Compte-Rendu - CR conseil 23 novembre 2018

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Compte-Rendu - CR conseil 23 novembre 2018 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Melrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 23 novembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Sport, COMPTE RENDU

Conseil municipal du vendredi 23 novembre 2018

Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par

le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

VESTIAIRES TERRAIN DES SPORTS – DEMANDES DE SUBVENTIONS Afin de proposer des équipements et services de qualité, la commune envisage de reconstruire les vestiaires du stade de football. Le bâtiment actuel date de 1989 et n’est plus aux normes. Le club de football se développe et il devient nécessaire de lui apporter les moyens et les outils corrects pour ses ambitions sportives et le rayonnement local.

L’opération consistera en la démolition des vestiaires actuels devenus trop vétustes pour pouvoir faire

l’objet d’une rénovation et ils ne répondent pas aux normes actuelles de la Fédération Française de

Football. L’objectif du projet étant tout d’abord d’améliorer la qualité du service et notamment des

conditions d’accueil des joueurs, de l’équipe d’encadrement et des arbitres. Le nouveau bâtiment, qui

sera situé en lieu et place de l’ancien, permettra de réaliser des économies d’énergies en maîtrisant

les besoins en chaleur, en éclairage et en eau. Il sera plus grand, comportera un « club-house » et sera

accessible aux personnes à mobilité réduite.

L’échéancier prévisionnel est le suivant :

- Octobre 2018 : dépôt du permis de construire

- Appels d’offres en février 2019

- Attribution des marchés avril/mai 2019

- Démarrage des travaux en juin 2019

- Réception des travaux en mars 2020.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses Montant HT Financements Montant

Travaux (options retenues) 403 450.00 € Département PST - TSD 25% 107 662.00 €

Maîtrise d'œuvre 27 200.00 € DETR - 35% de 300 000 € 105 000.00 €

FAFA Club House 20 000.00 €

FAFA - Majoration 10% ZRR 2 000.00 €

FAFA Vestiaires 20 000.00 €

FAFA - Majoration 10% ZRR 2 000.00 €

CNDS - 20% 86 130.00 €

MELRAND - autofinancement 87 858.00 €

TOTAL 430 650.00 € TOTAL 430 650.00 € ➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

TRANSFERT SAAD – CIAS

Dans le cadre du transfert du SAAD vers la commune de BAUD, cette dernière est accompagnée par

le centre de gestion pour la rédaction des différents actes de procédures et notamment la délibération

autorisant les maires à signer la convention de transfert qui est à prendre par les conseils municipaux

et communautaire.

L’analyse juridique du centre de gestion est la suivante :

• Il s’agit d’une restitution de plein droit aux communes de la compétence service d’aide à domicile et d’accompagnement des personnes âgées, lesquelles décident par convention la répartition du personnel et son transfert à la commune de BAUD, laquelle met ensuite à disposition ce personnel à son CCAS qui porte juridiquement le SAAD.• La partie financière du transfert (répartition des coûts…) ne peut être mentionnée sur la convention et doit faire l’objet d’une autre convention entre les communes (convention de prestation de services) et d’une autre délibération autorisation de signature qui sont en cours de rédaction : en tous cas il appartiendra à la CLECT d’évaluer les charges transférées et à travers le mécanisme de l’attribution de compensation de permettre le financement du SAAD. Le conseil d’administration du CIAS n’existera plus et les décisions de gestion administrative et

financière du SAAD seront pris au niveau du conseil d’administration du CCAS de BAUD, il sera donc

nécessaire de créer une commission ou un comité de pilotage SAAD.

Le service d'aide à domicile et d'accompagnement des personnes âgées (SAAD) créé par Baud Communauté est géré par le centre intercommunal d'action sociale de Centre Morbihan Communauté depuis la fusion de Baud Communauté, de Saint-Jean Communauté et de Locminé Communauté intervenue le 1er janvier 2017 ; or, par délibération du 28 juin 2018, le conseil communautaire a décidé de modifier l’intérêt communautaire attaché à la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » pour ne plus avoir à gérer ledit service à compter du 1er janvier 2019.

En conséquence, la compétence afférente au SAAD est restituée de plein droit aux communes de Baud, Guénin, Melrand, et Saint-Barthélemy ainsi qu'aux communes de Bieuzy et Pluméliau appelées à former une commune nouvelle à compter du même jour que celui de la prise d'effet de la délibération portant restitution de compétence.

Le code général des collectivités territoriales dispose que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) restitue une compétence aux communes membres, la répartition des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires chargés, pour la totalité de leurs fonctions, de la mise en œuvre de la compétence restituée est décidée d'un commun accord par convention conclue entre l'établissement public et ses communes membres.

Dans ces conditions, il proposé au conseil municipal que les fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires relevant du SAAD soient tous transférés à la commune de Baud à compter du 1er janvier 2019.

Il est entendu que ces agents auront vocation à rejoindre le centre communal d’action sociale de Baud qui, dans le cadre de sa compétence en matière de prévention et de développement social dans la commune, gérera ce service.

Pour pouvoir continuer à bénéficier du SAAD, les CCAS de Guénin, Melrand, Saint-Barthélemy, le CCAS de la future commune nouvelle formée par Bieuzy et Pluméliau ainsi que tout autre CCAS d'une commune membre de Centre Morbihan Communauté intéressé devront passer une convention de prestations de services avec le CCAS de Baud dont la prise d’effet pourra intervenir dès le 1er janvier 2019.

Il est entendu que la restitution de compétences et le transfert de personnel qu'elle implique devra être financièrement neutre pour la commune de Baud.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

REVISION PRIX DE VENTE PRESBYTERE

Par délibération en date du 7 juillet 2017, le conseil municipal avait validé le prix de vente du presbytère au prix de 120 000 €.

Ce bâtiment est en vente auprès de l’étude de maître RAISON à BAUD, mais il s’avère qu’à ce jour il n’y a pas d’acquéreur potentiel bien qu’il ait été proposé à plusieurs reprises mais sans succès Aussi, par mail en date du 2 novembre dernier l’étude notariale propose de revoir le prix afin d’obtenir d’autres contacts par le biais d’internet.

Il est donc demandé à l’assemblée de réfléchir à cette proposition afin d’envisager un nouveau prix de vente du presbytère.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : révision du prix de vente à 90 000 €, négociable.TRAVAUX CHAPELLE ST FIACRE

Retable : Etude de faisabilité pour adaptation et modification de la repose du retable. Ce complément d’étude intervient au moment où se pose la question de la valorisation de peintures murales, notamment celles découvertes sur la partie nord du chevet. La maîtrise d’œuvre souhaite aujourd’hui étudier la possibilité d’une repose du retable au-dessous de son niveau de départ, afin de laisser visible la peinture située normalement derrière la niche dextre. L’Atelier COREUM propose donc le relevé complet du retable (possible d’intervenir après la dépose de l’échafaudage qui occupe actuellement la nef.

Montant de l’étude : 2 856 € HT, à inclure dans la TC2 des travaux de restauration de la chapelle St Fiacre.

Des travaux devraient être réalisés à l’issue de cette étude, peut-être également des travaux au niveau de la barrière de communion.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

PEDT 2018/2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Direction Départementale de Cohésion Sociale (DDCS)

demande que les collectivités valident par une délibération de leur assemblée les projets éducatifs de

territoire – PEDT.

Le PEDT de la commune de MELRAND est coordonné en partenariat avec la DDCS, la DSDEN, la CAF, la

MSA et les acteurs locaux.

Il intègre le nouveau dispositif Plan mercredi et le CEJ (contrat enfance jeunesse).

Ce projet, porté par le service animation enfance jeunesse de la commune, comprend toutes les

activités et services éducatifs municipaux proposés aux enfants et aux jeunes sur notre territoire :

- La garderie périscolaire du matin et du soir, la pause méridienne, l’aide aux devoirs

- L’accueil de loisirs du mercredi dans le cadre du Plan mercredi

- L’accueil de loisirs des vacances scolaires

- Médiabox et Récréagym.

- Le conseil municipal d’enfants.

- Les animations à la médiathèque.

L’organisation de toutes ces activités est détaillée dans le PEDT rédigé pour trois années de 2018 à

2021, cependant, il pourra être modifié par avenant si nécessaire.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

SOUTIEN AU SINISTRES DE L’AUDE

L’Association des maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan relaie l’information de l’Association des

maires de l’Aude et le département de l’Aude souhaitant lancer un appel national aux dons afin

d’apporter un soutien financier indispensable aux Maires sinistrés, suite aux inondations dévastatrices

et imprévisibles du 15 octobre dernier.

Ces dons, qui seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des

communes audoises, seront à effectuer auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la

« solidarité communes audoises 2018 ».

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : aide exceptionnelle de 300 €.QUESTIONS DIVERSES

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Par délibération en date du 16 mai 2014, différentes délégations de pouvoir avaient été données par

l’assemblée au maire, et notamment la possibilité d’intenter au nom de la commune les actions en

justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- Litiges avec les locataires des logements communaux

- Actes de vandalismes et/ou de dégradations sur des biens communaux

Des actions sont en cours dans le cadre d’infractions aux dispositions du code de l’urbanisme, aussi il

est demandé à l’assemblée d’accepter de modifier les délégations de pouvoir au Maire afin d’ajouter

cette nouvelle situation aux deux déjà existantes et énumérées précédemment.

➢ Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

INTERVENTION DU MAIRE

Salle des sports :

o Le club de handball d’Inguiniel souhaite disposer de la salle pour les

entraînements le temps de leurs travaux.

o Le Roller Derby, équipe féminie d’Inguiniel, va également venir faire ses

entraînements à al salle, et fera une démonstration ultérieurement.

Subvention CMC pour le Village de l’An Mil : d’abord retirée, subvention

finalement octroyée pour le fonctionnement du Village.

Lors des vifs échanges un Maire d’une autre commune a expliqué que le « tourisme à l’An

Mil » n’a pas un intérêt communautaire, et que CMC ne devrait donc pas intervenir

financièrement ; il a également critiqué le travail de ma commission communautaire.

Un 2nd maire a fait preuve d’ironie en disant que la commune de melrand « s’amusait bien

avec sa danseuse ».

➢ Au final 15 votes contre la subvention, mais octroyée par 28 voix pour.

➢ Un audit à la charge de la commune va être mené au Village de l’An Mil.

RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS

Associations : réunion du calendrier des fêtes le jeudi 29 novembre.

Communication :

o Sommaire du magazine de janvier en cours

o Remerciements à Josiane et Emmanuelle pour l’aide apportée pour le dossier

14-18

o Conducteur précis défini pour la vidéo qui va être faite par Tébésud > tournage

reporté pour valoriser le terrain multisports (une vingtaine de diffusions, puis

récupération de la vidéo)

o Évolution du site internet à voir début janvier

Culture :

o Réunion fin octobre pour organiser le marché de Noël : 32 exposants cette

année

o Chiffres définitifs pour l’Art dans les chapelles 2018 : 4 032 visites (hors

scolaires), ce qui met la chapelle du Guelhouit dans le peloton de tête

(certainement impact de la messe retransmise sur France 2, et l’œuvre en elle-

même).o Fête de la musique en juin 2019 : accord des Bugalé, présents avec un

spectacle.

o Candidature à l’opération Couleurs de Bretagne : accueil de peintres amateurs

qui peignent ce qu’ils veulent où ils veulent, puis restitution en fin de journée

à la salle polyvalente avec attribution d prix (1er week-end de septembre)

Affaires scolaires : élection du CME le 11/12 (les 2 écoles) > besoin des membres de la

commission, voire du conseil des Séniors. Installation des enfants élus le 15/12.

Nuisibles :

o Dernier nid de frelons asiatiques fait il y a 15 jours (arrêt fin novembre).

o Fin de la campagne de piégeage des ragondins le 27/11 (moins de prises)

Séniors :

o Superbe soirée pour la soupe de potiron

o 01/12 : collecte de la Banque Alimentaire, les équipes sont prêtes (gilets et

flyers à récupérer sur Baud)

o Rdv avec Mr QUEFELLEC de la Gazette pour un article sur le conseil des séniors

INTERVENTIONS DIVERSES

Josiane LAURENT : revue de presse transmise régulièrement par CMC mais peu

d’articles sur MELRAND…

Réponse de Claudia : ils prennent les sujets où CMC a une participation... La diffusion est faite

à tous les élus de toutes les communes.

Murielle NICOL : Est-ce que le choix de la chapelle est arrêté pour la prochaine saison

de l’art dans les chapelles ? Pourquoi l’électricité a été coupée à Ste Prisce ?

Réponse du Maire : la chapelle de Ste Prisce ne convient pas pour la prochaine exposition car

besoin de murs blancs, donc ce sera à nouveau la chapelle du Guelhouit pour 2019. Pas possible

de revenir à St Fiacre en 2019 compte tenu des travaux qui viennent de s’ajouter (vu en début

de réunion).

Réponse de Jean- Marc : le problème d’électricité a été constaté au moment du Pardon annuel.

Gisèle LE CALVE s’était renseignée auprès d’EDF et avait contacté le maire : « quelqu’un » a

donné l’ordre à EDF de couper l’électricité mais personnes ne sait qui… (un possible début

d’incendie et donc coupure par EDF).

Murielle NICOL : Est-ce qu’il y a des travaux prévus à la caserne car il pleut dans les

vestiaires ?

Le Maire / Jean : pas d’infos ni de demande depuis les dernières réparations. A voir avec le chef

de Centre.

Claudia LEVEAU : Pas de correspondant OF depuis 2 mois. Pour le 11 novembre c’est

une correspondante de Moustoir Remungol qui s’est déplacée pour couvrir

l’évènement.

Murielle : depuis que ce n’est plus Thierry LE SAUX il n’y a plus d’articles…

Claudia : OF ne veut pas des communiqués de presse qu’elle leur transmet car ils sont maîtrisés.DATES A RETENIR

- Prochain conseil municipal :

o Vendredi 14 décembre 2018 – 20h

- Conseil d’Exploitation du Village de l’An Mil : mercredi 5 décembre à 18h30 en mairie

- Vœux à la population : samedi 5 janvier 2019 – 19h salle polyvalente

- Vœux au personnel : vendredi 18 janvier 2019 – 19h salle polyvalente

MANIFESTATIONS

Novembre :

- 23 : Concert- Cercle celtique "Bugalé Melrand" au local du cercle

- 24 : Fest-Noz Trad" - Cercle celtique "Les Bugalé Melrand" au local du cercle - 28 : Initiation à l'enluminure. Médiathèque. 14h30-17h00

- 30 : AG Melrand Animation – 20h salle polyvalente

Décembre :

- 01 : Randonnée pédestre et VTT pour le Téléthon

- 07, 08 et 09 : week-end Téléthon > Patchwork réalisé par Crée Actif, exposé à la boulangerie * 07 : activités handisports dans la journée, foot salle à 20h30

* 08 : ventes diverses sur la place

* 09 : Participation au Marché de Noël > jeu avec les photos « t’es qui toi ? » - 09 : Marché de Noël

- 21 : Arbre de Noël de l'Ecole Notre-Dame du Guelhouit

- 23 : Opération "Père Noël" sur la place

- 28 : Concert "Blues rural". Local des Bugalé Melrand.