Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°25 CA 2022 Portant Approbation DES Horaires Accueil du Public et Service du Ciass
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°25 CA 2022 Portant Approbation DES Horaires Accueil du Public et Service du Ciass)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VAN
NISTR
" D
nn
\L L
D’.
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le
02
Septembre,
à quinze
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
CIASS
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
Des
Savanes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
RINGUET,
Président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Savanes.
Séance
du
02
Septembre
2022
Date
de
la convocation
: 31
Août
2022
: 2*"
convocation
Membres
présents:
François
RINGUET,
Françoise
FREDOC,
Céline
REGIS,
Max
VENTURA,
Josiane
PIERRE-MARIE
Absents
excusés
: Eurydice
GOLITIN,
Marie
NICAISE
Absents
non
excusés:
Michel-Ange
JEREMIE,
Véronique
JACARIA,
Johanna
HORTH,
Jean-
Robert
CHOCHO,
Céline
ZULEMARO,
Diana
JAMES,
Edmé
ZULEMARO,
Myrtha
TARCY
Secrétaire
de
séance
: Céline
REGIS
Membres
du
Conseil
d’Administration
ne
formant
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VU
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le rapport
de
présentation,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE Article
1°":
APPROUVER
-
Les
horaires
de
service
et d'accueil
du
public
ES
Délibération
n°25-CA-CIASS
Horaires
du
service
CIASS
Transmi e
CIAS.S Dre Intomemmnent TActibe
Social des Soranes
e
HORAIRES
DE
SERVICE
ET
D'ACCUEIL
DU
PUBLIC
ANTENNES
DE
KOUROU
— SINNAMARY
- IRACOUBO
JOURS
HORAIRES
LUNDI
7H 30
à
14H
30
MARDI
7H
30
à
15H30
MERCREDI
71H30à
14 H
30
JEUDI
7H
30
à 15H00
VENDREDI
74H30
à 14
H
30
Article
2
: AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Délibération
adoptée
:
e
Ont
voté
pour
: 5
e
Ont
voté
contre
: 0
e
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
Fait et délibéré
à Kourou,
lé 0à Septembre 2022,
|
Pour
extrait
er gite
cohforrhe,
,!
Après
envoi
en
Préfecture
/
\
AMirquer
\
Et
publication
ou
notification
EUREAU
a
—
Le!
09
LEr,
y»
|
eu
|
AREUÉE
Transmis A.
Délibération
n°25-CA-CIASS
Horaires
du
service
CIASS