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Arrêté - arretes portant permission voirie sogetrel orange lecerier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes portant permission voirie sogetrel orange lecerier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** Limouzine N° 2023-070
VU
VU
VU
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VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la demande en date du 19/04/2023 de Monsieur Kelly BL GUILLON, représentant l’entreprise SOGETREL DFS Eysines sise « 14 rue Pierre Gauthier — 33320 EYSINES », pour le compte de ORANGE,
L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
« Le Cérier »
86460 AVAILLES-LIMOUZINE
Situé en agglomération, commune d'AVAILLES-LIMOUZINE
le code de la voirie routière,
le code général des collectivités territoriales,
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le règlement général de voirie du 24 juin 1989 consolidé le 8 mai 2010 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
l’état des lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (voir pièces en annexe) : fouille sur câble enterré sur accotement, à compter du 02/05/2023 pour le compte de ORANGE, à charge pour lui de se conformer aux dispositions
des articles suivants : ARTICLE 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les travaux devront être exécutés par une main-d'œuvre spécialisée, dans les règles de l'art. Les modalités techniques du dossier de demande devront être strictement respectées selon le dossier technique joint à la demande.
DISPOSITIONS SPECIALES
Tranchée: les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Chaussée : le remblaiement de la chaussée réalisée, ainsi que la chaussée seront réalisés de manière identique à l'existant.
Trottoirs et accotements: les trottoirs seront remis dans leur état initial ainsi que les accotements et les fossés.
Si le marquage horizontal en rives ou en axes est endommagé, il devra être reconstruit à l'identique.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Il ne sera fait aucun dépôt de matériaux sur la voie publique, il est interdit d'utiliser la chaussée comme aire de confection de mortier.
ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8° partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Accès riverains : durant les travaux, des dispositions conformes à la règlementation en vigueur seront prises afin d'assurer l'accès des propriétés riveraines ainsi que la libre circulation des services de secours ou de sécurité.
ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 15 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 02 mai 2023 comme précisée dans la demande.
ARTICLE 5 — Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en
matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 — Recours.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Availles-Limouzine, le 20 avril 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Aväaille ouzine
DIFFUSION :
Le bénéficiaire pour attribution
La commune d'AVAILLES-LIMOUZINE pour attribution Annexe :
Travaux de fouille sur câble enterré sur accotement « Le Cérier »
0549485551-DPV-31903010 IAE TIRE
EE js Demande de ou d'autorisation de voirie,ous
pres mn de nl ou pero d'entreprendre des travaux D rca FRANCE rustique FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 : L115-1 à L116-8 ; L123-8: L131-1 à L131-7 : L141-10 etL141-1t Ministère chargé Cote général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 N°14023"01
des anxports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : GUILLON AAA GLEN TT Otis Prénom - Kely BL. -
Dénomination: SOGETREL DFS Eysines _ Représenté par : D Adresse Numéro: ... Extension: . Nom de la voie : 14 Rue Pierre Gauthier D
Cote postal 3832© Locai: mu Li payes FRANCE
Tétéphone 0557961824 Indiquez l'indicatif pour ke pays étranger : :
Courriel : _ recepissedadictbl@sogetrel.fr
Siie bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : ORANGE UI SO. .. Prénom: ORANGE
Adresse Numéro : Extension: __.._.. Nom de là voie : 8 rue des Gamins =
Code post 38731 Locaiué: BORDEAUX CEDEX9 pays: FRANCE
Téléphone 0000000000 _ ———— —— Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . 4Ccord Voirie@orange.com
Voie concernée : Autoroute n° Route nabonale n°. Route départementale n° …. Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération x]
Pairt de Repère (PR) router d'origine d'application : __. +. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + 1
Adresse Numérg : _..__ Extension: ______ Nom de là voie: ke cérier, a
Code postal 86460 Locainé: AVailles-Limouzine
Document d'urbanisme antérieur (éécaanon de rrausix où pm de consruve) :
Référence cadastrale : Section(s) : cree MORE) us Lieu-dit :
Pose de compteur / branchement aux réseaux Q>
Pose de cures Pose de portail (portilion) Piantations
À l'alignement ail] vnC1 mi non) œuil] nonà
En retrai de Falignement mûres métis raètres
Dépôt ou Stationnement] Sailie ou Surpomb_]7 Aménagementd'accès La Ouvrages divers (A =
Station service Q Renouvellement QI Création Q
auves X] FOUILLE SUR CABLE ENTERRE SUR ACCOTEMENT
Date prévue de début d'application 02/05/2023 Durée d'application (en jours calendaires) : 15
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété stusraune, 1 faut dépossr, auprés dis gestionnaire de ks route concernées
et sens modalkés qu'il aa fixées, en cormalément, une dernmende d'alignenment indivcuesl.
Compléser le cadee ouvrages divers compléter le cache correspondant
Latain* 7817 du 6 uma 2976 madisto rot à Fomiontiusique, aux foi 2raute MAÉ (Garanti un du G'actès st de HLTÉ das dons duré des CTL Demande initiale [_] Proiongation [1 référence du permis de stationnement : nrnranennereeee RERREERS
Nature du dépôt Matériaux 0 BenneQ] Grue Q Etalage J
ou Echafaudage Mobilier urbain] Terrasses de café L] Vente le long de La voie ou sur aire de service ]
stationnement Autres (à préciser) CL : =
Largeur : de la voie mètres de la saillie mètres
des trottoirs mètres Hauteur sous saillie mètres
Avec franchissement de fossé LD. Diamètre du tuyau mélmete Longueur mésres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée mètres Nature du uyau : 2...
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement métres
Travaux sur ouvrages existants x] Installation nouvelle =
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable L] Eauxpiniaes [] cor Q Opérateurs réseaux #]
Eauxusées L] eor QU] autres (à précisey QU:
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale mètres rèsres
Tranchée transversale mètres mêmes
Fonçage mètes raères
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement Q Arrêl bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Suis dinde LD: 25 a et en
Alin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des
pièces suivantes détaillées par nature de travaunc
1 - Pour toute demarte
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000” J Ptan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 0007 nm: Photos ]
2 - Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôturesportals/Plantations/Dépôt ou stationnement/surpiomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50 Q
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages prajetés 1/200 ou 1/500 |] Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50 (L] Plan de détails de franchissement des points singuliers 1507
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°7* Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies (x)
Fa a- EYSINES Le :19/04/2023
Di Ectost catmteal ou écxanslest Coordonnées : oypesn srsName="EPSG:4171" ‘exterio ‘Linea ml:posList srsDimensi on="2">0.620839 46. 11 0.620787 46.098384 0. 46. 0.622762 46. 99832 0.622814 46.09955 9 0.622892 46.099487 0.620839 46.098411 09:41 samseon 6682! QC 247746
€ 44.098987.0.621955 X 4
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at | . Google Pts,
Google 2p23
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