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Arrêté - AG 2025 0276 ODP Hommage artiste jardin du Foirail abroge et remplace AG2025 0196 23 03
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0276 ODP Hommage artiste jardin du Foirail abroge et remplace AG2025 0196 23 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public pour un évènement commémoratif
Jardin du Foirail
Le 23 mars 2025
N° AG 2025-0276
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 12 mars 2025, et adressée à la Ville par Cécile GALLON,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG 2025-0196 du 28 février 2025
Article 2 – Le 23 mars 2025, Jardin du Foirail, Cécile GALLON est autorisée à occuper le domaine public, afin d’organiser un hommage à l’artiste Naâman.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation
Madame Cécile GALLON devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 14 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 14 mars 2025
Publié le 14 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250314-ARAG20250276-AR
Reçu le 14/03/2025