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Déliberation - 140223DELIB3INVEST
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 140223DELIB3INVEST)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 14 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze février à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal de
la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation
qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL
Lido, MARTINET Benoit, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VIDAL
Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien.
Etaient absents : BOYER Joël procuration à MARCHIOL Lido, VERHEUL Margaret
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 13 membres.
MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 09/02/2023
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-1 Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ; L'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation à l’ordonnateur, sur autorisation de l'assemblée délibérante, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette, Considérant les dépenses d'investissement du budget primitif 2022 et des RAR 2021, qui s'élèvent à 347 488,35€ suivant le détail ci-après:
Chapitres RAR 2021 | Propositions nouvelles TOTAL 2 inscrites au budget
Intitulés N° 2022
Immob. | 20 | 5392,10€ | 5 392,10€| incorporelles
Immob. corporelles 21 21 770,00€ 42 000,00€ 63 770,00€
Immob. en cours 23 21 037,45€. 257 288,80€ 278 326,25€
TOTAL 48 199,55€ 299 288,80€ 347 488,35€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide,
> D'’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2022 (non compris le chapitre 16 et les restes à réaliser 2021) à savoir :
AR Prefecture
082-218201705-20230214-140223DELIB3-DE
Reçu le 16/02/2023 Prdpositions nouvelles
ingdgrites au budget 2022
25% des propositions |
nouvelles inscrites au |
budget 2022
Intitulés | N°
Immob. 20
incorporelles
Immob. corporelles 21 42 000,00€ 10 500,00€
Immob. en cours 23 257 288,80€ 64 322,20€
TOTAL 299 288,80€ 74 822,20€
> D'inscrire les crédits correspondants au budget lors de son adoption.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
MARCHIOL Lido
Rene.
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Publication du : 16/02/2023
Numéro : 14022023DELIB3
Affichage Mairie le : 16/02/2023
Le Secrétaire de séance
AR Prefecture
082-218201705-20230214-140223DELIB3-DE
Reçu le 16/02/2023