Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Vayrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 24 octobre 2024

Présents ou représentés : 9 présents ou représentés soit 9 votants

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h40.

- Désignation d’un secrétaire de séance : Rémi POUMEYROL

VOTE : POUR : unanimité

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juillet 2024

VOTE du compte-rendu du CM du 18 juillet 2024 :

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- Le maire informe le conseil municipal de l’ajout du point 11 à l’ordre du jour « Avenant de prolongation

de délai pour l’extension du réfectoire. »

Le Maire informe le conseil municipal des démissions successives de l’ensemble des personnes appelées sur la liste « Vayrac pour tous » suite à la démission de Evelyne DROMAIN et Gérard BARRIERE. Il regrette cette posture car il pense que comme dans toutes les listes qui se sont présentées aux élections, il y avait des gens de valeur sur cette liste, qui auraient souhaité s’engager pour le village.

Le Maire évoque ensuite les inondations de jeudi 17 octobre dernier qui ont constitué un phénomène exceptionnel (cf. traversée de Bétaille). Le Maire a été appelé dans la nuit de jeudi à vendredi pour évacuer, aux côtés des pompiers, des habitants du camp « de la Rauzière ». En tout, entre 15 et 20 personnes ont été évacuées vers la salle des fêtes du village où un café leur a été servi. La salle a été rendue propre et nettoyée. Daniel VERDIER demande quels sont les dégâts constatés sur la commune.

Arrivée de Joël LE HEN à 19h45 – 10 membres présents ou représentés – 10 votants

Le Maire indique que la crèche a été légèrement inondée. Les évacuations qui ont été bouchées lors de ces pluies ont été dégagées depuis par les employés communaux.

Sur la voirie, nous constatons au moins 3 secteurs qui ont subi des dégâts (Impasse du Colombié, impasse de la Rauzière et la route du Puy de Mont) avec du goudron soulevé ou des ravinements. Rendez-vous a été pris avec les services de Cauvaldor dès cette semaine pour prévoir le lancement de travaux de réparation d’urgence. Le Maire indique que ce phénomène a été assez surprenant car l’eau ne venait pas du même endroit que d’habitude. Cette fois-ci, la grosse partie de l’eau s’écoulait d’ailleurs dans la petite Sourdoire et non dans la Sourdoire, ce qui explique le fait qu’il n’y ait pas eu d’alertes.

Arrivée de Nadine GAUCHER à 19h49 – 11 membres présents ou représentés – 11 votants

J LE HEN indique qu’il semble qu’il y ait une hantise dans la population qui pense que les aménagements liés à la déviation sont la cause des débordements.

Présents : Mmes MICHEL, POUJOL et MM. LAQUIEZE, LAVERGNE-AZARD, POUMEYROL et VERDIER

Absents excusés : Mmes BRUN, BINET et GAUCHER ainsi que M. BREULEUX et LE HEN

Procurations de : Anne Marie BRUN à Rémi POUMEYROL / Jean Marie BREULEUX à Daniel VERDIER / Carole BINET à

Loïc LAVERGNE - AZARD

Secrétaire de séance : Rémi POUMEYROLLe Maire et C LAQUIEZE indiquent qu’il y a eu un épisode il y a quelques mois qui pouvait laisser penser cela car des matériaux du chantier étaient en cause et avaient bouché des écoulements. Cette fois, l’eau venant de Bétaille et de Végennes, ce n’est pas le cas.

Rémi POUMEYROL demande à ce que soient fournis les études et arguments par le conseil départemental, pour information à la population. La mairie redemandera ces documents pour information.

Daniel VERDIER demande s’il y a eu d’autres mécontentements. Le Maire indique qu’il a reçu deux courriers et ira à la rencontre des personnes concernées. Il précise que certains ont acheté en zone inondable et ne peuvent pas être surpris d’une possible montée des eaux.

1 – Délégation de compétences Eclairage Public – Fédération Départementale d’Energies du Lot FDEL Le Maire rappelle que nous avions délibéré pour un transfert de compétences à venir à la FDEL. Un inventaire précis de tous les points lumineux de la commune a été réalisé et rendu en septembre. Nous en sommes donc à la délégation définitive. Ce recensement a coûté 9000 euros donc 2536 euros à la charge de la commune. Ce recensement sert à calculer le montant de la cotisation annuelle qui sera de 6462 euros par an. Pour ce montant, nous bénéficions de l’ingénierie de la FDEL qui conseille sur les programmations de travaux qu’il lui semble raisonnable de réaliser et les subventions potentielles.

Il est à noter que c’est la commune qui reste donneuse d’ordre concernant les travaux à réaliser selon son projet.

Rémi POUMEYROL demande si la cotisation évolue régulièrement en fonction de l’ajout, suppression ou modification des points lumineux. Oui cette cotisation est évolutive en fonction du parc et de son renouvellement. N GAUCHER demande combien coûtait le contrat actuel avec l’entreprise Clarety. Le Maire indique que c’est un peu moins cher mais qu’il n’y a pas toutes les prestations conseil.

Daniel VERDIER demande quels sont les délais d’intervention. Selon l’urgence, les délais sont plutôt très corrects.

VOTE sur la délégation de compétences de l’éclairage public à la FDEL

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (JM BREULEUX)

2- Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau et de l’assainissement 2023

Le Maire indique que le volume des fuites domestiques (hors réseau) va être davantage surveillé. La Mairie informe désormais les administrés qu’ils ont une consommation excessive et inhabituelle. C’est un service également pour la population qui lui permet de détecter d’éventuelles fuites après compteur. Nous prendrons en compte le volume total de l’eau qui passe dans les compteurs.

Le Maire s’appuie sur les documents produits par le SYDED qui indiquent une non-conformité sur la station d’épuration. C’est la raison pour laquelle une étude est engagée avec le SYDED pour la réhabilitation ou plutôt la construction d’une station neuve.

Le maire a aussi relancé la société hydrau-élect car les devis signés en décembre dernier ne sont toujours pas honorés. Ils se sont engagés sur l’effectuation de ces travaux avant la fin de l’année civile (pompes de relevage…).

Joel LE HEN indique aussi le problème de l’EHPAD pour lequel il fallait installer un dégrilleur. Christian LAQUIEZE indique que la mairie a reçu la proposition pour un dégrilleur automatique, bien trop cher (environ 25000 euros) et a demandé une nouvelle proposition.

Joel LE HEN indique que l’EHPAD pourrait peut-être aussi contribuer à ce coût.

Daniel VERDIER demande le calendrier concernant le remplacement de la station. Le Maire indique que le Syded a été missionné pour une étude mais qu’elle n’est pas aboutie à ce jour. Un premier bilan a été envoyé et sera adressé aux membres du conseil municipal.Rémi POUMEYROL indique qu’il serait important que l’ensemble des travaux sur les différents réseaux soit répertorié dès qu’ils sont faits (par des sociétés extérieures ou les employés communaux). Le fait que la connaissance des réseaux ne repose que sur une ou deux personnes n’est pas positif. Il faudra voir comment Emmanuel CROS pourrait être responsabilisé et mobilisé sur ce point car il a une connaissance très pointue sur ces réseaux. Il faudra peut-être lui dégager une petite partie de son temps pour effectuer cet inventaire.

Christian LAQUIEZE indique que ces relevés sont remplis pour toutes les interventions du château d’eau.

Nadine GAUCHER indique qu’il serait intéressant qu’Emmanuel CROS soit présent lors du remplissage de ce dossier l’an prochain.

Christian LAQUIEZE et le Maire indiquent que la société hydrau-élect connait très bien notre réseau et précisent qu’ils interviennent également rapidement sur les urgences.

Rémi POUMEYROL pense que la société hydrau-élect pourrait peut-être être mandatée également pour faire un état du réseau et ainsi regrouper toutes ces données.

VOTE sur l’approbation des RPQS 2023 – Eau et assainissement

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3 – Approbation rapport d’activité 2023 de CAUVALDOR

Le rapport retrace l’activité de la communauté de communes pour l’année 2023 et il a été approuvé le 23 septembre 2024 en conseil communautaire.

VOTE du rapport d’activité 2023 de CAUVALDOR

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 (J LE HEN et JM BREULEUX)

4 – Convention cadre « petites villes de demain » valant opération de revitalisation de territoire multisites de Cauvaldor – Avenant n°2

Le Maire explique le principe de l’Opération de Revitalisation du Territoire « ORT » qui est modifiée sur les territoires de Bretenoux et Biars sur Cère, suite au déménagement du collège d’Orlinde. Cet ancien collège a une emprise sur les 2 communes et une parcelle est donc ajoutée à l’ORT de Biars sur Cère. La commune de Vayrac étant signataire de la convention, il est proposé de l’adopter.

VOTE de la convention cadre « petites villes de demain » valant opération de revitalisation de territoire multi-site de CAUVALDOR – avenant n°2

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5 – Subvention à l’association Cap Jeunesse

Nadine GAUCHER indique que la subvention communale a été donnée les deux dernières années pour des projets spécifiques et non du fonctionnement.

Le Maire indique que la commune subventionne déjà Cap Jeunesse au travers d’indemnités compensatrices via CAUVALDOR.

Rémi POUMEYROL indique que la commission associations propose de verser 500 euros pour le spectacle de Noël. Nadine GAUCHER indique que ce spectacle était ouvert au public l’an dernier, ce qui est bien.Un courrier accompagnera cette demande de subvention en précisant que cette subvention concerne le spectacle de Noël ouvert au public.

Le Maire indique que la commune essaie de soutenir régulièrement cette association pour des besoins de salles. Il en profite aussi pour féliciter chaleureusement les parents impliqués dans la gouvernance de l’association car c’est une lourde tâche. Le Maire est entré au CA de Cap Jeunesse, comme la Maire de St Michel de Bannières, afin d’être bien informé du fonctionnement de l’association et pour les soutenir.

Concernant le centre de loisirs qui fonctionne très bien, les séjours sont souvent complets.

VOTE de l’attribution d’une subvention de 500 euros à l’association Cap Jeunesse POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6 – Travaux rénovation éclairage salle de Cinéma

L’équipement d’éclairage est vétuste est très énergivore. Un point a été fait entre le président de l’Uxello Daniel VERDIER et le Maire. Ils ont conclu qu’une réhabilitation de l’ensemble des points lumineux est nécessaire, le hall d’entrée ayant déjà été réalisé.

Les travaux proposés par l’entreprise Clarety sont importants et ne peuvent pas être réalisés facilement. L’entreprise Clarety entretient déjà cet équipement, connaît la salle et les besoins d’éclairage spécifiques ; il est donc proposé de la faire intervenir.

Daniel VERDIER a inclus les points lumineux extérieurs ce qui semble logique. Une question est soulevée sur l’opportunité de réhabiliter les 6 projecteurs de la scène qui semblent très peu utilisés. Cela représente un peu moins de 10% du devis total et après discussion, il est décidé de les inclure dans le devis collectif. Le montant du devis s’élève à 14551 euros HT pour une réhabilitation complète de l’éclairage.

VOTE des travaux de rénovation de l’électricité pour la salle de cinéma

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Daniel VERDIER indique aussi qu’il lui semble que d’autres travaux urgents sont nécessaires au foyer rural (écoulement des eaux de pluie sur la partie extension). Il avait fait faire un devis à l’entreprise Massalve qu’il fera réactualiser.

De façon générale, les peintures intérieures, les portes des issues de secours et les sols pourraient être à cibler pour les prochaines opérations.

7 – Création de postes non permanents

Le Maire indique que cela concerne 3 agents qui travaillent actuellement sur les écoles. Ces contrats sont à réajuster en fonction de l’activité (des heures complémentaires ou supplémentaires sont ajoutées).

VOTE pour la création de postes non permanents

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

8 - Admission en Non-Valeur

Le Maire indique que ces admissions concernent des toutes petites sommes (quelques centimes jusqu’à quelques euros) de 2018 à 2022. Elles sont toutes inférieures au seuil de recouvrement. - 114,32 euros sur le budget assainissement pour 20 débiteurs

- 22,62 euros sur le budget eau pour 12 débiteurs

- 7,43 euros sur le budget communal pour 2 débiteursRémi POUMEYROL demande où en est-on des admissions en non-valeur plus habituelles. Nadine GAUCHER convoque régulièrement des familles à la mairie pour proposer des échelonnements et des plans d’apurement. Des saisies CAF sont possibles pour les impayés cantine mais elles sont soumises à des règles très strictes, notamment le fait qu’il n’y ait pas d’autre saisie en cours.

VOTE d’admissions en non-valeur

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

9 - Mise à jour du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A)

Le Maire indique qu’il s’agit de modifier une délibération prise le 20/02/2019 avec l’ajout d’une catégorie de cadre d’emploi (agent de maîtrise au groupe 1). Le plafond annuel de CIA est de 1260 euros pour ce cadre d’emploi. R POUMEYROL demande comment est attribué ce CIA. Il n’est pas attribué de façon automatique et est adapté suite à l’évaluation de l’agent tous les ans.

VOTE de la mise à jour du Complément Indemnitaire Annuel CIA

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

10 - Soutien financier aux familles - facturation de la cantine scolaire

Le Maire présente cette nouvelle tarification sociale pour la cantine scolaire. Il remercie Nadine GAUCHER pour le gros travail réalisé sur ce dossier.

Nadine GAUCHER présente le dossier :

Les objectifs de la cantine sont :

- L’apport d’un repas complet, la lutte contre l’obésité et le surpoids

- La contribution à un apprentissage du vivre ensemble

- La participation à l’inclusion sociale

Le constat au niveau national est que ce sont les enfants des familles défavorisées qui ne mettent pas leurs enfants à la cantine.

La commune est éligible à ce dispositif qui sera valable 3 ans. Une grille tarifaire d’au moins 3 tranches est exigée (avec l’une au moins inférieure ou égale à 1 euro et 1 au moins supérieure à 1 euro) : voici les propositions pour la commune de Vayrac.

- QF inférieur à 600 (équivalent du RSA) : cantine à 0,90 € le repas

- QF entre 601 et 1000 euros : cantine à 1 € le repas

- QF supérieur à 1000 euros : cantine à 3,90 € le repas

Le prix maximal de 3.90 euros est équivalent au coût actuel et la différence de coût pour les repas à 1 euros et à 0.90 est assumée par l’Etat qui porte le projet.

Aujourd’hui, 137 élèves sont inscrits à l’école dont 33 ne mangent pas à la cantine. Il existe des impayés malgré les relances et les propositions de plan d’apurement.

Dans la démarche, un courrier a été envoyé aux familles pour connaître les QF mais il y a très peu de retours.

N GAUCHER pense qu’une mise en place en novembre devrait être possible. Il est nécessaire que les familles transmettent leurs attestations CAF. Ce dispositif s’étendra à tous les enfants scolarisés, qu’ils soient habitants ou non de la commune de Vayrac. Il faut noter que ce dispositif ne coûtera rien à la commune.

C LAQUIEZE indique qu’il est probable que les attestations CAF-MSA ne reviennent pas, chez les familles qui ne paient pas la cantine. Le Maire indique que la tarification sociale permet à la commune d’exiger ces attestations.

Le conseil municipal se montre favorable, dès lors que des familles ne paieront pas avec cette tarification sociale, à signaler ces situations aux services sociaux.Le Maire et D VERDIER demandent pourquoi il y a un tel écart entre 1 euros et 3,90 euros et pourquoi une tranche supplémentaire ne peut pas être proposée.

N GAUCHER répond que cet appel à projets prévoit que seuls les QF inférieurs à 1000 obtiennent l’aide de l’Etat. Si la commune créait par exemple un tarif à 2.50 euros, il n’y aurait pas d’aide de l’Etat et c’est la commune qui devrait assumer la différence entre 3.90 et 2.50, soit 1.40 euros.

R POUMEYROL demande comment risquent de se positionner les familles dans 3 ans, si le dispositif venait à s’arrêter. La commune doit-elle déjà prévoir une enveloppe pour lisser la hausse potentielle des tarifs à la fin du dispositif ? C’est une question qu’il faudra se poser dans les années à venir en observant la pérennité ou non de ce dispositif.

C MICHEL indique qu’elle est très favorable à ce dispositif et qu’elle croit en sa pérennité, pour des raisons de santé publique. Elle indique quand même qu’il faudra communiquer aux familles que ce dispositif a une durée de 3 ans.

VOTE pour un soutien financier aux familles concernant la facturation de la cantine scolaire POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

11 – Avenant de prolongation de délai pour l’extension du réfectoire.

C’est une incohérence de date entre la date d’exécution des travaux et la durée du marché qui est en cause. Elle doit être corrigée.

VOTE pour l’avenant de prolongation de délai pour l’extension du réfectoire. POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Questions et infos diverses

- Les subventions « façade » seront désormais imputées dans la section investissement du budget, à l’article 204112, et non dans la section fonctionnement. Il convient de faire un virement de crédit de l’article 203 à l’article 204112 pour un montant de 7000 €.

- La mairie travaille actuellement sur le Compte Epargne Temps CET pour les agents. Le Centre de gestion a donné un avis sur le document transmis. Il est à affiner sur certains points, notamment sur les repos compensateurs, les congés annuels… qui doivent être cadrés.

Il est nécessaire et obligatoire que les jours de congés soient pris. Le cumul des congés d’une année sur l’autre ne sera plus possible. Ces jours pourront être mis (dans une certaine mesure) sur le CET ou rémunérés.

R POUMEYROL propose qu’une réunion soit faite avec les personnels pour leur présenter ce nouveau dispositif.

- Terrain de sport et entrée de village Ouest. Le but est de présenter un avant-projet afin d’argumenter la demande de DETR.

Des cabinets ont été mandatés sur les parties paysagères, voirie et équipements. Un comité de pilotage a eu lieu le 10 octobre et un premier rendu a été fait. o Les estimations faites auparavant sont un peu basses (le coût de l’ensemble des travaux s’élèverait à près de 2 millions d’euros) et il convient de prioriser un certain nombre d’actions : comblement de l’ancienne piscine, réhabilitation des vestiaires du foot et démolition de l’ancienne buvette. o Un parc urbain qui donnera sur la Sourdoire

o Sécurisation et embellissement de l’entrée de village

o Equipements de loisirs et sports renouvelés, multi générationnels

Le Maire présente les plans et visuels des projets. Des premières remarques sont faites sur ce projet. Des tranches différentes de travaux seront décidées ; la voirie pourrait se faire en dernière tranche en lien avec le département.- Ancien hôtel Auriel : le dossier avance selon les règles administratives et juridiques et va être transmis prochainement à la juge des expropriations.

- Le réfectoire sera réceptionné mercredi 30 octobre. Le mobilier arrivera dans la foulée et sera installé aux prochaines vacances. Les jeunes vont pouvoir réintégrer la cantine et ne plus aller manger au foyer rural. Cette cohabitation s’est très bien passée.

- Le cheminement sécurisé pour accéder à la zone d’activité côté Bétaille. Ce projet a été ralenti par un certain nombre de problèmes administratifs. A ce jour la DETR a été obtenue et la commune a prévu les dépenses dans son budget mais seul le département n’a pas donné sa subvention. Le Maire a sollicité les services et a interpellé le président Serge RIGAL à plusieurs reprises. Le Maire a inclus dans la conception du projet le SDAIL, service départemental, concernant l’ingénierie. Il regrette très fortement que ce projet qui concerne la sécurité d’une route départementale, donne accès à des services et notamment aux collégiens, tout cela compétence du département, ne soit pas soutenu, ou sans réponse de la part de cette collectivité.

Le président propose une rencontre sur site. Le Maire va lui écrire pour indiquer que cette route présente de forts risques en matière de sécurité des piétons et cyclistes, que la commune fera ces travaux pour la sécurité des habitants, mais que nous regrettons que le département ne prenne pas ses responsabilités en matière de sécurité.

- L’avenue de Brive, toujours très détériorée, a aussi été un sujet de discussion avec le département. Des travaux seront réalisés au printemps.

- Le lotissement « La Brousse » avance. Des modifications ont été faites par rapport à l’implantation des logements HLM de LOT HABITAT. Les travaux de viabilisation seront réceptionnés dans le mois de novembre. Le panneau publicitaire permettant la vente des lots sera installé. Le prix proposé sera de 30 euros/m2, une délibération suivra.

- Un devis pour le balayage du bourg a été reçu de l’entreprise Tesson Balayage afin de réaliser 3 ou 4

opérations de nettoyage-balayage par an.

- N GAUCHER fait un point sur les points de compostage collectifs suite à une réunion à CAUVALDOR sur

l’environnement.

- JM BREULEUX demande où en est l’affichage des panneaux « ville d’accueil des véhicules d’époque ». Le

Maire indique qu’un employé municipal est sur cette question. L’engagement est pris pour que ces

panneaux puissent être posés avant la dernière dominicale de RTV46.

- D VERDIER demande ce qu’il en est des dépôts sauvages sur l’avenue de la gare. C LAQUIEZE a été sur le

site de la Rauzière afin que nous puissions créer une aire de retournement du camion de ramassage des

ordures côté la Rauzière afin de supprimer l’emplacement actuel à côté de la route.

- D VERDIER demande que les passages piétons soient repeints. Le Maire a dit que les employés communaux vont réaliser cette opération prochainement.

- D VERDIER indique que l’attache vélo à gauche de la porte de l’église a été secouée et ne tient plus. Les attache-vélos devant la maison de la presse mériteraient d’être replacées car mal positionnées.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h32.

Le secrétaire de séance Le maire

Rémi Poumeyrol Loïc Lavergne-Azard