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Déliberation - DELIB2026 022 Fixation des indemnites Maire Adjoints et conseillers delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 022 Fixation des indemnites Maire Adjoints et conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
V7
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
le
NS
EXTRAITLL2552:8500:06-20260402
DELIB2026_022-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
me]
PRIS LD
L'an
deux
mille
vingt-six,
le deux
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M. GAUDIN
Guy,
Mme
GOURAUD
Cécile,
M. THUBIN
Frédéric,
M. SUAUD
Francis,
Mme
COTTIER
Marina,
Mme
GRONDIN
Fabienne,
Mme
GODARD
Béatrice,
Mme
DUPE
Valérie,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
NICOLAIZEAU
Romain,
Mme
RABILLER
Pauline,
M.
MOTAIS
Mathis,
M.
CELLIER
Maxime,
EXCUSES
: Néant
NON
EXCUSES
: Néant
Monsieur
Maxime
CELLIER
est désigné
secrétaire.
Dél
: 2026/022
- Objet
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
délégués
Madame
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et adjoints
et l'invite à délibérer,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L. 2123-24-2,
Considérant
que
l'article
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximums
et qu'il
a lieu
de ce fait de déterminer
le taux des indemnités
de fonctions
allouées
au Maire,
aux Adjoints et aux Conseillers
Délégués,
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
le
maire
peut
à
son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein droit l'intégralité de
l'indemnité
de fonction
prévue,
soit demander
de façon
expresse,
à ne pas
bénéficier,
le conseil
municipal
pouvant
alors,
par délibération,
la fixer à un
montant
inférieur,
Considérant
que
Madame
le Maire
demande
à ne
pas
bénéficier
de
l'intégralité
de
l'indemnité,
Considérant
que
la délibération
en
date
du
20
mars
2026
constate
l'élection
de
3 adjoints,
La commune
compte
1421
habitants,
le taux maximal
de l'indemnité d'un
adjoint en pourcentage
de l'indice brut terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut dépasser
21,38
%,
De
plus,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
est
pris
dans
l'enveloppe
globale
(maire
et adjoint).
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
=
À
compter
du
20
mars
2026,
pour
le Maire,
les
Adjoints
et les
conseillers
délégués,
le montant
des
indemnités
de
fonction
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux titulaires des
mandats
locaux
par l'article L.2123-23
précité,
fixée
aux taux suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
S
1
Fe
Ares
pre
ID :
085-218500106-20260402-DELIB2026
022-DE
n
%
de
rut
de
TAUX
BRUIT
DE
NOM
- PRENOM
FONCTION
l'LBterminal
|
l'indemnité
|
VOTES
|
L'INDEMNITE
(1000
à 3499h)
|
mensuelle
MENSUELLE
VERDON
Sylvie
Maire
55,70
%
228956€)
47%
1 931,95
€
GAUDIN
Guy
1er Adjoint
21,38
%
878.83€
|
2138%
878.83
€
GOURAUD
Cécile
Die
Adjoint
21,38
%
878,83€|
1094%
450,00
€
THUBIN
Frédéric
3ème
Adjoint
21,38
%
87883€
|
10%4%
450,00
€
GRONDIN
Fabienne
Conseiller
10,4%
450,00
€
délégué
NICOLAIZEAU
Romain
Conseiller
10,94
%
450,00
€
délégué
CELLIER
Maxime
Conseiller
10,94
%
450,00
€
délégué
SUAUD
Francis
Conseiller
6
%
246,63
€
délégué
5307,41€
(montant
mensuel
correspondant
à l'indice brut terminal
en
vigueur
: 4
110,52
€)
=
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
“
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
="
Madame
le Maire
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Secrétaire,
Maxime
CELLIER
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Sylvie
VERDON