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Arrêté - 364 2024 Arrete de circulation La Chaussee des Ponts Refection maison eclusiere EBGC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 364 2024 Arrete de circulation La Chaussee des Ponts Refection maison eclusiere EBGC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE 364/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-AIGNAN Obiet : Fermeture à la circulation pour réfection de la maison éclusière Réglementation de la circulation Le Maire de SAINT-AIGNAN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è'e et 8ème partie, Considérant qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité de tous et de prévenir tout incident ou accident lors des travaux de réfection de la maison éclusière par la Société EBGC représentée par M. Christophe BELGEULLE en date du 03/12/2024. ARRETE ARTICLE 1 : Afin d'assurer la sécurité de tous et prévenir tout accident ou incident, lors des travaux de réfection de la maison éclusière à la Chaussée des Ponts, la circulation sera interdite dans les deux sens en direction de la piscine du 04 Décembre 2024 au 12 Décembre 2024 de 8h00 à 18h00. ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par une signalisation appropriée, mise en place par l'entreprise demandeur. Route barrée sans dégagement. ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis. ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : -__ Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Centre de Secours de SAINT-AIGNAN __ -__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique’de Saint-Aignan - Le Responsable des Services Techniques Municipaux Fait à Saint-Aighan, le 03 Détembre 2024