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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 984)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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AA
Eaint- ot
Date de la convocation
10.05.2022
N° 22/26
Objet de la délibération
AVIS SUR LA
NOUVELLE
PRESCRIPTION DE
LA REVISION DU
PLAN DE PREVISION
DES RISQUES
MOUVEMENTS DE
TERRAIN DES
BERGES DU TARN ET
DE SES AFFLUENTS
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le
Ses
ID : 081-218102572-20220516-2022DEL26-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le seize mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mr DONNEZ, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme GHODBANE, Mr BENEZECH, Mrs JALBY, DEMAZURE, GALINIÉ, Mmes TEULIER, DELPOUX, COUVREUR, RAINESON, GAVALDA, FARIZON, VABRE, Mrs MASSON, SIRVEN, Mme BETTINI, Mr MARTY.
Absents : BUONGIORNO procuration à David DONNEZ
Mrs TAUZIN, SARDAINE, SALOMON, MARIE, Mme MILIN excusés.
Secrétaire : Mme GHODBANE.
Par lettre du 28 mars 2022 reçue en mairie le 30 mars 2022, la préfecture du Tarn a transmis un arrêté relatif à la révision du plan de prévision des risques mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents (PPRN effondrement des berges).
Les conditions sanitaires liées à la crise COVID ont fortement perturbé le processus de concertation tout au long de la procédure d’élaboration de la révision de ce plan.
Cette nouvelle prescription n’affecte en rien les études ainsi que la concertation déjà réalisée, mais conformément à l’article R562-7 du code de l’environnement qui fixe la procédure réglementaire de mise en place d’un plan de prévention des risques, l’avis de la commune est à nouveau sollicité.
La commune dispose d'un délai de 2 mois pour formuler son avis par délibération, soit jusqu'au 28 mai 2022.
Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable en prenant en compte les mêmes remarques conformément à la délibération N°21/56 du Conseil municipal du 27 septembre 2021 et à la délibération N° DEL2021_207 du Conseil communautaire du 28 septembre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE un avis favorable comme proposé ci-dessus.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 17 mai 2022
David DONNEZ,
Maire,