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Compte-Rendu - CR conseil 16.02
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Malguénac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 16.02)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 février 2024
Présents : Mme GUEGAN Dominique, Maire, M. LE MOING Jean-Jacques, Mme BERNARD Solenn, Mme LE GALLIARD Sylvie, Mme LE GARGASSON Nadège, M. KERMABON François, Mme MATIGNON Isabelle, M. CHAUVIRE Yann, Mme CHEREL Sabrina, M. JOUANNO Mickaël, Mme OLLIVIER Valérie, LE TROUHER Vincent.
Absents excusés : M. URVOIT Rachel, Mme GOALABRE-BITEAU Anne.
Absents : Mme TROUBOUL Marie-Claire .
Secrétaire de séance :
Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 19 janvier 2024 à l’unanimité des conseillers présents sans observation.
RÉSONANCE : MODIFICATION DE TARIFS
M. LE MOING 1er adjoint explique à l’assemblée qu’il convient de revoir le montant de la caution en cas de
dégradation dans la salle Résonance par un locataire et de réajuster le forfait ménage qui était sous-évalué. Il
propose de fixer la caution à 2 000 euros et le forfait ménage à 500 euros qui seront plus adaptés aux coûts de
réparation et /ou de ménage nécessaires pour remettre la salle en bon état pour la location suivante.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- DE FIXER la caution de la salle Résonance à 2 000 euros et le forfait ménage à 500 euros.
SADI : DISSOLUTION ET RÉPARTITION DE L’EXCÉDENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211-25-1, L5211-26,
(L5214-21 ou L5216-6), L5211-41 et R5214-1-1
Vu l’arrêté préfectoral n° 10-39 en date du 31 décembre 2010 portant création du syndicat Service d’Aide à
Domicile Intercommunal, modifié ;
Vu la délibération n° 15-CC21.06.22 du conseil communautaire de la communauté de communes de Pontivy en
date du 21 juin 2022 portant création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale au 1er janvier 2023.
Vu la délibération n° 05-CC06.12.22 du conseil communautaire de la communauté de communes de Pontivy en
date du 6 décembre 2022, modifiant l’action sociale d’intérêt communautaire confiée au CIAS par la gestion
d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile prestataire intercommunal à compter du 1er avril 2023.
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2023 mettant fin aux compétences du SADI au 31 mars 2023.
Considérant que l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels du syndicat ont été transférés au CIAS
de Pontivy Communauté qui a été substitué de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et tous les
actes de ce dernier au 1er avril 2023 ; Considérant que la dissolution et la liquidation du syndicat seront arrêtées par le préfet dès lors que le comité
syndical et les conseils municipaux des communes membres du SADI auront trouvé un accord sur la répartition
de l’actif et du passif n’ayant pas fait l’objet du transfert précité ;
Le comité syndical propose donc aux communes de dissoudre le syndicat et de répartir l’excédent de clôture
de l’exercice 2023 entre elles selon la clé de répartition calculée avec un coefficient de 0.66 pour les heures
et 0.33 pour la population de la manière suivante :
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- D’ACCEPTER la dissolution du syndicat.
- D’ACCEPTER les conditions de liquidation du syndicat, telles que décrites ci-dessus : ce qui induit un
reversement à la commune de Malguénac de 6 198.97 euros.
REMPLACEMENT D’UN ÉLU DÉMISSIONNAIRE AUX COMMISSIONS COMMUNALES
Suite à la démission d’Olivier LE PIPEC présentée lors du dernier conseil, il convient de le
remplacer à certaines commissions.
Après consultation, les membres du conseil municipal décident :
- DE DÉSIGNER Nadège LE GARGASSON membre du CCAS
- DE DÉSIGNER Mickaël JOUANNO correspondant sécurité et incendie
- DE DÉSIGNER Mickaël JOUANNO correspondant sécurité routière
POLE SANTÉ : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Mme la maire rappelle à l’assemblée que depuis la création du Syndicat Sarre-Blavet Santé en 2022, l’offre
de soin a pu s’étoffer sur le bassin de Malguénac en créant 2 centres de santé à St Thuriau et Melrand et ainsi
permettre d’ouvrir prochainement une antenne à Malguénac (et une autre à Guern). La commune de Malguénac souhaite réhabiliter un bâtiment existant « la salle paroissiale » afin de créer un
cabinet médical qui comprendra 2 cabinets médicaux de 20m², d’un accueil/secrétariat, une salle d’attente et
des sanitaires adaptés.
Ce programme situé en plein centre bourg pourra être financé par l’état, le département,
l’intercommunalité qui compléterait l’auto-financement de la commune.
La maire propose à l’assemblée de déposer :
- une demande de subvention à l’état dans le cadre de la DETR à hauteur de 40% des dépenses
subventionnables de 140 116.83HT, soit 56 046.73 euros,
- une demande de subvention au département du Morbihan au titre du programme de Solidarité
Territoriale à hauteur de 25% des dépenses subventionnables de 140 116.83HT, soit 35 029.21 euros,
- une demande de subvention à la Communauté de Communes de Pontivy dans le cadre du fond de
concours à hauteur de 15% des dépenses subventionnables de 129 116.83HT, soit 19 367.24 euros,
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER les demandes de subventions telles que détaillées ci-dessus
- D’APPROUVER le plan de financement suivant. :
Plan de financement – POLE SANTÉ, antenne de Malguénac
Objet Montant HT
Etat - DETR 56 046.73 € Sollicitée programmation 2024
Département du Morbihan :
PST
35 029.21 € Sollicitée
Pontivy Communauté : Fonds
de concours
19 367.24€ Sollicitée
Fonds propres 29 673.65 €
TOTAL 140 116.83 €
TRAVAUX EN COURS
Cimetière : Des photos de l’avancée de travaux ont été présentées.
Restaurant scolaire
La démolition est bien avancée. Des photos ont été présentées.
Travaux rue de Pontivy : arrachage des souches et racines prévu prochainement. Park Liamm : il n’y a plus que quelques travaux en espaces verts à réaliser .
PRÉSENTATION ÉTUDE CAUE PORJET ÉCOLE/ALSH
Mme Sabrina CHEREL a présenté à l’assemblée une synthèse de la restitution de l’étude du CAUE sur les
potentiels programme de restructuration des bâtiments école publique/ ALSH/ médiathèque. Plusieurs
scénarios ont été présentés avec des coûts de travaux différents.
Divers
Gradins terrain de foot : présentation de quelques modèles, pratiques à partir d’environ 30 000 euros.
L’association de foot sera consultée.
Église : des devis sont en cours afin de mettre hors d’eau le clocher rapidement.
Guernaude : un concours pour élaborer un nouveau logo pour le réseau de médiathèques de Malguénac, Guern,
et Le Sourn avait été organisé à l’automne. Le logo retenu a été créé par Camille GILBERT qui s’est vu remettre
un prix par chaque commune.
École : le demi-poste de la 4ème classe au vu des effectifs prévus sera probablement supprimé à la rentrée de
septembre prochain.
Zones d’accélération : réunion prévue le 26 février.
Hirondelles : une planche de 10 mètres sur 10 cm de large sera placée sur la façade du bâtiment communal où
se situe le local d’infirmière afin de favoriser l’installation d’hirondelles au printemps.
Logements Morbihan Habitat : 4 logements types T3 seront disponibles à la location fin avril. Une annonce a
été mise en ligne afin de permettre aux demandeurs d’accéder au dossier de demande en ligne sur le site du
bailleur.
Fin du conseil à 21h30.