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Arrêté - AG 2025 0296 ODP C S tvx rue des Marbriers abroge et remplace AG2025 0296 17 02 17 05
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0296 ODP C S tvx rue des Marbriers abroge et remplace AG2025 0296 17 02 17 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de voirie
Rue des Marbriers
Du 24 février 2025 au 30 avril 2025
N° AG 2025- 0296
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 12 février 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI-PYRENEES,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG2025-0169 du 18 février 2025.
Article 2 - Du 24 février 2025 au 30 avril 2025, rue des Marbriers, l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI-PYRENEES est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de voirie.
Article 3 – Du 24 février 2025 au 30 avril 2025, rue des Marbriers, l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI-PYRENEES est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de voirie.
La rue des Marbriers sera bloquée à la circulation le temps des travaux.
L’entreprise, par signalétique adaptée, au niveau du croisement avec la rue Jean XXIII, indiquera la mise en impasse de la partie basse de la rue de la Penderie.
La continuité de la circulation sur la rue de la Penderie devra être assurée, hormis durant la phase spécifique décrite ci-après : Du 20 mars 2025 au 27 mars 2025, la rue des Marbriers sera ouverte aux deux sens de circulation ; la rue de la penderie sera en impasse sur sa partie basse avec accès par l’avenue des Fusillés de Sainte-Radegonde. L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI-PYRENEES devra se charger de l’information auprès des riverains.
Du 28 mars 2025 au 01 avril 2025, la rue des Marbriers sera fermée à la circulation, l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI- PYRENEES, par signalétique adaptée, au niveau du croisement avec la rue Jean XXIII, devra indiquer la mise en impasse en partie basse. La rue de la Penderie sera en impasse sur sa partie basse avec accès par l’avenue des Fusillés de Sainte-Radegonde. Les stationnements devant le 65 Avenue de Paris seront neutralisés pour permettre le stationnement des bus.
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI-PYRENEES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI-PYRENEES, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250319-ARAG20250296-AR
Reçu le 19/03/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 19 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 19 mars 2025
Publié le 19 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250319-ARAG20250296-AR
Reçu le 19/03/2025