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Déliberation - 2024 20 renouvellement adhesion reseau carel 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 renouvellement adhesion reseau carel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 09 février 2024
Département
de la Haute-Savoie Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Arrondissement d'Annecy Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
ù Décision du Maire
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Réseau CAREL au titre de l’exercice 2024
Décision n° : 2024-20
Nos réf, : CD/SV/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Réseau CAREL, coopération pour l'accès aux ressources numériques en bibliothèque,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Réseau CAREL, pour un montant de 50 euros, au titre de l'exercice 2024.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publiée sur le site de la Ville.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché, LOERUS FSC NTI
Edwige LABORIER, Première Adjointe U