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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 06 41 convention partenariat avec education nationale et ime pour c 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250627-DEL20250641-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2025
DELIBERATION
2025-06-41
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'EDUCATION
NATIONALE
ET
L'INSTITUT
MEDICO-
EDUCATIF
JEAN
PERRIN
POUR
LA
CREATION
D’UNE
UNITE
D'ENSEIGNEMENT
EXTERNALISEE
A
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
LOUIS
PERGAUD
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d'affichage
: 19
juin
2025
En
exercice :
33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Pierre
GRANDJEAN
à
Ingrid
MORVAN
Gisèle
LE
DALL
à
Anne
DELAROCHE
Pierre
BODART
à
Claire
LE
ROY
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Emmanuel
MORUCCI
à
Régine
SAINT-JAL
Madame
Marie-Françoise
VOXEUR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250627-DEL20250641-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’EDUCATION
NATIONALE
ET
L'INSTITUT
MEDICO-
EDUCATIF
JEAN
PERRIN
POUR
LA
CREATION
D’UNE
UNITE
D'ENSEIGNEMENT
EXTERNALISEE
A
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
LOUIS
PERGAUD
L'Education
Nationale
a
créé,
via
son
décret
2009-378
du
2
avril
2009
relatif
à
la
scolarisation
des
jeunes
enfants,
adolescents
et jeunes
adultes
handicapés
et
à
la
coopération
des
établissements,
les
Unités
d'Enseignements
Externalisés
(UEE).
Ce
dispositif
a
pour
but
de
transplanter
une
classe
d’un
Etablissement
Médico-Social
en
milieu
ordinaire
(école)
pour
permettre
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
conformément
à
leur
projet
personnalisé
de
scolarisation.
L'Institut
Médico-Educatif
Jean
Perrin
accueille
des
enfants
de
6
à
14
ans
présentant
des
difficultés
pouvant
perturber
leur
socialisation
et
leur
scolarité.
Afin
de
favoriser
l'inclusion
d'enfants
suivis
au
sein
de
l'IME
Jean
Perrin,
un
projet
a été
construit
entre
la
ville
de
Guipavas,
l'IME
Jean
Perrin
et
l'Education
Nationale
pour
créer
une
UEE
au
sein
de
l'école
élémentaire
Louis
Pergaud.
Cette
école
accueillera
à
partir
de
la rentrée
2025-2026,
6
enfants
minimum
suivis
au
sein
de
l'IME
Jean
Perrin.
Les
enfants
seront
encadrés
par
des
professionnels
de
l'IME.
La
convention
proposée
détaille
les
modalités
de
partenariat
entre
la
ville
de
Guipavas,
l'IME
et
l'Education
Nationale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- __
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
participation
de
la ville
à
ce
dispositif;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
et
exécuter
la convention
de
partenariat
avec
l'IME
Jean
Perrin
et
l'Education
Nationale.
P.J.
: Convention
Avis
de
la
commission :
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
27
JUIN
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Marie-Françoise
VOXEUR
7
ea
Vos