Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=255:2023071 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=255:2023071 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=255:2023071 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=437:2024220 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=253:2023067 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=254:2023070 portant pe
Arrêté - arretes municipaux?download=254:2023070 portant pe
Arrêté - arretes municipaux?download=287:2023159 portant re
Arrêté - arretes municipaux?download=265:2023098 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=261:2023092 reglementa
Arrêté - arretes portant reglementation circulation sogetrel orange lecerier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes portant reglementation circulation sogetrel orange lecerier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
***limouzine N° 2023-071
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie —
signalisation temporaire),
la demande déposée par Monsieur Kelly BL GUILLON, représentant l'entreprise SOGETREL DFS Eysines sise « 14 rue Pierre Gauthier — 33320 EYSINES », pour le
compte de ORANGE, en date du 19 avril 2023,
Considérant les travaux de fouille sur câble enterré sur accotement pour le compte de ORANGE (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site, lieudit « Le Cérier ».
ARRÊTE
ARTICLE 1—A compter du 02 mai 2023 et pour une durée de 15 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de stationner au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds
Circulation alternée manuellement
Restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée et largeur de voie maintenue
Vitesse limitée à 30 km/h le temps des travaux ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise SOGETREL DFS Eysines, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, SOGETREL DFS Eysines sise « 14 rue Pierre Gauthier — 33320 EYSINES » Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 20 avril 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux de fouille sur câble enterré sur accotement « Le Cérier »
0549485551-DA-31903007 LULU
| LL. Demande d'arrêté de police de la circulation Librrte » Egedre + Frevemtsr Code de la route LA11-1 à E411-7 D
RÉFUBEIQUE FHANÇAISE 4 ie dames _ ° Code général des collectimités territoriales L2213-1 à L2213-6 1 N° 14024°01
MGoistèse charaë
des transpeifts Gestionnaires des réseaux routiers
__ Parier]: Sonic pute Maire d'année ou conducteur dog ération
om : GUILLON ë Prénam: Kelly BL
Dénomination : SOGETREL DFS Eysines _ Représenté par :
Adresse Numéro: Extension: _ .. Nom de la voie: 14 Rue Pierre Gauthier
Code postal 33320 Locañté : Eysines Pays : F RANCE
Téléphone 0557961824 — -— Indiquez l'indicati{ pour ke pays étranger :
Courriel: recepissedadictbi@sogetrel.fr
Si le béènefaiaire est différent du dercandeur
Nom : ORANGE UI SO . nu Prenom : ORANGE
Adresse Numéro : _. . Extension: ... Norn de la voie : 8 rue des Gamins
Code postal 83731 Locainé: BORDEAUX CEDEX9 pays: FRANCE
Téléphone 6000009000 indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : _ aCcord.voirie@orange.com
tion du site concerné par la demande | ==
Voie concernée : Autoroute n°... Route nationaie n°... Route départementale n°. Voie communale n°...
Hars agglomération J En agglomération x]
Paint de Repère (PR) routier d'origine d'application : + » Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + J
le cérier, Adresse Numéro : ____. Extension: _.. Nom de la voie:
Code posts 86460 Locaié- Avallles-Limouzine
Permission de voirie antérieure: Qui Q Nan x] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: FOUILLE SUR CABLE ENTERRE SUR ACCOTEMENT
Date prévue de début des travaux : 02/05/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 15
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 15 Date de début de réglementation 02/05/2023 Restriction sur section courame Restriction sur bretelles Cl
Sens de circulation coanceme : Deux sens de cculation J Sens des Points de Repères (PR) auissants J
Sens des Points de Repères (PR) décroissants I] Fermeture à la circulation J
Basculemen de creudalion sur chaussée opposée =
Circélation aternse : Par feux tricolores 0 Manuellement &]
frecrriction de chaussées
Neutralisaton de & bande d'arrêt d'urgence (BAU) » Emprétement sur chaussée x] largeur de voie maintenue
Suppression de voie ] nombre de voie(s) supprimée(s) Iterdiction de :
Circuler Statlonner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers () véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds («] poids lourds Q
Vitesse limitée à : 30 gmm
inéraire de déviation {à précise po sens) :
Dénomination: . . . Représenté par: 2
Adrèsse Numéro : __.__._.. Extension: Nom de La voie =
Code postal Localité: mms Pays:
Téléphone: indiquez l'indicatif pour le pays étranger:
Courriel:
QE EEE EEE EEE OS ES SE LU = HN
rIeces Jones à la demance en | ns D En 1 == De ne !
Aüui de lacet le Coinptéhärision et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est scthipaghée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers LU]
Pian de situation 1/10 ou 1/20 000 =] Plan des travaux 1/200 ou 1/500* ] Schéma de signalisation tinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 []
J'atteste de l'exactitude des informations fournies [X]
Fai à: EYSINES Le :19/04/2023
La ion 11° PA-27 es 6 jarrenss 1978 modérée tokyo à fifonnarque, aux Échanrs 6€ aux ROIS, Gent UN tot d'ACOËS TO HCBÉCAON LG Augtis Os cr} Ou hrirok A e
An P TT
/ / ” 2
LT
F 7 é ”
TL PRE
* \ \ |
À N L
à.
Coordonnées te srsName="EPSG:4171 mi: pos :posList srsDimensi ="2">0.620839 46 1 0.620787 46.098384 00620700 46 622762 46 26832 0.622814 46.09955 9 0.622892 46.099487 0 (620839 46.09841 1 02:41 sem. Éaw. © & 9! 0947758
+ 46.098987,0.621955 X %
| © f 4
{
+
.®
ee
CS
Lt s : Google . te r0gle 2023 Repère placé
À Démarrer [] Enregistrer < Partager æ Ajouter libellé
I O <