Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 300124DELIB1 chèquesKdo AR
Déliberation - 070623DELIB1 COURTTERME AR
Déliberation - 140223DELIB3INVEST.
Déliberation - DELIB14092018
Déliberation - 200326DELIB5 DELEGATIONS AR
Déliberation - 050626DELIB10 création 11h30 AR
Déliberation - 251121DELIB1AR
Déliberation - 050626DELIB3 indemnites ARpdf
Déliberation - 30082022DELIB1 AR
Déliberation - DELIB SUBV 2026 AR
Déliberation - 280121DELIB3
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 280121DELIB3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
082-218201705-20210128-28012021DEL 1B2-DE
Reçu le 29/01/2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 28 JANVIER 2021
L'an deux mil vingt-et-un et le vingt-huit janvier à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-
10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien.
MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 22 janvier 2021.
Réhabilitation de 2 logements à Piac
Prêt court terme crédit relais
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de demande d'un prêt court terme crédit relais, afin de financer l'aménagement de 2 logements à Piac (réhabilitation de l’ancienne école).
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après échange de vues, décide :
ARTICLE 1°: La commune de Saint-Paul d'Espis, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d'un montant maximum de cent-cinquante mille euros,
dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
> Durée : 24 mois
> Taux d'intérêt variable : Euribor 3 mois Instantané Flooré + marge de 1 % soit 1 % à ce jour
> Périodicité de paiement des intérêts : trimestriel
> Frais de dossier : 300€
ARTICLE 2 : Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
ARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme AR PREFECTURE
082-218201705-20210128-28012021DEL1B2-DE
Reçu le 29/01/2021
Publication du 28/01/2021
Numéro : 28012021DELIB3
Affichage Mairie le : 01/02/2021