordé, ni les questions d’une république sociale, ni les questions d’une république démocratique, ni les questions d’une république indivisible. Or, nous pensons que ces questions, nous y sommes attachés, évidemment, en tant qu’élus, j’espère que vous l’êtes aussi, dans la Majorité, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement, puisque vous avez décidé de les intégrer aux travaux de cette commission extra-municipale, je crois que les représentants des cultes, les représentants des centres sociaux et les diverses associations et structures, actrices de la ville, présentes, y sont, également, attachés. Je vous en avais fait la demande, à la fin du dernier Conseil, je souhaite qu’on puisse avoir des temps dédiés à ces questions, je pense qu’en matière de démocratie, de solidarité, d’indivisibilité, devant la République et ses règles, nous avons beaucoup à débattre. J’espère, moi aussi, qu’on trouvera un format, à l’avenir, qui permettra une plus grande participation, et je vous l’ai déjà dit, si on veut de la participation, il faut de la vraie participation. Quand on demande 24
aux gens de choisir entre un pot de fleurs vert ou un pot de fleurs rouge, ou, alors, de se prononcer sur une décision, qui a déjà été prise, déjà été actée, dans les décisions de Mme la Maire, bien, en fait, elles n’ont pas beaucoup d’intérêt à venir, puisque, finalement, ce qu’elles vont pouvoir venir dire, ce que ces acteurs vont pouvoir venir dire, en commission, on ne va pas, vraiment, compter, à moins, comme vous l’avez dit, de revenir sur cette décision, on peut s’imaginer que beaucoup sont dubitatifs, face à cette réponse, autant que je le suis. Voilà, je souhaite que nos travaux évoluent, je vous l’avais dit, qu’on ait un calendrier qui permette de faire émerger des propositions, en amont, plutôt que d’acter de programmes, de décisions, de grandes orientations, quand il est, finalement, trop tard, car elles sont sur le point d’être appliquées, qu’on soit, réellement, dans la co-construction, nous, aussi, on est attachés à ce mot, mais, surtout, à ce qu’il veut dire, et qu’on puisse, eh bien, raviver, un petit peu, cette commission, qui n’existe pas depuis très longtemps, mais est déjà, un petit peu, mal en point, si on se réfère, en tout cas, à la participation des dernières réunions. Mais cela n’est pas insurmontable, je crois.
Mme le Maire : M. DENOEUD.
M. DENOEUD : Merci Mme le Maire. Je ne reviens pas sur les attendus qui ont amené, effectivement, à la création de cette commission extra-municipale des valeurs républicaines, vous l’avez dit, et, forcément, nous adhérons, puisque nous avons voté la création de cette commission, à ce grand principe. Sur l’ensemble des éléments, que vous avez indiqués, oui, effectivement, il y a toujours une dynamique à trouver. C’est un sujet, que nous avons abordé, d’ailleurs, lors de la dernière commission, puisque nous en avions échangé, ensemble. Mais je rappelle, aussi, que, pour les items, les ordres du jour, que nous pouvons aborder, dans le cadre de cette commission, et par 2 fois, lors des 2 réunions précédentes, d’ailleurs, je l’avais évoqué, c’est, aussi, aux membres de la commission d’être force de proposition, puisque, par définition, vous ne pouvez pas nous reprocher d’avoir une commission, avec un ordre du jour descendant, l’objet étant que cette commission vive, au travers de ses représentants et de ses acteurs, et vous en êtes. Donc, j’entends bien votre souhait de voir des propositions, mais je les attends, puisqu’on vous a, clairement, indiqué que vous pouviez soumettre un ordre du jour et, d’ailleurs, dans le cadre de la dernière commission, des questions ont été posées, par la Maison des Associations, qui a souhaité aborder quelques sujets, nous les avons, bien entendu, mis à l’ordre du jour. Alors, bien entendu, il faut interroger, il faut motiver, il faut ouvrir. L’intérêt d’une commission extra- municipale, c’est qu’elle a un aspect un petit peu moins protocolaire que les commissions municipales et que, par définition, nous pouvons, donc, l’animer, l’ouvrir, de manière beaucoup plus libre et avec beaucoup plus de souplesse. Donc, les représentants du culte, on l’avait indiqué, de toute façon, lors de la dernière commission, bien, oui, nous les interrogerons, mais, encore une fois, pour que cette commission vive, il faut que chaque acteur s’en saisisse et donne corps à cette commission, intervienne, dans le cadre des projets, idem, d’ailleurs, pour ce que vous évoquez, en disant que, finalement, les choix ont été faits, oui, des choix ont été faits, de longue date, par la Ville, par d’autres municipalités, d’ailleurs, avant que nous ne soyons aux affaires, depuis 2014, et au gré de l’actualité ou de la règlementation, qui évolue, eh bien, et comme il se doit, au sein de cette commission, qui n’existe que depuis 2022, nous sommes revenus vers vous, vous pouvez nous le reprocher, à titre consultatif, pour avoir un avis éclairé, de la commission, si on ne l’avait pas fait, vous nous auriez, peut- être, reproché le contraire, je n’en doute pas, en tout cas, moi, je reste dans cet esprit d’ouverture et de discussion, au-delà, je l’ai dit, lors d’une commission, des positions politico politiciennes des uns et des autres, nous sommes, là, dans un travail de co-construction, où le débat est autorisé, il se fait de manière apaisée et c’est très bien, et nous continuerons de cette manière-là, et je suis toujours ouvert, encore une fois, à toute proposition, notamment pour la semaine de la laïcité, ou pour animer l’ordre du jour des prochaines commissions.
Mme le Maire : Très bien. Merci beaucoup, M. DENEOUD. Je pense que c’est très clair. Je propose qu’on passe au vote, vous êtes assez intervenu sur le sujet. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Mme le Maire : Délibération 44. Ambition commune.
Mme AÏTOUCHE : Oui, merci. Donc, il s’agit d’une délibération sur un protocole avec, donc, le pro, enfin, le parquet, pardon, les services pénitenciers et l’association d’aide aux victimes, donc, en 25
l’occurrence, à Tourcoing, le CADSAV. Donc, on avait 2 remarques sur cette délibération, qui concerne, en fait, le fait de prévenir les victimes de violences conjugales, lorsqu’un détenu sort. Donc, ce qui nous gêne, il y a 2 points, en fait, c’est sur la forme, déjà, on vous l’avait fait remarquer, en commission, c’est vrai que l’intitulé de cette délibération est « protocole libération des personnes détenues », et c’est dommage qu’on ne précise pas que c’est bien dans un cadre très précis, ça veut dire que ce n’est pas les personnes qui, ce n’est pas toute personne qui est libérée, qui est, pour laquelle on a une information auprès de la victime. Donc, ça, c’est, vraiment, de la forme, mais c’est vrai que, de ce fait, on trouve que ce n’est pas très clair au démarrage, quoi, il faut aller bien relire l’ensemble des documents. Ensuite, sur le fond, c’est l’occasion, aussi, pour nous, de réaborder un sujet, qu’on a, déjà, évoqué avec vous, c’est la question des violences conjugales et de la mise à l’abri des femmes, qui sont confrontées à ces situations, et, donc, la question des logements d’urgence, des hébergements d’urgence, on considère qu’il n’y en a pas assez. Vous nous avez rétorqué qu’il s’agit d’une compétence de l’Etat et du Département. Certes, mais on peut être, sur ces sujets-là, volontaristes. Il y a des exemples, d’ailleurs, de communes, qui ont mis en place des protocoles, où sont proposés des logements, on peut reparler, par exemple, des logements de fonction, pourquoi pas, certains pourraient être identifiés et mis à disposition d’une association, qui pourrait gérer ces logements, pour, ensuite, permettre de mettre à l’abri ces femmes et ces familles, victimes de ces situations. Voilà, donc, on souhaitait, comme il y a d’autres sujets, sur lesquels la Ville peut être volontariste, sans que ça ne soit ses compétences, sur cette question-là, ça nous semble, vraiment, important d’y revenir. Merci.
Mme VUYLSTEKER : je vous remercie. Je m’associe, évidemment, aux remarques de Mme AÏTOUCHE. Si la Ville n’a, sans doute, pas vocation à gérer des logements d’urgence, elle peut, par contre, mettre à disposition, d’associations ou d’autres collectivités, son patrimoine, elle peut, aussi, subventionner des associations, qui mènent ce type d’opérations, car il existe, en réalité, déjà, des hébergements d’accueil, pour les femmes, victimes de violences, sur le territoire. Et, donc, il s’agit, aussi, d’envoyer un signal et puis d’agir, concrètement, et notamment par la participation financière ou la mise à disposition de patrimoine immobilier ad hoc, pour ces structures, pour ces associations. En sachant, par ailleurs, que, lorsqu’on met à l’abri une femme victime, on la met, plutôt, à l’abri, dans une autre ville que celle d’où elle vient, et que c’est la raison, hélas, pour laquelle, souvent, les communes ne sont pas très mobilisées, parce qu’elles estiment que, du coup, ça ne concerne pas les habitantes de leur ville. Alors, nous, au contraire, on encourage toutes les communes, qui le peuvent, évidemment, il y a des toutes petites communes, on va les laisser, peut-être, en dehors de ces dispositifs, mais toutes les communes, qui le peuvent, à participer, parce que c’est une question de solidarité territoriale, intercommunale, que l’implantation de ces maisons d’accueil. Et puis, j’avais, quand même, une question, concernant ce protocole, parce que, si la décision finale revient, évidemment, au Parquet, moi, il me semble, quand même, que, dans le fait de formuler des recommandations, on fait peser, sur les agents, qui vont être chargés de ces enquêtes, une responsabilité importante et, peut-être, que nos agents y sont très favorables et sont très heureux de participer, comme ça, à la, quelque part, à la prise en compte, même à la fin d’une peine purgée, de la parole des victimes, mais, peut-être, aussi, enfin, sans doute que cela demandera des formations spécifiques, et puis, peut-être, aussi, ne sont-ils pas favorables à cette nouvelle responsabilité et, donc, je voulais intervenir, vous interroger, sur ce point. Est-ce qu’ils ont été interrogés ? Est-ce qu’ils y sont favorables ? Est-ce qu’ils vont être formés ? Enfin, en gros, est-ce que la façon, dont, enfin, est-ce qu’on a accompagné les agents, dans ce nouveau rôle, qu’on leur donne, d’interroger, ce n’est peut-être pas le bon mot, mais, en tout cas, de s’adresser aux victimes, pour recueillir leur position, sur ces questions ? Voilà.
Mme le Maire : M. DENOEUD.
M. DENOEUD : Merci Mme le Maire. Plusieurs choses, alors, concernant l’intitulé de la délibération. Alors, l’ensemble des questions, que vous reposez, en Conseil municipal, d’ailleurs, je le signale, vous les avez posées en commission et les réponses ont été apportées en commission. Je suis un peu surpris que vous vous arrêtiez au seul intitulé de la délibération, puisque, à la fois, comme je l’ai indiqué, en commission, cette délibération introduit le protocole, de Mme le Procureur, et, dans le contexte, si vous reprenez le paragraphe 1 de cette délibération, il est bien indiqué que l’on parle de victimes, faisant l’objet de violences au sein du couple. Le protocole, d’ailleurs, de la même manière, vous renvoie à la circulaire d’application, qui parle bien des violences conjugales, donc, je ne vois pas où est le doute, si ce n’est le titre de la délibération, qui ne reprend pas ces éléments, mais, encore une fois, ce n’est pas le plus important. Le plus important, me semble-t-il, est bien le contenu de ce protocole, tel qu’il est soumis par Mme le Procureur de la République. Vous parlez, Mme VUYLSTEKER, de 26
missions nouvelles. Non, je vous porte en faux, ce ne sont pas des missions nouvelles, ce sont des missions qu’effectuent déjà, de longue date, les équipes du CADSAV, sauf qu’aujourd’hui, le Parquet a souhaité mettre en place ce protocole, pour bien clarifier le rôle de chacun. Mais ces missions sont, déjà, assumées et elles ne sont pas assumées depuis hier. Les agents, sur la dimension de ce protocole-là, ne recueillent pas l’avis des victimes, elles informent, à la demande du Parquet, le fait qu’une personne détenue, donc, un conjoint, on peut l’imaginer, condamnée, dans le cadre de violences intrafamiliales, va être relâchée, c’est ça l’objet, c’est de prévenir et de définir, en fonction du profil de l’individu, s’il y a nécessité ou non de prévoir des mesures de protection complémentaires. Au- delà de ce protocole, ceci dit, je le rappelle, bien entendu que nos équipes sont, d’abord, formées, ce sont des juristes, et, ensuite, rompues à l’exercice, puisque, dans le cadre de l’accompagnement des victimes, et avant même, d’ailleurs, qu’il y ait des condamnations, nos équipes font, d’abord, de l’accueil de personnes, victimes de violences intrafamiliales, ce qu’on appelle des évaluations de victimes, également, à destination du Parquet, donc, nous sommes dans un cheminement complet, qui va de la simple information, parfois, jusqu’à l’incitation au dépôt de plainte, à l’accompagnement, à l’évaluation et à l’élaboration des dossiers, pour que le tribunal remette, lorsqu’il le faut, les téléphones « grave danger », ou les bracelets anti-rapprochement, puisque, là aussi, nous sommes conventionnés, avec le tribunal, pour le faire. Et, donc, toutes ces missions sont, déjà, pleinement assumées, par les agents. Je pense que nos équipes seraient, plutôt, frustrées de s’entendre dire qu’on leur retire certains éventails de l’ensemble des missions qu’elles mènent. Je suis convaincu qu’elles sont tout à fait impliquées et ravies de pouvoir accompagner les victimes, sur un ensemble d’éléments et lors des différentes étapes de la procédure. En ce qui concerne les lieux d’hébergement, là aussi, j’ai répondu en commission, je ne vais pas revenir dessus. J’ai déjà expliqué, effectivement, quelles étaient les actions de la Ville. Il est évident que nous avons une proximité, un souci, un accompagnement des personnes, qui sont victimes, que, lorsqu’il y a besoin d’un hébergement d’urgence, nous faisons appel aux structures adaptées, que, s’il n’y a pas de place, dans l’immédiat, le CCAS déclenche des nuits d’hôtels, si besoin, que nous nous mettons, aussi, en lien avec les bailleurs sociaux, et je remercie ma collègue, Bérengère DURET, qui est toujours très à l’écoute et très réceptive, lorsque nous sommes face à ce type de difficultés, ce sont des éléments, que nous avons, déjà, évoqués, dans le cadre de conseils municipaux précédents, et que ces questions-là, pour le coup, elles sont, aussi, abordées avec les structures sociales, dans le cadre de la commission des violences conjugales, qu’anime ma collègue, Martine FOURNIE, puisque c’est elle qui est en première ligne, avec les structures, justement, pour évaluer les besoins, comprendre les difficultés que peuvent rencontrer les acteurs sociaux et identifier, potentiellement, quelles sont les pistes d’amélioration, que nous pouvons déployer, dans le cadre de nos politiques publiques. Voilà Mme le Maire.
Mme le Maire : Merci M. DENOEUD. Et puis, pour compléter, avec mes autres mandats, Métropole et Département, on travaille, bien évidemment, sur l’hébergement d’urgence, pour les femmes, victimes de violences conjugales, pas seulement sur l’accueil des femmes, mais, également, des enfants. Et vous vous doutez bien que l’on ne fait pas de communication, sur ces lieux d’implantation, puisque ça doit rester, bien évidemment, confidentiel, dans le but de les protéger. Donc, c’est vrai qu’on ne communique pas. Maintenant, les services de police, les services sociaux sont bien informés, puisque, là, il y a une communication spécifique, qui a été transmise. Mais sachez qu’il y a un dispositif, qui a été inauguré récemment et qu’un deuxième est en cours, voilà. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Cité Educative. Ambition commune et Unis pour Tourcoing.
M. TALPAERT : Très bien. Merci Mme la Maire. Alors, au lancement des cités éducatives, nous vous interpellions sur un dispositif, qui, tel qu’il s’était mis en place, c’est-à-dire, dans l’urgence et dans une gouvernance, particulièrement, resserrée, nous ferait perdre, en cohérence, le peu qu’il nous ferait gagner en moyens. Conduire une politique de distribution, avant une politique de projet, c’était un peu 27
curieux, au regard de la volonté affichée, de mettre un territoire en cohérence éducative. Alors, où en sommes-nous, aujourd’hui ? Pour notre part, nous regrettons toujours l’intégration des écoles privées, car les critères sociaux nous montrent très clairement que les besoins se concentrent, très fortement, dans les écoles publiques. Cette ouverture au privé, présentée comme une fierté Tourquennoise, renforce, de fait, les inégalités, en diluant les crédits, dont le public a plus fortement besoin. Sur ce point, l’ouverture du PRE, sur tous les quartiers, que nous réclamons, depuis 2020, nous semblerait bien plus juste, car il y a, bien sûr, des enfants et des familles, en difficultés, dans les écoles privées et, bien sûr, ils doivent être pris en compte. L’aide au repas, introduite par des prédécesseurs, participe de cette prise en compte de la difficulté. Nous ne pouvons nous satisfaire, non plus, d’une gouvernance, qui, malgré les engagements, n’intègre pas, suffisamment, les parents, les enseignants, les acteurs. Là encore, le « faire pour » est privilégié, nous revendiquons le « faire avec ». Toutefois, au-delà de ces réserves, qui restent importantes et si la distribution, la dispersion prévalent encore sur la cohérence, une lecture attentive des projets nous permet de discerner un commencement de convergence, une orientation semble, enfin, se dessiner. Sur les 2 cités émerge la question de la santé et des compétences psychosociales. Ce sont des sujets, dont toute la France parle, actuellement, en particulier pour la prévention du harcèlement, mais, aussi, sur la question du bien-être à l’école, elles sont liées, essentielles à la réussite des élèves. Alors, face à cette perspective, nous faisons un rêve. Nous faisons un rêve et, même, une proposition, parce qu’il semble que l’élément de langage de la soirée soit que nous ne faisons pas de proposition, ça a été vrai pour le commerce, ça a été vrai pour la laïcité, alors que nous en faisons, nous faisons une proposition, qu’enfin, se dessine, sur notre ville, qui en a tant besoin, un véritable projet éducatif de territoire et que notre ville devienne un territoire pilote et innovant, à l’échelle nationale, sur ce sujet du bien-être à l’école. Si, au sein de nos cités éducatives, nous retrouvons les questions de santé et les compétences psychosociales, c’est qu’elles portent, en elles, une grande partie de la réponse et que les acteurs du monde scolaire souhaitent les mettre, ici, à Tourcoing, au cœur de leur action. Tourcoing devrait se saisir de cette dynamique naissante, pour porter ses sujets, à l’échelle de notre territoire, avec l’ensemble des acteurs concernés, parents, enseignants, acteurs sociaux, éducatifs, culturels, sportifs et de santé. Pour cela, il faut remettre les choses en ordre, recommencer, sans oublier l’étape essentielle, celle de l’analyse partagée des besoins. Cela nécessitera, également, la convergence des moyens déjà engagés, ne plus saupoudrer, diluer, mais concentrer sur des priorités, collectivement définies. Cela nécessitera de ne plus aligner les dispositifs, mais de les articuler, je pense au PRE, aux cités éducatives, elles-mêmes, à l’accompagnement à la scolarité, et, pour cela, il faudra redonner, aux acteurs sociaux, les moyens de l’accompagnement à la scolarité et, aussi, l’articulation concertée avec le monde scolaire. Il faudra, surtout, renoncer à la communication, pour se concentrer sur une ambition éducative, à la hauteur des besoins de notre ville. Il y a urgence à rebâtir un projet éducatif global de territoire. Les tensions existent, dans les établissements scolaires, beaucoup d’enfants sont fragilisés, psychologiquement, après la période COVID, beaucoup de parents sont en difficultés et la forte précarisation n’arrange rien. La ville doit reprendre sa place sur le pilotage et la mise en œuvre d’un tel projet. Elle doit le faire à partir des orientations, qui se dessinent, au sein des cités éducatives, elles portent les principes des écoles qui réussissent en Europe. Ayons, aujourd’hui, l’ambition de l’innovation, donnons à notre ville un éclairage national, non pas autour d’une seule personne, cela dure depuis trop longtemps, mais à partir de ce qui se fera pour sa population et pour son avenir et pour sa jeunesse. Il y a urgence, face à cette responsabilité, nous serons à vos côtés, si vous décidiez de l’engager. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci M. TALPAERT. Unis pour Tourcoing.
M. GUELL : Nous voterons ces délibérations 45 et 46, mais nous les voterons du bout des lèvres, car nous considérons que, sur le sujet, aussi important, et qui mobilise des montants d’argent public, qui ne sont pas négligeables, se prononcer sur un tableau, qui reprend des intitulés de projets, parfois exprimés dans un langage pédagogiste, abscons pour le commun des mortels, est assez difficile. Nous aimerions avoir un descriptif de la conduite des projets et, pour les formations, en connaître, clairement, l’objectif, la fameuse phrase « à l’issue de la formation, les apprenants seront en capacité de.. ». Le format des commissions, tel que nous le connaissons, ne permet pas de mener un tel échange, qui serait très long, sur ce thème. Peut-être faudrait-il une réunion technique ad hoc, sur ce programme de réussite éducative. Nous soulignons l’intérêt des formations, qui sont proposées, notamment l’expression orale et à la présentation, pour avoir participé à de nombreux jurys, je souligne l’importance de ces points, pour le parcours scolaire, mais, aussi, professionnel, à l’avenir. Pour certaines actions, comme la formation à la détection des fausses nouvelles, je ne dirai pas « fake news », puisqu’on doit essayer de parler français, un descriptif nous permettrait de savoir s’il s’agit de donner, aux lycéens, 28
les outils d’analyse, pour déceler certaines aberrations, qui courent les réseaux sociaux, ou, ce qui est, parfois, le cas, dans ce type d’interventions, d’inculquer une vérité, sur laquelle aucun doute n’est permis. N’oublions pas que le doute et le questionnement sont les moteurs de la science. Nous vous faisons confiance, en pensant que c’est la première approche qui sera la bonne.
Mme le Maire : Mme CHANTELOUP.
Mme CHANTELOUP : Merci Mme le Maire. Bien, écoutez, pour répondre, M. TALPAERT, bien, il n’y a pas vraiment de question, vous faites une ébauche de ce que vous souhaiteriez faire, si vous étiez à ma place, donc, mais vous ne l’êtes pas, donc, de fait, voilà. Donc, je pense que, pour ce qui est de la Cité Educative, nous faisons ce qu’il faut faire, nous prenons acte, auprès des enseignants, auprès des parents, et je suis désolée de vous contredire, mais nous consultons les parents, encore une fois, et, donc, nous faisons bon état de ce qui peut être mis en place, sur notre territoire. Vous revenez toujours sur la même chose, je ne vais plus vous répondre, parce que je suis lasse de vous répondre toujours la même chose. Pour ce qui est de M. GUELL, écoutez, moi, je prends acte. Effectivement, la commission 5 est faite pour échanger, poser des questions. Maintenant, si, effectivement, ça pouvait durer, je vous invite à me contacter par mail, vous pouvez, tout à fait, me téléphoner, pour me demander des, enfin, des précisions supplémentaires, sur les actions qui sont mises en place. Je n’ai rien d’autre à ajouter.
Mme le Maire : J’allais faire une blague, mais je m’en passerai. Ce que je propose, M. GUELL, peut- être, en commission, c’est, peut-être,
Intervention sans micro de M. GUELL.
Mme le Maire : Ah oui ! Pardon ! Eh bien, dans ces cas-là, peut-être que, Fabienne, tu peux faire une petite réunion, avec l’ensemble des élus du Conseil municipal, pour qu’on vous explique les 2 cités éducatives, le périmètre d’intervention, comment ça fonctionne, et puis on a les 2 chargés de mission, aussi, qui peuvent être présents et expliquer, un peu, leur quotidien, le travail qui est effectué, par an, l’Education Nationale et puis l’Etat. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
Délibérations 45 et 46
43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Sarra BENHENNI qui ne pouvait pas prendre part au vote, Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT et Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉES
Mme le Maire : Aide aux repas dans les écoles privées. Tourcoing vert demain.
M. JANSSENS : Merci Mme la Maire. Chers collègues, Mme CHANTELOUP. Alors, avec cette délibération, c’est une épineuse question qui est soulevée, car, en effet, si les collectivités territoriales sont tenues de financer les dépenses de fonctionnement des classes du privé sous contrat, par exemple, entretien des locaux, mobilier scolaire, chauffage et eau, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public, la restauration scolaire, elle, n’a jamais fait partie de cette enveloppe obligatoire. Pourtant, élus écologistes, attachés au bien mangé des enfants, nous considérons qu’il faut accompagner le privé, pour permettre d’améliorer l’accès à des repas sains, pour tous les enfants de la ville. Pourtant, lorsque nous avons abordé cette question, en commission, vous avez semblé tomber des nues, d’abord en nous expliquant que vous ne saviez pas où était et ce que contenait la convention, passée avec les écoles privées, puis, en nous expliquant que ce n’était pas le rôle de la Ville, de veiller à la qualité des repas, qu’elle subventionne pourtant. Nous ne partageons absolument pas ce point de vue. Au contraire, nous soutenons que notre aide doit être conditionnée à des critères de qualité. Et quand je lis, au compte-rendu, que, pour rappel, Mme Florence TAVERNIER avait souligné que, probablement, les écoles privées devaient être 29
soumises à la loi EGALIM, cela m’a choqué, car, évidemment, tout le monde y est soumis, comment une élue, en charge de l’enseignement privé, peut-elle en douter. Toutes les écoles publiques, comme privées, le sont et c’est tant mieux pour la santé de nos enfants. Pourtant, hélas, il semble que la loi ne soit pas encore respectée partout et nous estimons que le rôle de la Ville est de vérifier qu’elle finance des repas sains et conformes aux obligations légales. Elle a, pour ça, au sein de la direction, en charge de la Restauration Municipale, des agents formés, dont des diététiciens. De même, il incombe à la Ville de vérifier les tarifs pratiqués. Nos aides doivent servir à faciliter l’accès de tous les élèves, à la cantine, et, pour cela, les écoles privées, qui fonctionnent grâce aux subsides publics et à la participation des parents, doivent jouer le jeu de la mixité sociale, en pratiquant des tarifs adaptés, sans se reposer, uniquement, sur les deniers municipaux. Pour l’assiette de nos enfants, nous voterons cette délibération, mais en vous demandant de vous pencher, à l’avenir, sérieusement, sur la qualité et le prix des repas, servis dans le privé. L’argent public ne peut pas servir à financer des repas inadaptés et inaccessibles. Je vous remercie.
Mme le Maire : Mme CHANTELOUP.
Mme CHANTELOUP : Oui, bien, comme je vous ai répondu en commission, effectivement, nous, notre souhait, c’est bien de, d’aider les familles Tourquennoises, que les enfants soient dans le privé, comme dans le public. Là où je ne suis pas, tout à fait, d’accord avec vous, c’est que nous n’avons pas de regard sur ce qu’ils donnent, au niveau nourriture, aux enfants. Bien évidemment, ils sont soumis, au même titre que nous, à des lois, la loi EGALIM, donc, ça, je pense qu’ils le font, et c’est une loi, donc, ils y sont soumis. Maintenant, nous n’avons pas de regard à aller voir ce qu’ils donnent, réellement, aux enfants. Nous, on doit juste s’assurer que les enfants puissent manger, et c’est pourquoi on donne cette aide, afin que les enfants puissent manger correctement, puisque, vous le soulignez si bien, les enfants du public ne sont pas, forcément, plus riches que les enfants du privé, pardon, les enfants du privé ne sont pas, forcément, plus riches que les enfants du public.
Mme le Maire : Alors, je pense que vous confondez. Cette délibération, ce n’est pas une aide aux écoles privées, c’est une aide aux familles, voilà, puisque, je vous l’ai déjà dit, mais c’est l’histoire de notre commune, on a, quasiment, autant d’écoles publiques que d’écoles privées. Et, du coup, il y a une mixité sociale. Et le but de cette aide, c’est de permettre à des enfants, qui sont dans des familles, qui ont, peut-être, plus de précarité, de bénéficier d’une aide, pour manger dans une cantine de l’école privée. Donc, effectivement, toutes les cantines, qu’elles soient publiques ou privées, elles sont soumises à la loi EGALIM, et c’est respecté au sein de la ville de Tourcoing. D’ailleurs, il y a, même, un partenariat, qui a été fait, puisque certains directeurs d’écoles privées ont pu visiter la cuisine centrale, et nous avons des échanges, avec le COTEC, pour, éventuellement, un jour, mutualiser les repas. On le fait avec la Ville de Neuville en Ferrain, on a, déjà, proposé, aux écoles privées, de mutualiser ce fonctionnement-là. Donc, pour l’instant, ça n’a pas abouti, parce que, je pense, qu’il y a des problèmes d’investissements, aujourd’hui, les écoles privées, comme elles passent par des sociétés privées, généralement, les sociétés effectuent les investissements, pour les écoles privées, et, donc, du coup, ils n’ont pas le matériel qui est adapté, pour recevoir les repas, que nous produisons. Mais, en tout cas, on y travaille et c’est une proposition qu’on leur a faite. Voilà, pour être, pour compléter les propos de Mme CHANTELOUP. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT et Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : 48, 49, 50, sur les adultes relais. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Oui, je vous remercie. En réalité, une intervention, pour pointer ce qui nous semble être un manquement et faire part de notre solidarité, à la MJC la Fabrique, et, d’autant plus, après ce qui s’est produit, l’an dernier, avec la MJC La Maison, au Virolois. On a une délibération 30
d’affectation de subvention, pour le centre social de la Bourgogne, on a, ici, 3, excusez-moi, le mot m’échappe, 3 aides, pour des centres, pour divers centres sociaux, et ce qu’on constate, c’est que, alors, tous les centres sociaux ne sont pas concernés, mais la MJC la Fabrique, en tout cas, qui traverse une passe difficile, qui en a fait état, lors de son assemblée générale, n’est pas concernée, et, donc, on voulait vous interroger, sur cette question, Mme LEJEUNE ou Mme DAHMANI, je ne sais pas, sur la situation en question et sur le fait que, manifestement, ni pour des dépenses exceptionnelles, en affectation de subvention, ni pour l’accompagnement financier d’adulte relais, ou, en tout cas, lors de ce Conseil, on n’a de financement pour la MJC, qui a, par ailleurs, perdu, il y a quelques temps, son écrivain public, qui était, je crois, sous un statut d’adulte relais. Mais, donc, voilà, ça fait partie des choses qui nous interpellent et pour lesquelles on a une forme d’inquiétude, pour l’avenir de la structure et les missions qu’elles mènent, mais vous allez, peut-être, nous donner les réponses. Vous allez, peut- être, nous apporter des réponses.
Mme le Maire : Alors, Marie-Christine va répondre et, ensuite, Zina pourra compléter.
Mme LEJEUNE : Voilà. Merci Mme le Maire. Bonsoir chers collègues. Alors, Mme VUYLSTEKER, je voudrais vous dire que, là, effectivement, nous traitons des délibérations, que nous devons voter, celle- ci n’y est pas, voilà. Cela étant, vous savez que c’est l’Etat qui décide de ces postes adultes relais, puisque c’est l’Etat qui finance les postes adultes relais et que la Ville accompagne, voilà. Et vous avez vu, dans les délibérations, qui sont présentées, ce soir, que nous sommes dans l’accompagnement. Maintenant, Zina, si tu veux apporter des éléments complémentaires sur l’avenir.
Mme le Maire : Alors, Mme DAHMANI.
Mme DAHMANI : Donc, oui, ce soir, nous sommes ravis, en tout cas, c’est la reconduction, enfin, de ces postes d’adultes relais, sur les structures, autres que la MJC la Fabrique, puisque ce sont des postes, ce qu’il faut savoir, que ce sont des gens qui ont basculé en CDI, et, donc, on reconduit, effectivement, ces postes adultes relais. Pour ce qui est de la MJC la Fabrique, donc, comme le soulignait ma collègue, ce sont des postes qui sont cofinancés Etat-Ville. Pour ce qui est, donc, de cette structure-là, c’est qu’effectivement la structure a fait une demande, à l’époque, il y a quelques mois de cela, pour une reconduction ou un renouvellement de poste d’adulte relais. Or, comme vous l’avez souligné, Mme VUYLSTEKER, c’est que la personne, donc n’est plus sur ce poste-là, parce qu’elle est partie vers un ailleurs et a trouvé un emploi, et c’est très bien, puisque, en principe, c’est, un poste d’adulte relais, ce n’est pas un CDI déguisé et, quand on accompagne les personnes et qu’elles retrouvent un emploi, c’est une très bonne chose. Vous savez, vous l’avez souligné, là, très brièvement, aujourd’hui, la MJC la Fabrique rencontre un certain nombre de difficultés, mais nous y reviendrons, tout à l’heure, en fin de séance, puisqu’il y a une question d’actualité. Donc, la demande a été faite, par la MJC la Fabrique, l’Etat, au regard de la parenthèse qui est faite et de la situation particulière, aujourd’hui, de la MJC, a souhaité que la structure, face à un certain nombre de difficultés, des préconisations qui ont été apportées, de manière à ce qu’on puisse travailler sur ce sujet-là. Ce poste- là est mis entre parenthèses, puisque, aujourd’hui, la structure n’a pas recruté et l’Etat a souhaité qu’il y ait un moment d’attente, de manière à ce que les préconisations, qui ont été déclinées, lors de l’assemblée générale, soient mises en œuvre, et puis, que ce poste d’adulte relais, bien, puisse être mis en place, lors d’un, enfin, parce que c’est la structure qui doit recruter, bon, pour l’instant, elle n’a pas recruté et l’Etat a dit « puisque la situation de la MJC est particulière, faisons une pause et attendons de voir s’il y a une déclinaison d’un nouveau profil de poste, qui serait positionné ou pas au MCR Prouvost ou pas. ». Donc, voilà où on en est, aujourd’hui. Mais la porte n’est absolument pas fermée.
Mme le Maire : Merci. Je pense que Mme Zina, non, Mme DAHMANI vous a répondu. On passe au vote sur 48, 49, 50. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ?
Délibérations 48-49-50
40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Sarra BENHENNI qui était absente au moment du vote et avait procuration pour Anne-Sophie BRANQUART, Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE, Salim ACHIBA et Olivier DESCHUYTTER qui ne pouvaient pas prendre part 31
au vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉES
Mme le Maire : 51, le plan piscine. Ambition commune.
M. RENARD : Oui, merci Mme le Maire. Nous sommes, en effet, favorables à l’implantation d’une nouvelle piscine, sur le territoire de la ville, compte tenu de l’importance que nous accordons aux activités physiques, en général, qu’elles soient de loisir ou de compétition, et à l’apprentissage de la natation, en particulier. Nous soutenons, donc, la candidature de la Ville, à l’appel à manifestation d’intérêt, lancé par la MEL, même si nous regrettons qu’un projet précédent, il y a quelques années, ait été enterré.
Mme le Maire : Merci. Tourcoing vert demain.
M. JANSSENS : Oui, merci Mme la Maire. Chers collègues, M. ACHIBA. Nous sommes très heureux de voir, que notre proposition, de 2020, a retenu votre attention. En effet, dès les municipales, les élections municipales, nous pointions, à la fois, la nécessité de construire une piscine municipale, hors partenariat public-privé, pour notre ville de 100.000 habitants, et celle de construire la piscine de demain, c’est-à-dire une piscine sobre en consommation d’énergie, l’emplacement à l’Union, sur le tracé de réseau de chaleur permet des économies extrêmement importantes, en chauffant l’eau à 100 % en énergie renouvelable, et elle peut être, même, complétée par une solarisation de la toiture. Cet équipement pourrait permettre l’accueil des écoles et nous permettre de fixer un objectif de 100 % de bonnes nageuses et bons nageurs, dans nos écoles Tourquennoises. Cet équipement permettrait, également, une mise à disposition, à titre gratuit, à notre excellente équipe de water-polo, les Enfants de Neptune, qui doivent, aujourd’hui, engager des dépenses importantes, pour leurs entraînements et les déplacements, pour leurs compétitions, faute d’homologation de leur bassin. On pourrait, également imaginer l’installation d’autres sports nautiques, à proximité, par exemple, sur le canal, avec, notamment, notre club de kayak, qui bénéficie, de moins en moins, du soutien de la Municipalité, et ce, alors, qu’il accueille des sportifs de très haut niveau. Enfin, cette piscine, située dans un quartier, en bordure de Roubaix et Wattrelos, pourrait, également bénéficier à nos voisins, leur public scolaire et leurs équipes sportives. Un équipement, pour lequel, nous espérons un résultat favorable des études et dont il faudra garantir l’accès, à moindre coût, alors que la natation est le sport le plus recommandé aux personnes âgées, à celles souffrant de troubles musculo-squelettiques, ou encore aux personnes en période de rééducation. Un projet vertueux, qui coche, donc, toutes les cases, en répondant aux enjeux de sobriété, d’éducation, d’attractivité du territoire, d’excellence sportive et de santé. Un projet, que vous avez bien fait de nous emprunter, alors qu’en 2015, M. DARMANIN, encore Maire, avait fait le choix de refuser l’implantation d’un bassin olympique, à Tourcoing. Nous voterons ce projet favorablement. Je vous remercie.
Mme le Maire : Unis pour Tourcoing.
M. GUELL : Donc, comme ça a été dit, le besoin existe, les motifs, développés par M. ACHIBA, sont fondés, le lieu, pourquoi pas. Mais, comme me le disait un vieux Maire radical socialiste, quand j’étais étudiant, « reste à trouver les sous ! ». Comme il ne s’agit que d’une manifestation d’intérêt, nous la voterons, sans préjuger de notre position, à l’avenir, lorsque le projet, son coût et son financement seront clairement définis.
Mme le Maire : Alors, M. ACHIBA.
M. ACHIBA : Nous sommes très heureux que vous puissiez nous rejoindre, sur ce projet, on en est très heureux et je vous félicite, pour votre démarche. Effectivement, pour répondre, peut-être, à la deuxième partie de votre question, a-t-on, effectivement, les moyens. En tout cas, on est, apparemment, éligibles, si on prend les conditions, on est éligibles, puisqu’on est en déficit de bassins d’apprentissage, on a un club, bien sûr, de très haut niveau, donc, qui pourra être reçu par ce site, et puis, nous avons la maîtrise, en tout cas, du foncier, en tout cas, la Ville ou la MEL, et, donc, on est éligibles. Donc, concernant l’aspect financier, vous savez que, par définition, les piscines, en fait, on souhaite les avoir chez le 32
voisin, en général, les villes préfèrent les avoir chez la ville voisine, et puis, ensuite, aller nager chez les voisins. Donc, vous avez vu, un peu, l’aspect, le montage financier, donc, la MEL serait, bien sûr, la MEL construit et exploite le bassin. Donc, après, c’est une sorte de mutualisation, puisqu’on participe, nous, on participerait à hauteur de 30 % de l’investissement, et une piscine, c’est entre 20 et 25 millions d’euros, donc, on voit, tout de suite, l’apport, la contribution d’une commune comme la nôtre, c’est autour de 6 ou 7 millions d’euros. Et puis, participation au déficit, par définition, structurellement, une piscine est toujours déficitaire, c’est pour ça qu’on la préfère chez le voisin. Une participation à 50 %, non pas des charges, bien évidemment, mais du déficit, voilà, financièrement, ça semble raisonnable, pour répondre à votre question.
Mme le Maire : Il y a, surtout, une véritable opportunité financière, par la Métropole, dispositif qu’il n’y avait pas auparavant. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
38 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Sarra BENHENNI qui était absente au moment du vote et avait procuration pour Anne-Sophie BRANQUART, Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Éric BUYSSECHAERT qui était absent et avait procuration pour Églantine DEBOOSERE, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE, Jean-Marie VUYLSTEKER qui était absent et avait procuration pour Brigitte LHERBIER 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : On reste avec M. ACHIBA et la présentation de l’Urban Trail. Donc, le premier Urban Trail à Tourcoing
M. ACHIBA : Un super bel évènement, qui transpose, à partir de décembre, 15 décembre 2023, d’autres villes, effectivement, avaient opté pour ce bel évènement, la ville de Tourcoing aura son Urban Trail. Donc, une association entre l’association Urban Trail de Tourcoing, avec qui nous allons signer un partenariat, je pense que tout le monde a lu les conditions de ce partenariat. On envisage, à peu près 200.000, 200, 2.000, pardon, participants, par rapport, effectivement, à ce qui se fait, par ailleurs, ouvert à tous, sportifs et moins sportifs, en alliant, bien sûr, le côté culturel et puis sportif. Alors, le tracé de 12 kilomètres de courses, ce n’est pas, définitivement, arrêté, puisqu’on envisage, peut-être, aussi, de voir un circuit un peu plus court, pour certaines familles, donc 12, c’est le parcours long et, éventuellement, un parcours un peu plus court. La contribution de la Ville, c’est, essentiellement, la communication et tout ce qui est logistique, notamment le côté RH, et le budget de la, de cette manifestation est de 37.000 €, je crois, 37.000 €, qui sera, enfin, comment dirais-je, sous la responsabilité de l’association. Bien sûr, au niveau de ses ressources, ce sera, effectivement, la participation, qui est estimée autour de 10 €, pas encore tout à fait arrêtée, puisqu’on, je pense que les plus jeunes, peut-être, ne contribueront pas, en tout cas, moins, donc, ce n’est pas, définitivement, arrêté. Le parcours n’est pas, définitivement, arrêté, également, il y a, à peu près, un peu plus d’une vingtaine de station et, dans chacune de ces stations, dans les lieux emblématiques de la ville, il y aura un arrêt, en général, on traverse, on rentre dans le site et, à chaque fois, il y aura des animations. Donc, on en est très fiers, très heureux et on rentrera dans le cercle des grandes villes, qui proposent ce type d’évènement.
Mme le Maire : Bien. Y-a-t-il des interventions sur l’Urban Trail ?
M. JANSSENS : Pour dire que c’est une très bonne initiative, à laquelle on va essayer de participer en se libérant. Et si on peut participer, aussi, à l’organisation, on le fera avec plaisir, mais, effectivement, c’est une bonne idée.
Mme le Maire : Super ! Bon, écoutez, on est tous très heureux de ce très bel évènement, qui aura lieu durant les festivités de Noël. On va passer au vote. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? 33
39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Éric BUYSSECHAERT qui était absent et avait procuration pour Églantine DEBOOSERE, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE, Jean-Marie VUYLSTEKER qui était absent et avait procuration pour Brigitte LHERBIER et Stéphanie GLORIEUX qui était absente au moment du vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Quoi ? J’ai dit une bêtise ?
M. GUELL : Non, c’est moi qui en ai dit une, en souhaitant qu’il n’y ait pas de verglas, ce jour-là.
Mme le Maire : Ah !
M. ACHIBA : On fera du patinage.
Mme le Maire : On croise les doigts. La 53, OMS. Ambition commune.
M. RENARD : Oui, merci Mme le Maire. C’est, en effet, une délibération, que nous votons, habituellement, plus tôt, dans l’année, et qui consiste, finalement, à entériner les propositions de la commission Haut Niveau de l'OMS, ou, en tout cas, le niveau national, auparavant. Par le passé, d’ailleurs, nous avons, nous nous sommes interrogés sur la place, relativement, élevée, accordée au football, dans les critères du niveau national, alors qu’elle n’était qu’en régional. Désormais, ça s’appelle haut niveau, on peut s’interroger sur la définition de haut niveau, pour le football et pour d’autres sports. Mais, aujourd’hui, nous souhaitons vous interroger, plutôt, sur une ligne, en particulier, puisque, pour la plupart des lignes, elles ne posent pas de difficulté, mais nous souhaitons vous interroger sur la subvention accordée à l’UST, sans polémique, à l’UST football, pardon, sans polémique, nous avons lu, le 11 septembre dernier, votre communiqué de presse courageux, Mme le Maire, co-signé avec M. ACHIBA, vous y demandiez, la démission immédiate du Président, en tant que premier financeur du club. A ce jour, la presse s’en est fait écho, le Conseil d’Administration de l’UST football a, unanimement, soutenu son Président, qui refuse, donc, de démissionner. Compte tenu de ces éléments et avant le vote, même si on aura l’occasion d’y revenir, plus tard, dans les questions d’actualité, avant le vote, compte tenu de ces éléments, quelle est la position de la Ville, pour le versement de cette subvention ?
Mme le Maire : M. ACHIBA. Non, je ne l’avais pas noté. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. Une intervention, par ailleurs, qui ira dans le même sens que l’intervention de M. RENARD. Vous le savez, Mme BECUE, M. ACHIBA, je vous ai écrit, au sujet de l’UST, sans réponse, pour l’instant, mais j’ai toujours bon espoir, puisque je vous ai demandé des documents et j’espère les recevoir, donc, je me permets, aussi, de le dire, et que ce soit noté au P.V. de notre Conseil. Dans cette lettre, j’y abordais, tout d’abord, je vous remerciais d’avoir pris position, pour rappeler les valeurs du sport, et, donc, qui sont des valeurs, évidemment, de tolérance, de vivre ensemble, et, là-dessus, je pense qu’on est d’accord, le groupe Ambition commune, le groupe majoritaire et nous, il faut le souligner. Je vous disais, néanmoins, que, pour moi, la décision, qui avait été prise, dans votre communiqué, de renvoyer, au Président de l’UST, la responsabilité de sa démission, me semblait être une erreur, au motif qu’une personne, qui, plusieurs fois, a fait la démonstration de son inconséquence, lors de plusieurs épisodes, dont la presse se fait écho, depuis, désormais, de longs mois, des années, même, ne semblait pas trop raisonnable. Et moi, je suis pour un respect du formalisme, tout d’abord, en s’adressant au Conseil d’Administration, et puis, pour s’adresser à des personnes, dont on ne sait pas d’avance qu’elles risquent de ne pas prendre les décisions qui s’imposent. Or, il me semblait que c’était le cas, concernant le Président de l’UST. Nous avons, désormais, une réponse du Conseil d’Administration, mais, dans ma lettre, je vous sollicitais, également, pour vous renseigner sur l’exécution, la bonne exécution de leurs engagements, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, que la Ville a passée avec l’UST football. Je vois que, alors que le point de renvoyer, au Conseil d’Administration, la responsabilité d’agir, pour 34
faire respecter la convention pluriannuelle d’engagement, vous m’avez écoutée et que, ce week-end, en disant que vous alliez vous pencher sur cette convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, vous m’écoutiez, à nouveau, bien, je vous en remercie, je pense qu’on va dans le bon sens, même si c’est un petit peu laborieux. Nous avons besoin d’avoir accès, vous avez besoin de vérifier, évidemment, mais nous avons besoin d’avoir accès au rapport du commissaire aux comptes, au procès-verbal de la dernière assemblée générale, de façon à nous assurer que les objectifs, qui avaient été fixés et les obligations, en réalité, qui avaient été fixées, au club, en échange de subventions exceptionnelles et très conséquentes, je le souligne, sont bel et bien respectés. Sur ce point, nous, on vous avait alertés, on avait dit, assez longuement, on en avait débattu, et en commission, et en Conseil, et, ensuite, ça s’était beaucoup débattu, par ailleurs, dans la presse, une subvention aussi importante doit être vérifiée, elle doit être légitimée, il faut que la Ville organise le contrôle des deniers publics, voilà. Et puis, on avait, aussi, interrogé la légitimité et je pense qu’il faut, j’entends bien, qu’il y a une forme de pudeur, de la part d’Ambition commune, sur ce sujet, mais il faut, quand même, bel et bien, aborder les choses, nous, on considère, depuis le départ, que, si le club UST football, avec des résultats, qui ne sont peut-être pas, au regard de l’ensemble des équipes excellentes, qu’on a, à Tourcoing, les mieux classés, puisqu’on a, quand même, les Enfants de Neptune qui vont en Coupe d’Europe, le TLM qui va en Coupe de France, il semble que les résultats de l’UST soient un petit peu moindre, et c’est sans, du tout, pointer du doigt les joueurs, je le dis, nous, on souhaite qu’ils progressent, par ailleurs, et on n’est pas opposés, formellement, au fait que la Ville accompagne cette progression. Mais il nous semblait que les moyens étaient démesurés, au vu des résultats, au vu des objectifs fixés, que, par ailleurs, sur la question de la promotion du sport féminin, ce n’était pas, vraiment, cadré, tel que c’était exprimé. Et on l’a vu, encore une fois, par des déclarations, dans la presse, et, surtout, par l’annonce du départ de la quasi intégralité de l’équipe féminine, parce que, justement, elles estimaient qu’elles n’étaient pas portées, au sein du club, voilà. Donc, tout ce sur quoi on vous avait mis en garde, en fait, aujourd’hui, s’avère et on tient à rappeler que cela nous semble, quand même, venir, et les décisions de soutenir, comme ça, de façon particulièrement conséquente, le club et le fait, aujourd’hui, d’être face à un mur et à une personne, le Président, qui semble se croire tout permis, et un entourage, qui lui porte renfort, sont dus à, probablement, des décisions, qui étaient guidées, non pas par des objectifs neutres de performances sportives ou de bonne vie du club, mais par des accointances, entre les élus de la Majorité et le Président du club, qui, par ailleurs, et je le redis, je l’avais dit, en Conseil municipal, auparavant, est le cousin de la Maire de Neuville en Ferrain, et, donc, un très proche de Gérald DARMANIN, très proche, je crois, également, d’un certain nombre d’élus de la Majorité, et nous craignons que cette proximité, elle donne, aujourd’hui, un sentiment d’impunité, j’aimerais bien que M. ACHIBA m’écoute, mais, tant pis, nous craignons que cette proximité passée, semble-t-il, donne un sentiment d’impunité au Président du club. Là-dessus, on espère que le message envoyé, et ça semble être le cas, par ailleurs, sur vos premières déclarations, on espère que le message envoyé, par la Ville, sera un message très clair, non, il n’y a pas d’impunité, pour les présidents de clubs, quand ils ont des engagements, quand ils prennent des engagements, vis à vis de la ville, et qu’ils signent des conventions, ils doivent les respecter, quels qu’ils soient, c’est valable pour tout le monde, la même règle pour tout le monde. Je vous remercie.
Mme le Maire : Unis pour Tourcoing.
M. GUELL : Oui, Mme le Maire. Je n’avais pas demandé à intervenir sur cette délibération, parce que je ne la voyais pas portée sur ce sujet. Je n’ai pas de compétence en matière de football, alors je ne vous dirai pas si l’UST mérite sa subvention, ou ne la mérite pas, je suis plutôt ballon ovale, de par mes origines. Simplement, j’avais cru comprendre, lorsqu’on a voté les subventions, que l’OMS les attribuait en fonction de critères objectifs, c’est ce que nous avait expliqué, longuement, M. ACHIBA. Donc, à cette époque-là, vous n’aviez pas de problème, quant au fonctionnement objectif de l’UST. Donc, quelque part, bon, moi, je suis surpris de ce débat, je ne le connais pas à fond, donc, je ne me prononcerai en rien, sur le fond de l’affaire. Un autre élément que j’aimerais, je ne connais pas, non plus, M. DESMET, et, a priori, il n’est pas de notre camp politique, mais il y a un principe, auquel je suis très attaché, c’est la présomption d’innocence. Alors, pour le moment, je ne sais pas si M. DESMET a tenu des propos condamnables ou pas, mais laissons, éventuellement, faire la justice, s’il y a des plaintes, je ne sais pas s’il a eu un comportement discriminatoire, envers les athlètes féminines, laissons la justice faire le travail. Rappelons-nous, qu’ici, nous avons connu un de nos membres du Conseil municipal attaqué, portant des allégations, la justice a montré que ces allégations étaient fausses, alors, attendons, laissons faire la justice, avant de condamner M. DESMET. 35
Mme VUYLSTEKER : je n’ai jamais sous-entendu qu’il avait eu un comportement déplacé, enfin, alors, après, je ne sais pas exactement, ce que vous entendez par là, mais qu’il avait eu un comportement déplacé, envers les athlètes féminines de l’UST football et, là-dessus, je veux, quand même, être claire, parce que, voilà, ça me semblait un peu,
M. GUELL : Non, non, ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mme le Maire : Non, ce n’est pas ce qu’il a dit !
Mme VUYLSTEKER : D’accord !
M. GUELL : J’ai parlé de comportement discriminatoire.
Mme le Maire : Vous avez mal compris.
Mme VUYLSTEKER : J’ai compris, le mot était « déplacé » et, du coup, je voulais clarifier ce point, qu’il n’y ait absolument pas de doute, pour les personnes qui nous écoutent
Mme le Maire : Non, ce n’est pas ce qu’il a dit. Je vais laisser M. ACHIBA répondre, mais, quand même, je ne peux pas laisser sous-entendre, qu’au sein de l’équipe municipale, on puisse favoriser telle ou telle personne, parce que c’est le cousin, la cousine, l’ami, le mari, on ne fonctionne pas comme ça et on a toujours été justes dans nos choix et nos propositions, pour Tourcoing.
M. VUYLSTEKER : Et encore moins quand on porte le même nom.
RIRES
Mme le Maire : Alors Salim.
M. ACHIBA : Merci Mme le Maire. Je pense qu’il faut, peut-être, dissocier, en fait, les modes de financement. Ici, il s’agit de la délibération 53, qui concerne les financements, selon les critères OMS, ça n’a strictement rien à voir avec les 200.000 €, les 200.000 €, c’est un autre fléchage, complètement différent. Moi, je propose de dissocier tout ça, d’abord se retourner vers la délibération 53, de l’OMS, rien à voir avec les 200.000 €, ce sont des critères définis par les pairs, par les dirigeants sportifs, depuis 1977, ça évolue un peu, mais, donc, moi, je propose, simplement, dans un premier temps, avant d’aborder, peut-être, un autre sujet, mais il faudra attendre, dans le timing, le sujet intéressant. Donc, moi, voilà, Mme le Maire, moi, je propose, simplement, qu’on, si vous le permettez, qu’on se prononce, simplement, sur la délibération d’un financement OMS, qui n’a, strictement, rien à voir avec les 200.000 €, c’est autre chose.
Mme le Maire : Très bien. Donc, on procède au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
38 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE, Peter MAENHOUT qui était absent au moment du vote et
Pour l'association Tourcoing Ville Métropole Volley Ball : Jean-Marie VUYLSTEKER, Salim ACHIBA, Jean-Baptiste GLORIEUX, Maxime CABAYE et Adrien PICQUE qui ne pouvaient pas prendre part au vote
Pour le reste des subventions OMS : Salim ACHIBA qui ne pouvait pas prendre part au vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Accueils collectifs, la 54. 36
M. TALPAERT : Oui, non, nous voterons, bien sûr, pour cette délibération. Simplement, rappeler que, à côté du règlement, voilà, nous comptons, aussi, avoir l’objet du projet, qui sera proposé, pour ces ACM. Merci à vous.
Mme le Maire : On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : 55, convention cadre relative au mécénat. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTKER : Il n’y aura pas d’intervention sur cette délibération.
Mme le Maire : On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : MUba atelier Marcel BENCIK. Ambition commune.
M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Notre groupe souhaite saluer la décision de cet hommage, rendu à un homme auquel notre ville doit beaucoup. Nous tenons, avec émotion, enfin, pour ma part, en tout cas, rappeler que, si notre Musée s’appelle le MUba Eugène Leroy, nous le devons, en partie, à Marcel BENCIK. Aussi brillamment que discrètement, en communiquant visionnaire, en homme généreux, il tirait vers le haut la Culture, sans jamais oublier qu’elle est, avant tout, un humanisme et, surtout, le meilleur moyen de rapprocher les hommes. Il incarnait cela, dans ses choix, dans sa manière d’être, où l’humour se mêlait à l’élégance, mais, aussi, bien sûr, dans ses engagements. Lui rendre hommage, c’est, aussi, rappeler l’excellence de notre Musée, rappeler, qu’au-delà des expositions qu’il peut accueillir, c’est, avant tout, un lieu unique, l’espace d’un peintre immense, mondialement reconnu et, malheureusement, comme souvent, trop méconnu en sa demeure et, en ce moment d’hommage à Marcel BENCIK, il est indispensable de le rappeler. Avec nos remerciements, M. BENCIK, cher Marcel, pour votre action, au service de Tourcoing et de la Culture.
Mme le Maire : Merci M. TALPAERT. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Egalement, une intervention, pour rendre hommage à Marcel BENCIK. Alors, quand on a vu que cette délibération était à l’ordre du jour, moi, je me suis permise d’appeler son ancien collègue, Olivier DESCAMPS, qui avait Marcel BENCIK, pour élu de tutelle, et qui était, par ailleurs, son ami, et, donc, ça nous a donné l’occasion d’échanger, assez longuement, sur qui il était, quelles étaient ses valeurs, quels étaient ses engagements, quels étaient les projets, auxquels il tenait. Il m’a parlé, tout d’abord, de là où il était né, dans la campagne cambrésienne, de son attachement à sa terre natale, au Nord de la France, à la campagne, au monde de la ferme. Il m’a parlé, également, de son parcours exceptionnel et assez surprenant, travaillant dans la publicité, à un moment où c’était, ou la publicité était un vrai art, en réalité, avec beaucoup de créativité, dans les années 80. Il m’a dit, aussi, parce que, vous le savez, M. DESCAMPS a du franc parler, il m’a dit, aussi, qu’il considérait que Marcel 37
n’avait pas l’écologie chevillée au corps, mais que, malgré tout, parfois, ils pouvaient avoir des échanges et se rejoindre sur certaines questions et, notamment, sur la question de la condition animale, par exemple. Il m’a dit qu’il avait été très proche de lui, qu’il considérait, évidemment, que le MUba était son projet, son bébé, un petit peu, son attachement, évidemment, aux collections de Eugène LEROY, à la façon, dont il avait travaillé, en étroite collaboration avec ses fils, pour pouvoir créer le Musée. Et je voudrais souligner, aussi, qu’il m’est apparu, dans ces échanges, que Marcel BENCIK n’était pas, seulement, un amateur d’art, mais, aussi, avait un esprit de collectionneur, ce qui n’est pas le cas de tous les amateurs d’art, avec une maison, qui, au fil des années, s’était transformée en galerie, elle- même, dans le quartier de Gambetta, et avec, vraiment, cette logique de faire parler les œuvres entre elles. En fait, cette logique, qu’on retrouve dans les musées, qui est celle de la médiation artistique. Voilà, c’est une grande émotion, de voir, qu’aujourd’hui, on va rendre hommage à Marcel BENCIK et qu’il va laisser son empreinte, sur ce Musée, auquel il tenait tant et pour lequel il a tant travaillé. Et puis, j’ai été touché d’entendre que l’un de ses amis considérait, estimait que Marcel BENCIK aurait été fier de cet hommage, qui lui est rendu. Alors, je pense que c’est réussi et qu’on ne peut que voter pour, bien entendu. Je vous remercie.
Mme le Maire : On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.
42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE, Fanny CLARISSE qui était absente et avait procuration pour Olivier DESCHUYTTER
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : 61, sur le désherbage. Tourcoing vert demain.
M. JANSSENS : Oui, merci. Nous sommes, évidemment, favorables à cette décision et nous allons voter pour. Et je voulais profiter de cette délibération, pour revenir, un moment, sur une idée, que nous avions soumise, en commission 6, concernant le désherbage des médiathèques. En effet, nous avons été interpellés par des professeurs des écoles, qui souhaitaient faire l’acquisition d’ouvrages, pour leurs classes, lors de la braderie des bibliothèques, mais n’ont pu y avoir accès, en raison du succès de la vente. Comme vous le savez, les professeurs ne bénéficient que d’un tout petit pécule et, si un service leur permet d’emprunter des ouvrages, aux réseaux de médiathèques, c’est avec ce petit pécule qu’ils et elles doivent faire l’achat de livres, s’ils souhaitent les avoir à disposition, à l’année, toute l’année, dans leurs salles de classe. Nous avons, donc, proposé, dans la limite de stocks et en veillant, bien entendu, à réserver une partie des ouvrages, destinés à la vente, aux familles Tourquennoises, d’envisager une prévente, pour les professeurs des écoles. Vous y avez donné un avis favorable, M. MAENHOUT, et nous tenions, ici, à vous en remercier.
Mme le Maire : Très bien. Je vais laisser, peut-être, Peter dire un petit mot, parce qu’on a, quand même, un très bon service, dédié aux écoles, au sein des médiathèques, qu’on ne valorise, peut-être, pas suffisamment. D’ailleurs, il ne concerne plus, seulement, que les écoles, puisque, depuis peu, les assistantes maternelles peuvent, également, bénéficier de ce service.
M. MAENHOUT : Merci Mme le Maire. D’abord, pour faire rapide, entre guillemets, remercier l’ensemble de la représentation municipale, de cette unanimité, pour, effectivement, l’hommage à Marcel BENCIK, visionnaire et Tourquennois, de la société civile, investi, pour chacune et chacun. Concernant, effectivement, ce projet de délibération, effectivement, vous le savez, ou peut-être pas, mais, donc, on en profite pour le rappeler, qu’en médiathèque, notamment à Malraux, on a un service, qui s’appelle « le service collectivité », qui permet, eh bien, notamment, d’emprunter, bien, des ouvrages et d’autres documents. C’est un service qui est très, très sollicité, donc, parfait. C’est une belle reconnaissance, aussi, pour nos bibliothécaires. Et, concernant, effectivement, la demande, moi, je remercie M. JANSSENS, parce que, effectivement, j’allais dire, là, on a la seule question, de mémoire, qui m’a été posée, en commission, puisque, bon, pour la bonne information de chacune et chacun, quand on a fait les délibérations, enfin, les commissions préparatoires au Conseil municipal, 38
j’ai présenté mes 14 délibérations, en 17 minutes, j’ai essayé de les faire vivre, pour, éventuellement, avoir, mais il n’y en a pas eu assez, donc, merci pour la question. Et, effectivement, ça fait sens, reste, comme je vous l’avais dit en commission, parce que j’essaye d’être cohérent, effectivement, à définir les modalités, j’allais dire, avant ou après, voilà, bon. Mais, sur le principe, bien évidemment, en étant, évidemment, très, très attaché à ce que ça serve les petits Tourquennois, petites Tourquennoises, donc, que les livres restent bien à l’école et j’ajouterai que ça concerne tous les écoliers, donc, les écoles privées comme les écoles publiques. Merci.
Mme le Maire : Merci Peter. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE et Peggy LE DEAUT qui était absente et avait procuration pour Marie-Pierre NONY
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Les Impressionnistes. Ambition commune.
M. VERNEZ : Mme le Maire. Nous nous réjouissons de l’exposition sur les Impressionnistes, comme de celle de l’Halluinnois, Marc RONET. Nous souhaitons connaître les expositions durables, envisagées ou envisageables, au MUba et à la Maison Folie, et autres établissements, sur Tourcoing. Des expositions pourraient être consacrées à des artistes de Tourcoing, ou des environs, voire mettre en avant, également, des travaux d’ateliers, de personnes en soins thérapeutiques.
Mme le Maire : Alors, Peter.
M. MAENHOUT : Merci Mme le Maire. Alors, bien, évidemment, pour le dernier moment de la question, par rapport aux personnes en soins thérapeutiques, il y a des partenariats, du MUba, qui existent, donc, bien, vous voyez passer, effectivement, des partenariats, avec des structures de ce domaine-là. Ça, c’est pour, effectivement, une première réponse. Concernant les expositions, oui, exposition RONET, inauguration cette semaine, le 12 à 19h00, chacune et chacun est invité. Ensuite, les Impressionnistes, ce sera la seule exposition, dans le cadre de l’anniversaire des Impressionnistes, à l’échelle des Hauts de France, donc, on s’en félicite. Et je ne manquerai pas, je manquerais à mon devoir, si je ne félicitais pas l’équipe de la Maison Folie, puisque vous savez, peut-être, que s’est achevée, hier soir, l’exposition Mister P and friends, et que, alors, sans dévoiler les chiffres exactes, puisqu’il y a un petit quizz, par rapport aux agents, demain, par rapport à la journée qui est organisée, mais, vraiment, bravo à l’équipe, à l’ensemble des services municipaux mobilisés, aux artistes, parce que nous avons près de 31.000 visiteurs, qui ont fréquenté cette exposition. C’est, depuis l’ouverture, de la Maison Folie, en 2004, un record. Donc, merci beaucoup pour eux.
Mme le Maire : Merci Peter. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?
42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE et Peggy LE DEAUT qui était absente et avait procuration pour Marie-Pierre NONY
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Le Grand Mix. Ambition commune. 39
M. TALPAERT : Non, très rapidement, pour saluer, encore, voilà, l’excellence du projet, cette pépite qu’est le Grand Mix, avec une ambition intacte et on espère, simplement, que les moyens le resteront aussi, voilà.
Mme le Maire : Merci beaucoup, M. TALPAERT. Effectivement, super structure et je tiens à souligner le travail de la nouvelle Directrice, bon, qui est, déjà, là, depuis un peu plus d’un an, maintenant, mais qui fait, vraiment, un travail formidable. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Me joindre à ces félicitations, le Grand Mix est une scène reconnue, à l’échelle nationale, même si le public n’est pas, forcément, encore, national. Néanmoins, l’aire d’attraction du Grand Mix est très importante, il faut le dire, avec des personnes qui nous viennent, évidemment, de Belgique, mais, aussi, de l’ensemble du département. Evidemment, on souhaite, également, que le projet continue à vivre et bien vivre. On aurait pu craindre le changement, un changement de direction, mais ce qu’on constate, c’est que la nouvelle Directrice maintient l’excellence du projet du Grand Mix, on la félicite, on remercie l’ensemble des équipes et on espère que ça va continuer.
Mme le Maire : J’ai du mal à comprendre vos craintes, puisqu’on le dit, depuis le début, que Tourcoing est la capitale de la musique, donc, il n’y a pas,
Intervention sans micro
Mme le Maire : Oui, non, mais ça, je suis bien au courant, donc, voilà, il n’y a pas de raison,
Intervention sans micro.
Mme le Maire : Oui, oui, donc, il n’y a pas de raison à ce qu’on baisse les financements, au contraire. On a un très beau Conservatoire, on a un festival de jazz, on a le Grand Mix, donc, voilà, il n’y a pas de sujet, au niveau du financement du Grand Mix, pour vous rassurer. Peter.
M. MAENHOUT : Juste, effectivement, oui, le Grand Mix, c’est une scène qui compte, au moins, entre Paris et Bruxelles, ça, c’est clair. On y croit, oui, oui, puisque, bien, c’est nous qui avons fait l’agrandissement, qui avait été promis, à la fin des années 90 et début des années 2000. Et puis, effectivement, la nouvelle direction, non seulement, assure le rayonnement, qui était, déjà, le sien, mais, en plus, initie beaucoup de partenariats locaux, que ce soit avec les comités de quartiers, les bureaux de quartiers et les associations, donc, effectivement, voilà, on est, j’allais dire, je vous rassure, mais je pense que vous l’étiez déjà.
Mme le Maire : Très bien. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTÉE
Mme le Maire : Eh bien, écoutez, nous avons terminé avec l’ordre du jour du Conseil municipal, nous passons, donc, aux vœux, motions et questions d’actu. Je vous rappelle que, dans le cadre du règlement intérieur du Conseil municipal, nous avons 30 minutes, pour gérer les vœux et motions, et 20 minutes, pour traiter l’ensemble des questions d’actu. Pourquoi je le précise ? Parce que je vois, qu’au fur et à mesure, des Conseils, on a de plus en plus de questions d’actu. Donc, j’aimerais, s’il vous plaît, qu’on respecte le règlement et, si on a atteint les 20 minutes, pour les questions d’actu, et qu’on n’a pas pu traiter l’ensemble des questions, on fera des réponses écrites. On va, donc, passer aux vœux. Le premier vœu, sur la solidarité avec le Maroc, Ambition commune.
M. RENARD : Oui, merci Mme le Maire. Je vais faire court. En effet, un terrible séisme a ébranlé le 40
Maroc, récemment, faisant d’énormes dégâts. On le sait, Tourcoing entretient, depuis longtemps, des liens solides, avec le Maroc, ces liens font partie de notre histoire et de notre identité collective. En son temps, nous avions fait des vœux, pour aider les Syriens et les Arméniens, victimes, eux aussi, de tremblements de terre, et nous n’oublions pas les 4.000 morts Libyens. Des initiatives ont été prises, par des Tourquennois et des associations locales, nous formons le vœu, qu’à son tour, le Conseil municipal sache faire preuve de solidarité de la ville, en consacrant 10 centimes par Tourquennois, à ces aides, soit 10.000 €, en impulsant et en coordonnant les initiatives des habitants. Merci.
Mme le Maire : Oui.
Mme VUYLSTEKER : Très rapidement, donc. On est, nous sommes favorables à ce vœu, nous le voterons, bien entendu, et on appelle l’ensemble des groupes, à voter favorablement ce vœu, pour montrer, envers le peuple Marocain, la même solidarité, qui a été démontrée, envers les Ukrainiens.
M. GUELL : Pas d’objection dans le principe.
Mme le Maire : Marie-Christine LEJEUNE.
Mme LEJEUNE : Merci Mme le Maire. Je vais vous apporter, donc, des éléments de réponse, par rapport à votre intervention. Donc, oui, effectivement, le 8 septembre dernier, un séisme a frappé le Maroc. Nous tenons, collectivement, à rappeler toute notre solidarité, avec le peuple Marocain, dans cette terrible épreuve, ayant fait tant de victimes et de dégâts. Toutes nos pensées accompagnent, évidemment, les victimes et leurs proches. A la suite de cet évènement tragique, Tourcoing, en ville solidaire, a vu fleurir de nombreuses actions, menées dans notre riche tissu associatif. Je pense, entre autres, à l’association Luxury Fight Club, mais, également, au Secours Populaire, qui a organisé une braderie, au bénéfice des Marocains, il y a, encore, 2 jours. Comme pour l’Ukraine, nous ne souhaitons pas débloquer de l’argent, pour débloquer de l’argent, mais aider, en termes de logistique et de communication, toute initiative privée et associative. Le Gouvernement a débloqué une aide de 5 millions d’euros, pour aider les ONG, sur place, nous saluons cette initiative. La Ville de Tourcoing soutient et soutiendra les associations et les initiatives mises en place, pour venir en aide au peuple Marocain, mais, aussi, à tout peuple, qui fera face à un terrible évènement, comme celui-ci. En ce qui concerne, précisément, les associations mobilisées, pour le Maroc, nous en avons, déjà, nous avons, déjà, pu en soutenir, en matière de logistique et/ou de communication. Et nous nous tenons à leur disposition, pour toute aide supplémentaire. Ce fut le cas, en autres, pour le Secours Populaire, avec le relais de communication, Luxury Fight, relais de communication et don de tentes. Pour ces raisons, nous proposons de rejeter le vœu.
Mme le Maire : On va, donc, passer au vote. Qui est défavorable ? Qui est favorable ? Qui s’abstient ? OK !
43 CONTRE
1 ABSTENTION
Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE Sarra BENHENNI s’est abstenue
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Mme le Maire : On va passer au point 70, qui concerne les points d’apports volontaires, dans le quartier Orions/Pont Rompu. Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Oui, merci Mme la Maire. Nous proposons, via ce vœu, d’abord, ce vœu tient a porter les revendications des habitants des Orions/Pont Rompu, quartier, dans lequel une fronde est en train de monter, en raison de la situation, autour de ces points d’apports volontaires. Nous avons listé, et vous les connaissez déjà, en réalité, puisqu’on les aborde, en conseils de quartiers, l’ensemble des problèmes rencontrés. Manque de concertation avec les habitants, alors, on entend que vous portez que vous avez fait le maximum, sur ce point, mais il n’empêche que les habitants, eux, disent 41
ne pas avoir été concertés, donc, il faut, aussi, l’entendre, emplacements et espacements de ces points d’apports volontaires, dégradations et problèmes de sécurité, avec des actes de vandalisme, qui ont rendu, outre l’aspect esthétique, qui ont rendu inutilisable un certain nombre de QR codes, QR codes qui n’étaient, déjà, pas forcément, adaptés à tous les publics, puisqu’il faut être, déjà, un petit peu, à l’aise, avec son téléphone, pour pouvoir utiliser cette technologie, ce n’est, quand même, pas le cas de tous les habitants du quartier, des ramassages, insuffisamment, fréquents, et même si ils se sont renforcés, récemment, et puis, une nouvelle donne inquiétante, la fermeture de la déchetterie, pour 6 mois. Alors, cette fermeture, elle est nécessaire, les travaux doivent être faits, mais ça vient au pire moment, c’est-à-dire au moment où l’initiative, pour les points d’apports volontaires, n’est pas, tout à fait, stabilisée, où les bonnes habitudes n’ont pas, encore, été, parfaitement, prises, où on peut déplorer, d’ores et déjà, de très nombreux dépôts sauvages, aux environs de ces points d’apports volontaires, et on peut s’imaginer, assez légitimement, que cela va être renforcé, enfin, que les problèmes vont augmenter. C’est la raison pour laquelle, nous faisons un lot de propositions, une série de propositions, pour pouvoir être à l’écoute. Par ailleurs, il nous a semblé, quand même, alors que, le seul quartier de la MEL à avoir passé l’ensemble de ses déchets, en points d’apports volontaires et à avoir supprimé le double ramassage, c’est le quartier politique de la ville Orions/Pont Rompu, avec des moyens, qui semblent, quand même, insuffisants et des moyens, aussi, de la MEL, qui semblent insuffisants, puisqu’elle semble dire, aujourd’hui, qu’elle ne remettra pas de l’argent au pot, pour favoriser la communication, autour de ces questions, ce qui est inquiétant, la Ville devra le faire, avec ses propres deniers. Mais on comprend mal comment une expérimentation métropolitaine se retrouve abandonnée de financements, en cours de route, alors que, pour l’instant, ça dysfonctionne, voilà. Nous, on a l’impression, aujourd’hui, que, puisqu’il s’agit d’une expérimentation, on ne s’y serait pas pris autrement, pour la couler. Or, j’ai l’impression que, M. CABAYE, notamment, elle y tient, il y tient, pardon.
Mme le Maire : Mme VUYLSTEKER, vous avez, déjà, atteint vos 3 minutes d’intervention. Donc, si vous voulez,
Mme VUYLSTEKER : Alors, juste un mot,
Mme le Maire : Allez, directement, à votre conclusion, s’il vous plaît.
Mme VUYLSTEKER : Ma conclusion, une expérimentation, aujourd’hui, qui est mal pensée, inadaptée, mal accompagnée, et ce, alors que les communes, on le sait, ont le dernier mot, pour fixer le cadre de ces expérimentations. Et, donc, manifestement, il y a, quand même, une méconnaissance du quartier, par la Ville de Tourcoing, ou, alors, une volonté que ça dysfonctionne et que l’expérimentation échoue. Je trouve cela inquiétant et je pense que nous devons, aujourd’hui, nous saisir de l’opportunité de changer de braquet, d’apporter des modifications et, notamment, en vue de cette fermeture inquiétante, au regard de ce projet, de la déchetterie. Je vous remercie.
Mme le Maire : M. CABAYE.
M. CABAYE : Oui, merci Mme le Maire, mes chers collègues. Wouah ! Wouah ! Nous vivons un moment historique ! Branchez les caméras, les magnétoscopes ! Mais, ah zut ! Il n’y en a plus ! C’est, vraiment, dommage ! Parce qu’une élue écolo vient de renoncer à ses convictions. C’est un moment historique ! Eh oui ! Et, malheureusement, ce n’est pas la première fois que ça arrive, en France. Je vous rappelle, juste, que, lors du Conseil communautaire, de février 2023, votre collègue, élue écologiste, enfin, je ne sais pas s’il faut encore vous appeler « collègue », vu la rupture d’idée, que vous nous proposez, elle demandait à mettre en œuvre la taxe incitative, pour appliquer les principes de pollueur/payeur. Elle disait « le contribuable se retrouve à payer les pots cassés d’un manque d’anticipation et d’une mauvaise gestion de la MEL, la Métropole a pris du retard, elle a pris du retard sur la loi, pour le tri des emballages plastiques et du verre, ce qui lui fait perdre des financements des co-organismes, on paye, aujourd’hui, un manque de volonté politique. ». Et vous, vous nous demandez de faire marche arrière. J’avoue être, complètement, désarçonné par cette demande, car la solution est, au contraire, d’accélérer, de déployer plus. Quand, dans un article du 11 février 2023, il est question de la mise en place de la taxe incitative et que le Président CASTELAIN indique qu’il y a, encore, 30 à 40 % de métropolitains, qui sont en dotation sacs, ce qui empêche son application. Où sont ces 30 et 40 % de sacs ? Ils sont dans nos villes urbaines denses, ils sont à Lille, à Roubaix, à Tourcoing. Pourquoi les élus, en charge de la propreté de Lille, Roubaix et Tourcoing, demandent à accélérer sur les points de 42
collecte, tous flux ? Parce qu’ils veulent tous, moi y compris, se débarrasser des sacs, sortis et posés n’importe où et n’importe quand. Baladez-vous, en ville, le samedi ou le dimanche, et vous verrez tous ces sacs, tous ces bacs sortis, injustement, puisque la première collecte a lieu le lundi matin. Avec Régis CAUCHE, nous sommes, très régulièrement, en contact, encore plus, dans ce malström de passation de marché public, depuis fin mai jusqu’à ce jour. Maintenant, Urbaser est le prestataire unique de collecte et de maintenance. Ce qui va simplifier les choses et, enfin, nous permettre d’avancer. Cependant, nous préconisons un renforcement de la direction des déchets ménagers de la MEL, pour qu’elle reprenne le contrôle de la coordination de tous ses prestataires, sur le terrain. Et vous l’aurez compris, mes chers collègues, je vous propose de rejeter ce vœu, d’une part, déconnecté de ce que nous faisons, au quotidien, mais, aussi, pour préserver l’identité politique des écologistes. Et, dernière chose je vous invite à aller à la réunion publique, à Croix, mercredi soir, parce qu’il annoncera, à ses habitants, qu’il arrête la collecte porte à porte, le 6 novembre.
M. VERNEZ : Vous faites un contresens, M. CABAYE, par rapport à ce que Mme VUYLSTEKER a expliqué.
Mme le Maire : M. Guy VER, M.VERNEZ, non, mais, M. VERNEZ, je ne vous ai pas donné la parole, en fait, vous n’intervenez pas, vous ne présidez pas le Conseil, donc, vous n’avez pas le droit d’intervenir. On va passer au vote. Qui est défavorable ? Comment ?
Mme VUYLSTEKER : Excusez-moi, mais ce n’est pas des questions d’actualité, c’est un vœu,
Mme le Maire : Oui, mais,
Mme VUYLSTEKER : Donc, les groupes qui veulent intervenir le peuvent.
Mme le Maire : Excusez-moi, mais M. VERNEZ n’a pas,
Mme VUYLSTEKER : S’ils le demandent.
Mme le Maire : Déjà, arrêtez de me couper et arrêtez d’être agressive. Enfin, M. VERNEZ, il a la parole, si je lui donne. Enfin, il n’a pas à intervenir, comme ça, durant le Conseil municipal, et d’interpeller, comme ça, un élu. Donc, allez-y, intervenez, M. VERNEZ.
M. VERNEZ : J’ai fait mon intervention, elle suffisait.
Mme le Maire : Unis pour Tourcoing, est-ce qu’il y a une intervention ?
M. GUELL : Très rapidement, puisque j’avais, déjà, interrogé M. CABAYE, sur les problèmes de, ces problèmes d’apports volontaires, il avait dit que « tout baignait ». A priori, tout ne baigne pas, tout à fait. Sur les propositions de Mme VUYSLTEKER, il y en a quelques-unes, auxquelles je souscris assez, les 3 premières, les autres, non, je suis très réservé. Donc, notre groupe s’abstiendra sur ce vœu.
Mme le Maire : Très bien. On passe au vote. Qui est défavorable ? Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
43 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE et Claire MARAS qui était absente au moment du vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
Mme le Maire : Nous allons passer aux 2 motions. Une qui concerne le versement de la prime pouvoir d’achat, pour les agents de la Ville et du CCAS et, donc, c’est une motion par Ambition commune et Tourcoing vert demain. 43
Mme VUYLSTEKER : Je vais commencer, pour l’intervention, avec accord du groupe Ambition commune. Vous le savez, l’INSEE prévoit une inflation de 5 %, pour l’année 2023, et, dans le même temps, le point d’indice des fonctionnaires n’a été augmenté, a été augmenté de, seulement, 1,5 %, au 1er juillet 2023. Evidemment, quand on est face à de tels chiffres, on comprend que c’est le pouvoir d’achat de nos agents, qui est impacté, directement, par l’inflation et, qu’aujourd’hui, nous ne parvenons pas à le compenser. Alors, bien sûr, la Ville agit, elle a, notamment, décidé d’une augmentation, mais une augmentation assez modeste, vous en conviendrez, cela représentait 15 €, pour les agents de catégorie C, ce n’est pas, tout à fait, ce qui leur permettra de faire face à la hausse des coûts de l’énergie, des biens de première nécessité, etc., etc. Voilà la raison, pour laquelle nous proposons que le Conseil municipal de Tourcoing s’engage, comme l’a fait sa voisine de Roubaix, par exemple, s’engage pour verser cette prime pouvoir d’achat, qui ne parviendra, certainement, pas à permettre, à nos agents, de, totalement, combler leurs nouvelles dépenses, de répondre à leurs nouvelles dépenses, mais qui envoie, aussi, un système, un signal important, à des agents, qui sont, définitivement, engagés, qui travaillent, évidemment, dans les conditions difficiles, qui sont, aussi, celles de la Ville, à cause de l’inflation. Et, donc, voilà, nous vous encourageons à prendre en compte cette opportunité, qui nous est offerte et à voter ce vœu, en attendant la parution du décret, dont nous connaissons, déjà, les contours, puisqu’ils ont été annoncés, dès cet été. Je vous remercie.
Mme le Maire : Ambition commune.
M. TALPAERT : Non, mais, juste pour compléter, c’est-à-dire, en cohérence avec ce que vous évoquiez, tout à l’heure, par rapport aux agents, je pense que, il semble nécessaire d’examiner, au moins, la possibilité de verser cette prime, c’est, au fond, l’objet de cette motion, et on espère que vous voterez, voilà, dans un sens positif. Merci.
Mme le Maire : M. DESBONNET.
M. DESBONNET : Merci Mme le Maire. Mme VUYLSTEKER, M. TALPAERT, je vais me permettre de vous faire l’état actuel de la règlementation. Le décret, concernant les agents de l’Etat et les agents hospitaliers, est paru en août. Nous sommes, à ce jour, en attente de la parution de celui concernant la territoriale. Le projet de décret devait être examiné, lors du Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le 20 septembre. Mais les organisations syndicales ne s’y étaient même pas rendues, cela a été annulé. C’est pourquoi, il a été examiné le 4 octobre, les organisations syndicales ne s’y sont pas, non plus, rendues, mais le texte a tout de même reçu l’avis favorable du Conseil. Pour ce projet de décret, concernant la Fonction Publique Territoriale, il est bon de rappeler que la grille de montants est identique, pour la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Hospitalière. Il y a, en revanche, 2 différences, avec le décret FPE et le décret, donc, FPH, le premier étant le caractère facultatif et le second, un versement possible, en une ou plusieurs fractions, qui devra intervenir, avant le second semestre 2024. Ces montants sont modulés, selon les rémunérations des agents, et le montant de la prime s’échelonne de 300 à 800 €, répartis sur 7 tranches. Le coût, pour la Ville, est estimé à 1 million 260.000 €, pour le CCAS, il est de 278.000 €. Au vu des contraintes budgétaires, il est difficilement envisageable de verser cette prime, en l’état, aux agents. Pour votre information, à ce jour, le versement de cette prime ne sera pas mis en œuvre, par la Ville, et, contrairement à ce que vous venez de dire, Mme VUYLSTEKER, par la Ville de Roubaix, ni par la Région, ni le Département. Je vais, à présent, vous faire part des politiques, que nous avons, engagées, en faveur du pouvoir d’achat. Nous avons fait évoluer les salaires des catégories C, depuis le 1er janvier 2021, avec la mise en place du régime indemnitaire, tenant compte des fonctions, des suggestions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, le fameux RIFSEEP, avec, également, une refonte des grilles et une évolution du SMIC. C’est pourquoi, et je m’étonne que vous ne soyez pas au courant, en moyenne, le salaire des catégories C a augmenté, mensuellement, de 220 € bruts, soit une augmentation de 15 %. Nous sommes, je peux terminer ? Merci. Nous sommes, de plus, en train d’étudier la pérennisation des ATSEM et les auxiliaires de puériculture contractuelles, depuis de longues années, au sein des services de la Ville. Au niveau de notre politique de déprécarisation globale, nous procédons à la stagiérisation des contractuels, lors des vacances de postes, et à l’augmentation des temps de travail. Pour lever le moindre doute, je tiens à vous préciser qu’il n’y a pas de différence de traitement, entre les agents du CCAS et ceux de la Ville. Pour rappel, les nombreuses mesures, mises en œuvre, en 2023, ont un impact sur le budget, relatif à la masse salariale. C’est, par ailleurs, l’une des raisons, pour lesquelles, nous avons passé une décision modificative, ce soir même. Ainsi, je vais, quand même, vous rappeler 44
et vous lister les impacts, qui sont, déjà, portés sur le budget de la Ville. L’évolution des revalorisations indiciaires, du 1er septembre 2023, l’augmentation du SMIC, l’augmentation de l’indice minimum des fonctionnaires représentent 380.000 €, l’augmentation de la valeur du point d’indice, au 1er juillet 2023, 480.000 €.
Mme le Maire : M. DESBONNET.
M. DESBONNET : Les rappels maladie,
Mme le Maire : Vous avez, déjà, bien dépassé votre temps.
M. DESBONNET : J’en suis,
Mme le Maire : Vous pouvez conclure. Merci.
M. DESBONNET : J’ai 3 lignes. Le rappel de maladie de plein traitement, 300.000 €, l’augmentation, liée à l’affaiblissement vieillesse, 150.500 €, pour un total d’1 million 310.500. Pour ces raisons, et parce que la Ville de Tourcoing met, déjà, en place des mesures, relatives à la rémunération des agents et à leur pouvoir d’achat, nous allons voter défavorablement cette motion.
Mme le Maire : Juste pour compléter les propos de M. DESBONNET, on serait tous très heureux d’augmenter les salaires de nos agents, bien évidemment. Sauf que, aujourd’hui, cette mesure, qui est proposée par l’Etat, n’est pas compensée. Et, lorsque j’ai reçu les organisations syndicales, puisque je les ai reçues, de manière individuelle, la plupart me disait la même chose, que ce qui serait bien, c’est que, pour pouvoir mettre en place cette mesure, il faudrait que ce soit compensé et qu’on ait une dotation supplémentaire. C’est pour ça que, en consultant mes autres collègues Maires, puisque, bien évidemment, on s’est tous posé la question, avec les uns et les autres, je ne connais aucune commune, ici, au sein de la métropole, qui ne peut mettre en place cette mesure. La Maire de Neuville ne peut pas, le Maire de Roncq ne peut pas, le Maire de Roubaix ne le peut pas, le conseil départemental, on a eu une séance, aujourd’hui, ne le peut pas et la Région ne le peut pas non plus et, y compris, la Métropole, puisque Damien CASTELAIN, que j’ai consulté, ne peut pas, non plus, mettre en place cette mesure, faute de budget, voilà. En attendant, la Ville fait beaucoup d’efforts, notamment, sur les plus faibles revenus, parce que, comme vous le disait, tout à l’heure, Christophe DESBONNET, depuis 2021, il y a une augmentation de 220 €, par mois, pour les agents de catégorie C. On va, donc, passer au vote. Qui est défavorable ? Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Très bien.
43 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE et Coralie HUSSENET qui était absente au moment du vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉE
Mme le Maire : Ensuite, Ville accessible. Tourcoing vert demain.
M. JANSSENS : Oui, merci. Donc, ce que je voulais dire, c’est que, avec plusieurs élus, dédiés à ce sujet, un CCAS mobilisé et de nombreuses associations engagées à Tourcoing, la Ville de Tourcoing agit, en matière de handicap et d’accessibilité. Néanmoins, nous sommes encore loin de nous conformer à l’ensemble des obligations de la loi de 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, elle représente des défis financiers et techniques considérables et, s’il est vrai que nous ne nous y conformons pas, nous ne faisons, hélas, pas moins bien que la quasi-totalité des collectivités françaises. Nous menons, d’ailleurs, des projets qu’il faut saluer, comme, par exemple, l’installation de jeux accessibles, dans les parcs de la ville, ou encore l’organisation, l’an passé, d’une simulation de vote, dans le hall de la Mairie, pour accompagner, à la citoyenneté, des personnes sous tutelle, qui voteraient pour la première fois. Néanmoins, chacun peut reconnaître qu’il nous reste beaucoup à faire, pour, qu’enfin, l’accessibilité des personnes, en 45
situation de handicap, aux services et équipements de la ville, devienne une réalité tangible, plutôt qu’une intention vers laquelle on tend. Voilà la raison, pour laquelle, nous soumettons cette motion, au vote du Conseil, et dans l’espoir de pouvoir avancer concrètement et de poser des jalons, en la matière, nous proposons la mise en accessibilité du site internet, des réseaux sociaux de la Ville, conformément à la loi de 2019, une refonte du fonctionnement de la composition de la CCAPH et de ses liens avec la commission intercommunale d’accessibilité, la rédaction et la présentation annuelle, en Conseil municipal, d’un rapport, en matière d’accessibilité, qui est, là encore, une obligation légale, la formation continue, des agents et des élus volontaires, la mise à disposition du public, du plan pluriannuel de mise en accessibilité, ainsi qu’un aménagement des aides au commerce, de façon à favoriser les travaux de mise aux normes de ceux-ci. Nous sommes convaincus que ces quelques mesures, pour des coûts marginaux, peuvent nous faire avancer d’un grand pas, pour construire une ville de Tourcoing accessible à toutes les personnes, porteuses de handicap. Je vous remercie.
Mme le Maire : Y-a-t-il d’autres interventions ? Alors, Ambition commune.
M. TALPAERT : Oui, non, simplement, je pense que, sur ces questions d’accessibilité, il faut passer de, voilà, de la communication à l’action. Pour faire partie de la commission d’accessibilité de la Métropole, je me rends compte, parfaitement, du travail qu’il y a à faire, pas uniquement à Tourcoing, mais dans beaucoup d’autres communes, et je crois qu’il y a de nombreux aménagements à faire, qui nous permettraient d’avancer. Je pense qu’il faut qu’il y ait une commission d’accessibilité, qui retrouve la place, qu’elle n’a pas, aujourd’hui, et qui permette d’aborder l’ensemble des sujets. Et je pense que les aménagements, que l’on fait, encore, aujourd’hui, me semblent peu adaptés, quand on prend l’exemple du boulevard Gambetta, je pense que c’est un boulevard, qui n’a pas été conçu, en tout cas, étudié par le prisme, effectivement, des commissions d’accessibilité, parce que, sinon, on n’aurait pas fait les trottoirs et les pistes cyclables, tels qu’on les a conçus. On aurait, aussi, posé du mobilier urbain, pour permettre aux personnes plus âgées de pouvoir marcher sur le boulevard. Donc, je pense qu’il y a un gros travail à faire et c’est important, juste, de le reconnaître et d’avancer sur ce point.
Mme le Maire : Très bien. Unis pour Tourcoing.
M. GUELL : Oui, très rapidement. M. TALPAERT a parlé d’or, plutôt que de la communication, il faut de l’action, il faut apporter du concret à nos concitoyens handicapés. Et, moi, je trouve que, dans ce vœu, il y a beaucoup de rapports, de comité, de, pas trop de concret, c’est pour ça que nous ne le voterons pas.
Mme le Maire : Très bien. Mme LE DEAUT, c’est à vous.
Mme LE DEAUT : Merci Mme le Maire. Avant de répondre à cette motion de Tourcoing vert demain, relative à l’accessibilité de la ville, j’aimerais rappeler et saluer l’engagement de toute la Majorité, ma collègue, Marie-Pierre NONY, qui ne pouvait être présente, aujourd’hui. Je vous propose, si vous me le permettez de répondre, point par point, à ce que vous venez d’évoquer. Vous commencez votre propos, avec la mise en accessibilité du site web et des réseaux sociaux. La direction de la Communication et ma collègue, Eglantine DEBOOSERE, y travaillent ardemment. En effet, les premiers devis, qui ont été réalisés, sont, vraiment, très, très coûteux et, pour l’instant, nous étudions d’autres solutions, telle que la mise en place de plugins, qui permettraient au site de la Ville, de gagner, considérablement, en accessibilité, à un moindre coût. Concernant les réseaux sociaux, je sais que les services sont pleinement engagés à adapter les supports en communication, avec, par exemple, de plus en plus de vidéos sous titrées et avec voix off. Vous évoquez le fait de renforcer les liens, entre la commission communale d’accessibilité des personnes en situation de handicap et la commission intercommunale d’accessibilité métropolitaine. La commission communale d’accessibilité des personnes en situation de handicap, à savoir, la CCAPH, et la commission communale d’accessibilité, la CCA, se réunissent régulièrement et tout est mis en œuvre, en corrélation avec les instances de la commission intercommunale d’accessibilité métropolitaine. Toujours à propos de la CCAPH, vous avez parlé de rédiger un rapport annuel, en matière d’accessibilité, au sein de la commission, mettant en œuvre les avancées réalisées, les obstacles, et de le présenter en Conseil municipal. Aucun rapport n’est, actuellement, rédigé. Nous plaçons notre engagement dans l’action et nous concentrons notre équipe, directement, sur des actions, plutôt que dans la rédaction d’un rapport, qui utilise beaucoup de besoins humains. Et, pour finir, avec ces commissions, vous avez parlé d’intégrer, au sein de la CCAPH, des représentants d’associations, agissant au sujet des divers types de handicap. Bien, 46
écoutez, je suis contente de vous apprendre que c’est, aujourd’hui, déjà le cas. Nous comptons, déjà, la présence d’acteurs associatifs du champ du handicap. Leur présence et leur expertise nous sont, extrêmement, précieuses. Et, si vous avez lu le dernier Tourcoing Info, vous savez que nous allons, même, beaucoup plus loin, puisque nous appliquons cette méthode à de nombreuses autres actions, on parle des GEP, visites de Musées, des campagnes de communication, avec le groupe Handiversité. Vous évoquez, ensuite, le fait de former le personnel, les personnels municipaux et élus volontaires, par des associations, spécialisées dans l’accompagnement des personnes, en situation de handicap. Là aussi, c’est, déjà, le cas. On a plusieurs agents de la Ville, qui sont formés au S3A, qui reconnaît nos agents, engagés, en matière d’accueil, d’accessibilité, par les personnes, en situation de handicap. Plusieurs de nos agents sont formés au FALC, dans nos crèches et nos assistantes maternelles, de nombreuses formations ont été faites et sont, encore aujourd’hui, données, afin de permettre l’accueil des petits Tourquennois, en situation de handicap, dans les meilleures conditions. En ce moment, le CCAS de la Ville travaille à une labellisation, qu’on pourrait dire S3A+, puisque, aujourd’hui, le S3A, normalement, est une labellisation, qui est plus spécifique sur le handicap intellectuel, et, nous, nous avons fait le choix que tous les handicaps puissent être vus et abordés, durant cette formation, comment pourvoir adapter à tout le monde. Et cette labellisation, pardon, sera, d’ailleurs, proposée, par la suite, à la Ville de Tourcoing. Vous avez évoqué le fait de rendre public le plan pluriannuel de mise en accessibilité des bâtiments. Le travail est en cours. Nous mettons, aujourd’hui, un maximum dans l’accessibilité des écoles, nous réalisons,
Mme le Maire : Mme LE DEAUT, vous avez dépassé votre temps.
Mme LE DEAUT : Ah ! Pardon !
Mme le Maire : Si vous pouvez écourter. Merci.
Mme LE DEAUT : Voilà, j’ai plein de choses, encore, à dire, mais, en conclusion, chers collègues, comme vous l’avez constaté, notre engagement, en faveur des personnes, en situation de handicap, est quotidien, je profite, ainsi, de votre motion, pour remercier l’ensemble des services de la Ville, investi. Beaucoup de points de cette motion sont, déjà, mis en place ou en cours, c’est pourquoi, je propose de rejeter cette motion.
Mme le Maire : Très bien. Qui est défavorable ? Favorable ? Qui s’abstient ?
43 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Dalila ZERYOUH qui avait donné procuration à Marie-Christine LEJEUNE, Églantine DEBOOSERE qui avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES qui avait donné procuration à Romain LAZARE et Coralie HUSSENET qui était absente au moment du vote
4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉE
Mme le Maire : En tout cas, un grand merci à Peggy, à Marie-Pierre et l’ensemble des services, pour le travail qu’ils effectuent, sur le handicap. On va passer aux questions d’actu et, donc, nous avons 20 minutes, pour traiter les 9 questions, donc, je vous conseille de faire des interventions courtes et des réponses courtes. Oui, Mme VUYLSTEKER.
Mme VUYLSTEKER : Est-ce qu’on pourrait envisager, pour gagner un peu de temps, de grouper les questions, sur un même thème, et qu’elles soient posées les unes à la suite des autres, pour que vous puissiez y apporter des réponses globales. C’est une proposition, vu le nombre de questions et le fait qu’il y en ait un certain nombre qui se chevauchent, je crois.
Mme le Maire : Oui, après, il faut faire attention, parce que, comme il y a un ordre de passage, pour les groupes, je ne voudrais pas pénaliser les uns et les autres.
Mme VUYLSTEKER : Il faudrait, dans ce cas-là, que chacun y soit favorable et qu’on respecte l’ordre des groupes. 47
Mme le Maire : Bien, on posera la question, à chaque fois. Très bien. Alors, sur les espaces publics. Ambition commune.
M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Mesdames, Messieurs,
Mme le Maire : Après, on peut faire court, parce que je vous ai, déjà, répondu, en début de séance, personnellement, sur les espaces publics, donc, comme ça, vous gagnez du temps.
M. TALPAERT : Oui, mais on peut poser, quand même.
Mme le Maire : Bien, vous pouvez la poser, mais je vous répondrai que j’ai, déjà, répondu, en début de séance, donc.
M. TALPAERT : D’accord. Très bien. Donc, une association a bénéficié de la mise à disposition exclusive d’un jardin public, c’est une première. Nous le savons, le coût de cette location, pour les finances communales, est supérieur au coût de la location. Est-ce que, désormais, les associations Tourquennoises pourront, aussi, bénéficier d’une telle largesse, au détriment de l’usage de ces espaces, pour les habitants, et avec le financement, par les deniers publics, c’est-à-dire par le contribuable Tourquennois ?
Mme le Maire : Je vous ai répondu, en début de séance, mais, par exemple, la MJC, qui a demandé, donc, qui est une association, la mise à disposition du Jardin Botanique, elle n’a même pas payé, vous voyez, la mise à dispo. On va, donc, passer au fonctionnement des conseils de quartiers. Ambition commune.
Mme AÏTOUCHE : Oui. La manière, dont un Vice-Président de conseil de quartiers a été exclu, brutalement, pose question, sur le fond et sur la forme. Sur le fond, être membre de conseil de quartiers interdit-il toute expression critique publique ? Ces conseils sont supposés être un lieu de représentation des habitants du quartier, où s’expriment leurs besoins et où s’élaborent des projets, les concernant. L’expression d’un membre, sur son étonnement, qu’un espace public puisse être privatisé, par un Conseil municipal, au profit d’un rassemblement politique, doit-elle être censurée ? C’est pourtant bien sa fonction, que de défendre l’usage des espaces du quartier, pour ses habitants. Certes, il a fait l’erreur de citer son appartenance politique. Ça n’est, en aucune façon, qualifiable de prosélytisme. Si nous attendons, effectivement, de la neutralité, dans la fonction, il faut, aussi, garantir la liberté, dans l’expression. Sur la forme, ce sont les élus municipaux, et non les membres du conseil de quartiers, qui décident de toute sanction. Dans toute instance démocratique, les personnes mises en cause ont droit à leur défense et les décisions de sanction sont prises après débat contradictoire. Dans les sociétés autoritaires, le fait du prince prévaut. Nous y sommes. Avez-vous l’intention de réintégrer ce Vice- Président, dans le conseil de quartier ? Sinon, comment le justifiez-vous ?
Mme le Maire : M. CABAYE.
M. CABAYE : Oui, merci Mme le Maire. Mes chers collègues. Bien, il n’y a pas grand-chose à dire, si ce n’est que je comprends bien, qu’au sein de la NUPES, cela surprend de faire respecter les règles. Parce que, et oui, à force de promouvoir la désobéissance civile, de participer aux manifestations interdites, d’incendier des véhicules de gendarmerie, comme à Sainte-Soline, de faire l’apologie de l’insurrection, lors des émeutes de fin juin, je comprends que cela fait tout drôle, d’avoir des élus qui décident d’appliquer les règles, ni plus, ni moins.
Mme le Maire : Bon, bien,
Mme GLORIEUX : Si je peux me permettre ?
Mme le Maire : Bien, non, Mme GLORIEUX,
Mme GLORIEUX : Ah !
Mme le Maire : Enfin, il y a un règlement. Très bien. Ensuite, Ambition commune, sur la MJC La 48
Fabrique.
M. VERNEZ : Mesdames, Messieurs. La situation financière de la MJC/centre social La Fabrique suscite l’inquiétude de ses usagers, de son équipe, de son Conseil d’Administration et la nôtre. Nous gardons en mémoire le sort funeste de la MJC du Virolois, même si les circonstances sont, partiellement, différentes. Nous étions, plusieurs fois, intervenus, pour alerter sur la situation de cette MJC, vous nous aviez assuré, ici même, que tout allait bien, elle fermait, quelques mois plus tard. Nous nous préoccupons, donc, de l’engagement de la Ville et de sa volonté de soutien, pour aider la MJC La Fabrique, à passer ce cap et à garantir, sans renoncement, la pérennité de cette structure. La qualité de son fonctionnement et son utilité ne peuvent être mises en cause. En responsabilité, les dirigeants ont pris des dispositions, pour améliorer la situation financière, mais en supprimant des postes et en réduisant, hélas, des services à la population. Face à cette nouvelle situation, pouvez-vous nous confirmer que la Ville sera aux côtés de la MJC et avec quels moyens, pour lui permettre de conduire, pleinement, le projet ambitieux, qu’elle défend, au service des habitants ?
Mme le Maire : Alors, avant de laisser la parole à Mme DAHMANI, bon, quand même, M. VERNEZ, je trouve ça, un petit peu, gonflé, votre intervention, au début de cette question d’actualité, puisque vous faisiez partie de la Majorité, et vous étiez, toujours, en accord, avec ce qui était proposé, par la Municipalité. Mme DAHMANI. Donc, c’est un peu fort.
Mme DAHMANI : Bon, alors, je voulais, quand même, faire quelques, un avant-propos, pour que, peut- être, Monsieur, que le collègue puisse comprendre, un peu, ce qui s’est passé, mais, bon, alors, c’est un peu ubuesque, mais, bon, je crois que la question est importante, la question d’actualité est importante. Un avant-propos, quand même, je voudrais, quand même, dire que la Ville est présente, dans tous les CA, en tout cas des centres sociaux, dont la MJC/centre social La Fabrique. Alors, il y a eu un CA, en mai, je vais faire un bref récapitulatif, pour que vous saisissiez bien, un peu, ce qui s’est passé. Il y a eu, donc, un CA, en mai, où, effectivement, lors du CA, avait été annoncé un déficit de, à hauteur de 180.000 €. Immédiatement, j’ai demandé, j’ai proposé, donc, en accord avec Mme le Maire, qui a été alertée, immédiatement, la mise en place d’une cellule de veille, avec la CAF, l’ensemble des services de l’Etat, il y a eu, aussi, a été associé, bien entendu, Nord Actif, puisqu’il y avait une préconisation, qui pouvait être envisagée, avec Nord Actif, donc, et la Ville, et le Département, aussi, a été convié, aussi, à cette cellule de veille, donc, une première cellule de veille. En mai, mi-mai, nous apprenons un déficit ancien, de 180.000 €. Immédiatement, un comité de pilotage a été mis en place, pour réfléchir sur les préconisations. Juin, une cellule de veille a été mise en place et nous nous sommes revus en septembre. A l’issue de ces rencontres, donc 2 cellules de veille et puis un comité de pilotage, et au regard de ce qu’a pu présenter, les membres ont pu présenter, le membre du bureau et, aussi, bien entendu, le Président et les Directeurs, ensemble, nous avons réfléchi à un certain nombre de préconisations. Donc, il a été proposé un prêt, à Nord Actif, qui a été accordé, sous-couvert que la banque accorde, aussi, un découvert, à hauteur de 80.000 €. Donc, l’accord a été acquis, par Nord Actif. Il a été proposé, aussi, une démarche d’accompagnement, ce qu’on appelle une DLA. J’ai proposé, en tout cas, au bureau, qu’il se rapproche de l’association l’ADICE, basée sur Roubaix, qui fait un travail énorme, sur les fonds européens, dans le cadre de l’accompagnement des structures. Donc, le contact a été pris, avec l’ADICE, ça a été bien validé. Et, enfin, et ça, c’est ce qui n’était pas de notre ressort, bien entendu, c’est une restructuration, puisque les membres du CA et du bureau ont présenté, un peu, l’organigramme et une restructuration RH et organisationnelle. Sur ce sujet-là, je voudrais, quand même, dire, parce qu’on parle de suppression de postes, sur la question RH et organisationnelle, il est, bien entendu et à aucun moment, quel que soit, enfin, en tout cas, la Ville, la CAF et l’Etat ne se sont immiscés, sur ces sujets-là, ils relèvent, bien entendu, des membres du CA et, notamment, du bureau, puisqu’il y avait eu un constat et, effectivement, les membres du bureau l’avaient constaté, qu’il y avait un certain nombre de doublons, par exemple, il y a une comptable, à temps plein, et il y a un comptable, qui, à qui on demande des prestations extérieures. Donc, ça, ça les regarde, ils ont travaillé sur ce sujet-là, et nous les remercions. Donc, la cellule de veille, au regard des préconisations, a été levée, nous avons proposé, bien entendu, un accompagnement et un comité de suivi. Bon, là, on se voit au mois de décembre, mi-décembre, nous avons proposé, octobre, mais ça n’a pas été possible, pour la structure, donc, on se voit en comité de suivi.
Mme le Maire : Il faut conclure, Mme DAHMANI.
Mme DAHMANI : Nous allons, voir, pardon ? Bon, voilà. Donc, je reviendrai vers vous, pour, de toute 49
façon, pour vous relater, un peu, l’évolution de la structure. En tout cas, la Ville, la CAF et l’Etat accompagneront la structure et, je ne sais pas si, M. TALPAERT, vous étiez, vous êtes resté jusqu’à la fin de l’AG ? Donc, vous avez entendu ce que j’ai dit, donc, on est bien là, pour accompagner la structure, autant l’Etat que la CAF.
Mme le Maire : Merci Mme DAHMANI. Je pense qu’elle a répondu à votre question, M. TALPAERT, et il y a beaucoup de questions. Donc, si vous voulez qu’on traite, ensemble, des questions. Sur l’UST, il y a 2 questions. Est-ce qu’on les regroupe ou pas ? Ambition commune ? Tourcoing vert demain ? OK ! Donc, on y va. Tourcoing vert, d’abord, Ambition commune, pardon.
M. TALPAERT : Tout à fait. Dans un communiqué, récemment publié, Mme la Maire et M. l’Adjoint aux Sports demandaient la démission du Président de l’UST football. Nous avons, depuis 2020, en Conseil municipal, rappelé notre position au traitement de faveur et à la nécessité de l’exemplarité, que devrait incarner, porter, transmettre le football et le grand club, qu’est l’UST, auquel nous restons, indéfectiblement, attachés. Exemplarité, que devraient, aussi, incarner les élus, en cessant un mélange des genres, débouchant sur des situations, qui ne font ni honneur au sport, ni à la politique. Pour l’image du club et de la Ville, et dans le respect des licenciés et bénévoles, si les faits sont avérés, pouvez- vous nous préciser les suites, qu’en responsabilité, vous pensez donner à cette désolante situation ? Merci.
Mme le Maire : Tourcoing vert demain.
Mme VUYLSTEKER : Oui, nous, on tient, surtout, à dire et à vous interpeller, sur l’inquiétude qu’on a, sur l’avenir du club. Si la Ville de Tourcoing tient ses engagements, de ne pas continuer à verser des subventions, alors que les engagements de la CPOM ne sont pas respectés, et on souhaite, évidemment, que les engagements soient respectés, et que la Ville les fasse respecter, alors, il faudra couper ces subventions. Quelles conséquences, cela aura sur le club ? A priori, l’argent servait, à 100 %, à l’équipe première, donc, ce sera limité, pour les enfants, mais, néanmoins, nous nous inquiétons de cette rupture, des échanges de propos, extrêmement, virulents, du fait qu’un certain nombre de familles, leurs enfants soient coincés, dans cette situation, avec des propos, qui sont tenus, parfois, aussi, qui débordent, franchement, le cadre, et puis, l’image du club. Si les propos sont avérés, et plusieurs plaintes sont en cours, donc, la police, puis la justice vont travailler, à établir les faits et leur éventuelle véracité, mais s’ils sont avérés, alors, ils sont, extrêmement, graves et ils touchent, évidemment, à l’image de notre ville et au respect, cela atteint au respect de l’ensemble des licenciés. C’est la raison pour laquelle, nous souhaitons savoir, alors que, là, on semble être dans une forme d’impasse, puisque vous avez donné la responsabilité, d’abord, au Président, qui s’est dit, qui a répondu par la négative, puis au CA, qui lui a renouvelé son soutien. Il reste, vous l’avez dit, ce week- end, dans la presse, cette question du contrat pluriannuel d’engagement et de moyens. Qu’allez-vous, quelles actions, entendez-vous mettre en place, pour le faire respecter, d’une part ? Et puis, quid des équipements, qui sont mis à disposition du club, si jamais ces faits étaient avérés ? Et là, pour le coup, il va falloir, hélas, attendre des temps, un peu longs, que sont ceux de la police et de la justice, mais c’est comme ça, cela est incompressible. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci pour vos questions. M. ACHIBA.
M. ACHIBA : Oui, merci Mme le Maire. Je pense qu’on ne va pas revenir sur le, tout le déroulé, depuis pratiquement 4 semaines, ou 5 semaines, tout le monde en connaît, un petit peu, le contexte. Je suis satisfait que vous puissiez, en fait, nous rejoindre, dans notre diagnostic, concernant les péripéties, d’il y a un mois. Tout ce qui sera fait, dorénavant, c’est dans l’intérêt supérieur du club. Nous sommes tous de passage, le Président est de passage, les élus sont de passage, mais la grande centenaire, qu’est l’UST section football, restera toujours présente. Donc, notre objectif, nous, intérêt supérieur du club, des jeunes et des licenciés. Je rappelle, quand même, la vie démocratique. Une association, par définition, autonome juridiquement, et il faut respecter, bien sûr, les instances. Les instances décisionnelles, c’est l’assemblée générale, qui élit les administrateurs, les administrateurs élisent un Président. Donc, le Président est élu par les administrateurs. Donc, nous avons, nous, demandé sa démission, en interpellant, on ne l’a pas interpellé directement, nous avons demandé sa démission, nous connaissons le droit. Non, nous avons interpellé le CA, pour qu’il prenne ses responsabilités, voilà, puisqu’ils le nomment et qu’ils le défont. Nous avons, effectivement, constaté, il y a 2 jours, que le CA s’est réuni et, à l’unanimité, surprenante, d’ailleurs, l’unanimité, puisqu’on connaît, un peu, le 50
contexte, les divergences qu’il peut avoir, au niveau du CA, à l’unanimité, en tout cas, le maintien et le soutien du CA, unanime, au Président. Donc, on prend acte et, encore une fois, aujourd’hui, qu’est-ce que nous avons comme levier ? Il y a le levier, qui part du fait que le complexe, les lieux, les installations appartiennent à la Ville, appartiennent aux Tourquennois, donc ça n’appartient, ni au CA, ni au Président. De plus, 80 % des financements sont faits par la Ville, 80 %. Donc, le Président, il ne met pas de sa poche, le CA non plus, et même les primes de match, même les joueurs ne comprennent pas que les primes de match sont payées par la Ville. Donc, il faut leur rappeler, effectivement, qu’ils ne sont pas à la merci d’un Président, c’est payé par la Ville, il faut le rappeler. Donc, aujourd’hui, nous avons un certain nombre de leviers, concernant, premier levier, c’est qu’on va, puisque le CPOM, on l’a signé en mars 2022, il est grand temps, maintenant, dans le timing, c’est le moment de cocher les cases, entre les engagements de chacun, engagements, responsabilités de chacun, nous allons passer en revue, case par case, les engagements de la Ville, par rapport aux engagements du club, pour redéfinir, ou préciser, ou revoir les 200.000 €, qui sont affectés au club, dans cette convention d’objectifs et de moyens. Donc, je discerne les 2 modes de financement, les critères OMS, qui sont indépendants, les critères OMS représentent, à peu près 80.000 €, de financement, 90.000 €, ça dépend des années, ça varie, et le reste, c’est une convention, prise entre la Ville et le club, en direct, sans passer par les critères OMS, qui est de 202.000 €, exactement, puisqu’il y a 2.000 €, qui financent, entre autres, la mise à disposition d’un éducateur sportif, pour les jeunes. Donc, ces 200.000 € ont été versés, sous conditions, des conditions, avec des objectifs à atteindre. Donc, c’est le moment, dans le timing, de revisiter, en fait, tous ces engagements, et nous prenons le temps qu’il faut, avec sérénité et avec méthode, les décisions qu’on prendra à partir de là, voilà.
Mme le Maire : Très bien. Merci M. ACHIBA. On passe aux évènements de juin. Tourcoing vert demain.
M. GUELL : Oui, mais je pense que les questions, vous connaissez, suffisamment, la langue française, pour voir que ce n’est pas la même approche du sujet.
Mme VUYLSTEKER : Mais on va la poser tous les deux, je pense ?
Mme le Maire : Vous allez la,
Mme VUYLSTEKER : C’est juste que la réponse va être groupée, enfin, c’est comme ça que je l’ai compris.
Mme le Maire : Allez ! Je vous en prie, il ne reste que 4 minutes.
Mme VUYLSTEKER : Oui, alors, on va faire, extrêmement,
Intervention de Mme le Maire sans micro
Mme VUYLSTEKER : Ah bien oui, on va faire, extrêmement, rapide, effectivement, malgré nos approches différenciées, puisque, enfin, je vais reprendre ma question. Quels enseignements tirez- vous, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre, avec les structures de terrain, pour répondre aux besoins, aux attentes de l’ensemble des personnes ? Et puis, j’espère que je pourrai poser ma question, quand même, sur le déontologue.
M. GUELL : Donc, pouvez-vous nous présenter un bilan chiffré des dommages, subis par notre cité, et nous indiquer les poursuites judiciaires, pénales et civiles, qui auraient été initiées par la Municipalité, à l’encontre des auteurs de ces destructions.
M. DENOEUD : Merci Mme le Maire. Difficile d’être court, sur un sujet, aussi important et aussi grave, je le dis,
Mme le Maire : Tu as 3 minutes.
M. DENOEUD : J’ai 3 minutes. Je voudrais, d’abord, saluer et remercier l’action des forces de l’ordre, suite à ces journées d’émeutes, que nous avons subies, aussi, sur le territoire Tourquennois, mais pas que, parce que, malheureusement, c’est le territoire national, qui a subi ce type de comportements. Remercier la Police Nationale, les CRS, les forces de sécurité spécialisées, qui sont venues renforcer 51
et protéger, aussi, les différents bâtiments privés et publics, je pense au RAID, notamment, qui était présent, la Gendarmerie Nationale, notre Police Municipale, bien entendu, qui, sans faire de maintien de l’ordre et en étant positionnée en seconde ligne, a, malgré tout, joué un rôle, particulièrement, important, dans le cadre de ces épisodes, nos opérateurs vidéo, puisque nous avons pu constater, ô combien, le réseau de vidéo protection était précieux et important, dans le cadre de ce type d’évènements, le CSU, l’Hôtel de Police Municipale et le CSU s’étaient transformés en poste de commandement, pour coordonner ces informations, coordonner les forces de l’ordre et, encore une fois, on a pu constater l’efficacité de la vidéo, notre service Prévention Tranquillité Habitants, qui a joué un rôle, aussi, mais pas que, je le dis, parce que, lors de ces émeutes, les acteurs de quartiers, les associations ont été un relais important et efficace, les habitants relais, parfois, dans les quartiers, ont, aussi, pu nous amener des éléments d’information, qui nous ont permis de déjouer un certain nombre de dégradations, d’exactions, qui été prévues, sur le territoire. Et puis, on ne peut pas, non plus, ne pas avoir de pensées, pour les victimes, les commerçants, qui ont vu des commerces dégradés, les habitants, qui ont vu leurs véhicules brûlés, parfois, des gens, qui, effectivement, n’avaient pas, forcément, les moyens de pouvoir se racheter un véhicule, le lendemain. Cet ensemble de situations, bien entendu, vous le demandez, demande à mener un temps d’analyse, mais je pense que ce n’est pas en 3 minutes, qu’on peut prendre, à la fois, la hauteur nécessaire à ce type de réflexion, même s’il y a un début de concertations qui ont été lancées, notamment, la Métropole, qui nous a envoyé un compte-rendu d’une réunion, qui a eu lieu, à la dimension métropolitaine, réunissant 70 personnes, et qui commence à poser, en tout cas, ce type de questions, pour pouvoir tirer les analyses nécessaires, mais, qui, encore une fois, se doivent, aussi, d’être tirées au niveau national. Plus précisément, sur vos questions, alors, je n’ai pas les chiffres du secteur privé, au niveau de la ville, les dégâts ont été évalués à un montant de 108.945 € 98 cts, pour être précis, dont 36.563 € 83 cts de caméras, qui ont été détériorées. Une partie devrait être prise en charge par les assurances, à hauteur de 35.120 €. La situation de notre réseau de vidéo protection et les zones d’ombre, que nous avons pu constater, pendant cette période d’émeutes, nous incitent, aussi, et je le dis, à les, avec un déploiement, beaucoup plus ambitieux, que ce que nous avions présenté, dans le cadre de notre campagne municipale, et nous avons, déjà, pris la décision de renforcer le réseau de vidéo protection, en sélectionnant 120 nouveaux points d’implantation, sur le territoire de la ville, qui feront, d’ailleurs, l’objet d’un accompagnement de l’Etat, puisque la Préfecture nous a confirmé que, pour un certain nombre de caméras, elle participerait au co-financement, pour continuer d’augmenter la sécurité des Tourquennois. Selon les chiffres en notre possession, nous savons que 57 procédures judiciaires ont été entamées par les forces de l’ordre, 23 personnes ont été interpellées et, là aussi, je tiens à souligner le rôle de la Police Municipale, puisque, si je n’avais qu’un exemple à citer, ce sont nos policiers municipaux qui ont interpellé l’incendiaire de la Place des Phalempins, d’un certain nombre de véhicules de la Place des Phalempins et, là, on voit, également, l’utilité, à la fois, de nos caméras et de nos équipes municipales, voilà. Un temps, certainement, d’échanges et de réflexion, plus important est nécessaire, sur ce type de situations, mais, comme je le disais, tout à l’heure, pour tirer les analyses, entre les organisateurs, ceux qui sont venus se greffer, sur ce type de situations, certainement, par opportunité, les leviers, liés à une situation, peut-être, globale, économique, parfois qu’on met en avant, aux difficultés des quartiers, c’est un ensemble de questions qui est posé, mais auquel toutes les réponses, aujourd’hui, ne sont pas fournies, nécessitera, effectivement, des temps d’échanges, notamment, avec les acteurs, dans les quartiers, pour que chacun puisse en tirer les conclusions et impulser les politiques nécessaires.
Mme le Maire : Merci beaucoup, M. DENOEUD, pour cette réponse complète. Vraiment, bravo à la Police Municipale, aux forces de l’ordre, et puis à la Préfecture, qui a été très présente, durant ces 5 jours d’émeutes. Et puis, merci à toi, Eric, puisque tu as été à mes côtés, pendant ces 5 nuits, vraiment, des nuits très difficiles, ça n’a pas été simple, mais nous sommes, enfin, nous avons, enfin, retrouvé le calme, à Tourcoing. Et puis, il y a un gros travail, qui est fait, aujourd’hui, avec les acteurs sociaux. Et, d’ailleurs, il y aura une journée, avec l’ensemble des centres sociaux, Education Nationale, club de prév, pour, vraiment, trouver des solutions durables, dans les quartiers, pour les adolescents, puisqu’on a eu beaucoup d’adolescents, qui ont été, tout de même, interpellés. Et pour rappeler, quand même, que la vidéo protection a été très utile et je rejoins Eric, sur les 120 points, qui ont été identifiés, on se doit, vraiment, de mailler notre territoire, en termes de caméras vidéo protection, elles ont montré leur efficacité, durant ces émeutes, heureusement qu’on avait un centre supervision, digne de ce nom. Nous avons, atteint, du coup, on est passés au-delà des 20 minutes, pour les questions d’actu. Il restait 2 questions, donc, je propose de vous répondre par écrit. M. GUELL, juste pour vous dire que, sur l’expérimentation de l’uniforme, nous sommes favorables. Mais on vous expliquera tout ça, en détail, 52
par mail. Ecoutez, merci à tous, très bonne soirée. Merci pour ce très bon Conseil municipal. C’est un plaisir d’avoir un Conseil municipal, dans le calme et dans le respect, vraiment, qui a été fait, aujourd’hui, envers les uns et les autres.
Réponses de Mme le Maire aux questions d’actualité de Mme VUYLSTEKER et M. GUELL, par mail
Question d’actualité, présentée au nom du groupe Tourcoing vert demain « Mise en place des référents déontologues »
Madame VUYLSTEKER,
Comme convenu, je reviens vers vous concernant votre question d'actualité relative aux référents déontologues.
Par délibération numéro 55 du Conseil municipal du 19 juin 2023, la Ville de Tourcoing a désigné comme référents déontologiques chargés d’apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques :
• Madame Élise UNTERMAIER-KERLÉO ;
• Monsieur Jean-Pierre BOUCHUT.
La Ville de Tourcoing a également confié à la MEL le soin d’assurer la confidentialité de la saisine des référents déontologiques et la vérification du service fait en mettant en œuvre la procédure.
Une convention de prestation de service a été signée entre la Ville et la MEL.
La fonction de référent déontologique peut être exercée par une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêts.
Les référents déontologiques seront indemnisés dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 : Ils seront indemnisés sous forme de vacation à hauteur de 80 euros par dossier traité et pourront être remboursés de leurs éventuels frais de déplacement, hébergement et restauration dans les conditions règlementaires.
Nous avons deux possibilités pour saisir les référents déontologues de la MEL : •Soit par mail : deontologue.elus.communes@lillemetropole.fr
•Soit par voie postale : MEL, 2bd des Cités Unies, CS70043 59040 LILLE CEDEX.
Par ailleurs, la MEL assure la coordination opérationnelle, administrative et financière afférente aux saisines des référents déontologues.
À ce titre, elle met à disposition de ces derniers les moyens matériels d'exercer leur fonction.
Elle procède également, pour le compte des communes, à l'engagement, à la liquidation et au règlement des vacations et frais de déplacement, d’hébergement et restauration des référents déontologues.
S'agissant de charges obligatoires des communes à l'initiative des élus municipaux, la MEL refacture les dépenses de vacation et frais susvisés aux communes, sur une base semestrielle.
La prestation de coordination opérationnelle, administrative et financière est quant à elle réalisée à titre gracieux par la MEL.
En raison de leur obligation de secret et discrétion professionnels, les référents déontologues sont amenés à garder la stricte confidentialité des informations, faits et documents relatifs aux dossiers de saisine dont ils auront fait l'objet. 53
À ce titre, les éléments tels que l'identité de l'élu auteur de la saisine, les motifs de saisine, la nature des échanges ainsi que le sens de l'avis en particulier, ne pourront être divulgués à quiconque par les référents déontologues.
C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas savoir si les déontologues ont été saisis par nos élus, ce qui était par ailleurs mentionné dès la délibération du 19 juin 2023.
En espérant avoir répondu pleinement à votre sollicitation,
Cordialement,
Doriane BECUE
Question d’actualité présentée au nom du groupe Unis pour Tourcoing « Uniformisation de la tenue dans les écoles publiques »
Monsieur Guell,
Comme convenu, je reviens vers vous concernant votre question d'actualité relative à l'expérimentation de l'uniforme à l'école. La Ville de Tourcoing se met à la disposition du Gouvernement et plus particulièrement de son ministre de l’Éducation Nationale Gabriel ATTAL s'il souhaite lancer une telle expérimentation sur le territoire tourquennois. Toute expérimentation est favorable pour Tourcoing. Nous sommes déjà un territoire d’expérimentation puisque nous travaillons main dans la main avec l'État à travers plusieurs dispositifs en expérimentation qui pour certains se sont pérennisés, comme le dédoublement des classes, « France Travail », « Territoire Zéro Chômeur » ou plus récemment « Territoire Zéro Exclusion Énergétique » que nous avons voté hier.
Bien cordialement,
Doriane BECUE