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PLU - Annexes - Info surf 99 00 feu foret
PLU - Annexes - info surf 99 feux foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 99 feux foret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
| Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction
départementale
des Territoires
et de la Mer
Service Urbanisme
Marseille, le
D
©
JAN,
2017
Le
Préfet
de
la région
Provence,
Alpes,
Côte
d’Azur
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
à
Destinataires
in fine
Références
:
Affaire
suivie par
: Ondine
Le Fur
Tél.
: 04
91
28
49
79
Courriel
: ondine.le-fur@bouches-du-
rhone.gouv.fr Objet
: Risque
incendie
de
forêt
: prise
en
compte
en urbanisme
et contrôle
des
obligations
légales
de débroussaillement
(OLD)
En
application
des
articles
L.
101-2
et R*
121-1
du
code
de l’urbanisme,
j’ai
l’honneur
de porter
à
votre
connaissance,
des
éléments
techniques
sur
la prise en
compte
du
risque
incendie
de
forêt
dans
vos
documents
d’urbanisme :
-
la méthode
de
caractérisation
de
la défendabilité
validée
avec
les
services
de
secours
(SDIS
et BMPM); - les
prescriptions
sur
les
projets
autorisés
à
mettre en-œuvre
pour
répondre
à
l’objectif
de
confinement
des
personnes
en
cas
de
feux
de
forêt ;
- une
proposition
de
méthodologie
à suivre
pour
intégrer
dans
les
documents
d’urbanisme
la
prévention
de
ce risque.
Ces
trois documents
précisent
et complètent
mon
courrier du
23
mai
2014
relatif à l’envoi
des
cartes
sur l’aléa
feux
de forêt et font
suite
à un travail technique
de mes
services
associés
au
Bataillon
de
Marins-Pompiers
de
Marseille
et au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours.
Je
vous
invite
à
prendre
en
considération
ces
éléments
dans
l’élaboration
de
votre
Plan
Local
d'Urbanisme
et
à
user
des
dispositions
de
l’article
R.111-2
du
code
de
l’urbanisme
dans
l'instruction
de
vos
autorisations
d’urbanisme
dans
les
secteurs
qui
compteraient
un
risque
pour
la
sécurité publique.
siège
: 16,
rue Antoine
Zattara
—
13332
Marseille
cedex
3 — Tél
: 04
91
28
40
40
site internet
: www.bouches-du-rhone.gouv.fr Par
ailleurs,
face
au
risque
d’incendie
de
forêt,
les
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD),
constituent
également
une
mesure
préventive
essentielle
à mettre
en
œuvre.
Cette
réduction
de
la
biomasse
végétale
a
pour
objectif
de
diminuer
l’intensité
et
la
propagation
d’un
incendie.
Leurs
modalités
sont
définies
par
le
Code
Forestier
et
l’arrêté
préfectoral
n°
2014316-0054
du
12
novembre
2014.
Le
contrôle
de
leur
mise
en
œuvre
relève
de
votre
responsabilité,
en
application
de
Particle
L.134-7
du
Code
Forestier.
Afin
de
vous
appuyer
dans
l’exercice
de
cette
mission,
mes
services
ont
réalisé
une
étude
de
priorisation
des
contrôles
en
zones
d’interfaces
forêts-bâti
que
je
porte
à votre
attention.
Vous
trouverez
donc
ci-joint :
—
une
annexe
sur
la
défendabilité,
elle
se
substitue
à
l’annexe
A
du
porter-à-connaissance
(PAC)
du 23 mai
2014
;
—
une
annexe
sur
les
prescriptions
sur
les
constructions
à
travers
l’objectif
de
confinement
des
personnes
en
cas
de
feux
de
forêt,
elle
se
substitue
à l’annexe
B
du
PAC
du
23
mai
2014
;
—
une
note
méthodologique
qui
précise
la
traduction
de
la
prévention
du
risque
incendie
de
forêt
dans
vos
documents
d’urbanisme
: elle
accompagne
et
facilite
l’application
du
du
PAC
du
23
mai
2014
;
—
une
fiche
synthétique
par
commune
sur
la priorisation
des
OLD
en
fonction
du
bâti
et
sa
notice
explicative,
L’ensemble
des
documents
relatifs
au
risque
incendie
de
forêt
sont
consultables
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État dans
les Bouches- du-Rhône
:
ane
BOUILLON Liste
des
destinataires
Madame
Maryse
JOISSAINS
MASINI
Maire
d’Aix-en-Provence
Monsieur
Philippe
GRANGE
Maire
d’Alleins
Monsieut
Hervé
SCHIAVETTI
Maire
d’Arles
Monsieur
Régis
GATTI
Maire
d’Aureille
Monsieur
André
BERTERON
Maire
d’Aurons
Monsieur
Jean-Louis
ICHARTEL
Maire
de Barbentane
Monsieur
Joël
MANCEL
Maire
de Beaurecueil
Monsieur
Patrick PIN
Maire de Belcodène
Monsieur
Serge ANDREONI
Maire
de
Berre
l’Etang
Monsieur
Richard
MALLIE
Maire
de Bouc-Bel-Air
Monsieur
Bernard
DUPONT
Maire
de Boulbon
Monsieur
Hervé
FABRE
AUBRESPY
Maire
de Cabriès
Monsieur
Serge
PEROTTINO
Maire
de Cadolive
Monsieur
Roland
MOUREN
Maire
de Châteauneuf-les-Martigues
Monsieur
Jean
MONTAGNAC
Maire
de Carry-le-Rouet
Monsieur
Patrick
GHIGONETTO
Maire
de
Ceyreste
Monsieur
Yves
WIGT
Maire
de Charleval
Monsieur
Michel
BOULAN
Maire
de Châteauneuf-le-Rouge
Monsieur
Bernard
REYNES
Maire
de
Chateaurenard
Monsieur
Daniel
GAGNON
Maire
de
Cornillon-Confoux
Monsieur
Guy
BARRET
Maire
de Coudoux
Monsieur
Bernard
DESTROST
Maire
de Cuges-les-Pins
Monsieur
Michel
ILLAC
Maire
de Ensuès-la-Redonne
Monsieur
René
FONTES
Maire
de Eygallières
Monsieur
Henri
PONS
Maire
de Eyguières
Monsieur
Robert
DAGORNE
Maire
d’Eguilles
Monsieur
Guy
FRUSTRIE
Maire de Fontvieiile
Monsieur
René
RAÏIMONDI
Maire
de Fos-sur-Mer
Madame
Hélène
ROUBAUD-LHEN
Maire
de Fuveau
Monsieur
Roger
MEI
Maire
de
Gardanne
Monsieur
Christian AMIRATY
Maire
de Gignac-la-Nerthe
Monsieur
Yves
VIDAL
Maire
de
Grans
Monsieur
Michel
PECOUT
Maire
de Graveson
Monsieur
Michel
RULZ
Maire
de Gréasque
Monsieur
Roland
GIBERTI
Maire
de
Gémenos
Monsieur
François
BERNARDINI
Maire
d’Istres
Monsieur
Guy
ALBERT
Maire
de Jouques
Monsieur
Christophe AMALRIC
Maire
de La
Barben
Monsieur
André
JULLIEN
Maire
de La Bouilladisse
Monsieur
Patrick BORE
Maire
de La
Ciotat
Monsieur
Michel
LAN
Maire
de
La
Destrousse
Monsieur
Olivier
GUIROU
Maire
de La
Fare les Oliviers
Monsieur
Pierre
MINGAUD
Maire
de La
Penne
sur
Huveaune
Monsieur
Jean-Pierre
SERRÜS
Maire
de La
Roque
d’Anthéron
Monsieur
Roland
DARROUZES
Maire
de Lamanon
Monsieur
Bernard
RAMON
Maire
de
Lambesc
Monsieur
Michel
MILLE
Maire
de
Lançon-de-Provence
3/4 Monsieur
Jean-David
CIOT
Maire du Puy-Sainte-Réparade
Monsieur
Georges
ROSSO
Maire
du Rove
Monsieur
Michel
LEGIER
Maire
du Tholonet
Monsieur
Michel
FENARD
Maire
des
Baux-de-Provence
Madame
Hélène
GENTE-CEAGLIO
Maire
de Maliemort
Madame
Eric
LE
DISSES
Maire
de Marignane
Monsieur
Gaby
CHARROUX
Maire
de Martigues
Monsieur
Laurent
GESLIN
Maire
du
Mas-Blanc-les-Alpilles
Monsieur
Jack
SAUTEL
Maire
de Maussane-les-Alpilles
Madame
Mireille
JOUVE
Maire
de Meyrargues
Monsieur
Robert
LAGIER
Maire
de Meyreuil
Monsieur
Georges
CRISTIANI
Maire
de Mimet
Monsieur
Frédéric
VIGOUROUX
Maire
de Miramas
Madame
Alice
ROGGIERO
Maire
de Mouriès
Monsieur
Georges
JULLIEN
Maire
de Noves
Monsieur
Guy
ROBERT
Maire
de Orgon
Madame
Pascale
LICARI
Maire
du
Paradou
Monsieur
Christian
BURLE
Maire
de Peynier
Monsieur
Albert
SALE
Maire
de Peypin
Monsieur
Olivier FREGEAC
Maire
de Peyrolles-en-Provence
Monsieur
Jean-Louis
LEPIAN
Maire
de Plan
d’Orgon
Madame
Patricia FERNANDEZ
Maire
de
Port
de Bouc
Monsieur
Frédéric
GUINIERI
Maire de Puyloubier
Monsieur
Pascal
MONTECOT
Maire
de Pelissanne
Monsieur
Jean-Louis
GUILLAUME
Maire
de Rognac
Monsieur
Jean-François
COQRNO
Maire
de Rognes
Monsieur
Jérôme
ORGEAS
Maire
de Roquefort-la-Bédoule
Monsieur
Jean-Louis
CANAL
Maire
de
Rousset
Monsieur
Christian
DELAVET
Maire
de Saint-Antonin-sur-Bayon
Monsieur
Jacky
GERARD
Maire
de Saint-Cannat
Monsieur
Didier
KHELFA
Maire
de
Saint-Chamas
Madame
Martine
CESARI
Maire
de Saint-Estève-Janson
Monsieur
Régis
MARTIN
Maire
de Saint-Marc-Jaumegarde
Monsieur
Claude
VULPIAN
Maire
de
Saint-Martin-de-Crau
Madame
Béatrice ALIPHAT
Maire de Saint-Mitre-les-Remparts
Monsieur
Roger
PIZOT
Maire
de
Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur
Hervé
CHERUBINI
Maire
de
Saint-Remy-de-Provence
Monsieur
Rémi
MARCENGO
Maire
de
Saint-Savournin
Monsieur
Claude
PICCIRILEO
Maire
de Saint-Victoret
Monsieur
Jean
MANGION
Maire
de
Saint-Étienne-du-Grès
Monsieur
Nicolas
ISNARD
Maire
de Salon-de-Provence
Monsieur
Eric DIARD
Maire
de
Sausset-les-Pins
Monsieur
André
MOLINO
Maire
de Septèmes-les-Vallons
Monsieur
Philippe ARDHUIN
Maire
de Simiane-Collongue
Monsieur
Rémy
FABRE
Maire
de
Sénas
Monsieur
Lucien
LIMOUSIN
Maire
de Tarascon
Monsieur
Philippe
CHARRIN
Maire
de Vauvenargues
Monsieur
Jean-Pierre
MAGGI
Maire
de Velaux
Monsieur
Robert
CHARDON
Maire
de Venelles
Monsieur
Claude
FILIPPI
Maire
de Ventabren
Monsieur
Patrick APPARICIO
Maire
de Vernègues
414 NOTE
METHODOLOGIQUE
PRISE
EN
COMPTE
DU
RISQUE
INCENDIE
DE
FORÊT
DANS
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
1.
Recommandations
générales
Le
département
des
Bouches-du-Rhône,
boisé
sur
33%
de
son
territoire
et
soumis
à
un
climat
méditerranéen,
est
particulièrement
soumis
au
risque
d’incendie
de
forêt.
Pour
mémoire,
le
risque
résulte
d’un
croisement
entre
l'aléa
feu
de
forêt
(occurrence
et
intensité
d’un
feu
de
forêt)
et
l'exposition
au
risque
des
biens
et
des
personnes
(enjeux),
ainsi
que
de
l’existence
et
de
la
qualité
des
équipements
de
défense
contre
l’incendie
utilisable
(défendabilité).
L'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
doit
prendre
en
compte
les
impératifs
de
protection
des
personnes
et
des
biens
contre
le
feu
de
forêt
mais
aussi
de
défense
de
la
forêt
méditerranéenne
contre
les
incendies.
Ces
impératifs
résultent d'un double
constat :
e
L'augmentation
des
conséquences
néfastes
des
feux
de
forêt,
en
termes
de
danger
pour
les
personnes,
d’habitations
endommagées,
de
surface
de
forêt
détruite
(ce
qui
favorise
le
ruissellement),
d'altération
du
paysage,
de
perte
de
biodiversité,
et
bien
sûr
de
dépenses
et
de
sécurité
des
personnels
lors
de
l’intervention
des
services
de
secours
et
d’incendie.
e
L’insuffisance
des
mesures
actuelles
de
prévention
dans
différents
domaines
et
particulièrement
en
ce
qui
concerne
l’occupation
des
sols.
La
sauvegarde
des
espaces
boisés
repose
sur
deux
principes
:
1.
La
constructibilité
en
forêt ne
constitue jamais
une
solution
même
partielle
au problème
de
la
défense
contre
les feux. Au
contraire,
l'augmentation
de
la présence
humaine
en
forêt accroît
le
risque
de
départs
de
feux
et le nombre
d'enjeux
exposés.
2.
Les
constructions
isolées
doivent
être
interdites.
Outre
les
inconvénients
généraux
de
la
dispersion,
elles
sont
dangereuses
pour
la
forêt
comme
pour
les
habitants.
La
sécurité
n'y
est
jamais
totalement
assurée.
Ainsi,
deux
modes
d’urbanisation
sont
à proscrire
dans
le
PLU
:
e
Les
constructions
situées
dans
de
très
grandes
parcelles
(isolement,
effet
d’encerclement,
dispersion
des
moyens
de
lutte
…).
e
Les
constructions
denses
dans
un
tissu
mal
organisé
(difficulté
de
cheminement,
obstacles,
réseau
d’eau
incendie
insuffisant).
Dans
ce
sens,
la lutte
contre
l'étalement
urbain
et la prévention
des
feux
de
forêts
sont
des
politiques
qui
se confortent.
Suite
à une
étude
de
l’aléa
à l’échelle
départementale,
votre
commune
a reçu
un
porter-à-connaissance
(PAC)
daté
du
23
mai
2014.
Il
comprend
une
note
relative
à la
prise
en
compte
du
risque
incendie
de
forêt
dans
les
instructions
d’urbanisme
et
l’élaboration
des
documents
d’urbanisme,
quatre
annexes
techniques,
ainsi
que
deux
cartes
de
l'aléa
induit
et
subi
à
l'échelle
communale.
Les
cartes
d’aléa
subi
et
induit
sont
consultables
et
téléchargeables
à
l’adresse
suivante
:
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La- prevention/Porter-a-Connaissance-du-risque-incendie-de-foret
1/6 La
carte
d'aléa
n’est
pas
un
zonage
du
risque
incendie
de
forêt,
elle
correspond
à
une
des
composantes
permettant
de
le
définir.
I
s’agit
d’une
indication
du
niveau
d'exposition
d'un
secteur
communal
au
phénomène
feu
de
forêt,
fournie
sur
la
base
de
pixels
de
30
mètres
de
côté.
Pour
son
intégration
au
PLU,
cette
cartographie
doit
faire
l’objet
d’un
traitement
au
niveau
communal
consistant
notamment
à tracer
les
limites
de
zonage
(affichage
du
risque
dans
les
zones
par
un
indice
E,
par
exemple)
selon
la
méthode
précisée
ci-dessous.
La
prévention
du
risque
incendie
de
forêt
conduit
à
distinguer,
d’une
part
l’aléa
subi
traduisant
les
caractéristiques
d’un
incendie
établi
qui
impacte
le
lieu
considéré,
et
d’autre
part
l’aléa
induit
définissant
les
caractéristiques
d’un
incendie
émanant
du
lieu
considéré
et
qui
génère
une
menace
sur
les
enjeux
situés
dans
sa
direction
de
propagation.
La
qualification
de
l’aléa
doit
être
fondée
sur
la
notion
d’aléa
subi.
L'aléa
induit
est
utilisé
très
ponctuellement
et
à
l’échelle
des
projets,
lorsque
les
nouveaux
enjeux
sont
conséquents
et
génèrent
alors
une
menace
nouvelle
et
supplémentaire
pour
le
massif
forestier.
2.
Intégration
du
risque
feu
de
forêt
dans
les
différentes
pièces
du
PLU
L'intégration
du
risque
feux
de
forêt
devra
être
réalisée
dans
les
différentes
pièces
du
PLU
:
+
dans
le
rapport
de
présentation,
par
un
chapitre
rappelant
le
risque
et
éventuellement
dans
les
justifications
des
choix
d’aménagement
;
+
dans
le
document
graphique
(en
application
des
dispositions
de
l'article
R.151-34
1°
du
code
de
l'urbanisme),
en
délimitant,
les
secteurs
sur
lesquels
l’exposition
au
risque
d'incendie
implique
des
règles
particulières
d’urbanisme.
Cette
délimitation
doit
s'appuyer
sur
la
carte
d'aléa
subi
ci-jointe,
réalisée
par
la
DDTM
dans
le
cadre
d’une
étude
à
l’écheile
départementale
(cf.
PAC
du
23
mai
2014)
et
résulte
d’un
travail
de
zonage
à
l’échelle
de
la
commune
(affichage
du
risque
dans
les
zones
par
un
indice
F).
Dans
les
secteurs
ainsi
identifiés,
il
conviendra,
par
exemple,
d’afficher
le
risque
par
un
sous-
zonage
particulier
matérialisé
par
l'indice
"F",
Il
s’agira
d’identifier
par
un
indice
F1,
par
exemple,
les
zones
inconstructibles
car
soumises
à
un
niveau
d’aléa
très
fort
à
exceptionnel
ou
correspondant
à
une
nouvelle
zone
d’habitat
vulnérable
en
niveau
d’aléa
moyen
à
fort.
Ces
secteurs
sont
particulièrement
exposés
au
risque
incendie
de
forêt.
Les
zones
constructibles
avec
des
prescriptions
limitant
les
conséquences
du
risque
incendie
de
forêt
devront
être
également
identifiées,
par
un
indice
F2
par
exemple.
Ces
secteurs
correspondent
à des
zones
urbanisées
soumises
à un
aléa
moyen
à fort
qui
nécessitent
d’être
réglementés
au
titre
du
risque
incendie
de
forêt
dans
le
PLU.
Au
sein
de
la
zone
F1
, seront
identifiées
par
un
indice
F1p
(projet),
par
exemple,
les
zones
à
urbaniser
(AU)
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
admises
sous
réserve
:
- de
la
continuité
du
projet
avec
l’urbanisation
existante,
- de
l'identification
précise
du
risque
sur
le
secteur
du
projet
d'aménagement,
- de
la
définition
de
prescriptions
strictes
de
réduction
de
la
vulnérabilité
du
projet,
notamment
en
matière
de
défendabilité.
e
dans
le
règlement
en
rappelant
le
risque
dans
le
caractère
de
la
zone,
et
en
intégrant
des
prescriptions
réglementaires
afin
de
réduire,
autant
que
possible
les
conséquences
du
risque,
2/6 e
Dans
les
OAP
qui
répondent
aux
conditions
et
dispositions
spécifiques
à l’indice
Fip
(voir
le
dernier
paragraphe
du
titre
«3.1.
Dispositions
des
zones
à
indice
F1»),
notamment
en
justifiant
le
choix
de
la
Zone
compte
tenu
de
son
exposition
au
risque
incendie
de
forêt
et
en
précisant
les
mesures
de
réduction
de
la
vulnérabilité
prévue
pour
réduire
les
conséquences
du
risque
incendie
de
forêt.
Par
ailleurs,
si
l’extension
de
l’urbanisation
ne
peut
se
faire
ailleurs
qu’en
zone
boisée
(hors
zones
d’aléa
très
fort
ou
exceptionnel
dans
lesquelles
toute
construction
nouvelle
est
proscrite),
cette
décision
doit
être
justifiée.
Seules
doivent
être
ouvertes
à l'urbanisation
des
zones
situées
en
continuité
immédiate
de
l'urbanisation
existante.
Ces
projets
d’urbanisation
devront
faire
l’objet
d’une
organisation
spatiale
cohérente
tenant
compte
du
niveau
d’aléa
subi
feux
de
forêt
et
de
la
nécessité
de
limiter
le
nombre
de
personnes
exposées
au
risque
incendie
de
forêt
Le
tableau
ci-après
synthétise
les
principes
généraux
de
prévention
du
risque
à
intégrer
dans
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
OAP
du
PLU.
Ces
principes
sont
détaillés
par
types
de
zones
indicées
F1
et
F2,
en
fonction
du
niveau
d’aléa
subi
et
des
enjeux.
Enjeux
Niveau
zone
non
urbanisée
Zone
urbanisée
d'exposition
du
secteur
environnant Aléa
subi
Très
fort
à
Exceptionnel
{niveaux
les
plus
élevés)
Aléa
subi
Moyen
à Fort
Aléa
subi Très
Faible
à Faible
Sans
Indice
Sans
indice
* La
zone
F1
comprend,
de
manière
exceptionnelle,
le
cas
des
zones
spécifiques
F1p
(F1
projet)
définies
dans
le
titre
3.
« Principes
généraux
pour
l'élaboration
d'un
PLU
en
zone
soumise
à
un
aléa
subi
feu
de
forêt
»
Tableau
de
synthèse
pour
l'application
des
principes
généraux
de
prévention
du
risque
feux
de
forêt
ar
types
de
zones
indicées
dans
le
PLU
(DDTM13,
2016,
3/6 3.
Principes
généraux
pour
l'élaboration
d’un
PLU
en
zone
soumise
à
un
aléa
subi
«
feu
de
forêt
»
Les
principes
de
prévention
qui
sont
définis
selon
le
niveau
d’aléa
subi
feu
de
forêt
doivent
guider
la
commune
dans
l’élaboration
ou
la
révision
de
son
PLU.
3.1.
Dispositions
des
zones
à
indice
FI
: secteur
particulièrement
exposé
au
risque
Secteurs
concernés
:
Ces
secteurs
correspondent
aux
espaces
:
- soumis
à
un
niveau
d’aléa
très
fort
à
exceptionnel
quelle
que
que
soit
la
forme
de
l’utbanisation
existante
;
- non
urbanisés
(habitat
vulnérable)
en
niveau
d’aléa
moyen
à fort.
Dans
ces
secteurs,
les constructions
ne
doivent
pas
être
autorisées
compte
tenu
de
leur vulnérabilité
au
feu
et la difficulté
à les défendre.
Dispositions
:
Dans
les
zones
à
indice
F1,
la
protection
réside
en
une
interdiction
générale
pour
toutes
les
occupations
du
sol
nouvelles
et tout
particulièrement
les
travaux
augmentant
le nombre
de
personnes
exposées
au
risque
ou
le niveau
du
risque,
notamment:
*
les
constructions
nouvelles
à
usage
ou
non
d'habitation,
et
notamment
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(CPE),
les
bâtiments
des
services
de
secours
et
de
gestion
de
crise
:
+
les
aires
de
camping,
villages
de
vacances
classés
en
hébergement
léger
et
parcs
résidentiels
de
loisirs
;
*
les
changements
d'affectation
d'un
bâtiment
qui
correspondrait
à
une
création
d’un
ERP,
un
ICPE
ou
comportant
de
nouveaux
locaux
à sommeil.
Pour
les
bâtiments
existants
à
usage
d’habitation,
la
création
de
logements
supplémentaires
est
interdite. Afin
d'améliorer
la
défendabilité
des
constructions
existantes,
il
est
opportun
de
réserver
des
emplacements
réservés
pour
élargir
la
voirie,
créer
une
nouvelle
voie
de
desserte
où
une
aire
de
retournement
et
poser
des
points
d’eau
incendie
le
cas
échéant.
Les
conditions
relatives
aux
équipements
publics
sont
exposées
en
annexe
À
du
PAC
du
23
mai
2014
relatif
au
risque
incendie
de
forêt. De
manière
exceptionnelle,
une
zone
Fip
peut
être
définie
permettant
la
réalisation,
dans
le
cas
d’opération
d'ensemble
(OAP,
zone
AU),
de
projets
sous
réserve
que
ces
derniers
répondent
aux
dispositions
définies
ci-dessous.
Le
projet
est
en
continuité
de
l’urbanisation
existante
et
le
périmètre
bâti-forêt
à
défendre
en
cas
d’incendie
de
forêt
est
limité.
La
décision
d’étendre
l’urbanisation
dans
une
zone
soumise
à
un
aléa
devra
être
justifiée
notamment
par
le
fait
qu’elle
ne
pouvait
pas
se
réaliser
ailleurs
qu’en
frange
du
massif.
4/6 L'urbanisation
nouvelle
devra
être
dense
et
de
forme
non
vulnérable
(compacte)
(cf.
annexe
D
du
PAC
du
23
mai
2014).
Les
projets
d’urbanisation
nécessiteront
d’être
définis
de
telle
sorte
qu’ils
comportent
une
réflexion
d’ensemble
sur
la
réduction
de
la
vulnérabilité
du
bâti
(réduction
des
dommages
aux
biens
au
regard
de
prescriptions
sur
la
résistance
des
matériaux
ct
des
règles
de
construction)
et
des
moyens
collectifs
de
défendre
les
constructions
contre
les
feux
de
forêt
(défendabilité). 3.2.
Dispositions
des
zones
à
indice
F2
:secteur
exposé
au
risque
Secteurs
concernés
:
Ces
secteurs
correspondent
à
des
zones
urbanisées
soumises
à
un
aléa
moyen
à
fort
qui
nécessitent
d’être
réglementés
au
titre
du
risque
incendie
de
forêt
dans
le
PLU.
- Zone
indicée
F2
en
niveau
d’aléa
fort
:
La
constructibilité
en zone
d'aléa
fort doit rester
limitée
et résulter
du
constat
que
l’extension
normale
et
inévitable
de
l'urbanisation
ne
peut
se
faire
ailleurs.
Seule
une
urbanisation
dense
limitant
le
périmètre
à défendre
en
cas
d’incendie
de
forêt peut
être
acceptable.
- Zone
indicée
F2
en niveau
d’aléa
moyen
:
Il
s’agit
des
secteurs
en
zone
déjà
urbanisée
où
il
est
possible
de
densifier
l’urbanisation
existante
ou
d'y
construire
en
continuité
en
maintenant
une
organisation
spatiale
cohérente
du
bâti.
Dispositions
:
La
décision
de
localisation
d’un
habitat
doit
être
adaptée
en
fonction
du
risque
et
assurée
dans
des
conditions
techniques
et économiques
viables.
La
densification
des
zones
d’habitat
groupé
et
le
comblement
des
« dents
creuses
»
dans
ces
zones
sont
favorables
à
la
réduction
des
conséquences
du
risque
incendie
de
forêt.
En
effet,
ces
mesures
permettent
:
- de
réduire
le
linéaire
d’interface
bâti-forêt
à défendre
par
les
services
de
secours
;
- en
cas
d’incendie
de
forêt,
de
limiter
la
propagation
du
feu
au
travers
des
flots
boisés
(dents
creuses
boisées)
situés
dans
les
zones
bâties
en
périphérie
du
massif
;
-
de
redimensionner
le
réseau
de
voirie
pour
laccès
aux
services
de
secours,
compte
tenu
de
l’augmentation
des
enjeux
sur
le
secteur.
Dans
les
zones
indicées
F2,
est
proscrite
la
construction
de
bâtiments
sensibles,
tels
que
les
ERP
sensibles
(tous
les
ERP
sauf
ceux
de
catégorie
5
sans
locaux
à
sommeil)
ou
ICPE
présentant
un
danger
d'inflammation,
d'explosion,
d’émanation
de
produits
nocifs
ou
un
risque
pour
l’environnement
en
cas
d'incendie.
En
aléa
moyen,
la
construction
des
ERP
sensibles
(tous
les
ERP
sauf
ceux
de
catégorie
5 sans
locaux
à sommeil)
peut
être
envisagée
sous
réserve
de
la
démonstration
de
l’impossibilité
d’une
implantation
aiternative
du
projet
et
de
l’existence
de
moyens
de
protection
adaptés
à
la
prévention
du
risque
incendie
de
forêt
(défendabilité
et
résistance
de
matériaux
de
construction
adaptées).
5/6 En
zone
F2,
une
construction
admise
doit
être
implantée
au
plus
près
de
la
voie
publique
et
des
constructions
existantes.
Le
terrain
d’assiette
du
projet
de
construction
doit
bénéficier
des
Équipements
rendant
le
secteur
environnant
défendable
par
les
services
d'incendie
et
de
secours
(desserte
en
voirie
et
point
d’eau
incendie).
Ces
équipements
sont
dimensionnés
de
manière
appropriée
et réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique
ou
dont
la pérennité
de
l'entretien
est
garantie,
à défaut
par
la personne
publique
(voir
annexe
A
du
PAC
du
23
mai
2014).
Les
bâtiments
autorisés,
doivent
faire
l’objet
de
mesures
destinées
à
améliorer
leur
auto-protection.
Ces
mesures
sont
détaillées
en
annexes
B
et C
du
PAC
du
23
mai
2014.
Les
constructions
en
lisière
d’espace
boisée
en
F2
doivent,
de
plus,
faire
l’objet
d’une
organisation
spatiale
cohérente
(limitation
du périmètre
à défendre
en
cas
d'incendie)
et de
la nécessité
de
limiter
le
nombre
de
personnes
exposées
au
risque
d'incendie
de
forêt,
l’annexe
D
du
PAC
du
23
mai
2014
illustre
les formes
urbaines
vulnérables
au
feu
de
forêt.
3.4.
Zone
en
niveau
d’aléa
faible
et très
faible
Les
niveaux
d’aléa
faible
et
très
faible
peuvent
ne
être
systématiquement
identifiés
par
un
indice
dans
les
documents
graphiques
et
le
règlement
des
documents
d’urbanisme.
La
construction
d'ICPE
présentant
un
danger
d’incendie,
d’explosion,
d’émanation
de
produits
nocifs
ou
un
risque
pour
l’environnement
en
cas
d’incendie
doit
être
évitée
dans
la
mesure
du
possible. 4.
Obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
Conformément
à
l'article
L.134-15
du
code
forestier,
lorsque
des
terrains
sont
concernés
par
une
obligation
de
débroussaillement
ou
de
maintien
en
état
débroussaillé
à caractère
permanent,
résultant
des
dispositions
des
articles
L.
134-5
et L.
134-6
du
même
code
et de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
cette obligation
est annexée
au
plan
local
d'urbanisme.
Pour
ce
qui
concerne
les
constructions,
chantiers,
travaux
et
installations
diverses,
le
maire
peut
décider,
compte
tenu
du
risque,
de
porter
la
distance
du
débroussaillement
ou
le
maintien
en
état
débroussaillé
de
50
à
100
mètres
par
arrêté
municipal
(article
L.322-3
du
code
forestier). En
première
ligne
bâtie
face
au
massif
forestier
dans
les
zones
indicées
F1,
Flp
et
F2,
porter
à
190
mètres
les
OLD
autour
des
constructions,
chantiers,
travaux
et
installations
diverses
et
rendre
ces
surfaces
à
débroussailler
inconstructibles,
permet
de
limiter
les
départs
de
feux
induits
par
la
présence
d’activité
humaine
localement
et
réduire
les
conséquences
d’un
feu
provenant
du
massif
forestier
(aléa
subi).
6/6 ANNEXE
A
MESURES
RELATIVES
AUX
INFRASTRUCTURES
ET
ÉC
JUIPEMENTS
DE
LUTTE
CONTRE
LES
INCENDIES
DE
FORET
Préambule Ce
document
est
à
destination
des
services
urbanisme
des
98
communes
du
département
qui
ont
reçu
le
porter-à-connaissance
(PAC)
« risque
feu
de
forêt
»
du
23
mai
2014.
Pour
rappel,
ce
dernier
comporte: -
un
extrait
des
cartes
départementales
de
l’aléa
induit
et
subi
feu
de
forêt,
consultables
et
téléchargeables
sur
le lien
suivant
:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/358/massifs_v3.map - une
note
détaillant
les
lignes
directrices
pour
la prise
en
compte
du
risque
feu
de
forêt
dans
les
décisions
d’urbanisme
et lors de
l’élaboration
ou
de
la révision
de
votre
plan
local
d’urbanisme.
La
présente
note
technique
est
un
outil
qui
permet,
lors
de
l'instruction
d’autorisation
d'urbanisme
en
zone
à
risque
incendie
de
forêt,
d’identifier
la
qualité
de
la
défendabilité
des
projets
de
construction
en
particulier
dans
le
cas
de
bâtiments
à
usage
d’habitation
individuelle.
Dans
un
secteur
à
risque
incendie
de
forêt
les
autorisations
d’urbanisme
doivent
notamment
préciser
les
caractéristiques
de
la
défendabilité
nécessaires
à
la
protection
des
biens
et
des
personnes
contre
le
risque
incendie
de
forêt.
Notions
sur
la
défendabilité
d’un
secteur
:
La
défendabilité
permet
d’améliorer
la
protection
des
biens
et
des
personnes
afin
de
les
rendre
moins
vulnérables.
Elle
est
caractérisée
par
trois
facteurs
:
- la
présence
de
la
voirie,
celle-ci
devant
présenter
des
caractéristiques
à
même
d’assurer
un
accès
adapté
aux
moyens
de
lutte
employés
dans
des
conditions
normales
d’intervention
par
les
services
d’incendie
et
de
secours.
- la
disponibilité
des
«points
d’eau
d’incendie»
(poteaux
incendies,
bornes,
etc.)
permet
d’assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à prendre
en
compte,
l’alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d’incendie
et
de
secours.
Il
s’agit
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
(DEC).
- Le
débroussaillement
participe
également
à
la
défendabilité
d’une
zone
en
limitant
la
vitesse
de
propagation
de
l’incendie,
l’intensité
et
les
flux
de
chaleur
générés.
Les
obligations
de
débroussaillement
doivent
être
réalisées
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
au
débroussaillement
et
au
maintien
en
état
débroussaillé
dans
les
espaces
exposés
au
risque
d’incendie
de
forêt.
La
présence
et
la
qualité
des
équipements
de
protection
permettent
de
définir
la
notion
de
zone
défendable
par
les
services
de
secours.
Une
zone
est
défendable
lorsque
les
équipements
de
protection
(voirie
et
points
d’eau
incendie)
sont
suffisants
pour
permettre
aux
services
de
secours,
dans
des
conditions
normales
d’intervention,
de
défendre
le
secteur.
Par
opposition,
les
espaces
non
défendables
par
les
services
de
secours
sont
ceux
où
les
équipements
sont
jugés
insuffisants
pour
assurer
la
défense
de
la
zone.
Un
règlement
départemental
de
la
DEC,
en
cours
d’élaboration
dans
les
Bouches-du-Rhône,
fixera
les
règles,
dispositifs
et
procédures
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
(décret
du
27
février
2015
relatif
à
l'aménagement,
l'entretien
et
la
vérification
des
points
d'eau
servant
à
l'alimentation
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
pris
pour
application
de
l’article
L'2225-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
1/12 Chapitre
1
: Accessibilité
Partie
1
: Définitions
1. Largeur
utilisable
La
largeur
utilisable
correspond
à la
largeur
minimale
qui
doit
permettre
aux
véhicules
d’incendie
et
de
secours
d’accéder
à
un
bâtiment.
Les
aires
de
stationnement
et
les
trottoirs
sont
exclus
de
la
largeur
utilisable
par
les
engins.
VOIE
CHAUSSÉE
LM
Lagaur utHsable
———--_-#.
_+%—
ares
+
Ü ETATIONNEMENT
2. Aires
de
retournement
:
Deux
types de
voie
en
impasse
en
forme
de
T :
3,5
mètres
minimum
F6
mètres
J
minimum
|
11
mètres
minimum,
L'ouvrage
ainsi
créé
devra
permettre
le
retournement
d’un
véhicule
incendie
en
une
seule
et
courte
marche
arrière.
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
2/12 Types
de
voie
en
impasse
avec
un
rond
point
en
bout:
à
PE
5 mètres
11
mètres
minimum
minimum
11
mères
titimum
6 mètres minimum
3. Aire
de
croisement
Lorsque
la
voie
ne
peut
pas
être
élargie
pour
des
raisons
techniques,
des
sur-largeurs
de
la
voie
permettant
le
croisement
de
deux
véhicules
de
secours
sont
créées
le
long
de
cette
dernière.
Les
aires
de
croisement
doivent
avoir
au
minimum
une
longueur
de
45
mètres
et une
largeur
utilisable
de
6 mètres.
Ces
aires
sont
aménagées
tous
les
200
mètres
sous
réserve
de
la co-visibilité
aux
deux
extrémités. Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
3/12 Partie
2
:Caractéristiques
des
voies
accessibles
aux
engins
de
secours
1.
Prescriptions
générales
à
toutes
les
voies
accessibles
aux
engins
de
secours
Pour
être
accessibles
aux
engins
de
secours,
les
voies
doivent
répondre
aux
caractéristiques
générales
suivantes
:
- Force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
160
kilonewtons
avec
un
maximum
de
90
kilonewtons
par
essieu.
- Résistance
au
poinçonnement
:80
N/cm?
sur
une
surface
minimale
de
0,20
n°.
- Rayon
intérieur
minimal
(R):
11
mètres
- Hauteur
libre
sous
ouvrage
:3,5
mètres.
- Pente
en
long
:inférieure
à
15
%
- Surlargeur
:S
=
15/R
dans
les
virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à 50
mètres. R :
rayon
intérieur
minimal
S
: surlargeur
pResnetrin
as
get i F | l , 1 \ #
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
4/12 2.
Prescriptions
associées
aux
voies
à
double
issue
et
à
double
sens
de
circulation
A.
Nouvelle
voirie
En
complément
des
dispositions
détaillées
dans
les
caractéristiques
techniques
générales
à toutes
les
voies,
les
nouvelles
voies
à double
issue
et
à double
sens
de
circulation
doivent
avoir
une
largeur
minimale
utilisable
de
6 mètres
(aires
de
stationnement
et
trottoirs
exclus).
6
mètres
B.
Voirie
existante
Si
la
voie
à double
issue
et
double
sens
de
circulation,
pour
des
raisons
techniques
uniquement,
ne
permet
pas
l'application
des
dispositions
de
la
nouvelle
voirie,
celle-ci
devra
satisfaire
aux
dispositions
suivantes
:
- largeur
minimale
utilisable
de
3 mètres
(aires
de
stationnement
et
trottoirs
exclus)
;
- création
d’aires
de
croisement
de
long
de
la
voie
à double
issue
et
double
sens
de
circulation.
Une
aire
de
croisement
correspond
à
une
sur-largeur
de
la
voie
permettant
de
porter
à 6
mètres
la
largeur
utilisable
par
les
engins
de
secours.
Cette
bande
est
réalisée
sur
au
moins
45
mètres
le
long
de
la
voie
par
portion
de
200
mètres
sous
réserve
de
la
co-visibilité
aux
deux
extrémités.
A
Î
6 mètres
>ou
= à
3 mètres
/
fe
asbl
é
VA
d'une
sur-largeur
lb
L
m
tés
vote
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
5/12 2.
Prescriptions
associées
aux
voies
à sens
unique
de
circulation
A.
Nouvelle
voirie
et voirie
existante
En
complément
des
dispositions
détaillées
dans
les
caractéristiques
techniques
générales
à toutes
les
voies,
les
voies
à
sens
unique
de
circulation
doivent
avoir
une
largeur
minimale
utilisable
de
3
mètres
(aires
de
stationnement
et
trottoirs
exclus).
Ke
î
3
mètres
3.
Prescriptions
associées
aux
voies
sans
issue
A.
Voirie
nouvelle
En
complément
des
dispositions
détaillées
dans
les
caractéristiques
techniques
générales
à toutes
les
voies,
les
voies
sans
issue
doivent
satisfaire
aux
dispositions
suivantes
:
- largeur
minimale
utilisable
(aires
de
stationnement
et
trottoirs
exclus)
:6
mètres
;
- aire
de
retournement
à l’extrémité
de
la
voie
sans
issue
permettant
le
demi-tour
d’un
engin
de
secours.
Se
reporter
à la
définition
de
l’aire
de
retournement.
6
mètres
minimum
—
Aire de
retournement
=>
B.
Voirie
existante
Si
la
voie
sans
issue,
pour
des
raisons
techniques
uniquement,
ne
permet
pas
l'application
des
dispositions
de
la
voirie
nouvelle,
les
dispositions
suivantes
seront
appliquées
:
- largeur
minimale
utilisable
(aires
de
stationnement
et
trottoirs
exclus)
:3
mètres
;
- aire
de
retournement
à l’extrémité
de
la
voie
sans
issue
permettant
le
demi-tour
d’un
engin
de
secours.
Se
reporter
à la
définition
de
l’aire
de
retournement
;
- création
d’aires
de
croisement
sur
la
voie
sans
issue
existante
pour
porter
la
largeur
utilisable
à
6
mètres.
Elles
sont
réalisées
sur
au
moins
45
mètres
le
long
de
la
voie
par
portion
de
200
mètres
sous
réserve
de
la
co-visibilité
aux
deux
extrémités.
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
6/12 Partie
3
:Mesures
relatives
à l’accessibilité
des
bâtiments
1. Accessibilité
générale
des
bâtiments
En
zone
à
risque
incendie
de
forêt,
les
bâtiments
doivent
être
situés
à moins
de
30
mètres
de
la
voie
accessible
aux
engins
de
secours.
La
distance
maximale
entre
l'extrémité
de
la
voie
accessible
aux
engins
de
secours
et
la
façade
vers
le
massif
le
plus
proche
est
de
80
mètres.
Au
moins
une
des
voies
internes
au
projet
doit
être
reliée
à une
voie
accessible
aux
engins
de
secours.
Les
caractéristiques
des
voies
accessibles
aux
engins
de
secours
sont
définies
dans
la
partie
2
de
la
présente
annexe.
i |
Bâtiment
1 |
;
.
i
Distance
entre la voie
1
accessible et le bâtiment
|
inférieure à 30 mètres
1
.
=
1.0
DENT
Ur
| 3 |
© | S 1 | = | 8 , © = I | !
——
|
Distance
entre
la
ecessible
et
la façade
i
orientée
vers
le massif:
inférieure
à 80 mètres
| i | !
Dans
le
cas
de
la
présence
d’un
portail
ou
barrière,
il
est
recommandé
que
le
portail
se
situe
à
au
moins
4
mètres
en
retrait
de
la
voie
accessible
aux
engins
de
secours.
La
largeur
de
Paccès
au
portail
situé
en
retrait
de
la
voie
accessible
aux
engins
de
secours
est
de
4
mètres
minimum
pour
faciliter
l'intervention
des
services
de
secours.
Voie
accessible
aux
engins
de
secours
A
mètre:
minimu
(rl 4 mètres minimum
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
7/12 1.
Accessibilité
des
opérations
groupées
à usage
d’habitation
individuelle
Les
mesures
citées
ci-après
ne
concernent
que
les
opérations
groupées
d’au
moins
quatre
bâtiments
d’habitation
individuelle,
avec
deux
logements
maximum
par
bâtiment.
- Les
bâtiments
doivent
être
situés
à
moins
de
30
mètres
de
la
voie
accessibles
aux
engins
de
secours.
Les
caractéristiques
des
voies
accessibles
aux
engins
de
secours
sont
définies
dans
la
partie
2
de
la
présente
annexe.
—
L'opération
groupée
répond
aux
prescriptions
liées
aux
infrastructures
d’un
des
3
cas
suivants.
Sur
un
même
projet,
les
cas
présentés
ci-dessous
peuvent
être
envisagés
de
manière
cumulative.
Cas 1: Création
d’une
voie
périphérique
entre
la
première
ligne
de
bâtis
et
le
massif,
d’une
largeur
d’au
moins
5
mètres
(aires
de
stationnement
et
trottoirs
exclus),
permettant
aux
services
de
secours
de
faire
le
tour
de
toutes
les
installations.
La
voie
périphérique
devra
être
dépourvue
de
clôture
ou
autre
fermeture
non
franchissable
par
les
services
de
secours
et
l’accès
doit
y être
permanent.
Espace
Naturel
D RQ .
En
tres
NT
Voie
:
Schéma
d'interprétation
du
cas
1
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
8/12 Cas
2 :
Création
d’une
piste
d’accès
réservée
aux
engins
de
lutte
d’une
largeur
utilisable
d’au
moins
5
mètres
entre
les
futures
habitations
et
l’espace
naturel.
Une
aire
de
retournement
en
fin
de
piste
est prévue
dans
le cas
où
elle est sans
issue.
La
piste
d’accès
devra
être
dépourvue
de
clôture
ou
autre
fermeture
non
franchissable
par
les
services
de
secours
et
l’accès
doit
y
être
permanent.
Espace
Naturel
Schéma
d'interprétation
du
cas
2
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
9/12 Cas
3 :
Création
de
voies
d’accès
au
moins
tous
les 80
mètres
de
linéaire
de
bâtis
face
au
massif,
permettant
le passage
des
personnels
à pied
pour
la réalisation
d’établissement
de
lutte,
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
- largeur
minimale
utilisable
: 1,8
mètres
- la voie
d’accès
relie
l’espace
naturel
à la voirie
accessible
aux
engins
de
secours
sur
une
distance
maximum
de
80
mètres
- la voie
d’accès
devra
être
dépourvue
de
clôture
ou
autre
fermeture
non
franchissable
par
les
services
de
secours
et l’accès
doit y être
permanent
Espace
Naturel
1,8
m
Linéaire de
bâtis
d'une distance
18m
minimuminférieure
à 80
m
entre
deux accès
minimum
Bâti
Bâti
Bâti
Voie d'accès au
massif,
pour
les
services
de
secours
NN
d'une
distance
-
limitée à 80 mètres
KW
NW
Bâti
NN
NN
Aire de
retournement
Bâti
Bâti
Voie
Bêti
Schéma
d'interprétation
du
cas
3
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
10/12 Chapitre
2
: Mesures
relatives
aux
équipements
de
lutte
L'exposition
des
enjeux
à l’aléa
feu
de
forêt
nécessite
un
dimensionnement
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
adapté
au
risque
incendie
de
forêt.
La
DECI
est
constituée
de
points
d’eau
incendie,
répertoriés
par
les
services
d’incendie
et
de
secours
et
dont
l’état
et
le
contrôle
est
placé
sous
la
responsabilité
du
maire
(article
L.2213-32
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
ou
du
président
de
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre.
Ces
points
d’eau
incendie
correspondent
à
des
hydrants
normalisés
desservis
par
un
réseau
d’eau
sous
pression,
des
points
d’eau
naturels
ou
artificiels
et
autres
prises
d’eau.
Les
services
d’incendie
et
de
secours
vérifient
la
conformité
des
points
d’eau
(validation).
Le
service
public
de
la
DECT
est
chargé
de
la
création,
de
aménagement
et
de
la
gestion
des
points
d’eau
incendie
sous
l’autorité
du
maire
ou
du
président
de
l’'EPCI
compétent.
1. Points
d’eau
incendie
De
façon
générale,
la
couverture
du
risque
incendie
nécessite
une
ressource
en
eau
d'extinction
de
120
m3
utilisable
en
2 heures.
Pour
ce
faire,
les
points
d’eau
incendie
desservis
par
un
réseau
sous
pression
doivent
permettre
de
fournir
un
débit
de
60m°/h
pendant
2 heures
sous
une
pression
dynamique
de
1 Bar.
Les
piscines
ne
peuvent
rentrer
dans
la
réponse
au
dimensionnement
de
ia
DEC.
Elles
ne
sont
donc
pas
considérées
comme
des
points
d’eau
incendie
normalisés.
2. Alimentation
des
points
d’eau
incendie
L'alimentation
des
points
d’eau
incendie
par
un
réseau
de
canalisations
maïllé
est
à privilégier.
Dans
le
cas
de
zones
ne
pouvant
être
desservies
par
un
réseau
sous
pression,
l’aménagement
de
la
DECI
peut
faire
appel
à
des
réserves
naturelles
ou
artificielles
présentant
toutes
les
caractéristiques
de
pérennité
et
d’utilisation
permanente
par
les
services
d’incendie
(remplissage,
maintenance,
accessibilité,
sécurité
d’emploi
au
regard
des
propagations
prévisibles
d’un
feu,
équipement
nécessaire
pour
l’alimentation
des
engins
de
lutte).
Le
principe
de
l’utilisation
eumulative
de
plusieurs
points
d’eau
incendie
pour
obtenir
les
volumes
attendus
est
autorisé.
De
fait,
les
quantités
d’eau
requises
pour
éteindre
le
sinistre
peuvent
être
obtenues
en
cumulant
plusieurs
sources
et/ou
réserves.
Ces
points
d’eau
doivent
offrir
un
volume
unitaire
minimum
de
30m°
permettant
d’atteindre
la
capacité
totale
exigée
de
120
m°
en
2h
cumulé.
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
11/12 Cas
des
citernes
:
Si
le
choix
de
points
d’eau
incendie
s’arrête
sur
l’implantation
d’une
citerne,
le
choix
technique
de
cette
dernière
doit
suivre
la
graduation
des
solutions
suivantes
:
I.
Citerne
métallique
de
type
wagon
foudre,
répondant
aux
normes
DECI/DFCI.
NF
$61-703
et 61-706.
2.
En
cas
d’impossibilité,
possibilité
de
mettre
en
œuvre
une
citerne
enterrée
disposant
d’une
trappe
de
visite
et d’un
dispositif empêchant
l’accumulation
de
boue
en
fond
de
cuve.
Un
espace
de
stationnement
(à
minima
d'une
longueur
de
8
mètres
ei
d’une
largeur
de
3
mètres)
nentravant
pas
la
circulation
des
autres
engins
devra
être
réalisé
à
proximité
directe
de
l'installation. L'installation
et
la
distribution
en
eau
peuvent
être
également
réalisées
de
manière
gravitaire,
Le
raccord
d’aspiration
d’une
citerne
correspond
à un
demi-raccord
symétrique
(système
Guillemin)
et
répond
aux
normes
NF
S61-703
et
61-706
avec
des
tenons
toujours
positionnés
à la
verticale.
Dans
le
cas
d’une
couverture
en
eau
par
plusieurs
rétentions,
l’utilisation
de
ces
dernières
doit
s’opérer
par
une
seule
prise
d’eau.
Cette
disposition
vise
à
limiter
le
déplacement
des
engins
alimentés
en
cours
d’intervention.
3. Proximité
du
point
d’eau
incendie
par
rapport
au
bâtiment
Toute
construction
ne
devra
pas
se
trouver
éloignée
de
plus
de
200
mètres
d’un
point
d’eau
normalisé
ou
d’une
réserve
agréée.
Ces
distances
sont
mesurées
en
projection
horizontale
selon
l’axe
des
circulations
effectivement
accessibles
aux
engins
de
secours.
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
12/12 ANNEXE
B
MESURES
RELATIVES
AUX
MATÉRIAUX
DE
CONSTRUCTION
1. Objectif
: zone
refuge
en
cas
d'incendie
de
forêt
Les
mesures
de
la
présente
annexe
ont
pour
objet
la
non
pénétration
de
l'incendie
à l'intérieur
du
bâtiment
et
la
sauvegarde
des
personnes
réfugiées
(confinement)
pendant
une
durée
d'exposition
de
30
minutes.
Quelque
soit
le
mode
constructif
du
bâtiment,
il
doit
répondre
à cet
objectif
de
mise
en
sécurité
des
personnes.
Pour
les
établissements
recevant
du
public,
les
règles
de
la
présente
annexe
doivent
être
conciliées
avec
les
dispositions
des
articles
L123-1
à L123-4
et
R123-1
à R123-56
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
immeubles
recevant
du
public.
2.
Moyens
recommandés
pour
répondre
à
l'objectif
de
mise
en
sécurité
des
personnes
dans
une
zone
refuge
en
cas
d'incendie
de
forêt
2.1.
Parois
verticales
extérieures
L'objectif
est
le
non-percement
des
parties
opaques
du
fait
d’un
feu
de
forêt
:pour
ce
faire,
les
dispositions
concernent
les
parois
susceptibles
d’être
exposées
au
feu
de
forêt.
Les
parois
devront
avoir
une
performance
en
résistance
au
feu
PF/2h-E30
et
un
classement
en
réaction
au
feu
C-53,d0,
lorsque
sollicitées
par
leur
face
extérieure.
En
outre,
pour
les
parois
composites
comportant
des
couches
combustibles,
l’une
de
leurs
couches
constitutives
devra
assurer
le
rôle
d'écran
de
protection
thermique
au
sens
de
la
réglementation
des
éléments
porteurs.
Cet
écran
de
protection,
qui
devra
assurer
son
rôle
pendant
1/2
h,
devra
être
mis
en
œuvre
en
face
externe
ou
devant
les
éléments
assurant
le
rôle
porteur,
et
présenter
un
classement
en
réaction
au
feu
M0
ou
A2-s1,d0
.Aucun
des
éléments
combustibles
intégrés
à la
paroi
et
placés
derrière
cet
écran
de
protection
ne
devra
entrer
en
pyrolyse
active
durant
1/2h
d'essai
au
feu.
La
prescription
de
réaction
au
feu
concerne
également
les
systèmes
d’Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
(ITE)
qui,
malgré
leur
constitution
multicouches,
sont
assimilés
aux
revêtements
extérieurs. Pour
limiter
le
flux
thermique
en
face
non-directement
exposée,
une
attention
particulière
devra
être
apportée
soit
sur
le
caractère
isolant
de
la
paroi
(1),
soit
sur
la
limitation
du
rayonnement
thermique
émis
par
la
paroi
non-exposée
(W).
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
1/4 2.2
Ouvertures
des
parois
verticales
L'objectif
est
d'empêcher
la
pénétration
du
feu
dans
le
bâtiment
par
les
ouvertures.
Les
ouvertures
des
parois
verticales
susceptibles
d’être
exposées
au
feu
de
forêt
devront
avoir
une
performance
en
résistance
au
feu
PF/£h-E30
et
un
classement
en
réaction
au
feu
C-s3,d0.
Toutefois,
il
pourra
être
admis
de
faire
porter
ces
exigences
d'étanchéité
au
feu
sur
les
dispositifs
d’occultation
des
baies
vitrées
plutôt
que
sur
les
éléments
verriers
(châssis,
profilés
de
menuiserie
et
vitrages).
Néanmoins,
cela
implique
que
les
personnes
présentes
dans
le
bâtiment
ou
qui
s’y
sont
réfugiées
ferment
ces
dispositifs
d’occultation
avant
le
passage
du
feu
à proximité.
2.3
Cas
particulier
des
vérandas
Lorsque
des
raisons
économiques
l'imposent,
plutôt
que
de
faire
porter
les
exigences
sur
les
éléments
verriers
constitutifs
des
vérandas,
les
exigences
d’étanchéité
au
feu
E30
seront
obtenues
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
d'occultation
sur
les
communications
entre
le
bâtiment
et
le
volume
de
la
véranda.
2.4
Toitures
L'objectif est
le non-percement
des
toitures
du
fait de
l’incendie
de
forêt.
Comme
les
gaz
chauds
susceptibles
de
transporter
des
brandons
peuvent
passer
au-dessus
de
la
toiture,
voire,
pour
certains
brandons,
tomber
sur
celle-ci,
les
toitures
seront
de
performance
Broof
(8).
Cette
exigence
vaut
également
pour
les
panneaux
photovoltaïques
intégrés
aux
couvertures.
Pour
les
systèmes
de
toiture
comportant
(en
particulier
les
couvertures
par
petits
éléments)
une
couche
combustible
(non
Al),
un
écran
incombustible
protecteur
1/2h
sera
mis
en
place,
de
préférence
devant
les
éléments
assurant
le
rôle
porteur.
Cet
écran
présentera
un
classement
en
réaction
au
feu
MO
ou
A2-s1,d0.
Les
fenêtres
de toit seront
E30
ou
équipées
d’un
dispositif d’occultation
extérieure
E30.
Leurs
menuiseries
seront
en
aluminium,
en
acier
ou
en
bois.
Elles
seront
équipées
d’un
verre
feuilleté
d'au
moins
44.2,
Il est
interdit d’installer
en toiture
des
lanterneaux
d’éclairage
zénithal
ou
extrémité
haute
de
conduit
de
lumière.
La
jonction
entre
la
couverture
et
les
murs
extérieurs
du
bâtiment
ne
devra
pas
comporter
d'éléments
combustibles.
Les
matériaux
impliqués
dans
cette
jonction
étanche
au
feu
présenteront
un
classement
en
réaction
au
feu
MO
où
A2-s1,d0.
Les
parties
débordantes
des
toitures
ne
devront
pas
présenter
d'espace
partiellement
libre
qui
expose
au
flux
thermique
des
éléments
de
toiture
combustible
(chevrons...)
Un
habillage
protecteur
sera
réalisé
avec
des
éléments
(lames,
panneaux)
en
matériau
Al,
A2-
s3,d0
,B-s3,
d0
,C-s3,d0
ou
en
bois
d'une
épaisseur
supérieure
ou
égale
à 28
mm.
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
2/4 2.5
Aérations
L'objectif est d’empêcher
la pénétration
de
brandons
à l’intérieur
de
l’habitation.
Les
dispositifs
d’aération
seront
munis
extérieurement
(bouche
en
paroi
verticale)
ou
à
leur
extrémité
haute
libre
(conduit
de
ventilation)
d’un
grillage
fin
métallique,
voire
d’une
grille
intumescente
à petites
mailles
(<5S
mm).
2.6
Cheminées
L'objectif est d'empêcher
la pénétration
de
brandons
à l’intérieur
de
F’habitation.
Les
cheminées
à
foyer
ouvert
seront
munies
d’un
clapet,
ne
présentant
pas
nécessairement
de
performance
en
résistance
au
feu,
car étant
nécessairement
constitué
d’un
matériau
non-combustible
(AI).
2.7
Conduites
et canalisations
extérieures
apparentes
L'objectif est de
limiter
le risque
de pénétration
de
gaz
chauds
pouvant
à la fois
constituer
en
soi
un
danger
pour
les occupants
et contribuer
à la propagation
du
feu
à l’intérieur
de
la construction.
Les
conduites
ou
canalisations
seront
constituées
de
matériaux
de
classe
MO/A1
ou
thermodur
armé
de
classe
Bl-s3,d0.
L'espace
libre
entre
les parois
et
les
conduites
et canalisations
sera
calfeutré
par
un
matériau
apte
à
cet
usage
et non
combustible
A].
Pour
les
conduites
ou
canalisations
en
matériau
thermoplastique,
un
collier
intumescent
sera
utilisé
pour
le
calfeutrement
de
traversée
ou
l'élément
de
canalisation
sera
remplacé
par
un
élément
en
matériau
M1
meringuant.
2.8
Gouttières
et descentes
d'eau
Les
gouttières
et descentes
d'eau
seront
constituées
de
matériaux
ayant
un
niveau
de
réaction
au
feu
MI
minimum
et
comporteront
des
dispositifs
permettant
l'élimination
des
végétaux
(feuillages
et
aiguilles)
à l’intérieur
de
ces
ouvrages.
Application
du
Porter-à-connaissance
du
23
mai
2014
3/4 2.9
Auvents
et éléments
en
surplomb
L'objectif est la non-pénétration
du
feu
dans
la construction
par ces
ouvrages.
Les
auvents
et
les
éléments
en
surplomb
seront
réalisés
en
matériaux
présentant
un
niveau
de
réaction
au
feu
M1
minimum.
2.10
Réserves
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
Pour
l'utilisation
de
cuves
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés,
les
cuves
seront
enterrées
et
leur
implantation
sera privilégiée
dans
les zones
non
directement
exposées
à l'aléa feu
de
forêt.
Les
conduites
d’alimentation
en
cuivre
de
ces
citernes
ne
devront
pas
parcourir
la
génératrice
supérieure
du
réservoir.
Elles
devront
partir
immédiatement
perpendiculairement
à celui-ci
dès
la
sortie
du
capot
de
protection,
dans
la
mesure
du
possible
du
côté
non-exposé
à
la
forêt.
Elles
devront
être
enfouies
ou
être protégées
par
un
manchon
isolant
de
classe A2.
Un
périmètre
situé
autour
des
réservoirs
d’hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
devra
être
exempt
de
tous
matériaux
ou
végétaux
combustibles
sur
une
distance
mesurée
à
partir
de
la
bouche
d’emplissage
et
de
la
soupape
de
sécurité
de
3
m
pour
les
réservoirs
d'une
capacité
jusqu’à
3,5
tonnes,
de
5
m
pour
les
réservoirs
de
capacité
supérieure
à 3,5
t et jusqu’à
6
t et
de
10
m
pour
les
réservoirs
de
capacité
supérieure
à 6 tonnes.
Les
alimentations
en
bouteilles
de
gaz
seront
protégées
par
un
muret
en
maçonnerie
pleine
de
0,10
m
d’épaisseur
au
moins
dépassant
en hauteur
de
0,50
m
au
moins
l’ensemble
du
dispositif.
Si
la
lisière
des
arbres
est
située
du
côté
des
vents
dominants,
les
citernes
seront
protégées
par
la
mise
en
place
d'un
écran
de
classe
A2
sur
ce
côté.
Cet
écran
sera positionné
entre
60
centimètres
et
2 mètres
de
la paroi
de
la citerne
avec
une
hauteur
dépassant
de
50
centimètres
au
moins
les
orifices
de
soupapes
de
sécurité.
Il peut
être
constitué
par
Les
murs
de
la maison
ou
tout
autre
bâtiment,
un
mur
de
clôture
ou
tout
autre
écran
constitué
d'un
matériau
de
classe
A2.
2.11
Réserves
et stockages
de
combustibles
autres
que
les
réserves
d’hydrocarbures
Les
réserves
et stockage
de
combustibles
seront
éloignées
d’au
moins
10
mêtres
du
bâtiment.
Application
du Porter-à-connaissance
du 23
mai
2014
4/4 SAINT
ANTONIN
SUR
BAYON
-
Surface
communale
: 1748
ha.
-
Massifs
concernés
: Sainte
Victoire,
13413
ha.
#
SITUATION
DES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DEBROUSSAILLEMENT
(OLD)
SUR
LA
COMMUNE
|
Surface
totale
communale
soumise
aux
OLD
1742
ha
99,7%
6ha 0,3%
I Surface communale
soumise
aux OLD
[I Surface communale non soumise
aux OLD
+
LES
INTERFACES
MASSIFS
- BÂTIS
Aléa
feu
de
forêt
subi
autour
du
bâti
en
interface
(rayon
de
50
m)
En
nombre
de
bâtis
concernés
et en
hectares
æ
Exceptionnel
m
Trèsfort
m
Fort
:
Moyen
m
Faible
&
Trèsfaible
à
nul
Nombre
de bâtis
5
66
52
0
0
Surface concernée
Sha
3lha
15ha
Oha
Oha
19
ha
Nombre
et %
de
bâtis
soumis
aux
OLD
M
Bâtis en interface
avec un massif forestier
H
Bâtis non soumis
aux OLD
Classification
du
bâti
dans
les interfaces
127
En
nombre
et en %
1%
L
13
B Interfaces de contact
9%
[Interfaces
internes
M
Isolés
eninterface
1
Diffus
en interface
B
Groupés
en interface
M
Urbains
en interface
E
Groupés
internes
E
Urbains
internes
Nombre
de bâtis
16
70
24
17
1
12
11%
50%
17%
12%
1%
9%
#
LES
PRIORITÉS
DE
CONTRÔLE
DES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DEBROUSSAILLEMENT
25%
50%
75%
100
%
:
‘
:
1
1
'
M
Priorité
1
M
Priorité2
M
Priorité3
*
Priorité
4
76
bâtis
23
bâtis
29
bâtis
12
bâtis
54%
16%
21%
9%
Sources : SDIS
H3,
Groupement
Feux
de
forêts,
Alice
Hombert,
Bätis
prioritaires
pour
le contrôle
des
OLD,
Juin
2012,
d'après
les données
DGFIP,
Cadastre,
2011
: DDTM
13,
Aéa
feu
de
forér
subi,
2011
: DDTM
T3,
Zone
d'emprise
des
OLD.
2007. ZONES PRIORITAIRES POUR LE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS LÉGALES
DE DÉBROUSSAILLEMENT AUTOUR DU BÂTI
Commune de Saint Antonin-sur-Bayon # Pe:
> SAINT ANTONIN SUR BAYON à % z
AS
IS -Écren Deusees =D is
Priorités de contrôle des OLD
Obligations Légales de Débroussaillement
®
Fa Priorité 2 Zones prioritaires
Rayon de 50 m autour du bâti
= Priorité 3 Srnchése du croisemenr 2 cote l'alés feu de forée subi
u Priorité4 S er brehsvifcarion du bâri
Sources: SDIS 13, Groupement Feux de forêts, Juin 2012. : il Limite des zones soumises aux OLD
D'après les données Cadastre. DGFIP, 2011; Zonage des OLD, DDTM 13, 2007: Aléa feu de forêt subi, DDTM 13, 2011; sur Scan 25, IGN. 2010. +
Réalisati FA
Ex
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction
départementale
des
Territoires
et de
la Mer
Service
Agriculture
et Forêt
Pôle
Forêt
Marseille,
le 4 janvier
2017
NOTE
CONCERNANT
LA
PRIORISATION
DES
CONTRÔLES
DE
RÉALISATION
DES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DÉBROUSSAILLEMENT
On
dénombre
plus
de
200000
bâtis
en
dur
concernés
par
les
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
dans
les
Bouches-du-Rhône.
Pour
aider
les
commune
à
déployer
le
contrôle
systématique
de
leur
réalisation,
la
DDTM
des
Bouches-du-Rhône
a
piloté
une
étude
permettant
de
déterminer
les
bâtis
à
contrôler
prioritairement
au
regard
de
leur
exposition
au
risque
de
feu
de
forêt
(Juillet
2012,
Bâtis
à
contrôler
prioritairement
au
regard
de
leurs
obligations
légales
de
débroussaillement,
Alice
Hombert
-
Aix-Marseille
Université,
DDTM
13,
ONF,
DPFM,
avec
des
apports
méthodologiques
de
l'IRSTEA).
La
grille
suivante
a
été
retenue
pour
l'établissement
des
priorités :
Aléa feu de forêt subi
Type d'habitat
Le
Faible
Moyen
Fort
Ts
Habitat
isolé ou
diffus
@
5
(2)
© (u)
ierace
Habitat groupé
ou urbain
©
œ
13)
æ)
«D
Habitat groupé
©
4
4
‘+
(2)
1eme
Habitat urbain
t 0
oo
4
4
9
Vous
trouverez
ci-joint
la
carte
des
priorités
de
contrôle
concernant
votre
commune.
J'attire
votre
attention
sur
les
éléments
suivants :
+
Le
plan
d'action
préfectoral
vise,
dans
un
premier
temps,
la
réalisation
des
OLD
sur
les
quartiers
des
3
premiers
niveaux
de
priorité.
+
Les
priorités
sont
établies
dans
un
objectif
de
phasage
dans
le
temps
des
actions
de
contrôle.
L'obligation
s'étend
à
l'ensemble
des
bâtis
situés
dans
les
espaces
exposés
indépendamment
de
leur
niveau
de
priorité.
+
La
priorisation
a
été
établie
par
des
modèles
algorithmiques.
Elle
est
donc
à
considérer
comme
un
outil
d'aide
à
la
décision
à
l'échelle
d'un
quartier
et
non
comme
un
diagnostic
de
la vulnérabilité
au
feu
à
l'échelle
du
bâtiment.
+ __ Cette
méthode
théorique
constitue
un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
prioriser
les
actions
de
contrôle
de
la
commune
par
quartier.
Elle
doit
être
complétée
par
une
approche
de
terrain
et
n'a
donc
pas
vocation
à
être
diffusée
telle
quelle
à
la
population.
siège
: 16,
rue
Antoine
Zattara
- 13332
Marseille
cedex
3
- Tél
: 04
91
28
40
40
site
internet
: www.bouches-du-rhone.gouv.fr