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Déliberation - 2023 07 Convention relative a la mise a disposition d un agent du Centre Interdepartemental de Gestion de la Grande Couronne
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 Convention relative a la mise a disposition d un agent du Centre Interdepartemental de Gestion de la Grande Couronne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 9 FEVRIER 2023
L’An Deux Mille Vingt Deux le 9 février à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 3 février 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 17 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LEGRAND
MM. MEZURE, CUIGNET, CLERMONT, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. DIOT donne pouvoir à M. WATTELLE
M. SEBBAH donne pouvoir à M. MEZURE
M. HUA donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
Mme BLIN donne pouvoir à M. PELLIGRI
M. AOUN donne pouvoir à Mme LEVEL
Mme BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à Mme FELGERES
M. SUCHET donne pouvoir à M. AUGIER
M. BRUN donne pouvoir à M. VINCENT
M. VERDYS
Absent(s) :
Mme HUSSON
Mme PIRES
************
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance. 2
DELIBERATION N°2023-07 : CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRAND COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE À L’ARCHIVAGE
Vu la délibération 2019-95 du 12 décembre 2019 autorisant M. le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’assistance à l’archivage pour une durée de trois ans,
Considérant que l’intervention du CIG porte sur des missions liées au tri, à l’élimination et au classement des archives selon la réglementation en vigueur,
Considérant que la convention susmentionnée est arrivée à échéance en décembre 2022,
Considérant qu’il convient de prolonger la mission d’assistance à l’archivage car l’ensemble des archives n’a pas été traité,
Vu le projet de convention transmis à cet effet par les services du CIG,
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Ile-de-France pour une mission d’assistance à l’archivage dont le taux horaire est fixé à 43 euros par heure et pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention susmentionnée et les documents s’y rapportant.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 de la Ville.
Le Maire,
Luc WATTELLE