Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2026 024 Election representant e collectivite
Déliberation - DELIB2026 022 Fixation des indemnites Maire Adjoin
Déliberation - DELIB2026 021 CCAS Representants au CA
Déliberation - DELIB2026 029 Representant SIVU secteur scolaire
Déliberation - DELIB2026 019 election commission dappel doffres a
Déliberation - DELIB2026 030 Representants CLECT
Déliberation - DELIB2026 026 correspondant defense
Déliberation - DELIB2026 027 Representant ecole privee
Déliberation - DELIB2026 025 Representant association CONTACT
Déliberation - DELIB2026 036 Orientation formation elus
Déliberation - DELIB2026 023 Election delegues CTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 023 Election delegues CTE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
S
L
6
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
le
——
EXTRAITLE
EEE
EEpe
Eueane
ne
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RS
RSS
ST
L'an
deux
mille
vingt-six,
le deux
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
GOURAUD
Cécile,
M. THUBIN
Frédéric,
M.
SUAUD
Francis,
Mme
COTTIER
Marina,
Mme
GRONDIN
Fabienne,
Mme
GODARD
Béatrice,
Mme
DUPE
Valérie,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
NICOLAIZEAU
Romain,
Mme
RABILLER
Pauline,
M.
MOTAIS
Mathis,
M.
CELLIER
Maxime,
EXCUSES
: Néant
NON
EXCUSES
: Néant
Monsieur
Maxime
CELLIER
est désigné
secrétaire.
Dél : 2026/023
- Objet : Election
des
délégués
au
Comité
Territorial de l'Energie
(CTE)
Le
SyDEV,
syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'équipement
de
la
Vendée,
est
un
syndicat
mixte
composé
de
l'ensemble
des
communes
et établissements
publics
à fiscalité
propre
de
la Vendée.
Son
organe
délibérant,
le
comité
syndical,
est
constitué,
d’une
part
des
représentants
directs
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
et
de
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu,
et
d'autre
part,
de
délégués
élus
par
les
Comités
Territoriaux
de
l'Energie
(CTE)
regroupant
les
représentants
des
communes.
Préalablement
à l'élection
des
délégués
des
CTE
au
Comité
Syndical
du
SyDEV,
il appartient
à chaque
commune
d'élire
ses
délégués
au
CTE.
Chaque
commune
doit
donc
désigner,
pour
siéger
au
CTE,
un(e)
délégué(e)
titulaire
ainsi
qu'un(e)
délégué(e)
suppléant(e),
appelé(e)
à siéger
au
CTE
avec
voix délibérative
en
cas
d'empêchement
du
titulaire,
sans
toutefois
pouvoir
être
élu délégué(e)
au
comité
syndical.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses articles L2122-7,
L5211-7,
L5212-7
et L. 5711-1,
Vu
les statuts
du
SyYDEV,
Vu
le rapport
ci-dessus
exposé,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit désigner
un(e)
délégué(e)
titulaire
et un(e)
délégué(e)
suppléant(e),
choisi(e)
parmi
ses
membres,
sous
réserve
des
inéligibilités et incompatibilités
de
droit commun
et à condition
qu'ils
ne
soient
pas
déjà
délégués
au
titre de
la communauté
de
commune
Vendée-Grand-Littoral,
Considérant
que
le mandat
des
délégués
est lié à celui du
conseil
municipal
qui
les a désignés
;
Délégués
titulaires :
Délégués
suppléants :
Sont candidats
: Romain
NICOLAIZEAU
sont candidats
: Guy
GAUDIN
Nombre
de
bulletins
: 15
Nombre
de
bulletins
: 15
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
nuls
: 0
Abstentions
: O
Abstentions
: Ü
Suffrages
exprimés
: 15
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Majorité
absolue
: 8
Après
avoir
procédé
à l'élection
des
délégués,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-7
et L2122-7,
le
conseil
municipal
élit :
Délégué
titulaire
: Romain
NICOLAIZEAU
Délégué
suppléant
: Guy
GAUDIN
Le
Secrétaire,
Pour
Extrait
Conforme,
Maxime
CELLIER
Le
Maire,
Sylvie
VERDOI
AT