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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 1259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 03/04/2023 S L or
ID : 081-218102572-20230327-2023DEL03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DES DELIBERATIONS
_ Ville de
4" DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint -)
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la Gare, sous la présidence de 21 mars 2023 Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs. DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, M. CAYRE, Mme
PAWLACZYK, M. CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, M. SOULAGES, Mrs
BENEZECH, JALBY, DEMAZURE, GALINIE, Mmes TEULIER, DELPOUX, COUVREUR,
RAINESON, GAVALDA, FARIZON, VABRE, M. SALOMON, Mme COUPLET, MASSON, N° 23/03 SIRVEN, MARTY.
Absents : Mme GHODBANE pouvoir à M. JALBY
Excusés : Mrs TAUZIN, MARIE, Mmes MILIN, BETTINI.
Secrétaire : M. BUONGIORNO.
Objet de la délibération Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2022 du budget principal de la commune de Saint-Juéry présenté par le responsable du service de gestion comptable d’ Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes APPROBATION DU les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022. COMPTE DE
GESTION 2022 DU Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l’exercice BUDGET PRINCIPAL par le responsable du service de gestion comptable d’Albi, visé et certifié conforme par nous, maire de la commune de Saint-Juéry, n’appelle ni observations ni réserves.
- Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
- Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2023,
Adopté à l'unanimité APRES AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune de Saint-Juéry établi par le responsable du service de gestion comptable d’Albi pour l’exercice 2022.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 28 mars 2023
David DONNEZ,
Maire,
TAEN