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Arrêté - 17 2025 Arrete de circulation La Chaussee des Ponts Ile plage Refection maison eclusiere EBGC TSD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2025 Arrete de circulation La Chaussee des Ponts Ile plage Refection maison eclusiere EBGC TSD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
17/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Fermeture à la circulation pour réfection de la maison éclusière Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1ère et 8ème partie,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité de tous et de prévenir tout incident ou accident lors des travaux de réfection de la maison éclusière par la Société EBGC et son sous-traitant TSD représentés par M. Christophe BELGEULLE en date du 14/01/2025.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d'assurer la sécurité de tous et prévenir tout accident ou incident, lors des travaux de réfection de la maison éclusière au croisement de la Chaussée des Ponts et l'accès à l'île plage, la circulation sera interdite dans les deux sens en direction de la piscine du 20 Janvier 2025 au 24 Janvier 2025 de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par une signalisation appropriée, mise en place par l'entreprise demandeur.
Route barrée sans dégagement.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique de Saint-Aignan
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
Eric CARNAT