Compte-Rendu - CR du conceil du 20231004 1.CB

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Compte-Rendu - CR du conceil du 20231004 1.CB Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Vayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conceil du 20231004 1.CB)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2023

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 juillet 2023 : une abstention (Eric FRICKER)

1 – Débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUI-h

Présentation par monsieur le Maire.

Gérard BARRIERE dit avoir reçu le projet mais pas le PADD.

Monsieur le Maire dit que le débat porte sur les axes.

Pour Gérard BARRIERE ces axes ne sont pas développés, on ne peut pas discuter si on n’a pas plus d’informations. Le PADD est un document très important.

Monsieur le Maire dit que le PLUI-h fait foi.

Eric FRICKER pense aussi que c’est trop léger d’avoir les axes et pas le PADD. Gérard BARRIERE indique que ce qui est important c’est le contenu. Eric FRICKER : en 5 pages, ce n’est pas possible d’avoir des débats, il aurait fallu avoir le document en entier du PADD.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu des réunions publiques, ce à quoi Eric FRICKER répond qu’il n’a pas pu y aller, et dit n’avoir rien vu sur le site de Cauvaldor.

Monsieur le Maire fera remonter l’information à Cauvaldor, à savoir qu’il manque trop de documents pour avoir un débat constructif.

Le Conseil municipal, décide DE PRENDRE ACTE du débat organisé en son sein sur les orientations générales du PADD du PLUiH dans sa version présentée au Conseil communautaire de CAUVALDOR le 10.07.2023

2 – Approbation des RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de Service) Eau et Assainissement.

RPQS Eau :

Eric FRICKER a noté que la quantité des fuites a doublé en un an dont 14% seraient d’origine non domestiques.

Monsieur le Maire explique qu’Il y a une fuite énorme chez un particulier. Cela explique la différence, on parle de 10 000 mètres cubes.

Pas d’autres remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le RPQS 2022 de l’eau.

Présents : Mmes POUJOL, MICHEL-DARREYE, GAUCHER, DROMAIN, BINET, M.

LAQUIEZE, POUMEYROL, NAYA, LE HEN, BREULEUX, BARRIERE, FRICKER

Absents : Mme BRUN, M.VERDIER

Procurations de Anne-Marie BRUN à Carole BINET et de Daniel VERDIER à Joël LE HEN

Désignation d’un secrétaire de séance : Carole BINET est élue à l’unanimité

Secrétaire de séance : Rémi POUMEYROLRPQS Assainissement :

Eric FRICKER note une différence entre la non-conformité sur la maintenance du réseau entre 2021 et 2022, pas de traces des interventions sur le réseau.

Il demande pourquoi page 5 il y a 0 pour l’efficacité de la station d’épuration. Monsieur le Maire explique que la station arrive en fin de vie, elle date de 1989. Carole BINET dit avoir fait le tour du réseau assainissement avec le SYDED et un projet de nouvelle station est en cours.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le RPQS 2022 de l’assainissement.

3 – Création de postes non permanents d’Adjoints Techniques

- Un poste à 18 heures hebdomadaires (Céline LAVAL)

- Un poste à 11 heures 20 hebdomadaires (Sandrine ROQUESSALANE) - Un poste à 6 heures 20 hebdomadaires (M.Claude HERLIN)

- Un poste à 19 heures hebdomadaires (Patricia TEILHET)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte de créer 4 postes d’Adjoints techniques non permanents.

4 – Approbation des marchés de travaux – Extension du réfectoire

Récapitulatif des offres les mieux disantes :

Lot 1 - TERRASSEMENT -VRD - CLOTURES : Entreprise BROUSSE TP - 31 506.90 € H.T Lot 2 - DEMOLITION-GROS ŒUVRE : Entreprise BATI TP 19 : 56 000.00 € H.T. Lot 3 - CHARPENTE BOIS : Entreprise POULET : 10 385.00 € H.T. Lot 4 - COUVERTURE BAC- ETANCHEITE : Entreprise SMAC : 31 500.01 € H.T. Lot 5 - MENUISERIES EXT. PVC-SERRURERIE : Entreprise POULET : 20 432.30 € H.T. Lot 6 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS : Entreprise POULET : 6 474.94 € H.T Lot 7- PLATRERIE-ISO.-PEINTURE-FAUX PLAFONDS : Entreprise PEIREIRA : 22 175.96 € H.T.

Lot 8 - REVET. SOLS / MURS COLLES : Entreprise MERTZ CARRELAGE : 18 870.07 € HT Lot 9 - ELECTRICITE CFO/CFA-CHAUFFAGE : Entreprise CLARETY : 13 031.64 € H.T Lot 10 - VENTILATION-INSTAL. SANITAIRES : Entreprise DELCAMBRE : 31 220.95 € H.T

Le montant total des marchés s’élève à 241 534.77 € H.T

Le conseil municipal à 14 voix pour et une abstention (Eric FRICKER) acceptent les marchés ci-dessus énumérés.

Eric FRICKER dit qu’il vaut mieux avoir des entreprises du secteur et en réduire le nombre. Monsieur le Maire rajoute que réduire le nombre d’entreprises est un point positif. Eric FRICKER dit que les agents techniques ne vont plus au collège pour porter les containers et se demande comment fait seule, l’agent en charge de la cantine. Il remonte aussi le fait qu’on demande aux enfants de faire le silence parce qu’il y a des enfants qui font la sieste. Catherine POUJOL et d’autres s’étonnent parce que le dortoir n’est pas à côté de la salle de repas.

Cécile MICHEL-DARREYE parle de la qualité des repas. Pour la maternelle, ils ne sont pas toujours adaptés car la cuisine est faite principalement pour les collégiens. Toutefois, cela a toujours été ainsi.Eric FRICKER s’étonne qu’il n’a pas eu au préalable les chiffres sur le nombre d’enfants qui vont pouvoir manger en plus etc…Le choix des serviettes en papier alors qu’il est préconisé nationalement de mettre des serviettes en tissu avec des portes serviettes. Cécile MICHEL-DARREYE dit qu’il y a des conseils d’école dans lesquels il faut parler de ces choses. Et ne pas aborder ces sujets quand on discute sur le choix des entreprises pour les travaux.

Monsieur le Maire a parlé plusieurs fois du réfectoire et ne comprend pas pourquoi Eric FRICKER pose des questions au moment du choix des entreprises. Il fallait en parler en amont. Joël LE HEN voudrait avoir une communication sur le planning des travaux avant la fin de l’année 2023.

Monsieur le Maire dit que les travaux ne seront pas faits entièrement sur la période des vacances d’été, mais cependant pendant l’été on fera les travaux les plus bruyants. Les travaux seront faits en plusieurs fois.

5 – Approbation du marché – Création du Lotissement La Brousse

Une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux de viabilisation et la date de remise des plis a été fixée au 4 Août à midi.

2 candidatures ont été déposées sur la plateforme dématérialisée.

- Entreprise COLAS pour un montant de 324 742.14 € H.T

- Entreprise BROUSSE TP pour un montant de 347 946.25 € H.T

Monsieur le Maire dit qu’avec l’entreprise Brousse, les avenants sont plutôt rares alors que pour la COLAS il y a souvent des avenants et les travaux reviennent plus chers que l’estimation du départ.

Jean NAYA demande combien de lots seront réalisés et s’il en reste. Monsieur le Maire répond que le projet concerne 20 lots, que certains sont pré-réservés et qu’il faut rediriger les citoyens intéressés vers la mairie.

Gérard BARRIERE reste dubitatif sur le fait de vendre du terrain avec une partie inconstructible à 30 € le mètre carré. Il craint que cela soit dur de vendre à 30€ le mètre carré des terrains qui auront des parties non constructibles. La réglementation s’est durcie. Est-ce que ces terrains qui étaient constructibles au début du projet le seront encore ? Il pense qu’il aurait fallu faire des phases et dit ne pas être d’accord avec le plan de masse.

Jean NAYA s’inquiète du fait que le lotissement pourrait ne pas être entièrement constructible, que la loi NOTRE s’applique de façon administrative et ne prend rien en compte. Christian LAQUIEZE défend le projet.

Joël LE HEN cherche à comprendre en demandant si le projet concerne des terrains qui seront en partie constructible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer le marché de travaux de viabilisation création du lotissement de « La brousse » à l’entreprise BROUSSE TP pour un montant de 347 946.25 € H.T

6 – Convention OPAH – aide à la rénovation de logement

Monsieur le Maire rappelle le périmètre ORT et explique que l’OPAH se colle sur le périmètre. En dehors, il existe d’autres aides spécifiques pour l’ensemble du territoire. La page 29 détaille les engagements de la commune de Vayrac en faveur de l’amélioration de l’habitat. Ces investissements(aides aux propriétaires) peuvent être lissés sur 5 ans pour maîtriser les dépenses de la commune.Les engagements de la Commune de VAYRAC pour l’OPAH sont les suivants : Engagement Financier de Vayrac Montant sur 5 ans A réserver par an

Aide à la rénovation 67 000 € 14 000 €

dont aide aux travaux lourds 42 000 € 8 000 €

dont aides à la sortie de vacance 15 000 € 3 000 €

dont aide aux façades 10 000 € 3 000 €

Le Conseil municipal à 14 voix pour et 1 abstention (Daniel VERDIER) approuve le projet de convention relatif à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat proposée par la communauté de communes CAUVALDOR et ses partenaires, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les actes nécessaires à son exécution, y compris les avenants qui s’avéreraient nécessaires, et valide la participation financière de la commune de VAYRAC présentée ci-dessus et s’engage à l’inscrire au budget communal à compter de l’année 2024.

7 – Création des deux terrains de padel tennis - Modification du plan de financement

Monsieur le Maire explique que le retour du financement de l’ANS a donné lieu à une participation à hauteur de 48 % au lieu des 50 % prévus.

Il est donc proposé d’augmenter la demande de subvention au fond de Cauvaldor de 2% pour compenser cette diminution.

Evelyne DROMAIN demande si le projet est toujours d’actualité alors que les associations ont besoin de salles.

Monsieur le Maire dit que le projet de réhabilitation de la mairie est toujours d’actualité et également les salles, telle que la salle Luctérius.

Evelyne DROMAIN dit que cela dure depuis 2 ans et a l’impression de ne pas avancer. Monsieur le Maire dit que la piscine est également fermée depuis 15 ans et donc le problème ne date pas de deux ans. Il y a en effet beaucoup de chantiers à mener de front. Carole BINET exprime sa colère sur le fait qu’on oppose systématiquement les deux projets padel et espace ancienne piscine. Les deux font partie d’un ensemble et le projet est à regarder en totalité et pas uniquement les padels.

Cécile MICHEL-DARREYE revient sur le fait que le conseil a voté pour la demande de subvention pour faire ces padels et qu’on ne revient pas sur le vote de la majorité. Le nouveau plan de financement s’établit comme suit :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 9 voix pour, 5 contre (Daniel VERDIER,

Gérard BARRIERE, Evelyne DROMAIN, Jean NAYA, Eric FRICKER) et 1 abstention (J.M

BREULEUX), accepte le nouveau plan de financement pour la création d’un Padel.

8 – Adressage - Dénomination nouvelles voies

Changement de classement des chemins en route ex : Roubegeolles est une route et non un chemin. Une route a aussi été oubliée en haut du Causse vers Floirac. Eric FRICKER demande combien de temps cela va mettre pour la fin du projet. Christian LAQUIEZE dit qu’on ne sait pas pour l’instant.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales, d’adopter les dénominations suivantes : (annexe 1).

9 – Reprise de concessions abandonnées au cimetière de Mézels

Nadège LAPORTE a mené le travail avec beaucoup de ténacité. La procédure a été raccourcie (de 3 ans à un an).

Il avait été évoqué un agrandissement du cimetière, or la construction du columbarium et la reprise des concessions permet qu’’il y ait assez de concessions disponibles à la vente.

Le conseil municipal autorise le Maire à prendre des arrêtés municipaux individuels prononçant la reprise des concessions considérées en état d’abandon.

10 – Point d’avancement dossier « Chalets Mirandol »

Monsieur le Maire dit que lors du dernier conseil il y avait des interrogations sur le bien-fondé de l’estimation de vente. Il a donc été fait appel à une entreprise qui a évalué le bien. Il faut attendre le retour de cette entreprise.

Jean NAYA dit que ça fait deux mois et qu’il n’y a pas d’avancée.

Monsieur le Maire dit qu’il y a des choses à prendre en compte et qu’il faut attendre. Une estimation ne peut pas se faire au doigt mouillé comme cela aurait pu nous être reproché. Monsieur le Maire refait l’historique :

En décembre, M. Venet voulait reconduire le bail. La commune s’y intéresse et voit le notaire, puis M. Venet change d’avis et ne veut plus de bail.

M. Venet est revenu avec une proposition d’achat à 35 000 €.

Joël LE HEN dit qu’il faut que cela avance car ce monsieur attend et ne peut plus faire d’investissement.

Gérard BARRIERE pense que les 35000€ étaient très bien estimés. L’intérêt de cette estimation était juste.

Monsieur le Maire dit que l’estimation de monsieur Venet n’est pas étayée. Il souhaite le prix juste et ne pas avantager ou désavantager qui que ce soit, ni M. Venet ni les Vayracois. Jean NAYA demande combien coûte l’étude, Monsieur le Maire lui répond 1800€.

Départ de Gérard BARRIERE 21h10.

Questions diverses :- La MSP : le désamiantage a commencé cette semaine. La maison va être démolie. En début d’année, la construction va commencer.

Jean NAYA dit que ce terrain a été acheté à un prix élevé parce qu’il y avait la maison. Le 26 octobre prochain, une analyse technique des offres sera faite.

- La déviation : Monsieur le Maire a rendez-vous avec la responsable voirie départementale. L’évacuation des terres est bouclée (l’ancienne carrière de Végennes a été retenue pour recueillir la terre) donc il lui a demandé un planning. On parle de fin automne 2026. Il y a eu une réunion publique à Végennes pour l’explication de l’évacuation de la terre. Il va y avoir un gros trafic de camions pendant 6 mois. Des choses vont être faites pour atténuer les désagréments.

Joel LE HEN parle de la route de Brive qui est vraiment de moins en moins praticable. Monsieur le Maire voit ce sujet aussi avec le département la semaine prochaine.

- Cheminement piéton vers la supérette : retour des études du sol et implantations, M. Ferland du SDAIL qui s’occupe du projet revoit sa copie.

Eric FRICKER demande où en est le projet et la DETR. Monsieur le Maire rappelle que la préfète a parlé de faire la demande mais de lisser sur l’année prochaine. La technique de micro pieux est beaucoup plus chère que l’estimatif. Il faut que la police de l’eau accepte que ces préconisations sont déraisonnables par rapport à l’attente en matière de sécurité. On imagine des passerelles et du remblai pour diminuer le coût. C’est en négociation avec le SDAIL et la police de l’eau.

- Nadine GAUCHER informe que pour la cantine scolaire élémentaire, une étude va être menée sur le gaspillage alimentaire.

- Joël LE HEN dit avoir connaissance d’une pétition pour l’entretien des fossés sur le quartier de la rivière, la plaine. Il tient à la nécessité de s’en occuper car le jour où il va y avoir des grosses pluies, la Sourdoire va déborder. Les gens avaient l’habitude de ces crues, aujourd’hui, les gens ne connaissent pas les lieux et ils viennent d’autres régions. Il y a des collecteurs ex : camping des granges qui doivent être nettoyés. Il faut communiquer sur le fait que ce soit fait.

Monsieur le Maire dit que cela va être exécuté d’ici peu comme tous les ans et rajoute qu’il y a des parties appartenant à des particuliers et qu’ils doivent aussi les nettoyer.

- Eric FRICKER lit son mail envoyé à 19h31 ce jour à la mairie (le présent conseil municipal commençant à 19h30) : « les moustiques tigres, l’ancienne piscine est un nid mais a-t-elle été traitée comme l’année dernière. Qu’est-ce qu’on fait ?

Monsieur le Maire dit qu’il y a eu traitement dans une commune mais c’est l’ARS qui décide.

- Les questions sur l’école se posent en conseil d’école, moustiquaires etc…Je vous envoie les questions par mail comme cela vous avez le temps d’y travailler. A l’école maternelle, l’eau au robinet n’est que tiède, pas d’eau froide. Je remonte les questions que les parents viennent me poser ou que les agents communaux me disent. Le rideau pare-soleil dans la salle de motricité est à revoir (un devis de l’entreprise Faveraux a été fait. Qu’est-ce qu’on fait ? La peinture dans les couloirs est vieille, c’est à refaire d’après des agents communaux. »

Rémi POUMEYROL a une remarque : 35 questions posées par mail à 19h31 après le début du conseil, ce n’est pas fait pour faire avancer le débat, ni pour travailler sereinement eztefficacement sur ces sujets. Pour lui c’est de la polémique. Il y a des questions qui sont à la limite de la limite.

Eric FRICKER dit que s‘il pose beaucoup de questions c’est qu’il y beaucoup de questions. Monsieur le Maire dit que la plupart des questions ne sont pas à poser à un conseil, et propose de venir en mairie pour le dire et ne pas attendre.

Eric FRICKER dit que l’objectif est de poser les questions qui posent problème, qu’il remonte les questions qu’on lui pose.

Monsieur le Maire pense que les questions sur les peintures peuvent être traitées avant le conseil.

Eric FRICKER dit que c’est le personnel qui lui remonte ces questions, que s’il y a 35 questions c’est qu’il y a des questions.

Rémi POUMEYROL lit alors la question 35 « … » qui dit être « très limite ». Il dit se réserver d’ailleurs le droit de poursuivre en diffamation les auteurs de cet écrit (Eric Fricker et Jean Naya).

35 - Remerciements hors questions envoyées

Je vous remercie d’organiser des soirées « caresses sage » des associations, mais ne serait-il pas plus important de travailler sur les projets de Vayrac au lieu de faire à nouveau de la communication, nous attendons des résultats pas des petits fours.

Mr le Maire et Mr le conseiller grand rédacteur, vous cosignés les Comptes Rendus du Conseil Municipal très ou trop souvent, vous vous plaignez que personnes ne veut le faire, mais vous le faite à chaque fois car vous modifiez ceux réalisé par les autres (personne n’aime être corrigé). Pourquoi ne pas valider l’enregistrement puis l’écriture par un organisme indépendant, comme Remy JOS le proposait ? Si, Non pourquoi ne pas transférer le Conseil Municipal directement chez vous, on pourra enfin faire le Mai.

Un message récurrent nous est envoyé et à plusieurs reprises : « vous décrédibilisez Vayrac en posant des questions, en quittant l’équipe ». Mais si nous avons quittez l’équipe c’est parce que nous n’avons plus confiance, vous ne tenez pas vos promesses de campagne. Si nous posons des questions c’est parce que n’êtes vous pas à l’action et que vos actions sont hors des attentes des Vayracois et de vos promesses de campagne. Qui discrédite donc la Commune, vous ou nous ?

Cette lecture soulève une forte indignation, quasi générale dans le conseil municipal. Les élus de la majorité municipale expriment leur dégoût face à ces propos.

J.M BREULEUX dit que ces propos sont scandaleux, honteux et indignes d’un élu.

Le maire lève la séance à 21H50.

Le Maire, La secrétaire,

Loïc LAVERGNE AZARD Carole BINETANNEXE 1 :