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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20634 791 N DEL2019 221 ANNEXE3 SOUTIENS FINANCIERS 2020 AUX Chantiers et Operateur Insertion 1
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20634 791 N DEL2019 221 ANNEXE3 SOUTIENS FINANCIERS 2020 AUX Chantiers et Operateur Insertion 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
ANNEXE 5
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
ASSOCIATION TARN ESPOIR
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2019.
Et
L'Association TARN ESPOIR, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège de l’antenne locale est situé rue de Genève 81000 ALBI, représentée par sa présidente, ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Montant des prestations
Il a été établi entre les parties un devis pour 2020, pour l’accompagnement sur le développement des compétences psychosociales des 18/30 ans. Le montant des prestations est de 9 450€ pour 45 semaines avec 6 heures hebdomadaires de suivis.
Article 2 : Objet des prestations
Ces prestations viennent en appui des parcours d’insertion socioprofessionnelle proposés par la communauté d'agglomération de l'Albigeois aux participants de son programme d’insertion.
Sont prévus :
- Des informations collectives notamment en lien avec les structures
d’insertion partenaires.
- Des suivis individuels sur rendez-vous pour des participants souhaitant un
accompagnement spécifique pour consolider et compléter leur parcours
d’insertion.
L’association travaille en collaboration avec la CIP de l’agglomération qui, notamment, peut être associée aux informations collectives et peut participer aux bilans individuels des participants qu’elle accompagne.
Article 3 : Modalités de paiement
Les prestations seront rémunérées au fur et à mesure de leur réalisation sur présentation de factures successives émises par l’association et à concurrence du maximum prévu soit 9 450€ pour l’année 2020. Article 4 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment pour attester du service fait.
L'association s'engage à mentionner le partenariat de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à enregistrer dans ses comptes les sommes versées conformément aux règles en vigueur.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour un an du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Article 6 : Résiliation
En cas de litige entre l'association et la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans l’exécution de la présente convention, les parties s’entendent pour réaliser un traitement amiable du différent. En cas de désaccord persistant, le traitement sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association TARN ESPOIR