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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230717)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTRMENT de TARN-ET-GARONNE
Æirie D'Orgneil EXTRAIT DU REGISTRE
N DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Transmis en Préfecture le :
2 0 JUIL. 2023
Notifié ou Publié le :
2 0 JUIL, 2023
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de l'acte et informe
que celui-ci peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse,
dans un délai de 2 mois à
compter de sa transmission en
Préfecture et de sa
publication/notification.
Votants: 16
Abstention : 0
Exprimés : 16
Contre : 0
Pour: 16
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 13 Juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 13 Juillet à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 7 Juillet s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Willy AUTHESSERRE Conseillers : 19
Présents : 12 Procurations : 4
Membres présents :
Monsieur Willy AUTHESSERRE, Maire
Mesdames, Messieurs Catherine VILLAIN, Thierry PASSERA, Marc PUJOL, Alexandra PINAUD VERDIER, Adjoints
Monsieur, Cédric BARTHÉS, conseiller délégué
Mesdames, Messieurs Pierrick PORTE, Frédéric LARROQUE, Patrick LABOURGADE, Stéphanie GAMA GOUVÉIA, Virginie PROUTEAU, Antonella RIVÉRA, Membres représentés :
E. MARIOU a donné procuration à A. RIVERA
D. GASPAR a donné procuration à T. PASSERA
Y. DREZEN a donné procuration à W. AUTHESSERRE
V. DELOZE a donné procuration à A. PINAUD VERDIER
Membre absent :
Sabrina CHARLOTTE
Jérôme JOURNET
Absents : 2 Votants : 16
Patrick LABOURGADE est désigné secrétaire de séance
Maud de CLÉDAT est désignée secrétaire auxiliaire
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 modifiant le Code général de la Fonction publique (CGFP) ;
CONSIDERANT la saisine du comité social territorial ;
CONSIDERANT les nécessités de restructuration du service, Monsieur le Maire propose de supprimer un emploi permanent d’agent de maitrise 30h à compter du 1° Septembre 2023 et de mettre à jour le tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
MODIFIENT le tableau des emplois ;
La secrétaire de séance
Patrick LABOURGADE
Le Maire
Willy AUTHESSERRE
AR Prefecture
082-218201366-20230713-20230717-DE
Reçu le 20/07/2023