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Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 22 mai 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 10

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil communautaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DOMENECH A, DONNADIEU P, COUSSERAN LAGARIRIGUE E, DALCEGGIO W, POLENTARUTTI B, GAVIN P, TERRASSIER F, VERGNES MT, BEAUFILS C, SCHNEITER AM.

Absents avec pouvoir : JF CAMASSE (pouvoir à PARIS C), CAMBON Y (pouvoir à BEAUFILS C), CUSIN A (pouvoir à SCHNEITER AM)

Absents : FERRET JL, VIREL D (excusée), SIMEON C, LUANS J, MERCIER P (excusé), DUBOIS S (excusée) Secrétaire de séance : Mme VERDIER L

Table des matières

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025 .................................................. 6

2 – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS – DECISION MODIFICATIVE N°1 ...................................................................... 7

3- PISCINE MUNICIPALE – OPERATION D’INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES ENFANTS SCOLARISES DE PLUSIEURS COMMUNES – JUIN ET SEPTEMBRE 2025 ..................................................................................................... 7

4 – CONCLUSION DE LA CONVENTION-CADRE D’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) .................. 8

5-TIRAGE AU SORT – JURY D’ASSISES .............................................................................................................................. 9

6-COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES .............................................................................................................. 9

Dispositif Argent de poche ........................................................................................................................................... 9

Collecte bleuets de France par CMJ – remerciements .............................................................................................. 10

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant le point sur les intempéries de la nuit du 19 mai 2025 : Il est tombé un peu plus de 180 mm en moins de 2 h, ce qui a provoqué de lourds dégâts. Nous avons réagi immédiatement dans la nuit en créant une cellule de crise pour permettre le relogement de 30 personnes qui ont été relogées pour la nuit de lundi à mardi et la nuit de mardi à mercredi. Je tiens à saluer l'exemplarité et le professionnalisme de nos sapeurs-pompiers qui sont intervenus toute la nuit de lundi à mardi et qui ont continué sur les journées de mardi et mercredi à venir en aide aux sinistrés, saluer évidemment, tous les agents des services techniques, mais également tous les agents également des services administratifs qui se sont mobilisés pour que la situation de crise puisse se dérouler, si je puis dire, dans les meilleures conditions. À rappeler que plusieurs agents, plusieurs élus également, n'ont pas dormi en 48 h et se sont véritablement dévoués à venir en aide aux administrés. Il reste beaucoup à faire. Les dégâts sont relativement lourds. Dès le lendemain, j'ai demandé la reconnaissance en catastrophe naturelle de la commune sur le volet inondations ruissellement et coulées de boues.

Donc il y a eu une demande de reconnaissance de la commune pour ces deux volets. Madame la secrétaire générale de la préfecture est venue avant-hier, mardi soir pour constater les dégâts et évidemment nous soutenir dans cette période.

Il faut également remercier des entreprises qui se sont portés volontaires pour nous proposer leur aide. Et je vais citer Nous avons l’entreprise de Monsieur Brincat, l'entreprise BTS Location, l’entreprise Vidallet, l’entreprise Ayrole, Eten Environnement. Nous avons également la mairie de Montricoux qui nous a aidés,Page 2 sur 10

la mairie de Bressol qui a proposé son accompagnement, nous avons la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron à travers Epage qui nous a mis à disposition des techniciens rivière pour commencer le nettoyage de toutes les berges.

Et je salue également les agents hospitaliers et les agents de l'EHPAD et notamment ceux d'astreinte qui ont assuré toute la nuit pour que les résidents et la prise en charge puissent continuer à s'effectuer. Nous avons dû déménager quelques résidents de l'Ehpad Eugène Aujaleu pour les mettre en sécurité puisqu'il y avait quelques chambres qui prenaient l'eau. Il y a quand même pas mal de dégâts matériels et les agents ont travaillé toute la nuit pour que les résidents puissent le lendemain, j'allais dire presque, ne se rendent compte de rien et puissent prendre leur petit déjeuner de manière la plus agréable possible. Remercier également les administrés de leur patience parce que beaucoup sont véritablement sinistrés et ont accepté l'ordre des priorités qu’il a fallu définir pour intervenir auprès d'eux. On a d'abord priorisé évidemment avec les pompiers la sécurité des personnes et ensuite, nous sommes plus préoccupés des biens immobiliers mobiliers.

On est extrêmement sollicité pour aider les personnes à enlever les encombrants. Donc nous avons sollicité les SDD et la communauté de communes Quercy Vert Aveyron dès cet après-midi et des bennes vont être mises à disposition dans des quartiers pour que les gens puissent libérer leur foyer. Pour autant, il convient de conseiller aux gens, de ne pas trop vite se débarrasser des biens matériels car les experts en assurances ne sont pas encore passés afin de bien pouvoir faire constater les dégâts subis. S'en suit tout un planning que vont réaliser les services techniques accompagner de prestataires pour essayer de rétablir la situation au plus vite.

Dès le lendemain, le mercredi, toutes les voiries ont pu être réouvertes. Tous les quartiers ont pu être pompés. Il y a eu de véritables manœuvres efficaces effectuées pour que l'eau soit vite évacuée. Ça nous a mis en exergue quelques problématiques.

Toutes ne peuvent pas être résolues parce que exceptionnelles, parce que des personnes que l'on a croisées disent, qu'elles aient 10, 15, 30, 40, 95 ans n'avaient jamais connu ça à Nègrepelisse, ni dans le coin d'ailleurs. Force est de constater que c'est arrivé. Il suffit maintenant de travailler pour éviter aussi que ça ne se reproduise. On ne peut pas contrôler la météo évidemment, par contre peut essayer de voir si on ne peut pas améliorer certains points.

Dans ce cadre, d'ailleurs, Madame la Ministre de l’Agriculture est venue hier matin à Bioule sur deux sujets principaux. Le premier était la partie assurantielle pour le monde agricole et pour la deuxième partie, sur l'entretien des fossés, et notamment le curage des fossés mères. Le monde agricole a été véritablement du côté des collectivités locales, en soulignant que les collectivités locales étaient souvent empêchées par les textes réglementaires, notamment le Code de l'Environnement, de procéder au curage de nombreux fossés.

J’ai eu le Préfet tout à l'heure, au téléphone qui m'a dit que la ministre en faisait son fer de lance et allait faire en sorte, que l’on soit un peu plus libéré, pour attaquer une campagne de curage sans, entre guillemets, être « embêté » par les règles. L'exemple a été donné à la ministre de l'Agriculture par un représentant du monde agricole : il y a quelques temps, à Nègrepelisse, un curage avait voulu être fait et la municipalité avait été menacée de plus de 200 000 € d'amende si on faisait ce curage. Une autre fois, on avait été menacé, si on faisait ce curage, de 4 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Donc vous voyez que ce n'est pas une volonté de ne pas vouloir le faire, c'est qu'il y a quand même des règles à respecter que l’on soit d’accord ou non.

Mme Prouchet

Qui a fait ces menaces ?

M. Tellier

C’est Imposé par l'État via la direction départementale des territoires et la police de l'eau. Donc, Monsieur le Préfet en est conscient et va permettre, normalement, une dérogation, a minima sur un court temps, pour permettre de nettoyer.

Un exemple a été donné. Un exemple accidentel sur la commune de Bioule où un curage non commandé a été fait sans faire exprès, l’entreprise s’est trompée et la preuve a été faite que le curage d’un fossé mèrePage 3 sur 10

avait toute son efficacité parce que là où cela avait été fait, l'eau a pu s'écouler, là où cela n’avait pas été fait, c’est devenu de véritables bassines. Je ne dis pas que cela peut tout résoudre, mais par contre, ça, ça permet, quand même, de mieux gérer la situation.

Au quotidien, les administrés en appellent beaucoup à la commune. On répond à chacun d'entre eux. Il faut s'armer de patience. Ce n'est pas facile. Parfois, on est en plein désarroi quand on a tout perdu. On s'est quand même assuré que toutes les personnes qui avaient dû être relogées avaient pu déclencher leur assurance pour que le relogement puisse perdurer.

Donc merci vraiment à toutes les personnes que j'ai citées au préalable. Et sachez que l’on est présent.

Mme Planchenault

Si je peux me permettre d’intervenir, je souhaite aussi les remercier. On a réquisitionné l'Hôtel des Arts et la Résidence des Bords de l’Aveyron qui ont été exceptionnels de patience pour accueillir les familles et même mettre à disposition un petit gymnase avec des lits. Ils ont assuré le petit déjeuner et le repas du lendemain.

M. Tellier

Pour être un peu plus critique concernant la voirie départementale. Vous l'avez vu, on a fermé l’accès derrière l'église sur l'avenue de la Sorbonne. Donc c'est un point très critique. Et là, il faut s'armer de patience. On ne pourra pas l'ouvrir rapidement parce que là, l'effondrement est relativement important. Il y a des experts, des contrôleurs qui viennent dès début semaine prochaine, qui ont pour projet de contrôler la solidité de la voirie et le pont qui est attenant et vous avez vu les buses qui sont tombées. Là aussi, c'est un message qu'il convient de faire passer. Si nous fermons c’est pour des raisons de sécurité, c'est pour la sécurité des personnes. Et force est de constater que nombreux ne le respectent pas et donc le message de sécurité doit être véritablement délivré.

Tout comme la Sous-Préfète l’a demandé, un alternat a été mis en place sur la Vieille Route de Saint Etienne. Il y a un effondrement du côté de la voie et du coup une petite partie de la voirie est un peu en suspension, donc on maîtrise le risque en en provoquant cet alternat et en mettant en sécurité un passage pour les piétons.

Le cimetière aussi a connu un lourd dégât. Il y a eu un effondrement au fond du cimetière Saint-Blaise. Mais là, la situation est extrêmement complexe avec un énorme arbre qui se s’est déraciné et qui a emporté avec lui une partie du talus. Et donc on est très très proche des premières tombes. On a sécurisé. Par contre on n’a encore trouvé la solution pour ça. Ça va être assez complexe d'intervenir dans un endroit- là.

Surtout si vous avez connaissance de situation qui ne serait pas venue jusqu'à nous, complexe ou autre, il ne faut surtout pas hésiter à m'appeler ou qui que ce soit à la mairie pour que pour que l'on prenne en compte la situation.

On va faire front et on a grand espoir d'être reconnu en catastrophe naturelle et d'être accompagné pour la suite.

M. Beaufils

Bien sûr, je partage tous tes propos, je suis d’accord à 100 %. Simplement, on le sait maintenant, la commune peut être menacée par un déluge de cette ampleur. On paie pour voir. Est-ce ce ne serait pas l’occasion de demander l'avis d'une personne indépendante, d'un expert en catastrophe naturelle ou autre, je ne sais pas. Je n'ai pas d’expert sous la main, mais quelqu'un qui pourrait nous aider en tant qu’élu à analyser les points qu’on pourrait solutionner. Il y a des points qui semblent évidents aux spécialistes : la gestion des fossés, il y a des problèmes aussi sur la bétonisation des ouvrages qui sont peut-être, mais je ne suis pas spécialiste, et qui peut-être sont des facteurs aggravants de ce genre de catastrophe.

On a peut-être aussi des ouvrages ici ou là qui sont mal dimensionnés pour ce genre de déluge. Donc la demande que je vous fais est de vous faire appuyer par un groupe qui peut être compétent, qui pourrait venir nous appuyer et faire le point. On a tous des compétences. On pourrait interroger nos amis et lesPage 4 sur 10

pompiers qui nous dirons : à cet endroit-là, l’eau venait de là, etc… bien sûr, mais dans notre pays, on a des gens qui ont des compétences. Ce serait peut-être l’occasion de prendre appui sur ce genre de personne pour nous aider à l’avenir, on ne pourra pas mettre toute la commune en mesure de faire face à toutes ces catastrophes mais, faire un plan sur plusieurs années pour combler certains points noirs

M. Tellier

Je suis tout à fait d'accord et c'est d'ailleurs en discussion. On a fait un petit brief cet après-midi aux services techniques et on a mis en exergue la nécessité de faire appel à des expertises, notamment sur la partie hydraulique. On a dit qu'on allait lancer une expertise de l'ensemble des ouvrages pour voir s'ils sont bien dimensionnés, s’ls sont solides ou autre. Donc c'est exactement ça, complètement indépendant, et dans cette expertise sur plusieurs domaines, pour voir où est ce que l'on va travailler sur des améliorations. Si c'est jouable ou pas.

Mme Prouchet

Dans l’ensemble, je suis d’accord avec tout ce qui a été dit.

Cependant :

On voit bien …

De mémoire d’homme, chez moi par exemple, le ruisseau n’est jamais sorti. Encore hier soir, j’ai dit à mon compagnon : ne t’en fais pas. Juste avant le déluge « mais ne t’en fais pas, on ne l’a jamais vu sortir ! ». Les vaches étaient sous 1 mètre d’eau. Bref !

Avant de s’occuper de tout ça, de faire passer des experts, moi, je voudrais savoir quel est le moyen de pression qu’ont les communes pour arrêter le délire écologique de préservation de 3 grenouilles et de 2 salamandres pour éviter de curer des fossés.

Quel est notre moyen de pression parce que la pression que te fait la DDT dans l’autre sens, tu l’as dit tout à l’heure, des menaces de 200 000 € d’amende si tu cures le fossé …. Et la problématique aussi des paysans qui ont des lacs qui ont ravinés donc ils ne peuvent pas curer leurs lacs. Les retenues d’eau servent moins à retenir l’eau puisqu’il y a plus de terre maintenant dans le lac.

Donc, quel est le moyen de pression que, nous, commune, on peut avoir sur la DDT. En premier lieu je pense, c’est la première chose à se poser comme question.

M . Tellier

Alors la pression s'effectue toute seule, dans le sens où toutes ces communes, quelles qu’elles soient depuis des années, demandent à ce qu’il y ait un allègement de ces règles, c'est assez fermé comme discussion et on se rend compte que les DDT, les directions départementales des territoires ne sont pas aussi strictes d’un département à l'autre. ET ce que l’on se rend compte c’est que les départements qui ont connu ce type de catastrophe, du coup, il y a un allègement qui se fait. Après ces deux jours, on va pouvoir voir un peu moins l’aspect écologique, en tenir moins compte. Là par contre, on va prioriser en se disant d'abord la sécurité des personnes, d'abord la sécurité des biens et ensuite on avise. Pour le coup, la pression, malheureusement, s'est effectuée, par elle-même, par la catastrophe que l’on a connue.

M. Donnadieu

Le souci aussi, je pense, c'est que quand on a comme moi, le ruisseau qui passe derrière chez moi, on nous dit que c'est l'intercommunalité qui doit s’en occuper. Sauf que là, il y a deux mairies dessus. C'est ce qui fait la limite. Avant-hier, il y a les personnes de la communauté de communes qui sont venues pour constater. Et là on nous dit qu'on a le droit de nettoyer la partie privée chez nous. C’est quand même assez ambigu.

M. Tellier

Oui, en fait c'est effectivement ça. Je vous invite à lire la lettre ouverte qu’ a écrit ce jour à la Chambre d’Agriculture. Et tout à l’heure, le préfet m’a dit qu’il allait rédiger la même note à l'ensemble des maires justement pour expliquer que les propriétaires privés qui sont en bord de ruisseau sont souventPage 5 sur 10

propriétaires de leur berge et jusqu'à la moitié du cours d’eau, et ont le droit, et doivent même, procéder au nettoyage et c’est même une obligation.

Quant à certains ruisseaux et fossés mère, ils sont de la responsabilité, effectivement, des communautés de communes qui, ici, l'ensemble des communes a délégué la compétence au Syndicat mixte Aveyron Aval qui est Epage, celui qui est justement en train de nous aider à nettoyer.

M. Donnadieu

Est-ce que cela s’est décidé là ou est-ce que c’était déjà comme ça ? Parce que je ne fais pas passer d’épareuse chez moi. Je nettoie ma bordure de fossé c’est tout.

M. Tellier

Ça a toujours été. En fait l'un des objectifs du syndicat Epage Aveyron Aval, c'est de véritablement rencontrer l'ensemble des propriétaires des berges pour leur expliquer quelles sont leurs obligations en termes de nettoyage pour la partie qui leur appartient évidemment. Pour tout ce qui est petit ruisseau et fossés mères, là, c'est de la responsabilité d’Epage.

Mme Prouchet

Sauf qu’il n’y passe pas. Du temps de Violette….

M. Tellier

Cela va arriver, c’est en train de se mettre en place.

Mme Prouchet

Du temps du père Violette qui était au syndicat des eaux, c’était Passedat qui passait. Là, maintenant cela ne se fait plus parce que tu touches à un arbre et on te tombe dessus. Donc, les bartas, cela fait à peu près 15 ans qu’on y touche plus, ils font 20 mètres de large. Qu’estc-ce que tu veux que l’eau, elle se casse.

M. Jacquot

Après, le nettoyage ne veut pas dire le curage.

M. Donnadieu

Oui, cela a été précisé.

M. Tellier

Et dans la note que l’on va recevoir du Préfet, c’est extrêmement clair la différence entre un curage et un nettoyage…

M. Donnadieu

On nous a bien dit qu’on ne pouvait pas curer mais que, par contre, faire un nettoyage. J’ai toujours cru que ce n’était pas à nous de le faire. Personnellement, depuis, à part nettoyer ma bordure … Après, aller faire passer une épareuse, cela a aussi un coût.

Il faut qu’il arrive quelque chose comme cela pour que l’on se rende compte des problématiques.

Mme Schneiter

Par contre, est-ce que l’on pourrait faire passer dans le nègrepelissien un encart en demandant s’il y a des gens bénévoles pour héberger des familles qui sont sinistrées ?

Est-ce qu’il existe une liste de gens bénévoles qui peuvent recevoir des gens plutôt que de logés les sinistrés dans un hôtel ?

Mme PlanchenaultPage 6 sur 10

Il n’y a pas de liste. En revanche, on a reçu beaucoup d’appels, de mails, de personnes qui se proposaient d’accueillir et d’aller aider au nettoyage. Cette nuit-là, nous n’avons pas réfléchi à cela. Certains sont partis dans leur famille et d’autres sont arrivés en mairie et on les a redirigés vers les hébergements.

Mme Schneiter

Parce que je peux loger 10 personnes. Il y a un appartement vraiment indépendant. Je n’y a pas du tout songé parce que je suis dans un microclimat, beaucoup de pluie mais comme je suis en haut, tout ce qui s’est passé, je n’en ai pas eu connaissance.

Mme Planchenault

Sur le moment, cela ne s’est pas présenté parce que nous avons paré au plus pressé.

M. Jacquot

Le souci, c’est pour arriver à la maison.

Mme Schneiter

Parce qu’il y a des gens qui sont en capacité d’accueillir.

M. Tellier

Pour ne rien vous cacher, j’étais hier soir avec le président du conseil départemental du Tarn qui, lui aussi a été touché, il y avait une nègrepelissienne qui est venue me voir et qui m’a dit « ce serait bien, (et elle était prête à le faire) qu’il y ait une association de solidarité » pour justement avoir un groupe de personnes qui dans des cas comme cela, puissent venir en aide, peut-être pas au moment de la catastrophe mais le lendemain. Beaucoup de personnes ont besoin de parler, de se confier et d’échanger. C’est une bonne idée.

M. Tellier

Je vous propose qu'on attaque l'ordre du jour du conseil municipal. Je vous informe juste comme l'an dernier, nous avons à l'ordre du jour le tirage au sort du jury d’assises et que ce fera de manière automatique. Comme l’an dernier nous filmons la séance pour procéder au tirage au sort. A savoir, qu’on proposera certainement de filmer les prochaines séances du conseil municipal pour faciliter la rédaction des procès-verbaux.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025 Rapporteur : TELLIER M

1 – EXPOSE DES MOTIFS

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 10 avril 2025.

2 – DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15, L.2121-18, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26

VU le règlement intérieur du conseil municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Morgan Tellier ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 10 avril 2025. - Charge Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 7 sur 10

2 – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : CAMASSES JF

A l’occasion du contrôle budgétaire interne, consécutif au vote du budget 2025 du budget annexe « chaufferie bois », il s’est avéré que nous nous sommes rendus compte d’une insuffisance de fonds propres au niveau de la section d’investissement.

Cette insuffisance sera constatée par les services préfectoraux.

Dès lors, il est proposé de remédier sans attendre à cette insuffisance de fonds propres en adoptant la décision modificative dans les conditions suivantes :

Il convient de procéder à un virement de 20 000 € de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement ; celui-ci fait intervenir les comptes 021 et 023.

Il convient de réduire le recours à l’emprunt du même montant (C/1641).

Par ailleurs, il convient de financer ce virement par une réduction des crédits alloués au 022 (dépenses imprévues), par une réduction des crédits alloués à la « mise à disposition » de personnel inscrits au 012- 6215 et par une augmentation des recettes issues de la vente de la chaleur. Il est proposé d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires dans les conditions décrites ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement Chapitre 023 :

+ 20 000 €

Chapitre 022 :

- 5 000 €

Chapitre 012-6215 :

- 10 000 €

Chapitre 70 – compte 7081 :

+ 5 000 €

Investissement Chapitre 021 : + 20 000 €

Chapitre 16 – article 1641 :

- 20 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative n°1 dans les conditions décrites ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités

d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

3- PISCINE MUNICIPALE – OPERATION D’INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES ENFANTS SCOLARISES DE PLUSIEURS COMMUNES – JUIN ET SEPTEMBRE 2025 Rapporteur : VERDIER L

L’assemblée communale est informée de la reconduction de l’opération de mise à disposition de la piscine municipale et du personnel afférent, aux élèves scolarisés des communes voisines. La participation de chaque commune, est déterminée pour un coût forfaitaire de 1.85 € par habitant. Il est rappelé que le Conseil Départemental dans le cadre de la mise en œuvre de la politique « du savoir nager » a attribué un forfait de 2 000 € pour les classes de 6ème au collège Fragonard au titre de l’année scolaire 2024/2025.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe la participation à 1.85 € par habitant pour les communes participant à l’opération - Autorise son maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

M. TellierPage 8 sur 10

A noter également que les agents travaillent tous les jours à la piscine puisque qu’elle aussi a été un peu impactée. Ils font tout pour que la piscine puisse être ouverte le 3 juin comme prévu. A minima, le grand bassin.

4 – CONCLUSION DE LA CONVENTION-CADRE D’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

Rapporteur : TELLIER M

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron du 23 juin 2021 adoptant la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain, VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Nègrepelisse du 24 juin 2021 validant l’adhésion au programme Petites Villes de Demain,

CONSIDÉRANT que le projet de convention a été présenté au Comité de projet le 05 mai 2025, Les communes de Nègrepelisse, Monclar-de-Quercy, Saint Etienne-de-Tulmont, Montricoux, Albias et la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron ont souhaité s’engager dans le programme Petites Villes de Demain. Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans leur programme de revitalisation. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire. La réalisation d'une étude d'opportunité pour l'Opération de Revitalisation de Territoires multisites au sein de la CCQVA a permis d’intégrer les communes d’Albias, Montricoux et Saint Etienne de Tulmont et d’établir un programme d’actions décliné en fiches.

La Communauté de communes soutient la démarche, notamment en mettant à disposition un poste de chargée de projet et en étant signataire de la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain ». Deux étapes administratives jalonnent ce programme :

• La signature d’une convention d’adhésion qui acte l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain. Cette convention d’adhésion a été signée le 30 juillet 2021, avec les signataires suivants : la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron, la Commune de Nègrepelisse, la Commune de Monclar-de-Quercy, la Préfecture du Tarn-et-Garonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil départemental du Tarn-et-Garonne, L’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, le PETR Pays Midi- Quercy et le CAUE 82.

• La signature d’une convention-cadre, qui formalise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et qui vaut ORT (Opération de Revitalisation du Territoire). Elle permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires (Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé).

Le programme Petites Villes de Demain a pour objectif de donner aux élus des villes et leur intercommunalité les moyens de concrétiser leurs projets de territoires à travers une offre de service « sur mesure ». Cela comprend de nouveaux droits juridiques et fiscaux, la simplification à l’accès aux aides de toute nature, la facilitation des échanges d’expériences et le partage de bonnes pratiques. Cette convention prendra effet dès sa signature et s’applique pour six ans à compter de sa publication par la CCQVA. Un bilan sera conduit au terme de la convention pour en évaluer les résultats et les impacts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contenu de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexée à la présente délibération, qui expose le projet de territoire des communes de Nègrepelisse, Monclar-de-Quercy, Saint Etienne-de-Tulmont, Montricoux, Albias et de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), annexée à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Page 9 sur 10

5-TIRAGE AU SORT – JURY D’ASSISES

Il est proposé au conseil municipal d’effectuer le tirage au sort des jury d’assises pour l’année 2026. Par arrêté du 20 mars 2025, la préfecture du Tarn-et-Garonne informe que pour la commune de Nègrepelisse le nombre des personnes concernées est de 5.

Pour ce faire, le tirage se fait publiquement à partir de la liste électorale et le nombre de jurés doit être triple de celui fixé par l’arrêté c’est-à-dire 15.

Lors du tirage au sort, il n’appartient pas au maire de s’inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont il pourrait avoir connaissance. Il devra simplement s’assurer que le juré tiré au sort est au moins âgé de 23 ans, au 1er janvier de l’année au cours de laquelle il doit siéger, les électeurs nés le et après le 1er janvier 2001 devront donc être écartés.

6-COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES

Relevé des achats par carte bancaire

Décisions du maire prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Mme Terrassier

Dispositif Argent de poche

Je vais faire un bref retour sur la première semaine du dispositif argent de poche qui a eu lieu le mois dernier. Nous avons accueilli, le premier jour, avec Edwige les 5 jeunes avec leur tuteur. Le dernier jour, je me suis rendu auprès de ces jeunes et des tuteurs pour faire une évaluation. Et la semaine d’après j’ai aussi appelé les parents de ces jeunes pour avoir les avis des parents. C'est une semaine très concluante tant pour les ados ravis d’avoir gagné 4 sous, ravis aussi d’avoir participé à la vie de la commune que pour les tuteurs et les parents. Les parents ont pu ainsi débriefer avec les enfants de leurs parcours professionnels, scolaire ou de vie.

Je tiens particulièrement à remercier Carole Garcia et Christine Plagnes pour la mise en œuvre de cette première semaine. On devrait poursuite l’action début juillet, fin aout et pour toussaint.Page 10 sur 10

M. Paris

Collecte bleuets de France par CMJ – remerciements

Juste pour remercier nos jeunes collègues du CMJ qui ont récolté 174 € lors de la collecte des bleuets de France pour le 8 mai. Cette action sera reconduite pour le 11 novembre.

M. Tellier clôture la séance en remerciant Madame Pradines pour toutes ses années au service de la mairie.

Clôture de la séance : 20 h 40