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Conseil Municipal - 2023 323 Convention avec le Centre Interdepartemental de Gestion relatives a la mise a disposition dune Assistante sociale
Document publié le Mercredi 26 juin 1985 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 323 Convention avec le Centre Interdepartemental de Gestion relatives a la mise a disposition dune Assistante sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures, le
CONSEILLERS Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le huit
EN EXERCICE : 33 décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
men séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
N°2023-323 Présents :
Objet : Convention avec Mme Sophie RIGAULT, Maire,
le Centre Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
Interdépartemental de GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
Gestion relative à la BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE,
mise à disposition d’un
assistant social Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Nordine AOUNALLAH,
Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Joseph DELPIC, José CASTICO OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JULLIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand
GRANADO, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Dominique TAFFIN, procuration à Mme Sophie RIGAULT
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Isabelle OUDARD, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à Muriel MOSNAT
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Maria MENICCACI-
FERRAIN
M. Xavier PASSERI, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Mireille ROBERT, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Patrick LEVEAU, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Abou NIANG, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Madame Roselyne DACOURY-TABLEY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023-323 : CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION RELATIVE A LA
MISE A DISPOSITION D'UN ASSISTANT SOCIAL
Dossier suivi par la Direction des Ressources humaines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L452-42 ;
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
CONSIDERANT la nécessité de bénéficier d'interventions d’un assistant social afin de renforcer
l'accompagnement des agents communaux rencontrant des difficultés économiques, sociales ou
familiales ;
Après avoir délibéré à l’unanimité ;
DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un assistant
sociale au bénéfice du personnel de la ville et tous les documents y afférent.
DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget pour s'acquitter de la prestation de mise à
disposition.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 14 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire
phie RIGAULT / Roselyne DACOURY-TABLEY
Publication en ligne le : ÔS Sararer TTL
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.